Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230706 133
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230706 133)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
nvoyé
en
préfecture
le
18/07/2083
Fi
dure
le
18/07/2023
10-202307086-DEL_ 2028
133-DE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
06
juillet
2023
communauté de communes
L’AN
DEUX
IMILLE
VINGT
TROIS
le
06
juillet,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mardi
27 juin
2023,
s’est
réuni
à la salle
polyvalente
du
Bourget
en
Huile,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 44
Nombre
de
membres
votants
: 57
Avaïent
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
x
Carlo
APPRATTI
ARBIN
E.
SANDRAZ
X
Catherine
BRISSE
{Suppléante)
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
x
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-uc
BENETFTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BEONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
x
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
3-F,
CLARAZ
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETFES
J.F.
DUC
X
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
André
BUISSON
MONTMELIAN
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Délibération
133-2023
Page
1
sur
4 nvoyé
en
préfecture
le
18/07/2083
Fi
u
er
préfecture
le
18/07/2023
1D
: 073-200041010-20230708-DEL_
2028
138-DE
Anne
CONAND
MONTMELIAN
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVIELET
MONTMELIAN
B. SANTAIS
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
x
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
JP.
GUILLAUD
Lionel
MURAZ
PLANAISE
J-L.
BENETTI
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
F. ViELAND
Jean-lacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
C.
LEVANNIER
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel!
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
M.
BOUVIER
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
M.
POMA
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
R. SAINT
GERMAIN
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
S. SCHNEIDER
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
D.
ATES
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
x
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
x
133-2023
AVENANT
N°2
DE
PROLONGATION
DE
LA
CONVENTION
AVEC
ECOV
POUR
LE
VERSEMENT
DES
INDEMNITÉS
COVOITURAGE
(GRATIFICATION)
Rapporteur
:
Franck
VILLAND
Il
est
rappelé
que
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
a
conclu
avec
la
société
ECOV
un
marché
d’exploitation
et
de
maintenance
d’un
dispositif
de
covoiturage
dynamique
entre
Pontcharra
et
le Valgelon-La-
Rochette,
la
ligne
onCovoit’.
Cœur
de
Savoie
a
confié
à
Ecov,
via
une
convention,
le
versement
d’indemnités
financières
aux
usagers
de
cette
ligne
de
covoiturage.
Délibération
133-2023
Page
2
sur
4 Envoyé
en
pr
are
le
18/07/2083
ID:
073-200041010-20230708-DEL_
2028
133-DE
Ces
indemnités
correspondent à
:
-
la
prise
en
charge
par
Cœur
de
Savoie
du
montant
du
partage
de
frais
entre
conducteurs
et
passagers
(1 euro
par
trajet
pour
le passager),
-__
lindemnisation
des
conducteurs
pour
la
mise
à
disposition
de
leurs
sièges
libres
(0.50
euros
par
trajet
éligible).
Ces
indemnités
qui
incitent
les
conducteurs
et
les
passagers
à
utiliser
le
dispositif
font
l’objet
d’une
convention
de
subvention
séparée
car
il
s’agit
de
subventions
directes
de
Cœur
de
Savoie
aux
usagers,
pour
lesquelles
le
prestataire
Ecov
joue
le
rôle
d'intermédiaire
transparent
et
ne
prélève
pas
de
commission.
Ces
subventions
ne
sont
pas
soumises
à
la
TVA.
Cette
convention
a
été
prolongée
d'une
année,
par
avenant,
selon
les
mêmes
modalités
financières
et
techniques
jusqu'au
1%
septembre
2023.
Afin
de
poursuivre
la
dynamique
engendrée
par
le
dispositif
d'incitations,
il est
proposé
de
prolonger
de
quatre
mois
la
convention
pour
le
versement
d'indemnités
de
covoiturage
soit
jusqu’au
31
décembre
2023.
De
plus,
compte-tenu
de
l’augmentation
des
usagers
du
dispositif,
d’une
part,
et
de
la candidature
au
Fonds
Vert
au
titre
du
développement
du
covoiturage
pour
un
financement
à
hauteur
de
50%
des
dépenses
d'incitation
financière,
d'autre
part,
il est
proposé
d'augmenter
le
budget
annuel
de
cette
action
de
3 000
€
afin
de
disposer
des
crédits
suffisants
pour
continuer
à accompagner
les
usagers
en
les
incitant
financièrement
à
la
pratique
du
covoiturage.
Le
montant
total
des
incitations
financières
est
donc
porté
à 9 000
euros
pour
l’année
2023.
Si
besoin,
un
ajustement
des
crédits
au
chapitre
concerné
fera
l’objet
d'une
décision
budgétaire
modificative
lors
d’une
prochaine
séance.
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
la
Loi
d'Orientation
des
Mobilité
du
24
décembre
2019
et
plus
particulièrement
son
article
35
:
Vu
le code
des
transports
et
plus
particulièrement
son
article
L.1231-15
;
Vu
le
décret
n°2020-678
du
5 juin
2020
relatif
à
la
nature
des
frais
de
covoiturage
et
aux
conditions
de
versement
d’une
allocation
par
les
autorités
organisatrices
;
Vu
le
décret
n°2020-679
du
5
juin
2020
portant
définition
du
seuit
de
distance
applicable
aux
très
courts
trajets
de
covoiturage
Vu
la
délibération
n°110-2021
du
8
juillet
2021
portant
approbation
des
tarifs
du
partage
de
frais
et
des
incitations
financières
mises
en
place
dans
le cadre
du
déploiement
d’un
dispositif
de
covoiturage
dynamique
ainsi
que
des
conventions
de
versement
des
indemnités
de
covoiturage.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité :
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
l’avenant
à
la
convention
de
versement
des
indemnités
de
covoiturage
et
les
documents
à venir;
Délibération
133-2023
Page
3 sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2023
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20230706-DEL_2023_133-DE
>
VALIDE
le
principe
d'augmenter
les
crédits
affectés
à
cette
action
de
3.000
€
en
2023,
augmentation
de
crédits
qui
sera
compensée
intégralement
par
une
subvention
du
fonds
vert.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
Lt
—
7
D
Le
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
2
C Sous
%
Sébastien
MARTINET
Béatrice
SANTAIS
“RS
Délibération
133-2023
Page
4
sur
4