Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 26 septembre 2016

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Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 26 septembre 2016 Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune de Sourn. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 26 septembre 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Économie et finances, 1

COMMUNE DE LE SOURN (MORBIHAN)

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An deux mille seize, le 26 septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de LE SOURN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur VIDELO Jean-Jacques, Maire, suite à la convocation du 19 septembre 2016.

Etaient présents : Jean-Jacques VIDELO, Michel CABEL, Arlette LE MAGUET, Jacky EUZENOT, Mireille LE RUYET, André THUAL, Martine JOSSO, Valérie LE GUEHENNEC, Cathy STEPHAN, Benoît COLLET, David LE CUNFF, Michael CREMET, Philippe HELARY, Christina BILLY, Karine BURBAN CAREL, Caroline LE SAGE, Gwendal ROLLAND,

Absents excusés : Patricia GUIGUENO, David BELZIC,

Madame Caroline LE SAGE a été désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 4 juillet 2016 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire précise que les points abordés à l’ordre du jour sont modifiés dans leur priorité.

Présentation d’Anne BESSY, nouvel agent recruté sur les fonctions d’accueil mairie Anne est recrutée en contrat d’accompagnement dans l’emploi depuis le 1er septembre dernier. Suite à l’obtention de son concours d’adjoint administratif de première classe, Anne a exercé pendant plus de 15 ans les fonctions d’agent d’accueil à la mairie de Golfech dans le Tarn-et-Garonne (Accueil physique et téléphonique, secrétariat des élus, affaires scolaires, cimetière, loyers communaux, régies,…). A son arrivée dans le Morbihan début 2016, elle s’inscrit au service des missions temporaires du Centre de Gestion et effectue un remplacement à la Mairie de AMBON, qu’elle termine le 31 août dernier. Monsieur le Maire et l’ensemble du conseil municipal lui souhaite la bienvenue.

1 – Avis du conseil municipal sur le plan d’épandage VOL-V de Noyal- Pontivy

Chaque conseiller municipal a reçu la plaquette de l’entreprise VOL-V détaillant le projet d’usine de méthanisation et notamment le plan d’épandage prévu sur la commune.

Le Conseil Municipal est aujourd’hui appelé à se prononcer sur le principe de l'épandage sur la commune par rapport au projet de Noyal – Pontivy. Si besoin, un courrier doit être envoyé au Préfet avant le 6 octobre.

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que la précédente municipalité avait été sollicitée en Mars 2012 pour l’implantation d’un tel projet sur la Commune et plus précisément à Tréhonin. Monsieur OLIVIERO, Maire, avait demandé l’avis du conseil municipal qui fut négatif pour au moins deux raisons : - La proximité des habitations du Pellen, de St Michel et de Tréhonin

- La surface occupée (2 ha) pour 6 emplois

Michel CABEL ajoute le manque de matières premières sur le territoire d’où des déplacements nombreux. Un tel projet est approprié lorsque les sites (porcheries, élevages,…) se trouvent à proximité de l’usine.

Monsieur le Maire indique les répercussions néfastes de ce plan sur la commune : - Les nuisances olfactives des épandages

- La circulation accrue de tracteurs et de camions

- Le non-respect des règles du code de la route et usage de « raccourcis » par les engins d'épandage

Membres en exercice : 19

Absents excusés : 2

Présents : 172

Monsieur le Maire précise qu’en aucun cas il ne remet en question la technique de la méthanisation mais lorsque celle-ci se déroule directement à la ferme c’est-à-dire sur le lieu de production des fumiers et lisiers (chauffage des bâtiments d'élevage, production d'électricité …).

Les installations du type vol-v sont un non-sens économique pour les raisons suivantes : - Utilisation de 2ha de terre agricole avec un faible rendement en emploi et quelques emplois induits - Pas d'emploi à valeur ajoutée

- Obligation de faire des fouilles préventives coûteuses qui renchérissent le coût de revient du m², non répercuté à la vente

- Un bilan carbone à vérifier : entre la production d'énergie sous forme de gaz méthane injecté dans le réseau GRDF (à Noyal-Pontivy) et la consommation de carburant des véhicules chargés de collecter et de retransporter vers les zones d'épandages (sur la commune de LE SOURN)

A ce sujet, Monsieur le Maire tient à souligner les problèmes d'odeurs et de non-respect des règles d’enfouissement rencontrés cet été : L’enfouissement des boues d'épuration de la station de Pontivy Communauté et STGS ainsi que les épandages de fumier ont provoqué des réactions de riverains qui ont alertés la mairie concernant des doutes sur le respect des règles de traitement des effluents et d’enfouissement, sans compter le non-respect des règles du code de la route par les engins agricoles.

Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée de faire un courrier d’opposition au plan d’épandage prescrit par le projet adressé à Monsieur le Préfet. Il sollicite l’ensemble des conseillers présents. Benoît COLLET pose la question de savoir si l’avis du conseil sera pris en compte. Monsieur le Maire précise que cet avis n’est que consultatif.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal se prononce contre le plan d’épandage du projet VOL-V de Noyal-Pontivy.

Monsieur le Maire souhaite évoquer la situation de l’entreprise SOLEVAL : Mme la Maire de Pontivy n’a pas sollicité pas le Maire de Le Sourn. L'économie est une compétence de Pontivy Communauté certes mais la salubrité publique relève de la compétence du Maire et l'entreprise SOLEVAL se trouve sur la Commune de Le Sourn. Une information, à destination de Monsieur le Maire, préalable à une action concertée aurait favorisé les rapports entre les deux communes.

2 – Réalisation d’un emprunt pour les travaux de l’école publique

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3,

Vu le budget primitif du 26 mars 2016,

Considérant que par sa délibération du 21 mars 2016, le conseil municipal a décidé la réalisation du projet relatif aux travaux de la cour de l’école.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le plan de financement global du projet

Le montant total des travaux est de 238 342.57€

La subvention du Conseil départemental est de 29 792.82€

Il y a lieu de recourir à l’emprunt à hauteur de 200 000€

Considérant que les collectivités locales ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d’investissement,

Considérant que c’est à l’assemblée municipale qu’il revient de prendre la décision en la matière,

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les différentes propositions des banques,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité,

- D’adopter le plan de financement ci-dessus nécessaire à l’équilibre de l’opération - D’autoriser le maire à signer le contrat de prêt avec la banque Crédit Agricole pour un montant de 200 000€ sur une durée de 15 ans au taux de 1.05%3

- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat

- Le Maire et le receveur municipal seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision

3 – Lotissement communal : Acquisition foncière

Monsieur le Maire indique qu’il est actuellement dans l’attente de l'évaluation des domaines sur les parcelles du futur lotissement derrière l’église.

Les commissions Urbanisme, Voirie et Cadre de vie se réuniront le lundi 3 octobre prochain à 18h15 afin de donner un avis sur le choix du cabinet de maîtrise d’œuvre ainsi que sur le futur plan de lotissement. Une validation de ce projet aura lieu lors du conseil municipal du 17 octobre prochain.

4 – Point de situation sur le centre médical

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que lors du dernier conseil municipal du 4 Juillet, il n'avait pas eu l'information de la démission du Dr VIGNAUD, tombée le lendemain. Le recrutement du 3ème médecin était toujours d’actualité.

Aujourd’hui c’est un second médecin qu’il convient de recruter.

Monsieur le Maire travaille sur deux axes :

- trouver un(e) remplaçant(e) afin d'épauler le Dr CATHELAIN (inscription sur des sites webs dédiés aux remplacements, phoning et mailing)

- trouver deux généralistes souhaitant rejoindre le Centre de Santé Communal.

Monsieur le Maire indique qu’il déplore les commentaires faits dans la presse que ce soit par les journalistes ou par certains maires.

De plus, Monsieur le Maire y a été étiqueté PS or il précise n’avoir aucune carte de parti politique. Les élus siégeant au conseil municipal sont élus sur une liste sans étiquette, chacun étant venu avec ses valeurs. Si personnellement, Monsieur le maire affirme avoir une sensibilité de gauche, il ne souhaite pas imposer aux autres élus ses seules convictions.

Il indique, par ailleurs que la médecine n'est ni de droite, ni de gauche.

Monsieur le Maire poursuit ses propos en indiquant qu’un futur ex/maire de Pontivy-Communauté a indiqué dans la presse hebdomadaire que le centre médical ne fonctionnait pas. Il juge sans connaître une réalisation qui tourne avec des moments plus durs.

Monsieur le Maire indique être relativement discret sur les négociations menées avec les candidats. Dernièrement un recrutement a échoué de peu. Le médecin ayant décidé d’exercer au sein d’une communauté de Communes bretonne de la taille de Pontivy-Communauté. Une intercommunalité impliquée dans le recrutement des médecins généralistes en salariat et en partenariat avec l'hôpital local, ce qui laisse songeur quant à l'inertie de Pontivy Communauté sur ce sujet.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le film réalisé pour participer aux Généraliste-Dating du 20 octobre à Brest avec le Dr Cathelain ainsi qu’à celui de Rennes en Novembre avec le Dr Gueguin. L'année dernière, seules deux communes du territoire du Pays de Pontivy avaient été autorisées à y participer. Cette année, le centre médical y assiste à titre indépendant.

Ce clip a été transmis aux représentants de l’Agence Régionale de Santé début juillet et sera donc diffusé devant l’assemblée de jeunes médecins. L’ensemble du conseil municipal valide ce clip.

5 – Compte-rendu des commissions

Commission bâtiment

Point sur les travaux de l’école publique. L’ensemble du conseil municipal a visité le chantier de la cour de l’école qui est en cours de finition. Jacky Euzenot indique être en attente d’un devis pour l’installation de rives en partie haute sur les pourtours du bâtiment et dans le bas des fenêtres.

Cimetière : Le mur coté route est terminé.4

Commission jeunesse / Associations :

Elle s’est réunie le 12 septembre dernier pour évoquer le programme ALSH de la Toussaint du mercredi 19 octobre au 2 novembre. Il a été décidé de la fermeture du centre le 31 octobre à moins d’une forte demande.

Le forum des associations a eu lieu le samedi 3 septembre. Mireille LE RUYET indique qu’une nouvelle formule a été proposée par la commission pour attirer plus de monde à savoir le déroulement du forum le vendredi soir de 18h à 21h. Le conseil municipal est favorable à cette proposition.

Mireille tient à souligner la reprise du club de Palet par Benoît Collet, qui va désormais adhérer à l’office municipal des sports. Une nouvelle association de peinture a été créée : Art K’En ciel. L’ensemble du conseil lui souhaite la bienvenue et vote, à l’unanimité, l’attribution d’une subvention exceptionnelle pour création d’un montant de 200€.

L’élection du conseil municipal des enfants aura lieu début octobre.

L’adjointe félicite les vétérans du SC Sournais qui ont gagné la finale de la coupe Crété.

Elle indique également que le SC Sournais en entente avec St-Thuriau pour les jeunes a connu de nombreuses inscriptions cette saison et sollicite les terrains de la commune. Elle rappelle qu’il a été passé une convention avec la Ville de Pontivy pour l’entretien des terrains dont la contrepartie est le prêt du terrain aux U15 du Stade Pontivyen. Il est donc décidé que seulement deux matchs par week-end seront joués sur un même terrain.

Concernant la fusion des clubs de tennis de Le Sourn, Neulliac, Cléguérec, Noyal et Pontivy, la municipalité est en attente des statuts de la nouvelle association.

Commission scolaire : Patricia Guigueno étant absente, Arlette LE MAGUET expose le compte-rendu des commissions. Les TAP ont débuté sur le thème des jeux olympiques. Cette année les ateliers sont imposés pour que chaque enfant puisse participer à toutes les activités.

CCAS : Bilan du domicile partagé ; Cette année le bilan financier est déficitaire de - 1 578€. Ceci est dû à une longue période de vacance suite à des décès. Aujourd’hui l’établissement est complet. Pour rappel, le repas du CCAS aura lieu le 15 octobre.

Commission voirie :

Le jury de la 2ème fleur est passé début juillet et devrait y donner une suite favorable. La réponse est attendue pour le mois de novembre.

Les travaux de voirie 2016 ont été réalisés, sous la responsabilité de Pontivy Communauté, par l’entreprise PIGEON d’Hennebont. Des reprises sont à prévoir et d’autres travaux à terminer cette semaine et la semaine prochaine.

Le PATA (point à temps automatique) est terminé depuis le 19 septembre. Certes cette intervention cause des désagréments mais paraît indispensable au bon entretien des routes. En effet, les conséquences d’un hiver froid et/ou pluvieux pourrait avoir des conséquences irréversibles sur les routes (trous, crevasses, infiltrations,….) obligeant à des travaux très onéreux.

Monsieur le Maire réagit à l’article de presse paru dans la semaine. Il déclare attendre les réclamations en Mairie ainsi que les factures. Il fera un compte-rendu au prochain conseil. Il fait ensuite lecture d’un courrier reçu par un administré ce jour, et qui manifeste son mécontentement par rapport à l’article paru.

6 – Affaires diverses

 Vandalisme

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que la commune est victime de nombreux actes de vandalisme : Dans la vallée de Plurit et dernièrement dans le boulodrome. Des plaintes ont été déposées à la gendarmerie. Monsieur le Maire recevra les personnes susceptibles de faire avancer les enquêtes. Caroline LE SAGE pose la question de savoir si cela a un lien avec la présence de la Gendarmerie sur la commune. Monsieur le Maire répond par l’affirmative. De plus, la gendarmerie procède souvent, sur autorisation, à des exercices dans la Vallée.5

7 – Questions diverses

André THUAL demande ce qu’il en est des chiens sauvages à Kerdisson. Monsieur le Maire indique que malgré l’intervention d’un vétérinaire et d’une brigade cynophile, la chienne et le chiot sont toujours en divagation. Les équipes sont en charge de les amener à la SPA dès qu’une prise sera possible.

David LE CUNFF indique qu’un trottoir du lotissement Lannier Bras est devenu impraticable (touffes d’herbe + gravillons) notamment pour un riverain se déplaçant en béquille. Michel CABEL se charge de trouver une solution.

Mireille LE RUYET fait remonter le problème que rencontrent les commerçants sur la place du Centenaire qui manque d’éclairage une fois la nuit tombée. Monsieur le Maire indique qu’une solution va être mise en place. Un câblage est à revoir, la commission travaux s’en charge.

Cathy STEPHAN fait part du manque de visibilité à la Croix du Rongoët. Monsieur le Maire indique que seul Philippe LE LIBOUX, en charge de la voirie mais en arrêt de travail depuis son accident, est apte à se servir du bras mécanique de l’épareuse. Il va contacter les services du département pour tenter de trouver une solution.

Philippe HELARY demande la pose d’un miroir au village du Néveil suite notamment à l’arrivée de nouveaux riverains dont la sortie de domicile est très dangereuse.

Philippe HELARY pose la question de savoir s’il y a des candidats potentiels pour le recrutement du médecin. Monsieur le Maire indique qu’effectivement un nouveau médecin devrait arriver. Le docteur BURGLIN Stéphane, actuellement en exercice libéral en Corse, a donné une réponse positive ce jour. Une photo est présentée à l’assemblée. Il devrait commencer début décembre.

Gwendal ROLLAND questionne par rapport au non-remboursement du tiers par les mutuelles. Le centre médical est effectivement en contact avec la CPAM et les mutuelles pour tenter de résoudre les problèmes rencontrés.

Benoît Collet met en avant le problème rencontré cette saison sportive pour l’occupation du complexe entre le foot et le palet. Mireille LE RUYET indique que cette question sera traitée lors de la réunion de vendredi prochain sur le calendrier des salles.

Philippe HELARY demande ce qu’il en est de l’espace bien-être. Monsieur le Maire indique que les 4 professionnels de santé sont en exercice depuis début septembre, voir même avant. Une communication sera faite une fois l’installation du second médecin du centre médical réalisée.

Caroline LE SAGE demande où en sont les travaux de création des terrains de pétanque. Monsieur le Maire indique que le chantier a pris du retard suite à l’indisponibilité d’un artisan mais il sera réalisé prochainement.

20h10 l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.