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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 17 mars vote lors du Conseil Municipal du 30 juin 2025
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Sourn.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 17 mars vote lors du Conseil Municipal du 30 juin 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
ms
l D COMMUNE DE LE SOURN (MORBIHAN)
Ce OU’ nR_ |
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 19
Absents excusés : 7
Présents : 12
Pouvoir: 1
L’An deux mille vingt-cinq, le 17 mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal
de la commune de LE SOURN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la
mairie, sous la présidence de Monsieur VIDELO Jean-Jacques, Maire, suite à la
convocation du 5 mars 2025.
Etaient présents : Jean-Jacques VIDELO, Patricia GUIGUENO, Michel CABEL, Mireille LE RUYET, David LE CUNFF, André THUAL, Michel FILLION, Catherine STEPHAN, Michael CREMET, David BELZIC, Aurélie LE FRANC, Camille BOCHE,
Absents excusés : Véronique SIMON, Martine JOSSO, Valérie LE GUEHENNEC,
Pascal LE TOHIC (donne pouvoir à Catherine STEPHAN), Philippe HELARY
Christina EZANIC, Antoine JAN
Monsieur Michel FILLION a été désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe l'assemblée du décès de Monsieur Gérard LE GALLIC. Gérard était un passionné de généalogie et a beaucoup œuvré pour la commune du Sourn dans ce domaine notamment. L'ensemble du conseil municipal a une pensée pour lui ainsi que pour les membres de sa famille.
Approbation du procès-verbal du 24 février 2025
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 24 février 2025. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres, approuve le procès-verbal de la séance du 24 février 2025.
1 - FINANCES
Vote des comptes financiers uniques 2024 (CFU)
e Vote du CFU 2024 Lotissement Pladenn Kergonan
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le CFU 2024 du budget 22506,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de
la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion : mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, M. le maire a quitté la séance et que le conseil municipal, a élu « Mme Patricia GUIGUENO » pour assurer la présidence de la séance ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024
Investissement Fonctionnement |Total cumulé
Prévision budgétaire totale | 170 580.94€ 89 800.47€ 260 381.41€
nn Recettes réalisées 164 250.47€ 86 387.31€ 250 637.78€
Restes à réaliser 0€ 0€
Autorisation budgétaire ||76 50 04e 89 800.47€ 260 381.41€ totale
PC Dépenses réalisées 83 790.47€ 88 984.15€ 172 774.62€
Restes à réaliser 0€ 0€
Différence entre les au des réalisations de 80 460.00€ __ 2 506.84€ | 77 863.16€
ütres et les mandats | l’exercice (+/-)
Résultats antérieurs Résultats antérieurs 83 790.47€ 0 € __ 83 790.47€
reportés reportés (+/-)
Solde
(investissement) ou , Res résultat de clôture Excédent/déficit (+/-)
- 2 596.84€ - 5927.31€
(fonctionnement)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, Monsieur le maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le CFU 2024 du budget 22506
- DONNE pouvoir à M. le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, COMMUNE DE LE SOURN (MORBIHAN)
Séance du Conseil Municipal du 17/03/2025
Registre des délibérations
° Vote du CFU du budget 2024 Lotissement Lann Gaolenn
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le CFU 2024 du budget 22507,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de lun des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, M. le maire a quitté la séance et que le conseil municipal, a élu « Mme Patricia GUIGUENO » pour assurer la présidence de la séance ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale | 172 279.99 € 176 871.63€ 349 151.62€
ie Recettes réalisées 157 813.36€ 164 717.52€ 322 530.88€
Restes à réaliser 0€ 0€ 0€
Autorisation budgétaire | 17, 270.90 € 176 871.63€ 349 151.62€ totale
Dépenses Dépenses réalisées 157 813.36€ 171 621.97€ 329 435.33€
Restes à réaliser 0 € 0€ 0€
Différence entre les Solde des réalisations de 0€ _ 690445€ _ 690445€
titres et les mandats |l’exercice (+/-)
Résultats antérieurs | Résultats antérieurs - _2413.36€ - 5 053.27€ - 7466.63€ reportés reportés (+/-)
Solde
(investissement) ou
résultat de clôture
(fonctionnement)
Excédent/déficit (+/-) - 2413.36€ - 11 957.72€ - 14371.08€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, Monsieur le maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le CFU 2024 du budget 22507
- DONNE pouvoir à M. le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération,
+ Vote du CFU du budget lotissement Coët Er Sorn 2024
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le CFU 2024 du budget 22503,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des
contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de
la production du CFU :
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, M. le maire a quitté la séance et que le conseil municipal, a élu « Mme Patricia
GUIGUENO » pour assurer la présidence de la séance ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024
Investissement Fonctionnement | Total cumulé
Prévision budgétaire totale |246 556.77€ 286 153.66€ 532 710.43€
Recettes
Recettes réalisées 41 394.46€ 80 702.09€ 122 096.55€ COMMUNE DE LE SOURN (MORBIHAN)
Séance du Conseil Municipal du 17/03/2025
Registre des délibérations .
Restes à réaliser 0€ 0€ 0€
Autorisation budgétaire 346 556.77€ 286153.66€ [532 710.43€ totale
PIFRENES Dépenses réalisées 118 013.45€ 54 383.70€ 172 397.15€
Restes à réaliser 0€ 0€ 0€
Différence entre les Solde des réalisations de 76 618.99€ |26 318.39€ 50 300.60€
titres et les mandats |l’exercice (+/-)
Résultats antérieurs | Résultats antérieurs 177 162.31€ 72 609.32€ |249 771.63€ reportés reportés (+/-)
Solde
(investissement) Où |E cédent/déficit (+/-) 100 543.32€ 98927.71€ |199 471.03€ résultat de clôture (fonctionnement)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, Monsieur le maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le CFU 2024 du budget Coët er Sorn
- DONNE pouvoir à M. le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
e Vote du CFU du budget 2024 panneaux photovoltaïques
Vu Particle 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le CFU 2024 du budget 22501,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; maïs il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ; Considérant que, dans ce cadre, M. le maire a
GUIGUENO » pour assurer la présidence de la séance ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :
quitté la séance et que le conseil municipal, a élu « Mme Patricia
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024
Investissement Fonctionnement |Total cumulé
Prévision budgétaire totale |60 560.57€ 66 724.22€ 127 284.79€
HER Recettes réalisées 7 949.44€ 13 386.93€ 21 336.37€
Restes à réaliser 0€ 0€ 0€
Autorisation budgétaire | 5 s60 57e 66 724.22€ 127 284.79€ totale
RES Dépenses réalisées 13 895.33€ 9 358.73€ 23 254.06€
Restes à réaliser 0€ 0€ 0€
Différence entre les | Solde des réalisations de
titres et les mandats |l’exercice (+/-) 5 945.89€ | 4 028.20€ DCI
Résultats antérieurs Résultats antérieurs 2 611.13€ 53 310.39€ 55 921.52€
reportés reportés (+/-)
Solde
(investissement) ou ; Tr résultat de clôture Excédent/déficit
(+/-) - _3334.76€|57 338.59€ 54 003.83€
(fonctionnement)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, Monsieur le maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le CFU 2024 du budget Panneaux Photovoltaïques
- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l”
délibération,
° Vote du CFU du budget Boucle énergétique Locale 2024
Vu l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le CFU 2024 du budget 22504,
exécution de la présente
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; COMMUNE DE LE SOURN (MORBIHAN)
Séance du Conseil Municipal du 17/03/2025
Registre des délibérations
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; maïs il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, M. le maire a quitté la séance et que le conseil municipal, a élu « Mme Patricia GUIGUENO » pour assurer la présidence de la séance ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024
Investissement Fonctionnement |Total cumulé
Prévision budgétaire totale |159 027.16€ 105 752.51€ 264 779.67€
epenes Recettes réalisées 100 428.59€ 96 872.29€ 197 300.88€
Restes à réaliser 0€ 0€ 0€
Autorisation budgétaire |11945216€ |105 752.51€ 225204.67€ totale
Dépebses Dépenses réalisées 41 249.74€ 99 618.40€ 140 868.14€
Restes à réaliser 0€ 0€ €
Différence entre les sos des réalisations de 59 178.85€ __ 2746.11€ |56 432.74€
titres et les mandats |l’exercice (+/-)
Résultats antérieurs Résultats antérieurs 73 198.57€ 0€ 73 198.57€
reportés reportés (+/-)
Solde
(investissement) Où |E cédent/déficit (+/-) 132 377.42€ -_ 2746.11€ |129 631.31€ résultat de clôture (fonctionnement)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, Monsieur le maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote, - APPROUVE le CFU 2024 du budget BEL
- DONNE pouvoir à M. le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération,
e Vote du CFU du budget centre médical 2024
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le CFU 2024 du budget 22502,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des
contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de
la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, M. le maire a quitté la séance et que le conseil municipal, a élu « Mme Patricia GUIGUENO » pour assurer la présidence de la séance ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2024
Investissement Fonctionnement | Total cumulé
Prévision budgétaire totale |285 010.55€ 726 000.00€ 1 011 010.55€
Recettes Recettes réalisées 162 041.18€ 703 661.50€ |865 702.68€
Restes à réaliser 0€ 0€ 0€
Autorisation budgétaire les 010 55€ 726 000.00€ |1011 010.55€ totale
D EUses Dépenses réalisées 177 318.75€ 681 629.27€ |858 948.02€
Restes à réaliser 0€ 0 € 0€
Différence entre les | Solde des réalisations de - _15277.57€ |22 032.23€ 6 754.66€ COMMUNE DE LE SOURN (MORBIHAN)
Séance du Conseil Municipal du 17/03/2025
Registre des délibérations
titres et les mandats |l’exercice (+/-)
Résultats antérieurs Résultats antérieurs __ 73010.55€ l0€ __ 73010.55€
reportés reportés (+/-)
Solde
(investissement) ou
résultat de clôture
(fonctionnement)
Excédent/déficit (+/-) - 88 288.12€ |22 032.23€ -59 501.23€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, Monsieur le maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le CFU 2024 du budget 22502
- DONNE pouvoir à M. le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
e Vote du compte financier unique de la commune 2024
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) :
Vu le CFU 2024 du budget 22500,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CEU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s‘il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, M. le maire a quitté la séance et que le conseil municipal, a élu « Mme Patricia GUIGUENDO » pour assurer la présidence de la séance ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024 Investissement Fonctionnement |Total cumulé
Prévision budgétaire totale |1 137 674.13€ 1 783 035.50€ €
Recettes
Recettes réalisées 536 798.40€ 1 790 747 .79€ €
Restes à réaliser 0€ 0€ €
Autorisation budgétaire ||; 67413e |178303550€ le totale
Dépenses Dépenses réalisées 235 934.87€ 1686351.98€ |€
Restes à réaliser 0€ 0€ €
Différence entre les | Solde des réalisations de
titres et les mandats | l’exercice (+/-) ne NEC €
Résultats antérieurs | Résultats antérieurs
reportés reportés (+/-) mn IC É
Solde
(investissement) Où | ee dent/déficit (-.) 300 863.53€ 104 395.81€ € résultat de clôture
(fonctionnement)
Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 6.82% alors que les recettes ont diminué de 5.50%. Ceci s’explique par l’octroi de la prime exceptionnelle en 2023. La situation financière globale reste fragile et la capacité d’autofinancement est faible (104 395.18€).
Les dépenses d’investissement réalisées ont été l’acquisition de caveaux au cimetière, l'installation d’un nouveau système de chauffage en Mairie, l'inventaire et le conditionnement des costumes bretons, le paiement de la subvention à Pontivy Communauté pour la mise en place des colonnes enterrées….
Monsieur le Maire souligne le profil atypique de la commune, qui dispose de nombreux budgets annexes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, Monsieur le
maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le CFU 2024 du budget 22500
- DONNE pouvoir à M. le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération,
Les Affectations de résultat
e Budget Pladenn Kergonan
Le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité d’affecter les résultats énoncés de la manière suivante :
Affectation de fonctionnement cumulé de — 2 596.84 €
Affectation d’investissement cumulé de — 3 330.47 € au 001
e Budget Lann Gaolenn COMMUNE DE LE SOURN (MORBIHAN)
Séance du Conseil Municipal du 17/03/2025
Registre des délibérations
Le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité d’affecter les résultats énoncés de la manière suivante :
Affectation de fonctionnement cumulé de — 11 957.72 € au 002
Affectation d'investissement cumulé de — 2 413.36 € au 001
e Budget Coët Er Sorn :
Le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité d’affecter les résultats énoncés de la manière suivante :
Affectation de fonctionnement cumulé de + 98 927.71 € au compte 002
Affectation d’investissement cumulé de + 100 543.32 € au compte 001
e Budget Panneaux photovoltaïques :
Le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité d’affecter les résultats énoncés de la manière suivante :
Affectation de fonctionnement cumulé de + 54 003.83 € au compte 002
Affectation de fonctionnement cumulé de + 3 334.76€ au compte 1068
e Budget Boucle Energétique Locale :
Le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité d’affecter les résultats énoncés de la manière suivante :
- Affectation de fonctionnement au compte 002 pour — 2746.11€
- Affectation d'investissement au compte 001 pour + 132 377.42 €
e Budget Centre médical :
Le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité d’affecter les résultats énoncés de la manière suivante :
- Affectation de fonctionnement au compte 1068 pour + 22 032.23€
- Affectation d'investissement de — 88 288.12 € au compte 001
e Budget Commune :
Le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité d’affecter les résultats énoncés de la manière suivante :
Affectation de fonctionnement de + 104 395.81€ au compte 1068
Affectation d’investissement cumulé de + 300 863.53€ au compte 001
Vote des taux d’imposition
Le vote des taux de fiscalité locale par une collectivité doit faire l’objet d’une délibération spécifique distincte du vote du budget, et ce, même si les taux restent inchangés. De fait, les communes et EPCI doivent adopter avant le 15 avril 2025, les taux de fiscalité applicables sur leur territoire pour ce qui concerne la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) et, le cas échéant, la cotisation foncière des entreprises (CFE). Dans l'hypothèse d'une modulation par rapport à 2023, l'assemblée délibérante peut :
- Soit faire varier les taux de ces taxes dans une même proportion
- soit les faire varier librement dans le respect des règles de lien prévues par l'article 1636 B sexies du code
général des impôts (CGI).
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,
Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,
Monsieur le Maire expose qu’il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2025 sur
chacune des taxes directes locales.
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
En conséquence, Monsieur le Maire propose d’augmenter les taux de 3 %.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal :
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :
- taxe d’habitation : 7.68 % (ancien taux 7.46%)
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 29,73% (ancien taux 28.86%)
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45.93 % (ancien taux 44.57%)
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Vote des budgets primitifs 2025
+ Budget primitif « Lotissement Pladenn Kergonan » 2025 :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée, article par article, la section de fonctionnement puis la section d'investissement :
Section de fonctionnement | 116 397.31€
Section d’investissement 113 120.94€
Après délibération, le conseil municipal décide d’adopter, à l’unanimité, le budget ainsi présenté
e Budget primitif « Lann Gaolenn » 2025 :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée, article par article, la section de fonctionnement puis la section
d’investissement :
Section de fonctionnement 183 781.08€ COMMUNE DE LE SOURN (MORBIHAN)
Séance du Conseil Municipal du 17/03/2025
Registre des délibérations
Section d’investissement 167 226.72€
Après délibération, le conseil municipal décide d’adopter, à l’unanimité, le budget ainsi présenté
e Budget primitif « panneaux photovoltaïques » 2025 :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée, article par article, la section de fonctionnement puis la section d’investissement :
Section de fonctionnement 67 417.66€
Section d’investissement 61 284.20€
Après délibération, le conseil municipal décide d’adopter, à l’unanimité, le budget ainsi
présenté
° Budget primitif « Lotissement Coët Er Sorn » 2025 :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée, article par article, la section de fonctionnement puis la section d'investissement :
Section de fonctionnement
Dépenses | 231 232.16€
Recettes | 368 768.87€
Section d’investissement 279 474.49€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter, à l’unanimité, le budget ainsi présenté.
e Budget « Boucle énergétique Locale » 2025 :
Monsieur le Maire présente à l’assemblée, article par article, la section de fonctionnement puis la section d'investissement :
Section de fonctionnement 109 008.62€
Section d’investissement - Dépenses 85 491.19€
Section d'investissement - Recettes 178 629.93€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter, à l’unanimité, le budget ainsi présenté.
e Budget primitif « centre médical » 2025 : Monsieur le Maire présente à l’assemblée, article par article, la section de fonctionnement puis la section
d'investissement :
Section de fonctionnement 793 805.89€
Section d'investissement 338 540.12€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'adopter, à l’unanimité, le budget ainsi présenté.
° Budget primitif Commune 2025 :
Monsieur Le Maire détaille par chapitres les dépenses et recettes prévisionnelles de la section de fonctionnement.
Les investissements sont ensuite présentés opération par opération. Ils concernent notamment la rénovation de l'éclairage public (300 000€), l’acquisition du pôle associatif et technique du Plurit (180 000€), l’acquisition et l'aménagement de terrain pour 140 000€, la rénovation de l’église (50 000€), le programme de voirie pour
30 000€, …
Monsieur le Maire présente à l’assemblée, article par article, la section de fonctionnement puis la section
d'investissement :
Section de fonctionnement 1 838 067.50€
Section d’investissement 1 053 400.00€
Vu le projet de budget primitif,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, :
- D’adopter, le budget ainsi présenté
- Autorise M le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section,
e Durée d’amortissement
Il convient de fixer une durée d’amortissement concernant le logiciel BERGER LEVRAULT et la subvention versée à Pontivy Communauté pour la mise en place des containers à Ordures ménagères
Monsieur le maire propose la durée d'amortissement suivante
Biens Durée d'amortissement
Logiciel SEGILOG lan
Subvention au 2041511 20 ans
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter les durées d’amortissement telle qu’indiquées
dans le tableau ci-dessus.
Fonds de concours Voirie — Pontivy Communauté
Michel Cabel expose à l’assemblée un devis d’entretien de voirie comprenant de l’arasement de talus ainsi que du curage de fossé. L’offre la mieux-disante s’élève à 7 380€HT. COMMUNE DE LE SOURN (MORBIHAN)
Séance du Conseil Municipal du 17/03/2025
Registre des délibérations
Monsieur le maire indique que ce type de travaux est éligible au fonds de concours Voirie de Pontivy Communauté.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De solliciter le fonds de concours Voirie auprès de Pontivy Communauté
2 - COMPTE-RENDU DE COMMISSIONS
e Commission Bâtiment
= Terrains de foot : David LE CUNFF informe qu’une rampe d’accès va être installée dans les tribunes pour un montant de 760€ HT.
Des devis ont été réalisé pour l'installation d’un carport sur la buvette. Celui-ci s’élève à 10 367€HT.
- Salle polyvalente: M Le Tallec, architecte, a été missionné afin de réaliser une étude sur les travaux de la salle polyvalente. Lors de sa visite, il a constaté que la verrière au-dessus de la petite salle est fissurée, ce qui crée un risque d’effondrement. Monsieur le Maire a donc pris un arrêté de fermeture de la petite salle pour une durée indéterminée et dans l’attente de la réalisation des travaux.
- L'Eglise Saint-Julien : Les études se poursuivent.
e Commission Jeunesse. Sport et Association
Mireille LE RUYET indique que la première semaine des vacances de Pâques sera dédiée à la Préhistoire avec une visite à Malansac et en lien avec le mois de l'archéologie proposée par la Médiathèque. La deuxième semaine sera plus sportive avec une sortie à Branféré.
Claude BONNO et Agnès ESTIVALET recevront un diplôme en fin d’année pour leur engagement associatif.
Le 15 Mars le conseil municipal des enfants a participé à l’opération « Ramassage des déchets » de Pontivy Communauté.
La chasse à l’œuf va avoir lieu le 6 avril prochain.
Le 16 avril aura lieu une animation sur le Néolithique avec le Bel-Age et la Médiathèque.
e Commission Culture
Patricia GUIGUENO indique que l’ensemble de la collection des costumes bretons a été déménagé en Mairie. Elle remercie les membres de la commission culture ainsi que les agents des services techniques.
Le mois de l’archéologie va avoir lieu du 7 avril au 13 mai avec différentes animations. Une exposition aura lieu à la médiathèque du 15 avril au 15 mai sur la Préhistoire et l'archéologie. Une conférence aura lieu le 24 avril sur les découvertes archéologiques en Bretagne.
e Commission Affaires scolaires
Monsieur VIDELO fait le compte-rendu du denier conseil d’école. La prévision est de 106 élèves à la rentrée de
septembre 2025. La 5°" classe est maintenue. Une baisse des effectifs sur les 2 prochaines années est à prévoir.
3- AFFAIRES DIVERSES
Néant 4 — Questions diverses
- Michel FILLION informe le conseil de la tenue d’une animation organisée par Pontivy Communauté du 3 au 14 juin 2025 sur le thème de l’alimentation. Il ÿ aura des animations Place du Martray. Le Forum
Terr’Endro (Marque créée par Pontivy Communauté pour la transition énergétique du territoire) qui a lieu en Novembre sera également basé sur ce thème. La restauration collective de proximité sera impliquée dans
ces projets.
À 20h10, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Liste des délibérations
Référence Objet Vote
DCM2025_19 Approbation du Mbiir- nn municipal du 24 février Approuve
DCM2025 20 Vote du Compte Financier Unique - Budget Pladenn Kergonan Approuvé
DCM?2025 21 Vote du Compte Financier Unique - Budget Lann Gaolenn Approuvé
DCM2025 22 Vote du Compte Financier Unique - Budget Coët er Sorn Approuvé
DCM2025 23 Vote du Compte F es AE Budget Panneaux Approuvé
DCM2025 24 Vote du Compte Financier Unique - Budget Boucle énergétique Approuve
— Locale
DCM2025 25 Vote du Compte Financier Unique - Budget Centre médical Approuvé
DCM2025 26 Vote du Compte Financier Unique - Budget Commune Approuvé
DCM2025 27 Affectation de résultat - Pladenn Kergonan Approuvé
DCM2025 28 Affectation de résultat - Lann Gaolenn Approuvé
DCM2025 29 Affectation de résultat - Coët Er Sorn Approuvé
DCM2025_ 30 Affectation de résultat - Panneaux Photovoltaïques Approuvé
DCM2025 31 Affectation de résultat - Boucle énergétique Locale Approuvé
DCM2025 32 Affectation de résultat - Centre médical Approuvé
DCM2025 33 Affectation de résultat - Commune Approuvé
DCM2025 34 Vote des taux des impôts directes locaux 2025 Approuvé
DCM2025 35 BP2025 - Pladenn Kergonan Approuvé
DCM2025 36 BP2025 - Lann Gaolenn Approuvé
DCM2025 37 BP2025 - Panneaux Photovoltaïques Approuvé
DCM2025 38 BP2025 - Coët er Sorn Approuvé
DCM2025 39 BP2025 - Boucle énergétique locale Approuvé
DCM2025 40 BP2025 - Centre médical Approuvé
DCM2025 41 BP2025 - Commune Approuvé
DCM2025 42 BP 2025 Commune - Durée d'amortissement Approuvé
DCM2025 43 Fonds de concours Voirie Approuvé
Le Maire
Jean-Jacques VIDELO
Le secrétaire de és