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Déliberation - rythmes scolaires
Document publié le Mardi 13 juin 2017 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - rythmes scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
DCM
: 2017-06-27/004
AURAI i
sin:
EEE
COMMUNE
DE
TOURRETTES
Mhut
PAIE
BuiNIRuiN Er
Eu
WAVIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES
DELIBERATIONS
|
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
DIX SEPT,
le Vingt-Sept
Juin,
Le Conseil
Municipal
de la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du Conseil
Municipal
: 13 juin 2017
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de conseillers
: En
exercice
: 23
Présents
: 20
Nombre
de suffrages exprimés
: 23
— Votes pour : 23
- Votes contre
: 0
— Abstention
: 0 - Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
M. AUFFRET
- R. AUBAULT
- A-M.
GAUBERTI
- G.
BARRA
- JL.
GIRAUD-
Adjoints
S. ALLEG
- N. BARRECA
- S. BEURRIER
- N. DEDULLE
- A. DUBOIS
- J. ROBERT
HENSELER
-
C. LUBRANO
LAVADERA
- E. MENUT
- A. PELLEGRINO
-
N.
PERRICHON
- J. RAYNAUD
- A. RASKIN
C.
VELAY
—
M.
RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: S. LELUIN
(pouvoir à N. DEDULLE)
—J.
TOCQUER
(pouvoir à R. AUBAULT)
-
J-C.
SANSONI
(pouvoir à
M. AUFFRET)
|
ANNEE
SCOLAIRE
2017/2018 —- NOUVEAU
RYTHME
SCOLAIRE
ï
|
SEMAINE
DE
4 JOURS
VU
le courrier de l'inspecteur d'académie
du
13 juin 2017.
VU
l'avis du conseil d'écoles du
12 juin 2017.
Monsieur
le
Maire
reprend
les
grandes
lignes
de
la
réforme
récente
du
décret
du
2013-77
du
24
janvier
2013
relatif
à
l'organisation
du temps
scolaire sur 4,5 jours.
Les deux
objectifs étaient de mieux
apprendre
et favoriser la réussite scolaire de tous.
Or,
dans
le cadre
du
projet
éducatif
de
territoire
(P.E.D.T),
un
état
des
lieux
est
réalisé
annuellement,
qui
fait apparaitre
et cela
depuis
le début
de
l'instauration
de
cette
réforme,
la grande
fatigabilité
des
élèves
et
une
organisation
qui
ne
satisfait
ni
la
municipalité
(difficultés à trouver des
animateurs
pour l'organisation
des
NAP),
ni les parents d'élèves,
ni les enseignants.
C'est
pourquoi,
dans
le
cadre
de
l'expérimentation
qui
est
prévu
par
les
services
de
l'Etat,
il
est
proposé
de
modifier
l'organisation
actuelle et structurer ainsi en 4 jours la semaine
scolaire à compter
de la rentrée
prochaine
2017/2018.
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de M.
le Maire
et en avoir délibéré
:
DECIDE
- D'ACTER
de la nouvelle organisation
scolaire en 4 jours à compter
de la rentrée
2017/2018
au titre de l'expérimentation,
- DE
DIRE
que
les activités
pratiquées
lors des
NAP
seront
organisées
dans
le cadre
du
centre
de
loisirs
les mercredis.
+ DE
DONNER
tout pouvoir à monsieur
le Maire pour mener
à bien cette délibération.
La présente
délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir dans
un délai de deux
mois
devant le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
le jour, mois
et an que
dessus.
Le
Maire,
séance
du
27.06.2017
ominune
de
Totrrettes
Envoyé en préfecture le 07/07/2017 Reçu en préfecture le 07/07/2017 Affiché le ID : 083-218301380-20170627-20170627_004-DE