Déliberation - 24 086 Attribution d une subvention d investissement a l antenne de Louviers de la Croix Rouge

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Déliberation - 24 086 Attribution d une subvention d investissement a l antenne de Louviers de la Croix Rouge Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Louviers. Lien du pdf (Déliberation - 24 086 Attribution d une subvention d investissement a l antenne de Louviers de la Croix Rouge)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, F1 VILLE DE Q Louviers en Normandie. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024 Date de convocation : 10 septembre 2024 Nombre de Conseillers en exercice : 33 CONSEILLERS Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants Pour la délibération n°24-072 à 24-084 incluse 24 07 02 31 Pour la délibération n°24-085 22 07 04 29 Pour la délibération n°24-086 à 24-097 incluse 24 07 02 30 Pour la délibération n°24-098 23 07 03 30 Pour la délibération n°24-099 à 24-100 incluse 22 07 04 29 Pour la délibération n°24-101à 24-109 incluse 24 07 02 31 Secrétaire : M. RIVET PRÉSENTS : M. PRIOLLAUD Maire, Mme TERLEZ, M. BIDAULT, Mme PERCHET, M. PIRES, Mmes ROUZÉE, OUADAH Adjoints, M. JUHEL, Mme LETOURNEUR, M. GERMAIN, Mmes KOUYOUMDHIAN, VANDAMNE, M. GAUTIER, Mme LEMAN, Mme MICHAUD, M. NIEL, Mme DUCASTEL MM. TOKDEMIR, RIVET, ORTEGA Mme LÉOSTIC, M. BALSAN, Mme LESAULNIER, M. THOMAS Conseillers municipaux. 8 ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : - M. Jean-Pierre DUVÉRÉ ayant donné pouvoir à M. Daniel GERMAIN - Mme Sylvie LANGEARD ayant donné pouvoir à Mme Marie-Dominique PERCHET - M. Jean-Louis BAUCHARD ayant donné pouvoir à M. José PIRES - M. Daniel JUBERT ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ - M. Christian WUILQUE ayant donné pouvoir à François-Xavier PRIOLLAUD - M. Gaëtan BAZIRE ayant donné pouvoir à Mme Maryline MICHAUD - M. Philippe BRUN ayant donné pouvoir à Mme Nolwenn LÉOSTIC ABSENT : M. SAVY, Mme SEGHIR SSSSSSESSSEES DÉLIBÉRATION : 24-086 Attribution d’une subvention d’investissement à Pantenne de Louviers de la Croix-Rouge CERTIFIÉ ÉXÉCUTOIRE PAR TRANSMISSION EN SOUS-PRÉFECTURE DES ANDELYS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE LE 19 SEP. 2024 AMICRÈ LE 19 SEP. 2024 Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240916-24-086-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240916-24-086-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024N° 24-086 ATTRIBUTION ... D’UNE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT A L’ANTENNE DE LOUVIERS DE LA CROIX-ROUGE RAPPORT Monsieur le Maire rappelle que l’association La Croix-Rouge Française contribue par son investissement au renforcement de la cohésion sociale de notre commune. Elle s'emploie « à prévenir et apaiser toutes les souffrances humaines, en toute impartialité et sans aucune discrimination. Elle exerce sa mission dans cinq secteurs d'activité : l'urgence et le secourisme, l'action sociale, la santé, la formation et la solidarité internationale ». La Croix-Rouge de Louviers et celle du Neubourg ont fusionné en 2016 et rassemblent à elles deux une quarantaine de bénévoles. Très active sur le territoire lovérien au travers de son antenne locale, la Croix-Rouge a longtemps exercé ses activités dans un bâtiment situé boulevard Winston-Churchill devenu exigu, vétuste et peu fonctionnel au vu des besoins de l’association. Aussi, l’association s’est engagée dans un programme de rénovation-extension de ses locaux tandis que la Ville de Louviers lui a concédé un bail emphytéotique d’une durée de 50 ans. A proximité immédiate du quartier des Acacias en pleine rénovation urbaine, le nouveau bâtiment, d’une superficie d’environ 200 mètres carrés permettra à l’association de développer sa « vestiboutique » où les vêtements, issus de dons, sont vendus à très bas prix. L'association a sollicité divers partenaires financiers, dont la Ville de Louviers, pour l’aider à financer ce projet d’équipement. À ce titre, il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention d’investissement d’un montant de 5 000 € à l’association Croix-Rouge en soutien au projet de réhabilitation-extension de son local lovérien. DÉCISION LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré, Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment l’article L2129-29, Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240916-24-086-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024Vu la délibération n°18-040 portant sur la conclusion d’un bail emphytéotique au profit de la Croix-Rouge française sur un propriété communale cadastrée AT9 Considérant la volonté de la municipalité de soutenir la Croix- Rouge dans ses activités caritatives au bénéfice des Lovériens, DÉCIDE d’attribuer une subvention d’investissement d’un montant de 5 000 € à la Croix-Rouge française — unité locale de Louviers dans le cadre des travaux de réhabilitation-extension de son local situé boulevard Winston Churchill. AUTORISE le maire, ou son représentant, a signé tout document visant à mettre en œuvre cette décision. DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l’exercice 2024. Adoptée à l’unanimité Pour copie conforme Le Maire, Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240916-24-086-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024