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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230706 133 PJ
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230706 133 PJ)
Thèmes du document : Transports, Économie et finances, Banque,
Page 1/2
CONVENTION DE VERSEMENT DES INDEMNITÉS DE COVOITURAGE
AVENANT N°2
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La société Ecov, société par actions simplifiée au capital de 46 267 euros, enregistrée au registre du
commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 808 203 467, dont le siège social est sis 4 place
François II, 44200 Nantes, représentée par M. Thomas Matagne, Président
ci-après dénommée "le Gestionnaire"
ET
La Communauté de communes Cœur de Savoie, représentée par sa Présidente, Béatrice SANTAIS,
habilitée à signer le-dit avenant conformément à la délibération n°2023-XX du Conseil communautaire du
6 juillet 2023.
ci-après dénommée "la Collectivité"
Etant préalablement exposé que :
La Collectivité a conclu avec le gestionnaire un marché de fournitures courantes et de services pour la
fourniture, la pose, la mise en service et l'exploitation d'un dispositif expérimental de covoiturage
dynamique, dont l'objet est la mise en œuvre d'un service de covoiturage spontané entre Pontcharra et
Valgelon - La Rochette.
La Collectivité a confié à Ecov, via une convention, le versement d'indemnités financières aux usagers du
dispositif de covoiturage mis en place entre Valgelon-La-Rochette et Pontcharra, désormais dénommé
“onCovoit”.
Cette convention ayant été conclue pour une durée d'un an puis prolongée pour une durée d’un an par
avenant, soit jusqu'au 1er septembre 2023, et afin de poursuivre la dynamique engendrée par le dispositif
d'incitations, il est convenu ce qui suit: Page 2/2
Article 1:
La convention pour le versement d'indemnités de covoiturage est prolongée pour une durée de 4 mois
selon les mêmes modalités financières et techniques. Celle-ci prendra donc fin le 31 décembre 2023,
l'article 2 de la convention est donc modifié en conséquence.
Article 2:
Compte-tenu de l’augmentation des usages du dispositif, d’une part, et de la candidature au Fonds Vert
au titre du développement du covoiturage pour un financement à hauteur de 50% des dépenses
d’incitation financière, d’autre part, il est proposé d’augmenter le budget annuel de 3 000 € afin de
disposer des crédits suffisants pour continuer à accompagner les usagers en les incitant financièrement à
la pratique du covoiturage.
Article 3:
Tous les autres articles de la convention sont inchangés. Le montant total maximal des indemnités versées
à tous les conducteurs et passagers sur cette nouvelle période est donc de 3 000 euros, portant ainsi le
montant total d’incitations financière annuelle (année civile) à 9 000 euros.
Fait en 2 exemplaires,
A Montmélian, le …………………………………
Pour le gestionnaire
Ecov
Le Président,
Thomas MATAGNE
Pour la Communauté de communes
Cœur de Savoie
La Présidente,
Béatrice SANTAIS