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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 23 Rehab Decharge Iracoubo CC29062012)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Industrie,
hË
Iffi
ril mmunhuté
DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport'
DECIDE de lancer la consultation en vue de la passation du marché de travaux de réhabilitation de la décharge d'lracoubo,
APPROUVE la maquette financière suivante :
r ADEME 50% 250K€
. FEADER 30o/o 150K€
. CCDS 20% 100K€
. Soit une enveloppe prévisionnelle de 500 K€
INSCRIT les crédits nécessaires au budget de la CCDS'
AUTORISE Monsieur le président à effectuer toutes les démarches administratives afférentes à cette affaire.
Fait et délibérê à Kourou en séance publique, le 29 iuin 2012
w Comrnunes (Des (De Co Savanes
DELIBERATION N' 23-201 2/CCDS
RELATIVE A LA REHABILITATION
DE LA DECHARGE D'IRACOUBO
L'an deux mitdouze et le vingt-neuf juin 2012 à dix-huit heures, te conseitcommunautaire convoqué, s'esf
réuni au nombre prescrit par la toi, en salle des délibérations de la mairie de Kourou, sous /a présidence de M'
Jean-Claude MADELEINE
Présents :
Titulaires
M. MADELEINE Jean-Claude, Président
MM. pUTCHA Robert, rnzânorro winiam, Apouyou ?r.ulg, HORTH René-Serge' Mmes Nadège NnorÀu, Èrance CLET-C9URAT, Lydie CARISTAN et Karine ZULEMARS
Suppléants remPlaçants
n/|mé tncnntA véronique (remptaçant de M. Charles RINGUET)
nlt. Cltt"t DUFAIL (remplaçant de Mme CAMON Françoise)
conseillers communautaires formant la majorité des membres en exercice
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la CCDS,
VU I'avis favorable du bureau du 22 mai 2A12,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Article I :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Vote:
I-omOre de conseillers en exercice " 20
-Nombre de conseillers présents : 11
-Pour : 11
-Contre: 0
-Abstention(s): 0
ELITï i: r'