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Déliberation - Rythmes scolaires
Document publié le Mercredi 26 mars 2014 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - Rythmes scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
18.02.2014
N° 14/17
L'an deux mille quatorze et le vingt quatre février à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques LASSERRE, Maire.
Présents : Mr LASSERRE, Mme BERTRAND, Mrs BOUDES, DELPOUX, Mmes BORELLO, COMBES, SABY, Mrs RAYNAL, DE GUALY, KOWALCZYK, BÉNÉZECH, Mmes GALINIER, CHAILLET, Mrs BUONGIORNO, GALINIÉ, Mmes PORTAL, ESPIÉ, THUEL.
Absents : Mr MARTY, Mme DESFARGES-CARRERE (excusée), Mr RASKOPF, Mmes BORIES (excusée), BONNÉ, Mrs BALOUP, DELBES, Mme RAHOU, Mr LE ROCH.
Secrétaire : Mme BORELLO.
Objet de la délibération
FOND
D'ARMORCAGE
RYTHMES
SCOLAIRES
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Madame Combes
Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires pour l'année 2013-2014, le Ministère de l'Education Nationale a versé au titre de chaque élève scolarisé dans les écoles publiques et dans les établissements scolaires privés, sous contrat, une avance sur le fond d'amorçage de 19 080 €.
Il convient de reverser une partie de cette aide à l'O.G.E.C. à l'école Saint Georges, pour un montant de 4 050 € (135 enfants).
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
Décide de reverser l'aide financière de la C.N.A.F. à l'O.G.E.C. de l'école Saint Georges.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 26 mars 2014
Jacques LASSERRE
Maire