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Déliberation - 24 143 Attribution d une subvention dans le cadre du Fonds municipal dattractivité commerciale
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 24 143 Attribution d une subvention dans le cadre du Fonds municipal dattractivité commerciale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
M) VILLE DE Louviers en Normandie EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU LUNDI 09 DÉCEMBRE 2024 Date de convocation : 03 décembre 2024 Nombre de Conseillers en exercice : 33 CONSEILLERS Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants Pour la délibération n°24-132 à 24-139 incluse 27 03 06 30 Pour la délibération n°24- 140 à 24-150 incluse 26 04 07 30 Secrétaire : Mme DUCASTEL PRÉSENTS : M. PRIOLLAUD Maire, Mme TERLEZ (représentée à partir de la délibération n°24- 140), M. BIDAULT, Mme PERCHET, M. PIRES, Mme ROUZEE, M. DUVEÈRE, Mme LANGEARD, M. BAUCHARD, Mme OUADAH Adjoints, MM. JUBERT, JUHEL, WUILQUE, Mme LETOURNEUR, M. GERMAIN, Mmes KOUVOUMDIIAN, VANDAMME, M. GAUTIER, Mme LEMAN, M. BAZIRE, Mm MICHAUD, M. NIEL, Mme DUCASTEL MM. RIVET, ORTEGA, Mme LEOSTIC, MM. BALSAN, THOMAS Conseillers municipaux. ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : - Mme Anne TERLEZ ayant donné pouvoir à M. François-Xavier PRIOLLAUD (à partir de la délibération n°24-140) - M. Daniel GERMAIN ayant donné pouvoir à Mme Marie-Dominique PERCHET - M. Mikayil TOKDEMIR ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis BAUCHARD - M. Philippe BRUN ayant donné pouvoir à Mme Nolwenn LÉOSTIC ABSENTS : MM. SAVY, Mmes SEGHIR, LESAULNIER SÉSSSSSSESEES DÉLIBÉRATION : 24-143 Attribution d'une subvention dans le cadre du Fonds municipal d’attractivité commerciale CERTIFIÉ ÉXÉCUTOIRE PAR TRANSMISSION EN SOUS-PRÉFECTURE DES ANDELYS { ? DEC 2078 Le Maire PAR VOIE ÉLECTRONIQUE LE _François-Xav à 4 À PER An, À VÀA4- = AFFICHÉ LE 192 PER 9 F AE Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20241209-24-143-DE Date de télétransmission : 12/12/2024 Date de réception préfecture : 12/12/2024 Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20241209-24-143-DE Date de télétransmission : 12/12/2024 Date de réception préfecture : 12/12/2024 N°24 442 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DAN S LE CADRE DU FONDS MUNICIPAL D’ATTRACTIVITÉ COMMERCIALE RAPPORT M. Daniel JUBERT rapporte que le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur l’attribution de subventions à verser dans le cadre du Fonds municipal d’attractivité commerciale. Depuis la création de ce fonds, par délibération n°18-080 du 5 juillet 2018, le comité consultatif de la vie commerçante a analysé 89 dossiers de demandes de subvention pour des animations portées par les commerçants. Le Comité consultatif de la vie commerçante s’est réuni le 15 novembre 2024 pour analyser un nouveau dossier. Composé de représentants de la majorité et de l’opposition municipale ainsi que de représentants de l’association des commerçants, il propose l’attribution d’une subvention au projet des journées portes ouvertes du magasin « Georget Cycles » qui se sont tenues les 29 et 30 novembre 2024 avec un escape game, deux randonnées nocturnes et la venue d’un coureur cycliste professionnel. DÉCISION LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré, Vu la délibération n°18-080 du Conseil municipal du 5 juillet 2018 actant la création du Fonds municipal d’attractivité commerciale, Vu la délibération n°21-068 du Conseil municipal du 12 avril 2021 actant la pérennisation et les nouvelles modalités d’instruction du Fonds municipal d’attractivité commerciale, Considérant l’avis du Comité consultatif de la vie commerçante réuni le 15 novembre 2024, VOTE la subvention suivante : Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20241209-24-143-DE Date de télétransmission : 12/12/2024 Date de réception préfecture : 12/12/2024 Montant RE 7 demande ne jé proposée l'animation Journées portes GEORGET CYCLES ouvertes le 29 et 4 880 € 2 000 € 30 novembre 2024 Adoptée à l’unanimité Pour copie conforme Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20241209-24-143-DE Date de télétransmission : 12/12/2024 Date de réception préfecture : 12/12/2024