Déliberation - 24 123 Attribution d une subvention complémentaire pour l utilisation du complexe aquatique CASÉO par l Entente Natation Louviers

Documents similaires

Déliberation - 24 012 Subvention pour l utilisation du complexe a

Déliberation - 25 014 Subvention pour lutilisation du complexe aq

Déliberation - 24 124 Attribution d une subvention complémentair

Déliberation - 26 011 Subvention à lassociation Entente Natation

Déliberation - 24 011 Subvention pour l utilisation du complexe a

Déliberation - 24 086 Attribution d une subvention d investisseme

Déliberation - 24 013 Subvention pour l utilisation de la patinoi

Déliberation - 24 056 Subvention 2024 de la Ville de Louviers à

Déliberation - 24 143 Attribution d une subvention dans le cadre

Déliberation - 25 013 Subvention pour lutilisation du complexe aq

Déliberation - 24 123 Attribution d une subvention complémentaire pour l utilisation du complexe aquatique CASÉO par l Entente Natation Louviers Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Louviers. Lien du pdf (Déliberation - 24 123 Attribution d une subvention complémentaire pour l utilisation du complexe aquatique CASÉO par l Entente Natation Louviers)Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité, x ( j VILLE DE Lr Louviers en Normandie EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU LUNDI 18 NOVEMBRE 2024 Date de convocation : 12 novembre 2024 Nombre de Conseillers en exercice : 33 CONSEILLERS Délibérations Présents Pouvoirs Absents Votants Pour la délibération n°24-110 à 24-131 incluse 25 05 08 30 Secrétaire : M. RIVET PRÉSENTS: M. PRIOLLAUD Maire, Mme TERLEZ, M. BIDAULT, Mme PERCHET, M. PIRES, Mme ROUZÉE, M. BAUCHARD, Adjoints, MM. JUBERT, JUHEL, WUILQUE, Mme LETOURNEUR, M. GERMAIN, Mmes KOUYOUMDJIAN, VANDAMME, M. GAUTIER, Mme LEMAN, M. BAZIRE, Mme DUCASTEL MM. TOKDEMIR, RIVET, ORTEGA, Mme LÉOSTIC, M. BALSAN, Mme LESAULNIER, M. THOMAS Conseillers municipaux. ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : - M. Jean-Pierre DUVÉRÉ ayant donné pouvoir à M. François-Xavier PRIOLLAUD - Mme Sylvie LANGEARD ayant donné pouvoir à M. José PIRES - Mme Hafidha OUADAH ayant donné pouvoir à Mme Marie-Dominique PERCHET - Mme Marilyne MICHAUD ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ - M. Olivier NIEL ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis BAUCHARD ABSENTS : MM. SAVY, BRUN, Mme SEGHIR SSSSSSSSSSSSS DÉLIBÉRATION : 24-123 Attribution d'une subvention complémentaire pour l'utilisation du complexe aquatique CASEO par l'Entente Natation Louviers CERTIFIÉ ÉXÉCUTOIRE PAR TRANSMISSION EN SOUS-PRÉFECTURE DES ANDELYS 2 6 NOV 9 PAR VOIE ÉLECTRONIQUE LE AFFICHÉ LE 2 6 NOV. 2024 Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20241118-24-123-DE Date de télétransmission : 26/11/2024 Date de réception préfecture : 26/11/2024Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20241118-24-123-DE Date de télétransmission : 26/11/2024 Date de réception préfecture : 26/11/2024N° 24-123 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE POUR L’ UTILISATION DU COMPLEXE AQUATIQUE CASÉO PAR L’ENTENTE NATATION LOUVIERS RAPPORT Monsieur le Maire rappelle que la Ville de Louviers apporte son soutien financier à de nombreuses associations sportives ou culturelles de Louviers pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande annuelle de subvention reçus, en tenant compte notamment de critères tels que le niveau d’activité des associations, leur nombre d’adhérents notamment Lovériens, leur contribution à l’animation de la Ville, mais aussi la part de leurs fonds propres, Ainsi, lors de sa séance du 12 février 2024, le Conseil municipal a voté une subvention d’un montant de 161 500 € au club de l’Entente Natation Louviers (ENL) pour l’année 2024 pour l’utilisation du complexe aquatique Caséo. Cependant, par délibération 2024-173 du 11 juillet 2024, le Conseil de communauté de l’ Agglomération Seine-Eure a validé la demande d'augmentation des tarifs sollicitée par le délégataire « Equalia ». Cet accroissement tarifaire entraîne par conséquent des frais supplémentaires à l’Entente Natation Louviers pour la réservation de leurs lignes d’eau nécessaires à leur pratique sportive. Il est proposé au Conseil municipal de procéder au versement d’un complément de subvention pour l’année 2024 à l’association ENL afin de compenser ce surcoût. Celui-ci d’un montant de 6 100 € est dédié exclusivement au financement des activités d’entrainement et de compétition de l’association au sein du complexe aquatique Caséo. Le complément de subvention sera versé en une seule fois. En contrepartie, l’association ENL aura pour obligation de remettre à la Ville de Louviers dans son compte rendu financier annuel la preuve de l’emploi de la subvention avant le 31 décembre 2024. DÉCISION LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20241118-24-123-DE Date de télétransmission : 26/11/2024 Date de réception préfecture : 26/11/2024Vu la délibération n°20-144 du 28 septembre 2020 et la convention quadripartie (agglomération Seine-Eure, la Ville de Louviers, le délégataire et l’association de L’Entente Natation Louviers) annexée. Vu la délibération n°24-012 du 12 février 2024 pour le versement d’une subvention d’utilisation du complexe Aquatique CASEO. Vu la délibération n°2024-173 du conseil de communauté accordant une augmentation des tarifs au délégatiare. AUTORISE le versement d’un complément de subvention d’un montant de 6 100 € à l’association de l’Entente Natation Louviers afin répondre aux frais supplémentaires engendrés par l’augmentation des tarifs d’accès au complexe aquatique CASÉO. DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget. Adoptée à l’unanimité Pour copie conforme Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20241118-24-123-DE Date de télétransmission : 26/11/2024 Date de réception préfecture : 26/11/2024