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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 23 BIS Rehabilitation Decharge Iracoubo)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Industrie,
Corumunauü (De Csnnutus (Des Savanes
TEMBRE 2Ol2
DELIBERATION N" 238IS.2012'GCDS MODIFIANT LA
ôriieERAloN No 23-2o12tccDs RELATIvE A LA
nÈnÀelLrrATtoN DE LA DEcHARGE D'lRAcouBo
L'an deux mil douze et te vingt-cinq septembre 2012 à dix-huit heures, te conseil communautaire convoqué'
s,est réuni au nombre prescrit par ra roi, en irtt" or" détibérations de /a mairie de Kourou, sous /a présidence
âe M. Chafles R/NGUEI, PremierVice-president'
Hffi,ies,pUTcHARobert,Hoî.THtq1'":1?I9ÎlGAB§11irÎ;C:::*g,MAGLolREAdelson Mmes LEVEILLE Annick, CARISTAN Lydie, Karine ZULEMARO, CLET-COURAT France
Supoléants Présents
Mrne CHAMPESTING Maëva
rrrl. ÀNTOTNETTE Georges Richard - Gilles DUFAIL
Conseillerscommunautairesformantlamajoritédesmembresenexercice
Titulaires absents excusés :
iffide, Président - LAZZAROTTO William
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales'
Vu les statuts de la CCDS,
Vu iavis favorable du Bureau en sa séance du 22 mai 2012 ;
Vu l'avis favorable Oü gureau en sa séance du 14 septembre 2012
Entendu l'exposé du rapport du Président,
APRËS EN AVOIR OÉLIAÉNÉ,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport'
MODIFIE la maquette financière comme suit :
r ADEME 5ïo/o 310889'65
. FEADER 30% 186533,79
r CCDS 20o/o 124355'86
Soit une envetoppe totale de 6217793A €
INSCRIT les crédits nécessaires au budget de la CCDS'
AUToR|SEMonsieurlePrésidentàeffectuertouteslesdémarchesadministrativesafférentesà cette affaire.
Fait et dêlibérê à Kourou en séance publique, le 25 septembte2al2
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Vote:
-Nombre de conseillers en exercice : 20
-Nombre de conseillers présents : 12
-Pour'. 12
-Contre: 00
-Abstention(s): 00
Pour extrait et certifié conforme
PI le Président emPêché
Le {"'vice-Président
t*::"y j*'i;; ,'s= i"n CtlyAltf u u,i.rl,',-
J ii _üQU RR I ER
I,T"d ARRIVÉË Tr::rsmic À '' .'.. -' :'Y I r ".. :.-L1ï::..:=:::1i. ::..,,,..