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Procès Verbal - PV 00032899 D
Procès Verbal - PV 20095176 D
Document publié le Lundi 27 avril 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20095176 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
Séance du lundi 27 avril 2009
48
DELEGATION DE Mme Anne BREZILLON Séance du lundi 27 avril 2009
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D -20090181
Attribution d’aides en faveur des associations . Subvention.
Adoption. Autorisation.
Madame Anne BREZILLON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique générale d’aide aux associations, la Ville de Bordeaux soutient financièrement certaines d’entre elles. L’attribution de subventions leur permet de poursuivre et de promouvoir leurs activités, d’organiser des manifestations festives, de valoriser la vie associative et le lien social à l’échelle de la Ville.
A cet effet, je vous propose d’attribuer la somme de 7 000 euros prévue au budget primitif 2009 et de la répartir de la manière suivante :
Montants 2009
(en euros)
Agora des Arts : organise un rendez-vous culturel, le premier dimanche de chaque mois sur les Allées de Tourny : lieu d’expression et d’exposition pour les artistes désirant se faire connaître.
1 200
Association Régionale des Diplômés d’Université d’Aquitaine, ARDUA : organise des colloques autour de grands auteurs de la littérature. Décerne chaque année le grand Prix ARDUA et les Prix littéraires des « premières réalisations ».
500
Asso Sax de la Gironde : promeut et développe la pratique du saxophone. Assure la formation et le perfectionnement individuel et collectif des
musiciens.
1 000
Cap Mariage : prépare les jeunes au mariage civil. Organisme de formation agréé par la Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP) d’Aquitaine.
300
Scouts Unitaires de France : participation à l’achat de matériel de camping afin de permettre l’organisation de camps. Participation au financement de stages de formation pour l’encadrement des jeunes.
800
Cap Citoyenneté : aide à la création d’emplois en ZUS (Zones Urbaines Sensibles). Revalorise l’image des quartiers et les compétences
professionnelles des jeunes résidents ZUS.
2 500
Référence Aquitaine : anime un réseau de professionnels du secrétariat afin de développer leurs compétences professionnelles et personnelles. Organise le Forum annuel et la Fête des secrétaires et assistantes.
300
Vivre Comme Avant : association d’écoute et de soutien des femmes
opérées d’un cancer du sein. Toutes les intervenantes sont des bénévoles formées à écouter, aider et encourager celles qui vivent cette maladie. 400
Total 7 000
Les crédits correspondants sont prévus au budget 2009 – Art. 6574 – fonction BX 020. Séance du lundi 27 avril 2009
50
Vous trouverez également en annexe, la convention entre la Ville de Bordeaux et l’association Bacalan Claveau (ABC), relative à la subvention de 22 000 €uros accordée par le Conseil Municipal du 02 mars 2009.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à faire procéder au versement de ces sommes aux associations précitées. - à signer les conventions de partenariat et les avenants, si necessaire. CONVENTION DE PARTENARIAT
VILLE DE BORDEAUX — ASSOCIATION
Entre, Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 2 mars 2009, de l'exercice 2009.
et
Monsieur Philippe RUBIO le Président de l'Association Bacalan Claveau 31 avenue du Docteur Schinazi 33300 BORDEAUX autorisé(e) soit par délibération du conseil d'administration, soit par statuts.
- Expose -
La politique générale d'aide aux associations de la ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que lès engagements des deux parties.
- Considérant -
Que l'Association Bacalan Claveau domiciliée 31 avenue du Docteur Schinazi 33300 BORDEAUX dont les statuts ont été approuvés et dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de la Gironde le, 6 janvier 1982, et une modification de déclaration le 29 septembre 2003, exerce des activités culturelles, sociales et sportives, présentant un intérêt communal propre.
- Il a été convenu -
Articie 1 — Activités et projets de l’association —
L' Association Bacalan Claveau s'assigne au cours de la période du 01/01/2009 au 31/12/2009 la poursuite des activités suivantes :
- activités liées au pôle aquatique (natation de loisir et de perfectionnement pour adultes)
- Section sauvetage et secourisme (entraînements au sauvetage, formation B.N.S.S.A. et surveillant de baignade, secourisme)
- entraînements de la section bowling
- activités de danse brésilienne et capoeira avec l'association Macunaïma - participation aux animations du quartier (pique-niques, Bacalaventure ...)
Article 2 — Mise à disposition des moyens -
La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'association, dans les conditions figurant à l’article 3:
> une subvention de : 22 000 euros (vingt deux mille euros) pour l’année civile 2009.
Séance du lundi 27 avril 2009
51 Article 3 — Conditions d'utilisation de laide —
L'association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux, dans les conditions suivantes &
> la subvention sera utilisée pour la réalisation des action décrites à l’article 1.
Article 4 —- Mode de règlement —
Pour 2009, la subvention de la Ville de Bordeaux, destinée à la réalisation de l'objectif retenu, fera l’objet d'un versement unique
Elle sera créditée au compte de l'association, Banque CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST 15589 33544 n° 061419242940 / 66.
Article 5 — Conditions générales —
L'association s'engage >
1°) à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2°) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
3°) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d'administration,
4°) à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d'autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,
5°) à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général,
6°) à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.
7°} à rappeler sur l'ensemble de ses outils d'information ou de communication et sur les supports qu'elle estimera les plus adaptés, l'aide que lui apporte la mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant & “association soutenue par la Mairie de Bordeaux”.
Le logo est à retirer à la Direction de la communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d'information externe de l'association (affiches, plaquettes, dossiers de presse,.….).
Article 6 — Condition de renouvellement —
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
Article 7 — Condition de résiliation —
En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l'expiration d'un délai de 15 jours suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de
redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l'association.
Article 8 — Contrôle de ia Viile sur l’association -
Conformément à l'article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l'association s'engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le maire à
Séance du lundi 27 avril 2009
52 > une copie certifiée de son budget,
> une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l'exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1/03/1984),
> tous documents faisant connaître les résultats de son activité.
La Ville de Bordeaux s'interdit de s’immiscer dans l'affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1° juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par à
> présentation d'un rapport d'activités intermédiaires,
> présentation d'une situation financière intermédiaire,
> ajustement du plan d'activités et du budget prévisionnel pour la fin de l'exercice,
+ mode d'utilisation par l'association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
Article 9 — Droits de timbre et d'enregistrement —
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l'association.
Article 10 — Election de domicile —
Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir à
> par la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville,
> par l'association Association Bacalan Claveau 31 avenue du Docteur Schinazi 33300 BORDEAUX.
Fait à Bordeaux en trois exemplaires, le 29 janvier 2009.
Pour la Ville de Bordeaux
P/ LE MAIRE Pour l'Association
Anne BREZILLON Philippe RUBIO
Adjoint au Maire Président
Séance du lundi 27 avril 2009
53
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 27 avril 2009
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D -20090182
Diversité. Attributions d’aide en faveur des associations.
Adoption. Autorisation.
Madame Anne BREZILLON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique générale, la Ville de Bordeaux encourage la promotion d’une politique transversale en direction des associations qui engagent des initiatives en faveur de la diversité.
Cette action s’articule autour des axes suivants :
- La mise en valeur de la diversité bordelaise
- La sensibilisation et les actions en faveur du mieux-vivre ensemble - Le soutien aux actions mémorielles.
Lors du vote du budget primitif, le Conseil Municipal a décidé d’affecter une enveloppe globale pour la Diversité, d’un montant de 20 000 euros.
Je vous propose de procéder à l’affectation d’une partie des crédits disponibles en faveur de plusieurs associations.
Ces propositions s’établissent comme suit :
Associations /
Bénéficiaires
Objets Montants
(en
euros)
Amis d’ici et d’ailleurs Actions et manifestations culturelles et musicales : théâtre, conférences en faveur de la Diversité. 900
Arts et Communication
du Monde
Coordination d’actions mémorielles.
Promotion des cultures d’Outre-Mer. 2 000
Cinéma Africain
Promotion
Diffusion de films africains et promotion des
cinéastes et réalisateurs bordelais d’origine
africaine.
2 000
Diversités Travail de mémoire. 2 000
Les Pagneuses
Sensibilisation par le théâtre : lutte contre les
discriminations, égalité hommes/femmes, rôle de la
mère.
500
L’a Cosmopolitaine Promotion de la culture d’Outre-Mer, animations artistiques. 1 200
Union des Travailleurs
Sénégalais en France
Promotion de la culture sénégalaise, travail de
mémoire, actions en faveur de l’intégration. 1 000
Total 9 600
Toutes les dépenses détaillées ci-jointes sont déjà prévues au Budget Primitif de l’année 2009, article 657.4 CEX VIE SS – enveloppe 019377. Séance du lundi 27 avril 2009
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En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- verser ces subventions à chaque association.
MME BREZILLON. –
Monsieur le Maire, mes chers collègues, la vie associative est une grande richesse pour notre ville. Outre l’aide logistique si utile à la mise en œuvre de leurs projets que la Ville de Bordeaux apporte régulièrement, je vous propose de poursuivre notre soutien financier à l’égard de belles initiatives locales.
La première délibération vise à soutenir l’action de 8 associations dont l’activité touche des domaines aussi différents tels l’écoute, la littérature, la musique, l’encadrement et la formation des jeunes, l’initiative citoyenne.
La seconde propose de soutenir 7 associations qui engagent des initiatives en faveur de la diversité, thématique présente et transversale autour de nos grands projets : l’Agenda 21, le projet urbain, ou le projet social.
Ces associations sont actives au sein du Conseil de la Diversité et participent notamment au travail de mémoire et à la promotion du lien interculturel entre les Bordelais.
Leur mobilisation et leur participation contribueront à la célébration de la Journée Nationale du 10 mai.
Lors du dernier Conseil Municipal vous aviez autorisé le Maire de Bordeaux à verser une subvention de 22.000 euros à l’association Bacalan-Claveau. Or cette association est aussi destinataire de subventions au titre des sports et du DSU, ce qui rend une convention obligatoire, le seuil des 23.000 euros étant dépassé.
Cette convention vous est aujourd’hui proposée.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser le Maire de Bordeaux à signer cette convention de partenariat et à verser ces subventions à chaque association.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Je vois qu’on subventionne la pratique et le développement du saxophone. Il n’y a rien pour la flûte à bec… Il faudra peut-être envisager de diversifier nos interventions.
Ce qui prouve que les attributions de subventions aux associations c’est toujours discutable.
Mais enfin celle-là est excellente.
Pas de problèmes ? (Aucun) Séance du lundi 27 avril 2009
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ADOPTE A L'UNANIMITE