Procès Verbal - PV 20105080 D

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Procès Verbal - PV 20105080 D Document publié le Lundi 29 mars 2010 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20105080 D)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Séance du lundi 29 mars 2010

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DELEGATION DE Mme Anne BREZILLONSéance du lundi 29 mars 2010

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D -20100123

Vie Associative. Aire d’accueil des gens du voyage. Sollicitations

d’aides publiques. Autorisation.

Madame Anne BREZILLON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

L’aire d’accueil des gens du voyage « La Jallère », située Avenue de Labarde, est inscrite dans le Schéma Départemental de la Gironde et répond aux dispositions de la loi 2000/614 du 5 juillet 2000, relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ainsi qu’à ses décrets d’application.

Cette structure, d’une capacité de 32 caravanes réparties en 16 emplacements familiaux a accueilli pour l’année 2009 : 179 personnes, soit 39 familles.

Comme suite à la délibération du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2008, un nouveau gestionnaire, la société VAGO, a pris ses fonctions le 17 octobre 2008.

Il s’agit de veiller à l’intégration des familles accueillies, sur le quartier et dans la ville, notamment au travers des points suivants :

L’accompagnement social :

• Actuellement, des actions se mettent en place avec diverses associations du quartier de Bacalan : cours d’alphabétisation, mise en place d’un festival de musique tsigane « festival Nomades » édition 2010, animations pour les enfants…

• D’autre part, un suivi est réalisé pour aider les familles dans les démarches administratives, et notamment pour la constitution des dossiers pour RMI, CAF,… • Enfin, pour les familles en difficultés, une inscription auprès des Restaurants du Cœur et autres organismes similaires est en cours.

La scolarisation :

• Sur 33 enfants présents sur le site, 23 sont scolarisés.

• Les 10 autres sont des enfants de moins de 6 ans.

L’aire d’accueil des gens du voyage a généré un coût de fonctionnement pour l’année 2009 de 188 813,72 euros TTC.

Pour l’année 2010, ce coût est estimé au même montant.

Cette charge de fonctionnement, selon le plan de financement suivant, est susceptible d’être soutenue :

• par l’Etat (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales - DDASS) La participation est de 132,40 euros par place de caravane et par mois. Sur la base de 32 places, le montant mensuel est de 4 238,40 euros. • par le Conseil Général de la Gironde.

La participation est de 25% du budget de fonctionnement annuel.Séance du lundi 29 mars 2010

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Financeurs Montant (en euros)

Etat / DDASS 50 860.80

Conseil Général de la

Gironde

47 203.43

Ville de Bordeaux 90 749.49

Coût total TTC 188 813.72

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

• solliciter ces subventions,

• signer tous les documents y afférents,

• encaisser les sommes correspondantes à ces subventions.

MME BREZILLON. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues vous connaissez bien maintenant La Jallère, l’aire des gens du voyage située avenue de Labarde ouverte depuis octobre 2007.

Inscrite dans le Schéma Départemental de la Gironde elle répond aux dispositions de la loi de juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.

La Ville de Bordeaux est le premier financeur, suivi par l’Etat et le Conseil Général de la Gironde.

Sa capacité est de 32 caravanes réparties sur 16 emplacements familiaux. Chacun comprend un module de vie équipé de panneaux solaires.

Cette année 39 familles ont été accueillies, soit 179 personnes accompagnées, et nous pouvons nous en réjouir, de plus en plus intégrées à la vie du quartier et actives dans les associations du quartier. Elles participent au carnaval, aux repas de quartier, à la Fête de la Musique.

33 enfants sont présents sur l’aire. 23 d’entre eux sont scolarisés.

Le montant du marché conclu avec la société Vago, gestionnaire de l’aire, est de 188.813,72 euros.

Cette charge de fonctionnement est susceptible d’être soutenue par l’Etat et le Conseil Général.

Aussi je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire de Bordeaux à solliciter ces subventions. Je vous remercie.

M. LE MAIRE. -

Merci.

M. MAURINSéance du lundi 29 mars 2010

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M. MAURIN. -

Je voudrais souligner à mon tour le bilan assez intéressant du travail qui est accompli sur cette aire de gens du voyage, bilan d’autant plus intéressant qu’il s’effectue dans le cadre d’un début de sédentarisation de ces familles. C’est cette sédentarisation qui me fait poser la question suivante.

Alors que cette aire avait pour vocation d’accueillir des caravanes de passage, il se trouve que le confort, la bonne intégration dans le quartier, la réussite de la scolarisation des enfants du voyage font que les familles veulent à chaque rentrée scolaire se retrouver à nouveau sur cette aire de stationnement. Donc ma question est la suivante :

Monsieur le Maire, qu’a prévu la Ville de Bordeaux pour satisfaire à l’ensemble des demandes de passage qui sont sur son territoire ?

Où en est-on des projets de construction d’aires ? Notamment j’avais cru comprendre que la ville devait construire deux autres aires sur son territoire afin de contribuer, comme tentent de le faire d’autres communes de la Communauté Urbaine avec des difficultés et à mon sens un peu trop de lenteur, au respect du Schéma Départemental. Merci.

M. LE MAIRE. -

Mme NOËL

MME NOËL. -

Ce que vient de dire Vincent MAURIN pourrait constituer un des éléments d’explication à une des questions que je me suis posée en lisant ce bilan de fonctionnement de l’aire d’accueil.

En effet, vous indiquez que 39 familles et 179 personnes ont été accueillies, or l’an passé l’accueil constituait le double des chiffres qui nous sont donnés aujourd’hui puisque 86 familles avaient été accueillies - donc plus du double - pour 282 personnes, avec des coûts de fonctionnement qui sont d’ailleurs restés identiques. Donc je m’interrogeais sur ce fait.

Si cette aire d’accueil devient un lieu de sédentarisation ça pourrait être une part d’explication.

Par ailleurs l’an passé je vous avais interrogé sur justement l’état d’avancement de l’aire d’accueil Bordeaux-Bastide, que vous préférez appeler Bordeaux Rive Droite. Vous m’aviez répondu que le Schéma Départemental des Gens du Voyage considérait qu’il pouvait être plus intéressant, plutôt qu’une aire d’accueil, de retenir des terrains familiaux qui étaient plus en phase, m’aviez-vous indiqué, avec ce désir de sédentarisation des familles.

Donc vous aviez évoqué un terrain rue Lajaunie. Vous souhaitiez que ce dispositif soit renforcé et vous deviez travailler en collaboration avec l’association des Amis des Gens du Voyage.

Je souhaiterais savoir ce qu’il en est précisément par rapport à ces terrains familiaux.Séance du lundi 29 mars 2010

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Enfin je vous avais interrogé sur un troisième point, toujours dans le cadre du respect de ce Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage. Je vous avais interrogé sur la situation de l’aire de grand passage qui a vocation à accueillir le passage, à savoir qu’il est réservé au Schéma Départemental 200 places dans ce cadre. Il m’avait été répondu que les choses avançaient entre l’Etat, la Communauté Urbaine et la Ville et que d’ici la fin 2009 le projet devait aboutir.

Je n’ai pas eu d’éléments depuis sur ce dossier, donc je voulais que vous nous informiez de tous les niveaux d’avancement sur ces différents points, s’il vous plaît.

M. LE MAIRE. -

Mme DIEZ

MME DIEZ. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, mon intervention va pour partie dans le sens de M. MAURIN. Les chiffres de fréquentation de l’aire d’accueil des gens du voyage, 39 familles en 2009, comparés aux 86 en 2008, montrent à quel point les usagers de cette aire pérennisent leur séjour.

L’accompagnement social mis en place en liaison avec les écoles et les associations locales est efficace. Leur intégration dans le quartier de Bacalan est une réussite. Les enfants sont scolarisés. Certains d’entre eux ont rejoint des associations telles que le Centre d’Animation, l’Amicale Laïque de Bacalan, d’autres ont même trouvé un emploi à la Régie de Quartier Habiter Bacalan.

Comme il est indiqué, le Festival des Musiques Nomades a revêtu une grande importance dans sa première édition en 2009. La mobilisation des représentants des différentes communautés gitanes, Manouches, Roms, en partenariat avec les Gadgés ou les Payos, deux mots pour qualifier les non gitans que nous sommes, ont abouti au grand succès de cette manifestation qui suscitait bien des doutes quant à son bon déroulement.

Dans son édition 2010 le doute n’est plus permis. Nous devrions avoir un magnifique événement culturel et musical avec en particulier la présence du plus grand guitariste flamenco actuel Paco de Lucia, et celle du petit-fis de Django Reinhardt.

Sans doute me direz-vous que je fais la promotion pour ce festival. Mais il est important pour la Ville de Bordeaux d’accompagner cet événement pour son apport social énoncé dans cette délibération, bien sûr, mais aussi pour son importance culturelle.

Au moment où l’on met en place l’aménagement des Bassins à Flots, les associations bacalanaises prennent les devants en installant le chapiteau du festival dans le périmètre d’aménagement des Bassins à Flots, participant ainsi à la mise en valeur du génie des lieux.

Bordeaux ne pourra que s’enorgueillir du rayonnement de ce festival Nomades.

M. LE MAIRE. -

Mme PARCELIERSéance du lundi 29 mars 2010

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MME PARCELIER. -

Je dirai juste quelques mots sur les terrains familiaux.

En effet, Monsieur le Maire l’an passé avait évoqué la création de terrains familiaux à La Bastide dans la mesure où ces terrains familiaux paraissaient adaptés à la situation et aux besoins et attentes de certaines familles qui sont à La Bastide, dont les enfants vont régulièrement à l’école et qui vont d’un site à l’autre de façon peu confortable.

Donc il y a eu plusieurs réunions avec l’association des Amis des Gens du Voyage et avec aussi Aquitanis, parce que rue Lajaunie il y a un terrain familial de fait qui n’a pas les normes du Schéma Départemental. Il s’agit de voir comment le mettre aux normes du Schéma Départemental, soit celui-là, soit un autre site.

Vous pourrez repérer que les choses avancent dans la mesure où dans le cadre du Projet Social n° 3 il est mentionné une action intitulée : création de deux terrains familiaux à La Bastide pour accueillir les familles de gens du voyage sédentarisés.

M. LE MAIRE. -

Merci. Nous continuons à travailler avec la Préfecture et la CUB pour voir comment augmenter le nombre d’aires de stationnement. Je l’ai dit, Bordeaux assume ses responsabilités, mais ne peut pas être la seule commune de la Communauté Urbaine à le faire. C’est la même chose d’ailleurs qu’en matière d’hébergement d’urgence. Il y a aujourd’hui une obligation légale de 1 place d’hébergement d’urgence pour 1000 habitants, Bordeaux est au-dessus, et la majeure partie des communes de la Communauté Urbaine sont en dessous. Donc il faut que la solidarité joue.

Et puis je me disais en écoutant Mme DIEZ que décidément dans la vie il faut vérifier le mouvement en marchant. Je me souviens de la levée de boucliers qui s’est produite lorsque nous avions annoncé que nous allions installer une aire de stationnement des gens du voyage à Bacalan, et aujourd’hui j’entends parler d’une réussite formidable.

J’en suis très heureux. Je m’en réjouis.

Je voudrais suggérer à Mme DIEZ de prendre contact avec le maire adjoint du quartier pour voir si le FIL, qui est très utile, ne pourrait pas contribuer à la manifestation Flamenco dans le quartier, par exemple. Ça serait une bonne utilisation.

Donc je constate qu’il y a un grand consensus là-dessus… Vous réglerez ça tout à l’heure toutes les deux en dehors du Conseil Municipal.

Mais j’y vois une démonstration en tout cas de l’opportunité de ce que nous avons fait.

Qui est pour ? Tout le monde je pense.

Pas d’abstentions ni d’oppositions.

ADOPTE A L'UNANIMITE