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Déliberation - dossier demande subvention 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tréflez.
Lien du pdf (Déliberation - dossier demande subvention 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
Dossier de
demande de
subvention
_ Commune de Tréflez
ANNÉE 2026
https://mairie-treflez.fr
1 Place du Général de Gaulle
29430 Tréflez POUR UNE PREMIÈRE SOLLICITATION OU EN POUR UN RENOUVELLEMENT SI AUCUNE
CAS DE MODIFICATION DE L'ASSOCIATION
O0
600000
000000
OOO
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - ANNÉE 2026
MODIFICATION
CALENDRIER
> Retrait du dossier
en mairie
> Date limite de dépôt
en mairie
> Instruction des
dossiers
> Délibération en Conseil
Municipal
> Notification des décisions et
versements des subventions
PIÈCES À JOINDRE AU DOSSIER
L’objectif des renseignements financiers est de mesurer l’autonomie financière des associations et de les inciter à rechercher des moyens budgétaires complémentaires aux subventions municipales. Le bilan permet d’avoir une lecture précise de la situation patrimoniale de l’association. Il met en évidence l’ensemble de vos avoirs.
Ce dossier doit être retourné avec toutes les pièces demandées.
Le dossier complété
Les statuts de l’association
Copie du récépissé de déclaration de l’association
en préfecture
Un relevé d’identité bancaire ou postal
Le rapport d’activité de la saison passée
Le procès-verbal de la dernière assemblée générale
L’attestation d’assurance
Le budget prévisionnel 2026
Le bilan comptable 2025
Le dossier complété
Le rapport d’activité de la saison passée
Le procès-verbal de la dernière AG
L’attestation d’assurance
Le budget prévisionnel 2026
Le bilan comptable 2025
Relevé d’identité bancaire ou postale (obligatoire)
Mai Juin
Début
Année
Fin
mars Avril O
O
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - ANNÉE 2026
Identification de l’association
Nom de l’association :
Buts de l’association :
Activités de l’association :
Adresse du siège social : Code postal :
Téléphone : Courriel : Site internet :
Nº SIRET :
Il est obligatoire pour que l’autorité publique puisse verser une subvention à une association (Article R. 123-220 du code de commerce)
Union, fédération ou réseau auquel est affiliée votre association :
Agréments : Oui
N on
Si oui, lesquels :
Toute correspondance sera adressée au président(e) à l’adresse du siège social de l’association sauf demande contraire :
Nom, prénom et adresse de correspondance, si différents des statuts : DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - ANNÉE 2026
Responsables de l’association
PERSONNE CHARGÉE DU DOSSIER DE SUBVENTION
Nom : Prénom :
Fonction : Date de naissance :
Adresse :
Téléphone : Mobile : Courriel :
PRÉSIDENT(E) OU CO-PRÉSIDENT(E)
Nom : Prénom :
Fonction : Date de naissance :
Adresse :
Téléphone : Mobile : Courriel :
PRÉSIDENT(E) OU CO-PRÉSIDENT(E)
Nom : Prénom :
Fonction : Date de naissance :
Adresse :
Téléphone : Mobile : Courriel :
PRÉSIDENT(E) OU CO-PRÉSIDENT(E)
Nom : Prénom :
Fonction : Date de naissance :
Adresse :
Téléphone : Mobile : Courriel : ee 4 + _..
ce + + me
ce 4 + .
ce + me
_— & + =.
_— { + ..
_— z + =.
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - ANNÉE 2026
MEMBRES DU BUREAU
VIE STATUTAIRE
NOM ET PRÉNOM FONCTION DATE DE NAISSANCE
GÉNÉRALE CONSEIL
dernière
réunion DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - ANNÉE 2026
Adhérents de l’association
L’enfant est considéré à charge jusqu’à ses 20 ans
COMMUNE D’ORIGINE DES ADHÉRENTS
DATE DE NAISSANCE
+ 20 ans - 20 ans Précisez combien Précisez combien DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - ANNÉE 2026
Tarifs et pratiques sociales
CATÉGORIE D’ADHÉRENTS
(Enfants, jeunes, adultes, étudiants,
demandeurs d’emploi, famille...)
MONTANT
COTISATIONS
À L’ASSOCIATION
MONTANT
ADHÉSIONS
À LA FÉDÉRATION
MONTANT
DES COURS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - ANNÉE 2026
NON
MANIFESTATION Y A-T-IL EU
DE LA
NON
Actions & manifestations 2025-2026
VOS ACTIONS ET MANIFESTATIONS EN 2025 P EN LIEN AVE INTITULÉ ET DATE Le CENSEE GENERER UN OU PLUSIEURS
CSOON CE CERTES run MANIFESTATION | oui Si oui, le(s)quel(s) ?
OUI OUI
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - ANNÉE 2026
NON
MANIFESTATION Y AURA-T-IL EU
DE LA
NON
VOS PRÉVISIONS EN 2026
Avez-vous participé à des manifestations portées par la commune ?
Si oui, sous quelle forme et à quelle occasion ?
oui non DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - ANNÉE 2026
Moyens mis à disposition Quels sont les avantages en nature dont vous bénéficiez ?
Locaux : Matériels :
Intervention des services techniques, logistique : Autres : Collectivités
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - ANNÉE 2026
SI VOTRE ASSOCIATION BÉNÉFICIE D’AUTRES SUBVENTIONS ET/OU AIDES, COMPLÉTEZ LE TABLEAU SUIVANT :
NOM(S)
MONTANT ÉVENTUEL
ET/OU AIDE PERÇUE
EN 2025
MONTANT ÉVENTUEL
ET/OU AIDE
DEMANDÉE EN 2025
Communes
extérieures
Partagez-vous votre matériel avec d’autres associations ? oui non
Si oui, avec quelle(s) association(s) ?
Si non, seriez-vous prêts à le faire ? Dans quelles circonstances ?
Autres organismes
publics DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - ANNÉE 2026
Vos attentes, vos investissements
Avez-vous des attentes vis à vis de la municipalité autres que financières ?
Quels investissements prévoyez-vous de réaliser cette année ?
NATURE DE L’INVESTISSEMENT MONTANT ESTIMÉ O
O
Montant de la subvention de
fonctionnement sollicite :
LL,
-@- transmettre informations et des documents
. complémentaires utiles à la bonne connaissance de
votre association.
LL mm = ee = = = ee = ne ee ee en ne en = = ee = où où ee = = = = = ne ee ne ee = ne = = = = = = =
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - ANNÉE 2026
DÉCLARATION SUR L’HONNEUR
Je soussigné(e) (nom et prénom du représentant légal de l’association)
> Certifie que l’association est en règle au regard de ses obligations administratives, comptables, de
l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants
> Certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble
des demandes de subventions introduites auprès d’autres financeurs publics
> Certifie que cette demande est conforme aux statuts de l’association
> Certifie que l’association a perçu un montant total et cumulé d’aides publiques (subventions
financières ou en numéraire et en nature) sur les trois derniers exercices (dont l’exercice en cours) :
Inférieur ou égal à 500.000 €
supérieur à 500.000 €
Fait à : Le :
Signature du ou des Président/te(s)
LIVRET/ANNUAIRE DES ASSOCIATIONS
Je soussigné(e) (le nom de l'association) :
Autorise la commune de Tréflez à intégrer les éléments d'identité de mon association à la base des données communales et accepte la diffusion publique de ces informations sur l’annuaire associatif du site internet https://mairie-treflez.fr et sur le livret des associations papier. Conformément àl’article 27 de la loi du 6 janvier 1978 "Informatique et Libertés" modifié en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant vos données. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à : secretariat@treflez.fr
Fait à : …....................................................................................... le : ….................................................................
Signature du ou des Président/te(s)
Vous pouvez si vous le souhaitez nous
des DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - ANNÉE 2026
Pièces complémentaires
PRÉVISIONNEL 2026
CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT
60 - Achats 70 - Ventes
Achats d’études et de prestations
de services Prestations de services
Fourniture non stockable (eau,
énergie…) Vente de marchandises
Fourniture d’entretien et de petit
équipement
Produits des activités annexes
(droits d’entrées, ventes…)
Fourniture administrative
Autres fournitures
61 - Services extérieurs 74 - Subventions d’exploitation
Sous-traitance générale Etat
Location Région
Entretien et réparation Département
Assurance Commune(s)
Divers Autres (précisez)
62 - Autres services extérieurs 75 - Autres produits de gestion courante
Rémunération d’intermédiaires et
honoraires Cotisations
Publicité, publications Autres
Déplacements, missions
Frais postaux et de
télécommunication
Services bancaires, autres…
63 - Impôts et taxes 76 - Produits financiers
Impôts et taxes sur rémunération
Autres impôts et taxes
64 - Charges de personnel 77 - Produits exceptionnels
Rémunération des personnels
Charges sociales
Autres charges de personnel DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - ANNÉE 2026
CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT
65 - Autres charges de gestion
courante
78 - Reprise sur amortissement
et provisions
66 - Charges financières
67 - Charges exceptionnelles
68 - Dotation aux
amortissements (provisions)
Résultat bénéficiaire Résultat déficitaires
TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS
86 - Emplois des contributions
volontaires en nature
87 - Contributions volontaires
en nature
Secours en nature
Mise à disposition gratuite de
biens et prestations
Personnel bénévole
TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - ANNÉE 2026
MODELE DE COMPTE DE RÉSULTAT
CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT
60 - Achats 70 - Ventes
Achats d’études et de prestations
de services Prestations de services
Fourniture non stockable (eau,
énergie…) Vente de marchandises
Fourniture d’entretien et de petit
équipement
Produits des activités annexes
(droits d’entrées, ventes…)
Fourniture administrative
Autres fournitures
61 - Services extérieurs 74 - Subventions d’exploitation
Sous-traitance générale Etat
Location Région
Entretien et réparation Département
Assurance Commune(s)
Divers Autres (précisez)
62 - Autres services extérieurs 75 - Autres produits de gestion courante
Rémunération d’intermédiaires et
honoraires Cotisations
Publicité, publications Autres
Déplacements, missions
Frais postaux et de
télécommunication
Services bancaires, autres…
63 - Impôts et taxes 76 - Produits financiers
Impôts et taxes sur rémunération
Autres impôts et taxes
64 - Charges de personnel 77 - Produits exceptionnels
Rémunération des personnels
Charges sociales
Autres charges de personnel
65 - Autres charges de gestion
courante
78 - Reprise sur amortissement
et provisions
66 - Charges fi nancières DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - ANNÉE 2026
67 - Charges exceptionnelles
68 - Dotation aux
amortissements (provisions)
Résultat bénéficiaire Résultat déficitaires
TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS
86 - Emplois des contributions
volontaires en nature
87 - Contributions volontaires
en nature
Secours en nature
Mise à disposition gratuite de
biens et prestations
Personnel bénévole
TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS
CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT