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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 31 03 2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Talence.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 31 03 2025)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Transports,
1
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2025
Ma chère Collègue, Mon cher Collègue,
J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira en séance publique au CHATEAU PEIXOTTO, salle des Délibérations, le 31 mars 2025, à 18 H.
Je compte donc sur votre présence à cette occasion et vous en remercie par avance.
Veuillez agréer, ma chère Collègue, mon cher Collègue, l'expression de mes meilleurs sentiments.
Emmanuel SALLABERRY
ORDRE DU JOUR
MOTION : Création de la ligne de Bus Express Pellegrin, Thouars, Malartic sur les communes de Bordeaux, Talence, Gradignan et Villenave-d'Ornon – Information sur le lancement de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) et procédures connexes
RAPPORTEUR M. LE MAIRE
1 – Approbation du procès-verbal de la séance publique du 17 février 2025 2 – Décisions municipales – Information du Conseil
3 – Convention de reversement avec le Centre Communal d’Action Sociale dans le cadre de la mutualisation du numérique et des systèmes d’information
4 – Constitution d’un groupement de commandes permanent pour la passation des accords- cadres de fourniture de titres-restaurants et services associés – signature de la convention constitutive
RAPPORTEUR Mme FABRE-TABOURIN, Adjointe déléguée à l’Habitat et urbanisme 5 – Procédure d'évaluation du Plan Local d'Urbanisme 3.1 — Avis de la commune de Talence sur l'opportunité de réviser le PLU 3.1
RAPPORTEUR M. JESTIN, Adjoint délégué aux Finances
6 – Budget Primitif – Exercice 2025
7 – Fixation des taux des taxes directes locales pour 2025
8 – Application de la fongibilité des crédits – Exercice 2025
9 – Convention de financement de l'école privée sous contrat d'association – École Calandreta De La Dauna
10 – Sollicitation de subventions auprès de plusieurs organismes pour le projet de réhabilitation et extension du Château des Arts – Création d’un Établissement d’Enseignements Artistiques 2
RAPPORTEUR M. ERCHOUK, Adjoint délégué à la Cohésion sociale, aux Politiques de prévention et à la Politique de la Ville
11 – Cohésion Sociale – Autorisation de signature de la convention territoriale de Talence Thouars (2024-2030)
RAPPORTEUR Mme THOMAS-PITOT, Adjointe déléguée aux Ressources humaines et à la Qualité de vie au travail
12 – Création de quatre postes de policiers municipaux
13 – Recrutement d’un second de cuisine au service cuisines
14 – Création poste de Responsable de la Communication
RAPPORTEUR Mme MADRID, Adjointe déléguée aux Actions innovantes de ville, à l’Attractivité du territoire, au Suivi du projet « Crespy demain », à la Santé et aide à la parentalité
15 – Avenant à la convention de partenariat relative à l’étude prospective sur l’aménagement des espaces extérieurs du Château de Breuil
RAPPORTEUR M. COLDEFY, Adjoint délégué à l’Économie, à l’Innovation et développement économique intercommunal, au Commerce
16 – Bourse « MARC LABOURDETTE » édition 2025 – lauréats
RAPPORTEUR M. LAROSE, Conseiller municipal délégué à la Jeunesse et vie étudiante 17 – Subvention Bourse T’AS DE L’IDÉE
oOoOoOoOoOo
Le Conseil Municipal, convoqué le 25 mars 2025, s’est réuni au Château PEIXOTTO, salle des Délibérations, le 31 mars 2025 à 18h, sous la présidence de Monsieur Emmanuel SALLABERRY, Maire.
Étaient présents pour tout ou partie de la séance : M. SALLABERRY, Maire, Mme FABRE- TABOURIN, Mme SALLET, M. JESTIN, Mme RONDEAU, M. BESNARD, Mme CASTAGNERA, M. GIRON, Mme CHADEBOST, M. ERCHOUK, Mme THOMAS-PITOT, M. FARGUES, M. COLDEFY, Mme CHABBAT, M. JOYON, M. BONNIN, Mme BONORON, M. CAZABONNE, Mme DESGUERS, M. JEAN, Mme SERRANO-UZAC, Mme MICOINE, Mme IRIART, M. PENE, Mme HELBIG, Mme LUDLOW (à partir de la question n° 5), Mme BALLIGAND, M. DELGADO, M. GARRIGUES, M. BIMBOIRE, Mme RAMI, M. JOLIOT, Mme LARTIGUES, M. ALOY, M. PEYRELONGUE, Mme ROSAY
Absents excusés ayant donné délégation : M. LAROSE (procuration à M. BESNARD), Mme DE MARCO (procuration à M. BIMBOIRE), Mme QUELIER (procuration à Mme RAMI), Mme GRESLARD-NEDELEC (procuration à M. PEYRELONGUE)
Absents : Mme MADRID, Mme LUDLOW (de la motion à la question n° 4), M. HANOTIN, M. BARDIN
M. Jean-Jacques BONNIN a été désigné comme secrétaire de séance
oOoOoOoOoOo 3
M. LE MAIRE : Bien, mes chers collègues, je vous souhaite la bienvenue en vous souhaitant
une bonne séance à nos côtés, en vous indiquant que c’est M. BONNIN qui sera le secrétaire
de séance. En n’oubliant pas de souhaiter un joyeux anniversaire à Jacqueline et à Josiane
qui fêtent leur anniversaire ce soir. Je voudrais vous indiquer, mes chers collègues, que vous
avez toutes et tous reçu un arrêté portant délégation de fonction. En fait, il n’y a absolument
aucun changement dans l’intitulé de ces fonctions : c’est pour donner, notamment à
Mme SALLET, à Mme CASTAGNERA et à M. BESNARD des délégations pour un certain
nombre de documents permettant une forme de simplification administrative pour les élus,
pour moi-même et pour les services également. Je vous donne deux éléments de contexte
avant d’aborder notre Conseil Municipal. D’abord, remercier les élus, les 43 jeunes qui ont
été à nos côtés pour le voyage à Cracovie et Auschwitz-Birkenau, deux jours intenses,
difficiles, mais un vrai motif d’espoir quand on voit justement ces 43 jeunes qui vont être
aujourd’hui des porteurs de mémoire. Le processus n’est pas terminé, il s’achèvera au mois
de septembre notamment avec un repas avec les parents et surtout, le legs patrimonial et
testimonial de manière à savoir ce qu’ils ont pensé et de manière à ce qu’ils puissent voir les
jeunes. Mais, en tout cas, c’était un point très important. Remercions évidemment les services
qui ont mis près de 18 mois à organiser ce voyage et je voulais les remercier ici, en votre nom.
Enfin, c’est beaucoup plus récent et beaucoup plus léger : le succès de la manifestation ce
week-end à laquelle vous aviez été toutes et tous – quelles que soient vos étiquettes
politiques – conviés sur l’avenir de la piste sécante pour laquelle, vous le savez, le Ministre
des Transports est aujourd’hui le seul décisionnaire. Près de 1 500 personnes selon le
syndicat et la Police se sont réunies samedi à l’appel du collectif « Stop à la piste sécante »
pour redire l’opposition résolue des maires de Martignas, de Pessac, de Talence et de leur
conseil municipal respectif – pas à l’unanimité, mais en tous cas en majorité – ainsi que
d’autres habitants de Mérignac, de Saint-Jean-d’Illac ou de Cestas pour que notre voix puisse
être entendue. En remerciant les élus qui nous ont représentés et celles et ceux qui se sont
mobilisés. Maintenant, la balle est dans le camp du Ministre des Transports.
MOTION : Création de la ligne de Bus Express Pellegrin, Thouars, Malartic sur les communes
de Bordeaux, Talence, Gradignan et Villenave-d'Ornon – Information sur le lancement de
l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité
du plan local d'urbanisme (PLU) et procédures connexes
M. LE MAIRE : Tout à fait, donc motion. Je voulais évidemment… Avant de vous en faire
lecture, la version définitive – suite aux différents échanges – vous est distribuée sur table.
C’est un dossier, évidemment, qui est attendu et qui va compléter le schéma des mobilités
sur l’agglomération et à Talence en particulier. 4
Pour les plus anciens d’entre vous, souvenons-nous que nous avions voté la réalisation
définitive au mois de janvier 2020, juste au début de cette mandature, après une préenquête
qui avait vu notamment le schéma du tram et le bus express être départagés. Ce nouveau
mode de transport en commun, très structurant, très majoritairement en site propre d’ailleurs,
va notamment, pour la première fois, connecter les lignes A et B sans avoir à passer par
Bordeaux centre. Vous savez, on connaît tous le sujet, son contenu, comme son ambition,
comme son enjeu. Nous avons eu beaucoup de réunions d’information sur le sujet. Nous nous
sommes fait l’écho auprès des habitants, auprès des élus puisqu’une présentation a été faite
au groupe de travail « Déplacements » lors d’une séance de travail avec Bordeaux Métropole.
Je vous précise aussi, ainsi qu’à celles et ceux qui nous regardent ou qui nous regarderont,
que l’enquête publique sur laquelle chacune et chacun peut venir s’exprimer sur registre, en
mairie ou sur Internet, va se dérouler du 7 avril au 12 mai et évidemment que nous
appellerons – sous différentes formes – notamment les habitants de Talence, mais aussi les
partenaires impliqués, à pouvoir soutenir, dans le cadre de cette enquête publique, cette ligne.
Dans ce cadre-là et comme il est d’usage, le Conseil Municipal peut s’exprimer, c’est la raison
pour laquelle je vais vous exposer la motion que je vais lire en vous présentant toutes mes
excuses, elle est un peu longue, mais ce n’est pas un projet très simple :
« Par la création d’une ligne de bus express reliant le CHU de Pellegrin à la halte ferroviaire
de la Médoquine, le campus universitaire, les quartiers de Raba, Thouars et Malartic,
Bordeaux Métropole souhaite renforcer le maillage territorial du réseau structurant de
transport, améliorer la desserte du campus et du secteur sud-ouest de l’agglomération. En
plus de répondre à un besoin croissant de mobilité dans le secteur, cette nouvelle offre de
ligne structurante, performante et confortable sera également l’occasion de poursuivre le
développement des modes actifs afin de réduire les nuisances de l’automobile et renforcer
l’accessibilité à tous. Par délibération n° 2018-794 du 21 décembre 2018, le Conseil
Métropolitain a décidé d’ouvrir une concertation relative à ce projet, d’en fixer les modalités,
d’arrêter les objectifs et, enfin, par la délibération 2024-248 du 7 juin 2024, le Conseil
Métropolitain a validé le dossier d’enquête publique en portant la mise en compatibilité du
PLU et le lancement des modalités de cette enquête publique. Concernant le rappel des
objectifs urbains du projet, ce projet de création d’une ligne de bus express sera un maillon
stratégique de la chaîne de transport de tout le territoire talençais. L’ensemble de ce projet
représente un triple avantage : il permet de lutter contre la pollution, propose une alternative
supplémentaire au tout automobile et améliore le transport pour les Talençais. À l’heure où le
tout voiture démontre ses limites tant pour l’environnement que pour l’aménagement urbain,
le BEX – le bus express – Pellegrin-Thouars-Malartic permettra de libérer le trafic routier tout
en venant renforcer la complémentarité avec d’autres formes de mobilités comme le vélo, le
RER métropolitain, le tramway et le développement du covoiturage. Cette ligne offrira
également une nouvelle liaison circulaire permettant de connecter les lignes de tramway A
et B sans avoir à passer par le centre-ville de Bordeaux, contribuant donc ainsi à le
désengorger. 5
Cette ligne de BEX permettra de répondre à des enjeux de mobilité fondamentaux pour le
territoire talençais en renforçant le lien avec le CHU de Pellegrin, les campus universitaires
et les quartiers de Thouars, et Barthez-Malartic en interconnectant les grands réseaux
structurants de transport en commun urbain pour favoriser l’intermodalité tout en améliorant
le maillage du territoire, en renforçant la complémentarité entre les réseaux de transport
urbain ferroviaire via la desserte de la halte de Talence Médoquine, en permettant un
rabattement des voitures et en encourageant au report modal par la création d’un parc relais
à proximité des grands axes routiers, en confortant le développement des itinéraires « mode
doux » le long de ce projet. Le tracé du BEX Pellegrin-Thouars-Malartic se situe sur les
communes de Bordeaux, Gradignan, Talence et Villenave-d’Ornon. Il comprend 23 stations
sur un itinéraire d’environ 11,5 km. L’itinéraire emprunté est composé d’un tronc commun et
de deux branches se séparant vers le sud, au niveau de la station « Piscine de Thouars ». Sa
fréquentation prévisionnelle est destinée à 24 000 voyageurs par jour. Le projet comprend
plusieurs types d’aménagements. Sur le tronc commun, de la barrière Saint-Augustin jusqu’au
nord, jusqu’à l’intersection de l’avenue de Thouars et la rue Arthur Rimbaud au sud, des sites
propres bus seront mis en place afin d’améliorer significativement l’efficacité des lignes de
bus en les affranchissant des aléas de la circulation. Cet aménagement sera accompagné de
mesures de franchissement prioritaire aux carrefours. Sur les branches de Thouars et Malartic,
le bus circulera principalement en mixité avec les voitures, à l’exception d’aménagements de
bus ponctuels sur les secteurs connaissant des difficultés de circulation. Aux côtés des élus
de Talence et de Bordeaux Métropole, associations, citoyens, usagers, syndicats se sont
mobilisés pendant de nombreuses années pour la réouverture de la gare de la Médoquine et
l’intégration du RER métropolitain avec le futur bus express. S’inscrivant dans une logique de
complémentarité et de coopération, la Ville de Talence a pleinement accompagné et soutenu
cette dynamique et réaffirme son engagement en faveur de la mise en œuvre de ce projet
structurant pour le territoire. L’interconnexion avec le RER métropolitain, le tramway et la
complémentarité des différents modes de transport en commun offerte par cette ligne de bus
express va proposer aux habitants et aux usagers du territoire talençais une vraie alternative
qualitative à l’utilisation de la voiture, tant en termes de fréquence – 5 minutes en heure de
pointe 7,5 minutes en heure creuse – que de diminution du temps de parcours pour, par
exemple, 18 minutes seulement entre Saint-Augustin et Thouars. Le projet permettra ainsi
d’améliorer la desserte du campus et de renforcer le lien entre le quartier de Thouars et les
pôles hospitaliers et universitaires. Par ailleurs, la requalification des espaces publics
concomitants au passage de la ligne du BEX va permettre également de renforcer la place
des modes doux, de la rendre plus qualitative et sécure. Enfin, cette requalification des voies
permettra de repenser leur aménagement en adaptant ces espaces aux effets du changement
climatique : choix de matériaux de couleur claire, pérenne, végétalisation conséquente,
désimperméabilisation et gestion des eaux pluviales par des fosses de Stockholm ou des
jardins de pluie. La création d’un parc relais directement accessible depuis l’échangeur 17
permettra le rabattement des voitures avant qu’elles ne rentrent dans la ville. Enfin, les
modalités de circulation des futurs équipements de bus offriront, elles aussi, une qualité
d’usage intéressante : bus 100 % électriques, silencieux et sans ligne aérienne, matériel neuf,
stations équipées avec un mobilier adapté y compris aux personnes à mobilité réduite et
végétalisées, aménagements cyclables sécurisés, facilitation des déplacements à pied. 6
Au regard des bénéfices apportés par cette future ligne de bus express pour le territoire, nous,
élus du Conseil Municipal de Talence, exprimons aujourd’hui un soutien plein et entier à ce
projet structurant pour Talence et pour l’ensemble de notre agglomération. »
Avant de laisser la place à celles et ceux qui souhaitent s’exprimer, je vous rappelle qu’à
l’heure où nous nous parlons, la mise en service de ce bus express est prévue à la fin de
l’année 2027, que ce chantier – même si les chantiers du bus express sont moins invasifs
que le chantier du tramway – sera quand même conséquent pour notre territoire. C’est la
raison pour laquelle, également, nous avons demandé à la Métropole un regard très vigilant
tout d’abord pour la concomitance de la construction de trois lignes en simultané, puisque ce
sont trois lignes de BEX qui vont emprunter un même carrefour, notamment celui qui est en
face du CREPS et évidemment, de ne pas avoir à refaire trois fois les mêmes trous,
notamment de faire correspondre les travaux du futur réseau de chaleur urbain qui va
emprunter une partie de cet itinéraire, de manière à ce que, lorsqu’on va être très
traumatisants sur la circulation d’axes très empruntés, on puisse limiter et pénaliser le moins
les habitants. La réussite de la ligne G, qui vient d’ouvrir il y a quelques mois entre Saint-
Aubin et la Méca atteste que ce nouveau mode, qui n’existait pas jusqu’à présent sur la
métropole, – il existe dans bien d’autres agglomérations – est un vrai intermédiaire entre le
tram, avec ses avantages et ses inconvénients, et les bus plus classiques y compris les
Lianes et donc va permettre vraiment de redessiner complètement les mobilités à Talence et
bien au-delà, d’où la raison de cette motion de soutien plein et entier que je vous propose
maintenant de débattre. Mme RAMI.
Mme RAMI : Bonjour à tous et à toutes, alors nous allons voter bien évidemment cette motion
puisque le projet de bus express suit une procédure qui est bien cadrée à la Métropole, vous
avez déjà eu l’occasion de vous exprimer à ce sujet, et la Ville de Talence pourra bien
évidemment laisser une contribution écrite lors de l’enquête publique à venir. Alors c’est vrai
qu’on s’est posé beaucoup de questions sur l’utilité et les objectifs de cette motion. J’aurais
pu y voir de l’opportunisme, c’est-à-dire utiliser le Conseil Municipal pour faire une tribune
politicienne en vue des élections municipales, mais ce n’est pas ça. Ce n’est sûrement pas
ça, vous n’auriez pas fait cette erreur stratégique. Ensuite, on a hésité et on s’est dit que
c’était peut-être un mea culpa parce qu’à la Métropole, avec le groupe Métropole Communes,
vous demandez beaucoup de choses : vous demandez un BEX, vous demandez des voies
cyclables, vous demandez un métro, un désencombrement des trottoirs, de la végétalisation,
un RI planétarium et, en même temps, vous dites que le budget de la Métropole est austère.
Ce que je vous invite à faire, c’est de voter le prochain budget de la Métropole. Comment ça
se passe vendredi, on aura l’occasion d’avoir une réponse. Troisième point, je me suis dit que
c’était peut-être une révélation parce que ce projet est porté par un vice-président écologiste
à la Métropole, Clément Rossignol Puech, le maire de Bègles et on peut le remercier quand
même collectivement pour le projet qui est porté. Donc je me dis quand même, si vous arrivez
à travailler avec un écologiste, un maire écologiste, alors imaginons collectivement ce que
pourrait être une mairie de Talence écologiste. Je conclus en disant qu’on votera pour. Merci. 7
M. LE MAIRE : Si vous n’aviez pas dit, au début de votre propos, qu’on risquait de faire de
l’opportunisme politique, ma chère collègue… Vous avez dit que je n’en faisais pas.
Effectivement, je n’en fais pas. Bon, je pense que ce débat vaut mieux, je vais le partager
avec vous comme cela. Je crois que les habitants de Thouars notamment et de Raba
aujourd’hui, mis de côté par les mobilités, ne méritent pas des combats politiciens et méritent
un vrai désenclavement du quartier. À la différence de certains dogmatismes, dont vous avez
souvent l’exclusive, je crois que, quand les décisions sont bonnes, il faut les saluer et les
accompagner et que, quand les décisions ne nous agréent pas – pardonnez aux maires d’être
démocratiquement élus et je suis très attentif au respect du suffrage universel, me
concernant – il appartient aux maires de pouvoir éventuellement s’exprimer. Mais ce ne sont
pas que les maires qui s’expriment, ce sont les conseillers métropolitains. Donc je vous
confirme que le groupe Métropole Communes demande beaucoup, mais si on vous entend,
vous faites tellement qu’on devrait être comblés et, par ailleurs, une toute petite chose qui
manque dans votre démonstration implacable c’est que, si on peut remercier le vice-président
écologiste, d’abord, un, c’est sa délégation – et puis, il n’y a pas que Talence, il y a aussi
Bordeaux, Gradignan et Villenave-d’Ornon – c’est un projet qui a été initié, vous le savez, en
2018, à l’époque où ce vice-président n’était pas en fonction. Donc nul doute que, en ce qui
vous concerne, vous saluerez Métropole Communes d’avoir effectivement impulsé ce projet
qui aujourd’hui arrive à maturité. Quant aux éléments du budget, nul doute que vous allez
voter le budget primitif tout à l’heure donc je serai attentif à votre vote, ma chère collègue. Y
a-t-il d’autres demandes de parole ? Oui, M. BIMBOIRE.
M. BIMBOIRE : Juste une remarque, le maire de Gradignan sera ravi de la motion de Talence.
M. LE MAIRE : Très bien, vous avez peut-être des informations que je n’ai pas. Je suis ravi.
Le maire de Gradignan soutient ce BEX, oui, je vous le confirme.
M. BIMBOIRE : Il soutient surtout le fait d’avoir le tramway jusqu’à chez lui.
M. LE MAIRE : Mais ce BEX ne vient pas suppléer le tramway, mon cher collègue. Et puis,
ce tramway, mon cher collègue, vous qui êtes représentant, si je ne dis pas de bêtise, des
communistes, a été voté par une assemblée délibérante. Il a été voté légalement, donc il est
tout à fait légitime. Moi je crois beaucoup au respect du scrutin. Beaucoup. Y a-t-il d’autres
demandes de prise de parole ? M. JOLIOT, pardon je ne t’avais pas vu. Bonsoir.
M. JOLIOT : Bonsoir, M. le Maire, mes chers collègues. Je trouve que cette motion est
superfétatoire, c’est-à-dire qu’elle vient simplement rappeler, résumer les choses en cours
donc je ne vois pas très bien son utilité si ce n’est, effectivement, peut-être un positionnement
politique, mais, d’une manière ou d’une autre, de toute façon la ligne va se faire. L’enquête
publique permettra d’ajuster les derniers détails. Je crois que le projet est en cours, ce serait
un peu comme voler au secours de la victoire de faire des motions qui viennent expliquer ce
qu’il faut faire alors que c’est déjà fait. Pour ma part, je ferai NPPV sur cette motion, merci.
M. LE MAIRE : Je vais quand même essayer de te convaincre, de vous convaincre puisqu’on
se vouvoie. Dans les enquêtes publiques, comme dans les concertations, les gens, en général,
savent vraiment se mobiliser contre tel ou tel projet. 8
Je parle sous le contrôle de mes collègues élus, ce BEX avait fait l’objet – avant 2020 puisque
tout n’a pas été créé en 2020 – d’un vrai soutien populaire. J’ai un souvenir… Je regarde
Salem parce qu’il y avait beaucoup d’habitants de Thouars et de Raba qui étaient venus en
nombre à la salle Mauriac nous dire à quel point c’était ça et le risque que l’on prend si on ne
fait pas un vote de motion. C’est aussi la raison pour laquelle on va inviter nos partenaires
universitaires, le CHU et d’autres partenaires, les entreprises aussi. De rappeler que ce projet
est bon, on prend le risque que l’enquête publique ne fasse état que des gens qui soient
contre, donc ce n’est, je crois, pas du tout superfétatoire. Une enquête publique, Mme RAMI
l’a rappelé tout à l’heure, c’est encadré : chacun a le droit de donner sa version pour et contre.
Je crois, tout au contraire, que ce n’est pas superfétatoire : c’est de rappeler qu’à l’unanimité
– si unanimité il y a – les élus, de façon transpartisane, soutiennent ce projet. Et je crois aussi
au fait que les élus représentant leur population, et bien c’est important de rappeler que c’est
le souhait des populations qui s’expriment à travers ça donc ce n’est pas du tout de la
récupération ou je ne sais quoi, c’est un point important et je crois qu’on reproche
suffisamment aux gens, des fois, de ne pas s’investir pour là, leur dire – et c’est aussi
l’occasion de cette motion, nous sommes regardés, nous sommes retranscrits – de pouvoir
rappeler que les gens ont la possibilité d’accompagner ce projet positivement et, pour une
fois, se mobiliser pour et pas contre. M. le Sénateur.
M. CAZABONNE : Juste un mot parce que je suis taquin, m’appuyant sur ce qu’a dit
Mme RAMI : je rappellerai juste que le plus grand projet écologique de transport ici a été le
tramway, qu’il a été conduit par Alain Juppé et votre serviteur puisque j’étais responsable de
la mission tramway et que tous les autres groupes s’y sont associés. Si, si, j’ai connu le métro,
le tramway et le tramway était porté par nous-mêmes et accepté par les autres.
M. LE MAIRE : Donc, rappeler, M. le Sénateur, que la vie n’a pas commencé, l’émerveillement
à compter d’août 2020. Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? Je n’en vois pas donc
pour à l’unanimité ? Est-ce que je vous ai convaincu, M. JOLIOT ? Ah bon, alors, je ne vous
ai pas convaincu donc à l’unanimité quand même des votes. Merci beaucoup, mes chers
collègues.
DÉLIBÉRATION
Monsieur le Maire expose :
« Rappel sur le contexte juridique du projet :
Par la création d’une ligne de bus express reliant le CHU Pellegrin, la halte ferroviaire de la Médoquine, le campus universitaire, les quartiers de Raba, Thouars et Malartic, Bordeaux Métropole souhaite renforcer le mail- lage territorial du réseau structurant de transport, améliorer la desserte du campus et du secteur sud-ouest de l’agglomération. En plus de répondre à un besoin croissant de mobilité dans le secteur, cette nouvelle offre de ligne structurante, performante et confortable, sera également l’occasion de poursuivre le développement des modes actifs afin de réduire les nuisances de l’automobile et renforcer l’accessibilité à tous.
Par délibération n° 2018-794 du 21 décembre 2018, le Conseil métropolitain a décidé d’ouvrir une concertation relative à ce projet, d’en fixer les modalités et d’arrêter les objectifs.
Par délibération n° 2024-248 du 7 juin 2024, le conseil métropolitain a validé le dossier d’enquête publique emportant mise en compatibilité du PLU et le lancement des modalités de cette enquête publique. 9
Rappel des objectifs urbains du projet :
Ce projet de création d’une ligne de bus express sera un maillon stratégique de la chaîne de transport de tout le territoire talençais. L’ensemble de ce projet représente un triple avantage : il permet de lutter contre la pollu- tion, propose une alternative supplémentaire au tout automobile et améliore les transports pour les Talençais.
A l’heure où le « tout-voiture » démontre ses limites, tant pour l’environnement que pour l’aménagement urbain, le BEX Pellegrin-Thouars-Malartic permettra de libérer le trafic routier tout en venant renforcer la complémenta- rité avec d’autres formes de mobilités comme le vélo, le RER métropolitain, le tramway et le développement du covoiturage. Cette ligne offrira également une nouvelle liaison circulaire permettant de connecter les lignes de tramway A et B, sans avoir à passer par le centre-ville de Bordeaux et contribuant ainsi à le désengorger.
Cette ligne de BEX permettra de répondre à des enjeux de mobilité fondamentaux pour le territoire talençais : - En renforçant le lien entre le CHU de Pellegrin, les campus universitaires et les quartiers de Thouars et Barthez-Malartic ;
- En interconnectant les grands réseaux structurants de transports en commun urbain pour favoriser l’in- termodalité tout en améliorant le maillage du territoire ;
- En renforçant la complémentarité entre les réseaux de transport urbain et ferroviaire via la desserte de la halte de Talence-Médoquine ;
- En permettant un rabattement des voitures et en encourageant au report modal par la création d’un parc-relais à proximité des grands axes routiers ;
- En confortant le développement des itinéraires modes doux le long de ce projet.
Le tracé du bus Express Pellegrin - Thouars - Malartic se situe sur les communes de Bordeaux, Gradignan, Talence et Villenave d’Ornon. Il comprend 23 stations sur un linéaire d’environ 11,5km. L’itinéraire emprunté est composé d’un tronc commun et de deux branches se séparant vers le sud.
Sa fréquentation prévisionnelle est estimée de 24 000 voyageurs/jour.
Le projet comprend plusieurs types d’aménagements :
- Sur le tronc commun de la barrière Saint-Augustin (Bordeaux) au Nord, jusqu’à l’intersection de l’avenue Thouars et de la rue Arthur Rimbaud (Talence) au Sud : des sites propres bus sont mis en place afin d’amé- liorer significativement l’efficacité des lignes de bus, en les affranchissant des aléas de la circulation. Cet aménagement sera accompagné de mesures de franchissement prioritaire aux carrefours. - Sur les branches de Thouars et Malartic : le bus circulera principalement en mixité avec les voitures, à l’exception d’aménagements bus ponctuels sur les secteurs connaissant des difficultés de circulation.
Aux côtés des élus de Talence et de Bordeaux Métropole, associations, citoyens, usagers, syndicats… se sont mobilisés pendant de nombreuses années pour la réouverture de la gare de la Médoquine et l’intégration du RER métropolitain avec le futur Bus Express. S’inscrivant dans une logique de complémentarité et de coopéra- tion, la Ville de Talence a pleinement accompagné et soutenu cette dynamique et réaffirme son engagement en faveur de la mise en œuvre de ce projet structurant pour le territoire. L’interconnexion avec le RER métropolitain, le tramway et la complémentarité des différents modes de transports en commun offerts par cette ligne de bus express va proposer aux habitants et aux usagers du territoire talençais une vraie alternative qualitative à l’utili- sation de la voiture, tant en termes de fréquence (5 minutes en heure de pointe et 7,5 minutes en heures creuses), que de diminution des temps de parcours (18 minutes entre St Augustin et Thouars).
Ce projet permettra ainsi d’améliorer la desserte du campus et de renforcer le lien entre le quartier de Thouars et les pôles hospitaliers et universitaires.
Par ailleurs, la requalification des espaces publics concomitante au passage de la ligne du BEX, va permettre également de renforcer la place des modes doux, de la rendre plus qualitative et sécure. Enfin, cette requalifi- cation des voies, permettra de repenser leur aménagement en adaptant ces espaces aux effets du changement climatique : choix de matériaux de couleur claire, pérennes, végétalisation conséquente, désimperméabilisation et gestion des eaux pluviales par des fosses de Stockholm et des jardins de pluie.
La création d’un parc relais directement accessible depuis l’échangeur 17 permettra le rabattement des voitures avant qu’elles ne rentrent dans la ville.
Enfin, les modalités de circulation des futurs équipements de bus offriront elles aussi une qualité d’usage inté- ressante :
- Bus 100 % électriques, silencieux et sans ligne aérienne, 10
- Matériel neuf, stations équipées avec un mobilier adapté y compris aux personnes à mobilité réduite, et végétalisées,
- Aménagements cyclables sécurisés et facilitation des déplacements à pied, etc…
Au regard des bénéfices apportés par cette future ligne de bus express pour le territoire nous, élus du conseil municipal de Talence, exprimons aujourd’hui un soutien plein et entier à ce projet structurant pour Talence et l’ensemble de notre agglomération. »
Adopté par 38 VOIX POUR
1 NE PREND PAS PART AU VOTE (M. JOLIOT – Talence debout !) Reçu en Préfecture le 1/04/2025
N° 1 – Approbation du procès-verbal de la séance publique du 17 février 2025
M. LE MAIRE : Est-ce que ce procès-verbal appelle des modifications ou des commentaires ?
Est-il adopté à l’unanimité ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION
Monsieur le Maire expose :
« Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance publique du 17 février 2025. »
Le Conseil Municipal, après délibéré, donne son accord par 39 VOIX POUR Reçu en Préfecture le 1/04/2025
N° 2 – Décisions municipales – Information du Conseil
M. LE MAIRE : Y a-t-il des questions sur ses décisions ? M. BIMBOIRE.
M. BIMBOIRE : Monsieur le Maire, concernant la 6, c’était simplement pour savoir quand la
commission s’était réunie. Christian n’étant pas là pour des raisons personnelles et familiales,
il devait poser la question. Si on peut avoir la réponse… Merci.
M. LE MAIRE : Pour l’instant, sur la 6, elle ne s’est pas réunie encore. Elle ne se réunira que
pour la sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse donc elle ne s’est pas réunie
au stade de la sélection des candidatures. Mais ne vous inquiétez pas, le planétarium verra
bien le jour. D’autres demandes ? Pas de question ? Je n’en vois pas. Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION
« Monsieur le Maire indique à ses collègues que par délibération du Conseil Municipal en date du 6 juillet 2020, enregistrée en préfecture le 9 juillet 2020, il lui a été confié une partie des délégations prévues à l’article L 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En conséquence, il a été amené à prendre les décisions municipales pour les objets ci-après :
N° -
DATE
OBJET / NATURE DE LA DECISION BENEFICIAIRE ou
PRESTATAIRE 11
N° 1
30/01/25
Organisation de 3 ateliers d’écriture à destination des adultes et
des jeunes à partir de 13 ans à la médiathèque Castagnéra les
15/02, 15/03 et 07/06/2025 dans le cadre du programme
d’animation « Rencontrez-vous ».
Montant de la prestation : 480,00 € TTC (pour les 3 ateliers)
ASSOCIATION LA PLUME A
LA BOUCHE –
Mérignac (33)
N° 2
30/01/25
Organisation d’un atelier quilling (art du papier) à destination des
adultes et des jeunes à partir de 13 ans à la médiathèque
Castagnéra le 29/03/2025 dans le cadre du programme
d’animation « Rencontrez-vous ».
Montant de la prestation : 250,00 € TTC
Mme MOREAU (SO JOLI
CREATIONS) –
Vayres (33)
N° 3
31/01/25
Mise à jour de l’article 9 de l’acte constitutif de la régie
multiservices créée le 01/09/2010 en modifiant à la hausse le
montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à
conserver, soit 250 000 €.
Cette modification prendra effet à compter du 01/02/2025.
N° 4
03/02/25
Passation d’avenants sur les marchés de travaux suivants relatifs
à la construction d’une maison multi-activités dans le square
Fehlmann :
- Marché n° 23/22-1 : VRD – Gros œuvre
Montant initial du marché : 117 533,40 € TTC
Montant de l’avenant : - 5 364,00 € TTC
Nouveau montant du marché : 112 169,40 € TTC
- Marché n° 23/22-6 : Cloisons – Doublage – Menuiseries
intérieures – Faux plafonds
Montant initial du marché : 48 087,00 € TTC
Montant de l’avenant : - 7 160,16 € TTC
Nouveau montant du marché : 40 926,84 € TTC
SASU EHA CONSTRUCTION
–
Mérignac (33)
SARL B2R –
Tauriac (33)
N° 5
05/02/25
Dépôt d’une demande de permis de démolir pour la démolition
des constructions préfabriquées à usage de salle municipale
situées 27 allée des Petits Rois à Talence, sur la parcelle BI 2,
compte tenu de leur état.
N° 6
06/02/25
Arrêt d’une liste de quatre candidats qui seront invités à participer
à la suite de la procédure d’appel à la concurrence en vue du
marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réutilisation du Forum des
Arts et de la Culture en pôle des arts et des sciences intégrant un
planétarium.
Le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure était
limité à cinq. Or à l’issue de la vérification des conditions de
participation de tous les candidats admis, un des candidats n’a pu
communiquer tous les documents correspondant dans le délai
imparti et donc cette candidature a dû être écartée.
Candidat n° 1 :
SARL FRENAK + JULLIEN
ARCHITECTES (architecte
mandataire) –
Paris (75)
SAS ODETEC (études
techniques thermiques,
fluides, énergétique,
économie de la construction,
performances
environnementales) – 12
Bordeaux (33)
SARL MAP 3 (études
techniques structures) – Paris
(75)
El Jean-Paul LAMOUREUX
(études techniques
acoustiques) –
Paris (75)
SARL FRED BONNET –
Bordeaux (33)
SA dUCKS scéno (études
techniques VRD) –
Villeurbanne (69)
Candidat n° 2 :
SAS MOON SAFARI
(architecte mandataire) –
Bordeaux (33)
CARDIN JULIEN (architecte
associé) –
Montréal (Canada)
SAS GROUPE CETAB
(études techniques
thermiques, fluides,
énergétique, VRD, structures,
performances
environnementales,
économie de la construction)
–
Bordeaux (33)
SARL idB Acoustique (études
techniques acoustiques) –
Pessac (33)
CREO (scénographie) –
Montréal (Canada)
Candidat n° 3 :
SAS ATELIER FGA
(architecte mandataire) –
Bordeaux (33)
SAS ARTELIA (études
techniques structures, fluides,
thermiques, énergétique,
VRD, performances
environnementales) –
Le Haillan (33)
SARL idB Acoustique (études
techniques acoustiques) – 13
Pessac (33)
EURL Cabinet Faure
(économie de la construction)
–
Bordeaux (33)
SARL MTCE Consulting
(scénographie) –
Fontaine Le Comte (86)
El Yon ANTON-OLANO
(concepteur lumière) –
Bordeaux (33)
Candidat n° 4 :
SARL COMPAGNIE
ARCHITECTURE (architecte
mandataire) –
Bordeaux (33)
SARL DIESE (études
techniques thermiques,
fluides, énergétique,
performances
environnementales) –
Puilboreau (17)
SARL INTERSECTIONS
(études techniques
structures) –
Bordeaux (33)
SASU GROUPE GAMBA
(études techniques
acoustiques) –
Labège (31)
SARL FRED BONNET
(études techniques VRD) –
Bordeaux (33)
SASU ACTIOM IS (économie
de la construction, OPC) –
Martignas (33)
SASU Agence CLAIR-
OBSCUR (scénographie
d’équipements) –
Paris (75)
SAS INTEGRAL
DESIGNERS (scénographie
d’exposition, signalétique) –
Paris (75)
N° 7
06/02/25
Passation d’un nouveau marché d’entretien pour les balayeuses
du service voirie suivantes :
SAS EASYVOIRIE –
Montélimar (26) 14
- Maintenance de la balayeuse Schmidt New 500/CS556 – N° de
série : 4610119
Montant de la dépense : 3 840,00 € TTC (2 visites)
- Maintenance de la balayeuse Schmidt New 500-CS556 – N° de
série : 4631037
Montant de la dépense : 3 660,00 € TTC (2 visites)
N° 8
06/02/25
Passation d’une convention pour la mise à disposition d’un
créneau d’utilisation de l’école élémentaire Gambetta, ses
sanitaires, sa cour et son accueil périscolaire le 11/04/2025 afin
d’y organiser un loto.
ASSOCIATION DES
PARENTS D’ELEVES « LES
AMIS GAMBETT’ » – Talence
(33)
N° 9
06/02/25
Passation de conventions pour la mise à disposition d’un créneau
d’utilisation de locaux scolaires pour l’organisation des fêtes des
écoles dans les établissements suivants :
- Ecole Ravel primaire le 17/06/2025, école Jean Jaurès le
24/06/2025, école maternelle Saint-Exupéry le 17/06/2025, école
élémentaire Saint-Exupéry le 19/06/2025, école Paul Lapie
primaire le 24/06/2025, école maternelle Paul Lapie le
24/06/2025, école maternelle Lasserre le 23/05/2025, école
élémentaire Lasserre le 19/06/2025, école élémentaire Joliot-
Curie le 27/06/2025, école maternelle Jules Michelet le
19/06/2025.
- Ecole élémentaire Albert Camus le 24/06/2025, école maternelle
Albert Camus le 27/06/2025.
- Ecole élémentaire Jules Michelet le 17/06/2025
- Ecole Pablo Picasso le 20/06/2025
- Ecole maternelle Joliot-Curie le 20/06/2025
- Ecole élémentaire Gambetta le 27/06/2025, école maternelle
Gambetta le 20/06/2025
OFFICE CENTRAL DE LA
COOPERATION A L’ECOLE
DE LA GIRONDE –
Bordeaux (33)
ASSOCIATION DES
PARENTS D’ELEVES
INDEPENDANTS CAMUS
(APIC) –
Talence (33)
ASSOCIATION MICHELET
ELEMENTAIRE –
Talence (33)
ASSOCIATION DES
PARENTS D’ELEVES
PICASSO –
Talence (33)
ASSOCIATION
INDEPENDANTE DES
PARENTS D’ELEVES (AIPE)
–
Talence (33)
LES AMIS GAMBETT’ –
Talence (33)
N° 10
07/02/25
Passation d’un contrat de cession pour la représentation du
spectacle tout public « Vapeurs » le 08/03/2025 et mise à
disposition de l’auditorium ainsi que du matériel son et lumière du
Forum des Arts et de la Culture.
COMPAGNIE COLLECTIF
LES FEMMES DE L’OUEST
–
Saint-Loubès (33) 15
Montant des prestations : 1 363,20 € TTC
N° 11
07/02/25
Passation d’un contrat de cession pour la représentation du
spectacle tout public « Mehman » le 20/02/25 et mise à
disposition de la salle polyvalente ainsi que du matériel son et
lumière du Dôme.
Montant des prestations : 2 966,00 € HT
ASSOCIATION AR’KHAN –
Talence (33)
N° 12
10/02/25
Signature d’une convention de prêt de matériel scénique, pour
une valeur de 1 668,05 € du 21 au 24/03/2025 dans le cadre de
la programmation du spectacle Pling Klang le 22/03/2025 au
Dôme.
INSTITUT DEPARTEMENTAL
DE DEVELOPPEMENT
ARTISTIQUE ET CULTUREL
(IDDAC) –
Bègles (33)
N° 13
11/02/25
Délivrance d’une concession pour 50 ans à compter du
11/02/2025, soit une parcelle de terrain du cimetière communal
située 11ème Division, n° 1 d’une superficie totale de 0,36 m2 soit
0,60 x 0,60 m pour la somme de 673,00 € (soit 448,67 € pour la
Ville et 224,33 € pour le CCAS).
M. MOREAU –
Talence (33)
N° 14
12/02/25
Abrogation et remplacement de la décision municipale
n° 10 du 08/01/2025 afin de modifier la date de location de
l’auditorium de l’Agora Haut Carré pour les représentations d’un
spectacle de l’Ecole Municipale de Musique et de Danse
initialement programmé au 28/01/2025 et reporté au 18/02/2025.
Montant de la dépense : 2 719,72 € TTC
UNIVERSITE DE
BORDEAUX –
Bordeaux (33)
N° 15
12/02/25
Abrogation et remplacement de la décision municipale
n° 427 du 27/11/2024 afin de signer un nouveau contrat de mise
à disposition temporaire de matériel d’œuvre musicale pour la
location de l’œuvre de Darius Milhaud « La création du monde »
du fait du report du spectacle de l’Ecole Municipale de Musique et
de Danse à l’Agora Haut Carré au 18/02/2025.
Montant de la dépense : 528,13 € TTC
EDITIONS DURAND –
Paris (75)
N° 16
14/02/25
Passation des avenants suivants aux marchés de travaux pour la
construction d’une maison multi-activités dans le square
Fehlmann :
- Avenant n° 2 au marché 23-22-1 « VRD – Gros œuvre » d’un
montant de + 2 894,80 € HT, soit + 3 473,76 € TTC
Montant initial du marché : 117 533,40 € TTC
Avenant n° 1 : - 4 470,00 € HT
Avenant n° 2 : + 2 894,80 € HT
Nouveau montant du marché : 115 643,16 € TTC
- Avenant au marché 23-22-3 « Etanchéité » d’un montant de +
2 628,59 € HT, soit + 3 154,31 € TTC
Sachant que le montant de cet avenant engendre une plus-value
supérieure à 5 % du montant initial, la Commission d’Appel
SASU EHA CONSTRUCTION
–
Mérignac (33)
SAS SIREC –
Cestas (33) 16
d’Offres, lors de sa réunion du 12/12/2024, a donné un avis
favorable à sa passation.
Montant initial du marché : 26 760,35 € TTC
Montant de l’avenant : + 2 628,59 € HT
Nouveau montant du marché : 29 914,66 € TTC
- Avenant au marché 23-22-4 « Electricité courants forts et faibles
– Photovoltaïque » d’un montant de – 4 419,58 € HT, soit –
5 303,50 € TTC
Montant initial du marché : 48 916,76 € TTC
Montant de l’avenant : - 4 419,58 € HT
Nouveau montant du marché : 43 613,27 € TTC
- Avenant au marché 23-22-7 « Peinture – Carrelage – Sols
souples » d’un montant de – 2 434,59 € HT, soit
– 2 921,51 € TTC
Montant initial du marché : 18 294,04 € TTC
Montant de l’avenant : - 2 434,59 € HT
Nouveau montant du marché : 15 372,53 € TTC
SAS ELECTRICITE
INDUSTRIELLE JP FAUCHE
–
Pessac (33)
SARL S2PS –
Les Eglisottes (33)
N° 17
14/02/25
Versement de la somme de 800 € chacun à deux Agents de
Surveillance de la Voie Publique afin de réparer le préjudice moral
subi du fait d’outrages survenus entre le 13/10 et le 10/12/2024
alors que l’auteur des faits, reconnu coupable d’outrages à une
personne chargée d’une mission de service public et condamné à
indemniser chacun des agents à hauteur de la somme
susmentionnée, n’a pas procédé à l’indemnisation. La collectivité
est dans l’obligation de réparer les préjudices subis du fait de
l’exercice de leurs fonctions conformément aux dispositions de
l’article L.134-5 du Code général de la fonction publique.
N° 18
18/02/25
Passation d’un contrat de cession pour les représentations du
spectacle « Ninho » le 12/03/2025 pour le tout public et el
13/03/2025 pour les scolaires et mise à disposition de la salle
polyvalente ainsi que du matériel son et lumière du Dôme.
Montant des prestations : 4 464,32 € HT
COMPAGNIE PARTICULAS
ELEMENTARES –
Ovar (Portugal)
N° 19
18/02/25
Passation de conventions d’utilisation et avenants subséquents
afin de fixer les modalités pratiques et les conditions de sécurité
applicables dans l’enceinte du Stade Nautique.
BAYEUX OLYMPIQUE
NATATION –
Massy (91)
SOCIETE AQUASTAGES –
Longpont-sur-Orge (91)
N° 20
18/02/25
Souscription d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de
commandes n° 23/05-11 « Installation de matériel de chauffage,
de ventilation et de climatisation – plomberie et installations
sanitaires » dans le cadre de la réalisation des travaux d’entretien,
d’amélioration et de rénovation partielle du patrimoine bâti et du
patrimoine voirie pour une durée ferme allant de la date de
notification au 31/12/2025, puis renouvelable par tacite
reconduction jusqu’au 31/12/2026.
SARL SERSET –
Bègles (33) 17
Montant maximum annuel : 500 000,00 € HT
N° 21
18/02/25
Décision de confier les intérêts de la ville à MM. MERLIN et
CHOLLET (Service Juridique de la Mairie de Talence) dans le
cadre des trois requêtes introduites par M. et Mme PROVAUX
auprès du Tribunal du Stationnement Payant visant à obtenir
l’annulation de la majoration de forfaits de post-stationnement
établis à leur encontre.
N° 22
18/02/25
Décision de confier les intérêts de la ville à MM. MERLIN et
CHOLLET (Service Juridique de la Mairie de Talence) dans le
cadre de la requête introduite par M. LAPLACE auprès du Tribunal
du Stationnement Payant visant à obtenir l’annulation de la
majoration d’un forfait de post-stationnement établi à son
encontre.
N° 23
19/02/25
Versement de la prime prévue d’un montant de 61 700 € HT aux
trois participants au concours restreint de maîtrise d’œuvre sur
avant-projet sommaire (APS) de la réhabilitation du groupe
scolaire Albert Camus suivants :
Participant n° 1
SARL HIRU Atelier d’architectures (architecte mandataire) –
Bayonne (64)
SAS ESNARD & SANZ Architectes associés (architectes
associés) – Bordeaux (33)
SELARL PREMIER PLAN (paysagiste, études techniques : VRD)
– Biarritz (64)
BUREAU D’ETUDE VIVIEN (études techniques : fluides,
thermiques, énergétique, géothermie) – Mérignac (33)
SCOP INTERSECTIONS (études techniques : structures) –
Bordeaux (33)
SARL EMACOUSTIC (études techniques : acoustique) –
Bordeaux (33)
SAS VPEAS (économie de la construction) – Bordeaux (33)
SCIC SA NOBATEK / INEF4 (performances environnementales)
– Bordeaux (33)
Participant n° 2
DUMONT LEGRAND ARCHITECTES (architecte mandataire) –
Paris (75) Bordeaux (33)
INTERSECTIONS (études techniques : structures) – Bordeaux
(33)
SCOP ECOZIMUT (études techniques : fluides, thermiques,
énergétique, performances environnementales, géothermie) –
Toulouse (31)
IN-EX (économie de la construction) – Bordeaux (33)
FRED BONNET (études techniques : VRD) – Bordeaux (33)
SARL EMACOUSTIC (études techniques : acoustique) –
Bordeaux (33)
FREDDY CHARRIER (paysagiste) – Bordeaux (33)
Participant n° 3
SARL LANOIRE & COURRIAN ARCHITECTES SARL (architecte
mandataire) – Bordeaux (33) 18
ATELIER D’ARCHITECTURE YVAIN RENARD (architecte
cotraitant) – Bordeaux (33)
EURL ATELIER DE PAYSAGE GASTEL (paysagiste) – Bordeaux
(33)
EGIS BATIMENTS SUD (études techniques : thermiques, fluides,
structures, énergétique, VRD, économie de la construction,
géothermie, acoustique, amiante) – Balma (31) Bordeaux (33)
SA SCOP ETAMINE (performances environnementales) – Vaulx-
En-Velin (69) Bordeaux (33)
SAS CRITAIR CUISINORME (cuisine collective) – Le Bouscat
(33)
GESCOR – Floirac (33)
A l’issue du concours, sélection du lauréat au vu des procès-
verbaux et de l’avis du jury réuni le 19/02/2025, afin de négocier
avec lui en vue de conclure un marché de maîtrise d’œuvre sans
publicité ni mise en concurrence préalables.
Candidat retenu :
SARL HIRU Atelier
d’architectures (architecte
mandataire) –
Bayonne (64)
SAS ESNARD & SANZ
Architectes associés
(architectes associés) –
Bordeaux (33)
SELARL PREMIER PLAN
(paysagiste, études
techniques : VRD) – Biarritz
(64)
BUREAU D’ETUDE VIVIEN
(études techniques : fluides,
thermiques, énergétique,
géothermie) –
Mérignac (33)
SCOP INTERSECTIONS
(études techniques :
structures) –
Bordeaux (33)
SARL EMACOUSTIC (études
techniques : acoustique) –
Bordeaux (33)
SAS VPEAS (économie de la
construction) –
Bordeaux (33)
SCIC SA NOBATEK / INEF4
(performances
environnementales) –
Bordeaux (33)
N° 24
20/02/25
Souscription des accords-cadres mono-attributaires à bons de
commande sans montant minimum suivants relatifs à l’acquisition
de vêtements et de chaussures à usage professionnel pour une
durée ferme allant de leur date de notification au 31/12/2025, puis
renouvelable par tacite reconduction, d’année civile en année
civile, jusqu’au 31/12/2028 : 19
Lot 1 – Vêtements de travail et vêtements de protection
individuelle
Lot 2 – Chaussures de protection individuelle
Lot 3 – Uniformes, chaussures et accessoires
Lot 4 – Vêtements et chaussures multi-sports
Lot 5 – Blouses et tabliers de protection
SAS PROLIANS NOUVELLE
AQUITAINE – COMPTOIR
AGRICOLE ET
COMMERCIAL DE COGNAC
(CACC) –
Cognac (16)
QUINCAILLERIE SETIN SAS
–
Martot (27)
SAS GK PROFESSIONAL –
Bagnolet (93)
SAS POKEE SPORT
PUBLICITE –
Montluçon (03)
L’ECHOPPE SAS –
Bordeaux (33)
N° 25
20/02/25
Passation d’un marché d’accès à la plate-forme ID CITY (outil de
gestion de démocratie participative) pour une durée allant de la
date de notification au 31/12/2025.
Montant de la dépense : 6 000,00 € TTC
SAS ID CITY –
Concarneau (29)
N° 26
21/02/25
Organisation et animation d’une soirée jeux et mise à disposition
de jeux le 04/04/2025 à la Médiathèque Castagnéra.
Montant de la prestation : 330,00 € TTC
SAS LES NOMADES DU
JEU –
Bordeaux (33)
N° 27
24/02/25
Renouvellement d’une concession pour 10 ans à compter du
17/01/2025, soit une parcelle de terrain du cimetière communal
située 17ème Division, 9ème rang, n° 1 d’une superficie totale de
1,60 m2 soit 2,00 x 0,80 m pour la somme de 252,00 € (soit 168,00
€ pour la Ville et 84,00 € pour le CCAS).
Mme LOSTE –
Talence (33)
N° 28
24/02/25
Renouvellement d’une concession pour 10 ans à compter du
08/02/2025, soit une parcelle de terrain du cimetière communal
située 3ème Division, 12ème rang, n° 7 d’une superficie totale de
1,60 m2 soit 2,00 x 0,80 m pour la somme de 252,00 € (soit 168,00
€ pour la Ville et 84,00 € pour le CCAS).
M. CHEVALIER –
Salignac (33)
N° 29
24/02/25
Renouvellement d’une concession pour 10 ans à compter du
08/07/2020, soit une parcelle de terrain du cimetière communal
située 7ème Division, 5ème rang, n° 5 d’une superficie totale de 1,60
m2 soit 2,00 x 0,80 m pour la somme de 234,00 € (soit 156,00 €
pour la Ville et 78,00 € pour le CCAS).
Mme GONZALEZ COLLASO
–
Carignan-de-Bordeaux (33)
N° 30
25/02/25
Passation d’un contrat de cession dans le cadre de la
représentation du spectacle « Pling Klang » et mise à disposition
ASSOCIATION L’AVANT
COURRIER –
Nantes (44) 20
de la salle polyvalente ainsi que du matériel son et lumière du
Dôme le 22/03/2025.
Montant des prestations : 2 520,19 € TTC
N° 31
25/02/25
Renouvellement d’une concession pour 10 ans à compter du
17/02/2025, soit une parcelle de terrain du cimetière communal
située 3ème Division, 6ème rang, n° 6 d’une superficie totale de 1,60
m2 soit 2,00 x 0,80 m pour la somme de 252,00 € (soit 168,00 €
pour la Ville et 84,00 € pour le CCAS).
Mme FUENTES -
Talence (33)
N° 32
25/02/25
Renouvellement d’une concession pour 10 ans à compter du
03/02/2025, soit une parcelle de terrain du cimetière communal
située 3ème Division, 9ème rang, n° 4 d’une superficie totale de 1,60
m2 soit 2,00 x 0,80 m pour la somme de 252,00 € (soit 168,00 €
pour la Ville et 84,00 € pour le CCAS).
M. DARMENTE –
Montpellier (34)
N° 33
25/02/25
Renouvellement d’une concession pour 10 ans à compter du
28/06/2024, soit une parcelle de terrain du cimetière communal
située 3ème Division, 5ème rang, n° 5 d’une superficie totale de 1,60
m2 soit 2,00 x 0,80 m pour la somme de 234,00 € (soit 156,00 €
pour la Ville et 78,00 € pour le CCAS).
Mme AUDRY DE GEYRE –
Rilhac-Xaintrie (19)
N° 34
25/02/25
Location de l’Agora Haut-Carré dans le cadre de l’organisation de
la 16ème Convention économique de la ville de Talence le
10/04/2025.
Montant de la location : 159,07 € TTC
UNIVERSITE DE
BORDEAUX –
Bordeaux (33)
N° 35
26/02/25
Renouvellement d’une concession pour 10 ans à compter du
23/02/2027, soit une parcelle de terrain du cimetière communal
située 8ème Division, 1er rang, n° 2 d’une superficie totale de 1,60
m2 soit 2,00 x 0,80 m pour la somme de 252,00 € (soit 168,00 €
pour la Ville et 84,00 € pour le CCAS).
M. CHASSERIAUD –
Bègles (33)
N° 36
26/02/25
Renouvellement d’une concession pour 10 ans à compter du
16/02/2025, soit une parcelle de terrain du cimetière communal
située 17ème Division, 21ème rang, n° 1 d’une superficie totale de
1,60 m2 soit 2,00 x 0,80 m pour la somme de 252,00 € (soit 168,00
€ pour la Ville et 84,00 € pour le CCAS).
Mme PEREIRA –
Talence (33)
N° 37
26/02/25
Renouvellement d’une concession pour 10 ans à compter du
07/11/2024, soit une parcelle de terrain du cimetière communal
située 6ème Division, 4ème rang, n° 15 d’une superficie totale de
1,60 m2 soit 2,00 x 0,80 m pour la somme de 252,00 € (soit 168,00
€ pour la Ville et 84,00 € pour le CCAS).
Mme HIXE –
Villenave d’Ornon (33)
N° 38
27/02/25
Délivrance d’une concession pour 30 ans à compter du
04/02/2025, soit une case située au columbarium, emplacement
n° 164, pour la somme de 1 078,00 € (soit 718,67 € pour la Ville
et 359,33 € pour le CCAS).
Mme MAU –
Talence (33) 21
N° 39
27/02/25
Délivrance d’une concession pour 15 ans à compter du
13/02/2025, soit une case située au columbarium, emplacement
n° 165, pour la somme de 539,00 € (soit 359,33 € pour la Ville et
179,67 € pour le CCAS).
M. DE LA CASA –
Talence (33)
N° 40
27/02/25
Passation d’un avenant au marché n° 23/20-1 « Echafaudages –
Maçonneries – Sculptures – VRD » d’un montant de + 36 780,36
€ HT, pour les motifs suivants :
Concernant le Pavillon de musique :
- Les travaux initiaux prévoyaient la dépose et la repose d’un mur
en pierre. Lors de la démolition, l’entreprise a mis à jour la
structure béton du mur existant à démolir et évacuer.
- Découverte de tirants métalliques lors de la démolition des
chapiteaux de la façade Ouest. Ces tirants métalliques sont
localisés dans la pierre au niveau de la ceinture haute du bâtiment
sur les façades Sud et Nord. Le bureau d’études ID BATIMENT a
préconisé la dépose de ceux-ci pour une repose complète de la
ceinture métallique. Le bureau de contrôle a validé la solution
technique proposée. La méthodologie de mise en place de ces
tirants nécessite la démolition intérieure des plafonds existants.
- Découverte de poutres IPN métalliques lors de la démolition du
soubassement des façades Nord et Sud. Le bureau d’études ID
BATIMENT a préconisé la conservation de ces poutres IPN
métalliques après passivation de cette ceinture métallique.
Concernant le déplacement de coffrets :
- Ajout de coffret supplémentaire pour donner suite aux demandes
du centre technique municipal dans le mur d’enceinte du château
Peixotto.
- Déplacement du coffret GAZ depuis le mur d’enceinte du
château Peixotto vers le mur de façade du pavillon de garde pour
retirer le réseau gaz apparent extérieur.
Concernant le pavillon de percussion, découverte d’amiante sur
l’arrière du bâtiment, il est nécessaire de traiter le matériau avant
démolition.
Montant initial du marché n° 23/20-1 : 1 930 394,61 € TTC
Montant de l’avenant : + 36 780,36 € HT
Nouveau montant du marché : 1 974 530,98 € TTC
SAS LES COMPAGNONS
DE SAINT JACQUES
(mandataire) –
Tresses (33)
SARL ACCESSIBLE
ECHAFAUDAGES (co-
traitant) –
La Réole (33)
N° 41
27/02/25
Renouvellement d’une concession pour 10 ans à compter du
20/02/2025, soit une parcelle de terrain du cimetière communal
située 3ème Division, 10ème rang, n° 11 d’une superficie totale de
1,60 m2 soit 2,00 x 0,80 m pour la somme de 252,00 € (soit 168,00
€ pour la Ville et 84,00 € pour le CCAS).
Mme ELLIOT –
Niort (79)
N° 42
28/02/25
Organisation de deux conférences sur le patrimoine talençais à
destination d’un public adulte le 20/03/2025 (histoire des maisons
médicales talençaises) et le 20/05/2025 (cœur de ville de Talence)
dans la salle d’animation de la médiathèque Castagnéra.
Les conférences sont proposées à titre gracieux.
ASSOCIATION MEMOIRE
ET PATRIMOINE –
Talence (33) 22
N° 43
03/03/25
Signature d’une convention de prêt de matériel scénique pour une
valeur de 32 465,42 € du 15 au 22/04/2025 dans le cadre de la
programmation du spectacle « HI-FU-MI » dont les
représentations se tiendront les 17 et 18/04/2025 au Dôme.
INSTITUT DEPARTEMENTAL
DE DEVELOPPEMENT
ARTISTIQUE ET CULTUREL
(IDDAC) –
Bègles (33)
N° 44
04/03/25
Signature d’un contrat de production d’une exposition dans le
cadre de l’organisation de l’exposition « Memento » présentée du
10 au 15/03/2025 au Forum des Arts et de la Culture.
Le prêt de l’exposition est consenti à titre gracieux.
COLLECTIF La PAASSerelle
–
Pessac (33)
N° 45
04/03/25
Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation du
concert du Chœur de l’Opéra National de Bordeaux du
14/03/2025 à la Chapelle de la Sainte Famille située rue Gounod
à Talence.
OPERA NATIONAL DE
BORDEAUX –
Bordeaux (33)
N° 46
05/03/25
Abrogation de la décision municipale n° 380/2024 afin de corriger
une erreur matérielle concernant le coût prévisionnel des travaux
concernés et le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre
dans le cadre de l’aménagement du parc du Grand Peixotto
Margaut.
Ces sommes sont donc fixées définitivement au sein du marché
subséquent à bons de commande n° 23/95-9 de l’accord-cadre
multi-attributaires n° 23 comme suit :
- Coût prévisionnel des travaux concernés à 3 262 461,17 € HT,
soit 3 914 953,40 € TTC
- Forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre à 411 237,55
€ HT, soit 493 485,06 € TTC
ASSOCIATION CENTRALIS
–
Paris (75)
Et
SAS LAND’ACT –
Levallois-Perret (92)
N° 47
06/03/25
Passation d’un avenant n° 2 à l’accord-cadre « Entretien –
maintenance des horodateurs du stationnement et gestion des
bases de données liées au stationnement » afin de prendre en
compte la nouvelle adresse et numéro SIRET du titulaire dudit-
accord cadre.
SAS INDIGO VOIRIE –
Puteaux (92)
N° 48
07/03/25
Dépôt de plainte contre X avec constitution de partie civile au nom
de la ville de Talence et délégation de signature accordée, pour
ce faire, à M. Tristan CHOLLET, juriste à la Direction Générale des
services, la collectivité ayant été victime d’une usurpation
d’identité. En effet un commerçant a été destinataire d’un mail
frauduleux avec transmission d’un faux RIB au nom de la ville de
Talence.
N° 49
10/03/25
Sollicitation de la mise à disposition à la Ville de l’église de la
Sainte Famille sise rue Charles Gounod du 13 au 14/03/2025 pour
le concert du Chœur de l’Opéra national de Bordeaux programmé
le 14/03/2025.
Montant de la location : 250,00 € TTC
PAROISSE DE TALENCE –
Talence (33) 23
N° 50
10/03/25
Signature d’une convention de prêt de matériel scénique pour une
valeur de 18 414,57 € du jeudi 13/03 au mardi 18/03/2025 dans le
cadre de la programmation par l’Ecole municipale de musique et
de danse du concert du Chœur de l’Opéra national de Bordeaux
à l’église de la Sainte Famille le 14/03/2025.
INSTITUT DEPARTEMENTAL
DE DEVELOPPEMENT
ARTISTIQUE ET CULTUREL
(IDDAC)
-
Bègles (33)
Le conseil prend acte de ces décisions ».
Reçu en Préfecture le 1/04/2025
N° 3 – Convention de reversement avec le Centre Communal d’Action Sociale dans le
cadre de la mutualisation du numérique et des systèmes d’information
M. LE MAIRE : Oui, alors vous savez que Bordeaux Métropole gère désormais, depuis 6 ans
maintenant, l’informatique. Il est donc nécessaire – nous l’avons voté pour la ville – de le faire
par réciprocité pour le CCAS avec une convention de réversion de 70 000 € pour l’équivalent
représenté des moyens informatiques mis à disposition du CCAS. Y a-t-il des questions ? Je
n’en vois pas. Pour à l’unanimité, je vous remercie.
DÉLIBÉRATION
Monsieur le Maire expose :
« Par délibération en date du 15 octobre 2018, le Conseil municipal avait autorisé la mutualisation du domaine du numérique et des systèmes d’information à compter du 1er janvier 2019.
Le CCAS de Talence ayant été intégré dans ce processus de mutualisation, le montant que paye chaque année la Ville à Bordeaux Métropole intègre les besoins informatiques du CCAS. Par conséquent, le Conseil municipal du 16 janvier 2019 avait approuvé la signature d’une convention de reversement entre la Ville et le CCAS.
Celle-ci étant arrivée à échéance le 31 décembre 2023, il convient de conclure une nouvelle convention avec le CCAS qui prévoira le remboursement des dépenses informatiques à compter du 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2026.
Le CCAS versera chaque année à la commune au titre de cette compétence la somme de 70 000 €.
Ceci étant exposé, il vous est demandé de bien vouloir approuver les termes de cette délibération et m’autoriser à signer la convention de reversement entre la Ville et le CCAS.»
Adopté par 39 VOIX POUR
Reçu en Préfecture le 1/04/2025
N° 4 – Constitution d’un groupement de commandes permanent pour la passation des
accords-cadres de fourniture de titres-restaurants et services associés – signature de
la convention constitutive
M. LE MAIRE : Je voudrais – on avait eu l’occasion d’en discuter d’ailleurs, à la lumière d’une
question posée par notre collègue David BIMBOIRE – associer évidemment Laetitia PITOT à
cette délibération. Dans le cadre de l’amélioration du soutien au pouvoir d’achat des agents 24
de la Ville comme du CCAS, nous avons mené, depuis quelques mois maintenant, avec les
partenaires sociaux et les agents, le fait de pouvoir mettre à disposition des titres-restaurants.
Cette délibération – et je vous informe qu’une autre viendra au mois de mai pour la
continuité – permet de pouvoir effectivement créer l’ensemble des procédures et signer les
accords-cadres concernés. Je vous indique que, dans le cadre de ce qui a été envoyé, sera
concerné l’ensemble des agents conformément aux dispositions de la loi évidemment et que
ces titres-restaurant seront proposés sous format dématérialisé avec un montant facial de
cinq euros par titre avec une prise en charge de l’employeur de 50 % et que, nous en
reparlerons au mois de mai, toutes ces modalités seront précisées dans un règlement
d’attribution qui sera mis à disposition des agents. Le marché sera lancé mi-avril, le 19 mai
l’attribution et le règlement d’attribution, parce que vous savez que les titres-restaurants sont
proposés par différents prestataires avec, conformément aux engagements que nous avions
pris devant les agents, la mise en œuvre de ces titres à compter de la rentrée 2025. Donc
c’est un vrai plus pour l’ensemble des agents de la Ville et du CCAS, je voudrais vous le
rappeler. L’occasion ici de remercier aussi les partenaires sociaux et l’ensemble du Service
des Ressources Humaines et de la Direction Générale qui, depuis des semaines maintenant,
sont à l’œuvre pour proposer cette proposition en sachant qu’elle ne remplacera pas ce que
l’on doit mettre en œuvre évidemment, même si la loi le permet, les conditions de travail des
agents, notamment de restauration sur lequel, dans le cadre de la requalification de certains
de nos espaces, nous essayons de libérer le maximum possible notamment pour le temps de
la pause méridienne. Y a-t-il des questions ? M. BIMBOIRE.
M. BIMBOIRE : Bien, juste une remarque, c’est effectivement un plus pour le pouvoir d’achat,
c’est une évidence. J’avais une question : les partenaires sociaux ont validé le montant de
cinq euros pas ou il y a eu un débat ?
M. LE MAIRE : Alors en fait, il y a débat forcément, y compris sur la participation. C’est l’objet
d’un groupe de travail, avec plusieurs partenaires sociaux – c’est ce qui avait été mis sur la
table il y a quelques mois de cela maintenant – et donc, ça retranscrit évidemment. Ça sera
mis en œuvre à partir de septembre 2025. On va regarder, comme toutes les mesures qu’on
a mises en œuvre. On parlait tout à l’heure avec le Directeur Général notamment de la
prévoyance par exemple, il faudra regarder comment ça fonctionne. Il y a des choses qui ont
été aussi accordées suite à la demande des partenaires sociaux. Je vous cite un exemple
très récent : on avait imaginé au départ le rendre possible pour les agents qui avaient plus de
six mois d’ancienneté. À la demande des partenaires sociaux, nous avons réduit ce délai à
trois mois par exemple. Il y a des choses, faites confiance aux partenaires sociaux pour
continuer à représenter les agents. En tout cas, ça sera un vrai plus et quelque chose qui
quand même, il faut le dire – je regarde mon prédécesseur – qui avait été de longue date
demandé et donc quelque chose qui apparaît, mais, je le rappelle, il y avait tout un travail.
Derrière tout ça, il y a beaucoup de travail, les marchés publics, etc. C’est pour cela que ça
met aussi beaucoup de temps. D’autres questions ? Vos votes, s’il vous plaît. Pour ? Merci
beaucoup. 25
DÉLIBÉRATION
Monsieur le Maire expose :
« La commune de Talence et le Centre Communal d’Action Sociale de la commune de Talence souhaitent constituer un groupement de commandes permanent (articles L 2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique) pour la passation des accords-cadres à bons de commande relatifs à la fourniture de titres-restaurants et services associés.
Je vous propose de désigner, par convention, la commune de Talence, coordonnateur du groupement. Elle sera ainsi chargée, au nom des membres du groupement, notamment :
- de l’ensemble de la procédure de mise en concurrence dans le respect de la réglementation relative aux marchés publics,
- de signer et de notifier les accords-cadres concernés.
En ce qui concerne l’exécution des accords-cadres passés par ce groupement, chaque membre, pour ce qui le concerne, s’assurera de leur bonne exécution et du règlement des sommes dues.
L’intégralité des frais matériels de fonctionnement de ce groupement (frais communs de publicité, reprographie…) sera prise en charge par ledit coordonnateur.
Aussi je vous propose d’approuver :
- l'adhésion de la commune de Talence au groupement de commandes permanent composé par la commune de Talence et le Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Talence pour la passation des accords- cadres relatifs à la fourniture de titres-restaurants et services associés,
- la signature de la convention constitutive de ce groupement. »
Adopté par 39 VOIX POUR
Reçu en Préfecture le 1/04/2025
N° 5 – Procédure d'évaluation du Plan Local d'Urbanisme 3.1 – Avis de la commune de
Talence sur l'opportunité de réviser le PLU 3.1
Mme FABRE-TABOURIN : Merci, M. le Maire, mes chers collègues, vous vous en rappelez
peut-être, la dernière fois qu’on a délibéré sur le PLU, c’était au mois d’octobre quand on a
évalué l’application de la dernière mouture du PLU. Aujourd’hui, il nous est demandé de nous
prononcer sur l’intérêt pour nous de s’engager avec la Métropole, cela va sans dire, dans une
nouvelle révision. C’est un travail qui va être très long, bien sûr, mais c’était aussi l’occasion
de peut-être balayer les raisons qui nous amènent aujourd’hui à vous demander d’approuver
le fait que Talence s’engage auprès de la Métropole dans cette nouvelle révision. L’application
de ces différentes modifications du PLU, on l’a vu, on l’a souligné, on l’a débattu notamment
en Commission d’Urbanisme : il y a des effets extrêmement favorables, il y a des effets un
peu plus compliqués, je pense notamment à l’abaissement des seuils pour produire des
logements sociaux. Pourquoi ? Parce qu’on s’est rendu compte que ce qui nous permettait
pendant longtemps de négocier, quand le seuil n’était pas opposable, quelques logements
aujourd’hui n’est plus une possibilité pour nous donc je pense qu’il y a un débat qu’il faut qu’on
tienne de façon ouverte peut-être avec des zonages plus fins et sur des typologies d’opération.
Je pense que c’était une bonne démarche, une démarche vertueuse, d’abaisser le seuil de 26
surface de plancher pour déclencher la production de logements sociaux, mais, ce que l’on
constate, c’est qu’on a un effet qui n’est pas forcément celui escompté et je crois qu’il faut
vraiment que, dans cette prochaine révision, on ait un travail ouvert, constructif puisque
l’objectif… Talence est assez tranquille, on a reçu les chiffres de l’offre de logements sociaux
sur notre commune, on est à 27,65 % de logements sociaux donc tout va bien, ce n’est pas
un sujet sur lequel on peut être critiqués, mais c’est un sujet sur lequel on est extrêmement
attentifs parce que, vous le savez, aujourd’hui, de plus en plus, on assiste à la division de
logements et donc une production mécanique de logements qui, parfois, peut nous échapper.
Donc, comme on a plus de logements, notre pourcentage d’offre de logements sociaux s’en
trouve mécaniquement réduit et je crois que là, il y a vraiment un sujet sur lequel… En tout
cas je trouve important que cette nouvelle révision du PLU travaille. Ensuite, il y a évidemment
des débats et on les avait déjà abordés notamment quand on a travaillé sur notre Pacte Local
d’Urbanisme et de Mobilités, sur PLUME, sur l’évolution de secteurs pavillonnaires : on est
très régulièrement confrontés à des demandes d’aménagement dans ces secteurs. Pourquoi ?
Parce qu’on a des enfants qui partent beaucoup plus tard, des familles qui veulent récupérer
un parent. Qu’est-ce qu’on ouvre comme constructibilité ? Je crois que c’est un sujet qui peut
aussi être important. On a évidemment l’ensemble des aménagements sur le campus sur
lequel on était déjà extrêmement vigilants lors de la dernière modification. M. le Maire avait
d’ailleurs écrit à ce sujet puisqu’on continue à porter une demande forte de servitude de
diversité sociale. Je rappelle que Talence compte aujourd’hui 25 % de logements étudiants,
c’est la ville la plus jeune de France, on s’en félicite, mais il y a un moment où les grands
projets d’aménagement devront répondre à la servitude de diversité sociale et à la servitude
de taille de logement. C’est un sujet que l’on souhaite aussi voir inscrit dans ce prochain
travail.
Enfin, un sujet qui me tient à cœur et je crois que ma collègue Sophie sera d’accord avec
moi : vous vous souvenez qu’on a travaillé sur le pacte PLUME et PLUME H2O qui,
aujourd’hui, sont des recommandations qu’évidemment l’ensemble des instructeurs du
service présente aux personnes qui viennent se renseigner pour demander des autorisations
d’urbanisme et, évidemment, on aimerait rendre ces documents opposables à terme parce
que l'on considère que le travail qui a été réalisé – qui est sans doute, comme tout travail,
perfectible – mériterait de pouvoir être inscrit dans le règlement d’urbanisme à venir. Enfin,
dernier élément, alors c’est vrai que quand on nous pose ce genre de questions, ce sont
toujours des moments où on commence à réfléchir, ce sont des chantiers importants,
fondamentaux pour la Ville : il y a la question des marchands de sommeil. On a encore
constaté très récemment la création d’une quinzaine de chambres sans aucune demande
d’autorisation, etc. Parce qu’on peut être amenés à croiser les fichiers. C’est un sujet qui
existe à Talence, c’est un sujet que la crise du logement rend de plus en plus aigu et,
aujourd’hui, on n’est pas très bien équipés pour se faire. Alors il y a sans doute d’autres
raisons de s’engager dans une révision du PLU. Je rappelle qu’une révision du PLU, ça prend
plusieurs années. Il y a des sujets sur lesquels on sera d’accord, d’autres sur lesquels je suis
certaine qu’on sera sans doute moins d’accord, mais c’est la raison pour laquelle je vous
propose de vous prononcer en faveur d’une volonté de la Ville de Talence pour s’engager aux
côtés de la Métropole dans la révision de notre PLU. 27
M. LE MAIRE : Merci, ma chère collègue, Mme la première adjointe. Y a-t-il des demandes
de prise de parole ? Mme RAMI.
Mme RAMI : Nous allons voter pour, mais Monique DE MARCO va s’abstenir pour la raison
qu’elle n’a pas pu bien suivre la Commission d’Urbanisme.
M. LE MAIRE : Très bien. D’autres demandes de prise de parole ? Je n’en vois pas. Je
voudrais vraiment aller dans le sens des propos de la première adjointe sur cet excellent
chiffre jamais atteint à Talence de plus de 27,5, 27,6, le taux SRU, preuve que ce n’est pas
l’étiquette politique qui fait la politique sociale et, deuxième chose, que ce n’est pas en
contraignant qu’on arrive à améliorer les chiffres, mais bien en négociant, opération par
opération. On voulait partager avec vous ce grand élément. Et donc j’ai entendu : pour, sauf
une abstention de Mme DE MARCO. Pas d’autre choix ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION
Madame FABRE-TABOURIN, Adjointe déléguée à l’Habitat et urbanisme, expose :
« Le PLU 3.1, approuvé le 16 décembre 2016 est actuellement en vigueur sur le territoire talençais.
Il s'est décliné selon cinq orientations générales :
1/ Agir sur la qualité urbaine, en s'appuyant sur le patrimoine et les identités locales. 2/ Respecter et consolider l'armature naturelle de la Métropole, tout en anticipant les risques et préservant les ressources.
3/ Mieux intégrer l'activité économique dans la construction de la ville. 4/ Poursuivre le développement d'une offre en déplacements en cohérence avec l'ambition métropolitaine.
5/ Concevoir un habitat de qualité dans une agglomération en croissance.
Depuis la révision du 16 décembre 2016, le PLU 3.1 a été mis en compatibilité 7 fois et modifié 3 fois sur la période 2016-2024.
La dernière modification actuellement en vigueur avait pour objectifs de : - Conforter la préservation des espaces naturels et la protection de la biodiversité, - Accentuer la présence de la nature en ville,
- Gérer de façon économe et responsable l'eau sous toutes ses formes, - Lutter contre le changement climatique,
- S'adapter au changement climatique,
- Identifier des sites de projets pour accroître l'offre de logements, notamment ceux du parc social.
1/ Cadre juridique
Pour rappel, les articles L.153-27 et suivants du code de l'urbanisme, relatifs à l'évaluation des PLU, disposent que six ans au plus après la dernière délibération portant révision complète de ce plan, le conseil métropolitain procède à une analyse des résultats de l'application du PLU 3.1, au regard des objectifs visés aux articles L.101- 2 du code de l'urbanisme, de l'article L.302-1 du code de la construction et de l'habitat et des articles L. 1214-1 et L. 1214-2 du code de transports.
Les services de la métropole ont donc lancé en 2022 un travail de collecte des informations nécessaires à l'évaluation permettant de renseigner les indicateurs inscrits dans le PLU 3.1.
L'analyse des résultats a donné lieu à une délibération du conseil municipal de la ville de Talence en date du 14/10/2024. 28
Il a été considéré qu'aux termes des six premières années d'application du PLU 3.1, les objectifs poursuivis dans les domaines de l'habitat, de la consommation des sols et de l'optimisation foncière, de la nature et de l'agricul- ture, de l'environnement, des modalités et de l'économie et du commerce sont globalement atteints, et que la 11ème modification a permis d'apporter quelques mesures correctives.
2/ Rôle des communes
Au regard de l'analyse des résultats de l'application du PLU 3.1 présentée le 6 décembre 2024 par Bordeaux Métropole, nous sommes à nouveau sollicités pour nous prononcer sur l'opportunité de réviser le PLU 3.1.
3/ Avis de la commune sur l'opportunité de réviser ou non le PLU 3.1
C’est ainsi que la ville de Talence confirme son intérêt pour engager une nouvelle révision du PLU 3.1, celle-ci devant permettre de :
- Tout d’abord redonner l’élan nécessaire à la production de logements notamment sociaux sur notre territoire. Force est de constater que l’abaissement du seuil de 1500m² à 1000m² de surface de plancher, par lequel les opérations de construction d’habitation sont dans l’obligation d’intégrer a minima 20% de logement en accession sociale et un seuil de logements locatifs sociaux de 30%, a provoqué l’effet inverse que celui escompté.
- Afin de garantir la qualité de notre territoire et notamment son tissu pavillonnaire talençais, nous avions entériné des règles de constructibilité qui permettent encore à ce jour de garantir la conservation des jardins d’appoints en fond de lot. Après six années d’application de ce principe, le retour d’expérience démontre que de nouvelles dispositions adaptatives sont nécessaires pour d’une part, mieux maîtriser la densification en cours, et d’autre part apporter une nouvelle flexibilité au droit à bâtir. Ainsi, nous portons deux nouveaux axes de réflexion qui répondent à la réalité démographique de notre territoire qui tend à vieillir, et aux pratiques nouvelles qui en découlent. Il s’agit du bonus de surélévation pavillonnaire et de la valorisation du bâti en second rang. Si de prime abord, ces opportunités de valorisation foncière semblent séduisantes, elles doivent toutefois être préci- sément encadrées afin d’être adaptées à l’environnement urbain immédiat sans lui nuire et proposer ainsi un renouvellement optimal de la ville.
- De plus, l’opération Inno-campus située sur le foncier de l’université, actuellement en secteur US2 du PLUi (Equipements et grands services urbains comprenant du logement), fait l’objet d’une réflexion et d’une requali- fication en profondeur de cet espace majeur de la ville. Il est primordial d’avoir une maîtrise sur la typologie des futurs logements qui s’y trouveront pour garantir une bonne intégration de cette importante mutation. A cet effet, nous avons la volonté d’y intégrer les outils de gestion de productions de logements, grevant ainsi leurs tailles et la diversité sociale qui doit répondre non seulement aux enjeux de notre territoire mais aussi à celui de toute la métropole bordelaise.
- La ville de Talence est force de proposition et d’engagement dans le développement de la ville de demain. En élaborant les pactes PLUME et PLUME H2o (Pacte pour le Logement, l’Urbanisme, la Mobilité et l’Environne- ment), la municipalité a rendu concret la prise en compte des enjeux de la ville durable en dégageant les besoins et enjeux pour l’avenir. Ainsi, les préconisations de ces deux documents supports qui garantissent un cadre de vie de très haute qualité doivent pouvoir être intégrés aux documents d’urbanismes opposables. Expressément visé par le PLUi, ils permettront d’assurer la qualité des logements de demain, la valorisation paysagère des espaces de vie privatifs, la connexité des mobilités et une gestion durable de l’eau dans la ville en tant que ressource naturelle essentielle.
- Enfin, et toujours dans cette démarche engagée de valorisation et de maîtrise des quartiers d’habitation de demain, il m’apparaît urgent de lutter contre les marchands de sommeil qui, par un règlement qui ne cadre pas suffisamment la destination « hébergement hôtelier », ne nous donne pas les armes nécessaires pour réguler cette activité qui doit être dosée avec soin sur notre territoire. Sans l’exclure, nous devons disposer d’outils réglementaires plus forts pour éviter les dérives qui sont à terme délétères à notre commune. »
Le Conseil municipal de la commune de Talence,
VU le CGCT et notamment l'article L.2121-29 ; 29
VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 101-2 et L .153-27 et suivants ; VU le code des transports et notamment ses articles L.1214-1 et L.1214-2 ; VU le code de la construction et de l'habitation et notamment son article L.302-1 ; VU la Loi n o 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
VU la délibération n° 2016-777 du conseil de Bordeaux Métropole du 16 décembre 2016 approuvant la révision du PLU 3.1, et notamment la pièce C2 de son rapport de présentation portant sur l'évaluation pos- térieure du projet et comportant la proposition d'une liste d'indicateurs de suivi ; VU la délibération M 2024-157 du conseil de Bordeaux Métropole du 12 avril 2024 lançant la démarche d'éva- luation du PLU 3.1 et définissant les modalités d'association des communes ; VU le rapport de synthèse des indicateurs d'évaluation des résultats de l'application du PLU 3.1 transmis le 03 juillet 2024 par Bordeaux Métropole ;
VU la délibération n °4 du conseil municipal de 14/10/2024 donnant avis sur les résultats de l'application du PLU 3.1 ;
VU la délibération n ° 2024-605 du conseil de Bordeaux Métropole en date du 06 décembre 2024 portant sur l'analyse des résultats de l'application du PLU3.1 ;
ENTENDU le rapport de présentation,
CONSIDERANT qu'au terme des six premières années d'application du PLU 3.1, les objectifs poursuivis dans les domaines de l'habitat, de la consommation des sols et de l'optimisation foncière, de la nature et de l'agriculture, de l'environnement, des mobilités et de l'économie et du commerce sont globalement atteints,
CONSIDERANT que le code de l'urbanisme prévoit que les communes membres de Bordeaux Métropole soient sollicitées dans le cadre de la procédure d'évaluation du PLU 3.1 sur l'opportunité de réviser le do- cument d'urbanisme,
CONSIDERANT qu’au vu des éléments précités dans la partie “3/ Avis de la commune sur l'opportunité de réviser ou non le PLU 3.1”, il convient, pour la ville de Talence d’engager la révision de la 11ème modification du PLUi 3.1,
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : De se prononcer en faveur de la révision du PLU 3.1.
ADOPTE PAR 39 VOIX POUR
1 ABSTENTION (Mme DE MARCO – Talence en Transition)
Reçu en Préfecture le 1/04/2025
N° 6 – Budget Primitif – Exercice 2025
M. LE MAIRE : Avant de laisser la parole à mon collègue, François JESTIN, vous dire que
vous avez reçu ce dossier 12 jours avant, conformément aux collectivités qui ont adhéré à la
comptabilité M57 et que vous allez devoir signer les feuillets je crois, le feuillet, quels que
soient vos votes, avant de quitter cette salle et qu’il n’est pas possible de signer pour un élu
pour lequel on a reçu procuration. On vous demande bien de signer pour vous et pour vous
seul, encore une fois, quels que soient vos votes. Mon cher collègue…
M. JESTIN : Avant de vous présenter ce document, je voudrais à nouveau remercier
l’ensemble des services de la Ville : vous savez qu’on a vécu des semaines et des mois un
peu complexes dans l’élaboration d’abord du Rapport d’Orientation Budgétaire et maintenant
du budget et donc un remerciement particulier à l’ensemble des services de la Ville et
évidemment le service des Finances qui continuent à m’accompagner dans cette élaboration.
Si je devais qualifier ce budget, je dirais que l'on continue à le gérer en bons gestionnaires de 30
famille. Vous demanderez à Denise si là, j’ai bon. Nous allons pouvoir vous présenter tout ça.
Que retenir des orientations de ce budget 2025 un peu dans la continuité de ce qu’on a pu en
dire ? D’abord, une gestion financière qui est rigoureuse et qui nous permet de garder des
marges de manœuvre et nous sommes partis, comme je l’avais présenté lors du ROB, sur un
certain nombre d’hypothèses qui sont la non-augmentation des taux d’imposition pour la
dixième année consécutive avec même – on ne le rappelle pas, par humilité – une baisse sur
une année, le maintien du soutien financier au secteur associatif et au CCAS, la maîtrise au
maximum de l’évolution des dépenses de fonctionnement pour préserver nos niveaux
d’épargne et un programme d’investissements ambitieux, vous en êtes habitués, je ne reviens
pas dessus. Ce maintien de l’autofinancement tout en préservant le pouvoir d’achat des
ménages et le niveau de service rendu constitue un des éléments indispensables pour qu’on
puisse poursuivre notre programme d’investissements sans s’endetter trop lourdement.
L’effort supplémentaire engagé l’année dernière en faveur de la transition écologique et de la
sobriété énergétique est maintenu avec l’éducation qui continue également à être priorisée
avec d’autres secteurs comme l’environnement, le cadre de vie et le vivre ensemble.
Quelques éléments de grande politique publique : vous avez un tableau, un camembert qui
vous résume les domaines les plus importants. Vous verrez évidemment que l’éducation reste
notre dépense prioritaire avec l’environnement et un certain nombre d’autres éléments. Vous
avez quelques images d’illustration, quelques projets réalisés au cours de l’année avec
notamment les cours d’école qui continuent pour près de 500 000 €, les crédits destinés à la
réalisation des travaux en faveur de la sobriété énergétique des bâtiments, l’arrivée de la
chaufferie biomasse dont nous avons déjà eu l’occasion de parler et un certain nombre de
secteurs qui continuent à être dans nos priorités.
Les grands projets du programme d’investissements, je les passe rapidement : Camus,
l’aménagement des places publiques, le Château des Arts, le Grand Peixotto-Margaut, la
halte de Talence-Médoquine, le planétarium, une salle de diffusion et la construction d’une
cuisine centrale. Venons-en aux chiffres de ce budget avec, pour la section fonctionnement,
la décision de ne pas augmenter ces taux pour la dixième année, le soutien au secteur
associatif et au CCAS et des dynamiques de recettes et de dépenses qui ralentissent en effet
nettement, mais qui restent globalement équilibrées donc qui préservent des soldes
d’épargne à peu près dans les mêmes proportions. Une progression des dépenses d’à peu
près 1,6 %. Je commenterai quelques chiffres dans la diapositive suivante donc je ne les
développe pas ici. Vous avez des charges de personnels dont la progression reste importante
à 5 % – évidemment, vous le savez, la Loi de Finances a eu un impact très important là-
dessus puisque les charges de CNRACL ont augmenté de trois points – ; une participation
de l’employeur à la prévoyance et aux tickets-restaurant et une application des RIFSEEP sur
la catégorie des agents contractuels, on aura l’occasion d’y revenir ; quasi stabilité des
charges à caractère général qui sont quasiment équivalentes à celle de l’année dernière ; le
soutien au CCAS, nous avons eu l’occasion d’en parler au Conseil de janvier ou de février ;
une attribution de compensation versée à BM en hausse légère d’à peu près 1 % et des frais
financiers en diminution sur l’année 2025 en lien avec, notamment, la baisse des taux d’intérêt
qui a eu lieu. Du côté des recettes de fonctionnement, les produits de fiscalité composent une 31
très large part de ces recettes. L’évolution de ces derniers a été étroitement corrélée au
coefficient de revalorisation des valeurs locatives qui est, pour 2025, de 1,7 %, très en deçà
des années précédentes, ce qui explique aussi la baisse des recettes. Cette dynamique des
recettes de fonctionnement se réduit donc fortement et, de la même manière, pour commenter
quelques chiffres : une croissance prévisionnelle du produit des impôts et taxes en forte
réduction, passant de 4 % en 2024 à 0,8 % en 2025, le reste étant la dynamique des droits
de mutation à titre onéreux qui ont baissé et qui ont été réajustés par rapport au budget 2024
et la dotation de solidarité métropolitaine à 2,1 % ; hausse des dotations et participations
perçues : entre la suppression de l’écrêtement de la part forfaitaire, l’évolution démographique
et la croissance de la dotation de solidarité urbaine, cette dotation globale de fonctionnement
versée par l’État est en légère hausse de plus de 150 000 €, ce qui est une évolution à peu
près comparable à l’année précédente ; les réajustements des participations de la CAF à
hauteur de 750 000 € ; trois autres participations de l’État, mais non inscrites au budget
primitif, seront cette fois enregistrées avec l’expérimentation des territoires zéro non-recours ;
les contrats adultes relais ou le remboursement de la contribution versée aux écoles privées
pour les écoles maternelles. On a une quasi-stabilité des autres recettes fonctionnement. Du
côté de l’investissement, j’en ai déjà parlé, je ne reviens pas sur les grandes priorités. Vous
avez ce tableau que vous connaissez, qui est le même que celui présenté lors du Rapport
d’Orientation Budgétaire, donc je ne commente pas. Pour ce qui dépend des dépenses
d’investissements, nous allons inscrire 27 726 000 €, ce qui est quasiment stable par rapport
à l’année dernière. Vous y retrouvez ici les grands postes de dépenses prévus avec la
continuité du Grand Peixotto-Margaut, le démarrage du Château des Arts et un certain
nombre d’autres projets qui vont rentrer en phase effective.
Une nouveauté cette année qu’on vous présentera en fait à trois reprises puisque vous savez
que la loi nous a apporté un certain nombre d’obligations supplémentaires et donc on aura
l’occasion d’en reparler au Compte Administratif et on en reparlera également au mois de juin
lorsqu’on présentera le Rapport de Transition Écologique et Sociale et là, on va le présenter
à deux voix avec Sophie qui va démarrer.
Mme RONDEAU : Merci, bonsoir à tous. Je vais être brève puisqu’il a été très vite, il ne
faudrait pas que je mette le même temps pour deux diapos. Juste remettre un petit peu dans
le contexte : l’obligation du budget vert, c’est la Loi de Finances 2024, notamment l’article 191
qui impose une évaluation environnementale du budget donc c’est rendu obligatoire. Il faut
remettre un petit peu dans le contexte quand même : c’est une initiative qui avait été lancée
par l’OCDE en 2017 et qui vise à concrétiser et à montrer qu’on est conformes aux accords
de Paris en particulier. L’objectif d’une évaluation environnementale c’est de regarder l’impact
d’une action sur l’environnement, l’environnement étant quelque chose de très large et ne se
limitant pas uniquement à l’écologie. L’évaluation environnementale du budget vise à qualifier
les impacts sur l’environnement de chacune des dépenses qui sont incluses dans le budget
des collectivités et c’est une analyse très fine puisque c’est une analyse qui est ligne par ligne
et qui se base sur une liste d’actions qu’on appelle aussi taxonomie, ce que vous avez affiché
au-dessus. Il y a six axes dans cette taxonomie européenne : l’atténuation du changement
climatique, l’adaptation au changement climatique, l’utilisation durable des ressources 32
aquatiques et maritimes, la transition vers une économie circulaire, la prévention et la
réduction de la pollution et la protection et la restauration de la biodiversité et des
écosystèmes. L’objectif c’est d’informer et d’influencer évidemment les arbitrages budgétaires,
donc identifier et comprendre, évaluer la cohérence et suivre l’évolution. Le décret du
16 juillet 2024 qui a été pris en application de cet article 191 oblige, sans rentrer dans tous
les détails, pour le premier exercice un axe « atténuation » puis on aura « atténuation et
biodiversité ». Pourquoi ces deux axes-là ? Parce qu’ils ont été jugés prioritaires dans la mise
en place de la méthodologie – il y a un groupe de travail énorme – méthodologie qui a été
développée notamment par I4CE, mais pas uniquement. Évidemment, même si aujourd’hui
on est tous malheureusement d’accord pour dire qu’on n’arrivera pas à rester en dessous des
+2° C, ça, c’est quelque chose qui est acté, il est nécessaire de faire un certain nombre
d’actions sur l’atténuation et la biodiversité puisque vous savez qu’il y a un effondrement de
la biodiversité et qui dit effondrement de la biodiversité dit des conséquences importantes
pour nos sociétés, pour les chaînes alimentaires, etc. Donc ce sont ces deux axes qui ont été
jugés prioritaires et ensuite, il y aura tous les axes.
M. JESTIN : Alors lorsque nous avons été confrontés … (inaudible) réglementaire nous nous
sommes posé la question de savoir si nous restions juste dans le cadre de la loi ou si on allait
plus loin et on a souhaité aller plus loin pour y donner plus de sens et donc démarrer cette
démarche dès le budget primitif 2025 avec une démarche qui est donc volontariste dans ce
domaine-là. C’est un gros travail, un gros travail d’analyse de l’ensemble des projets pour
arriver à fixer tout ça.
Nous avons ainsi analysé l’ensemble des impacts des différents projets sur l’axe
« atténuation » et c’est donc la méthode d’analyse environnementale utilisée qui se base sur
les préconisations de l’I4CE dont la méthodologie fait référence pour l’établissement d’un
budget vert d’une collectivité publique. Je crois que la Métropole utilise exactement la même
méthode. Comment est-ce que, globalement, ça fonctionne ? On va classer l’ensemble des
dépenses suivant cinq catégories qui vont de « très favorable » à « favorable sous condition »,
« neutre », « défavorable », « à approfondir » et, évidemment, le but du jeu c’est, au fil des
années, de faire évoluer le document et d’avoir le moins de « à approfondir » possible. Les
résultats pour cette année nous montrent le graphique suivant avec 12,4 % sur l’axe « très
favorable », 17,1 % sur l’axe « favorable sous condition », 42,7 % sur le « neutre », 3,4 % en
« défavorable » et 24,4 % « à approfondir ». Juste un petit parallèle : vous savez que nous
avions lancé nous-mêmes notre propre démarche et nous l’avions présenté dans les
différents documents au cours des deux-trois dernières années. On vous parlait de plus de
36 millions d’euros consacrés à la transition écologique, ce qui représentait globalement 37 %
du budget. Là, si vous prenez les 29 et si vous prenez ne serait-ce que 30 % des 24 % qui
restent à approfondir on arrive à peu près à ce chiffre-là. Je veux juste dire que la méthode
que nous avons employée était assez proche de la réalité. Et j’ai un ordinateur qui est sur le
point de redémarrer, on devrait s’en sortir. Voilà ce qu’on pouvait vous dire. Encore une fois,
on reviendra sur ces éléments à la fois au CA et puis lors de la présentation du Rapport de
Transition Écologique et Sociale. Je continue sur les dépenses d’investissements… Les
recettes d’investissement, excusez-moi, il y a une erreur dans le titre. On dispose de 33
ressources propres d’investissement pour un montant de 7,5 millions d’euros, un recours à
l’emprunt qui sera forcément nécessaire en 2025 et sur les années qui suivent pour financer
le programme d’investissements présenté précédemment. Nous affichons pour autant un ratio
qui nous amènera en dessous des seuils d’alerte et une capacité de désendettement aux
environs de 10 ans. En conclusion générale là-dessus, sans augmenter les impôts, nous
continuons à avoir une gestion financière rigoureuse notamment en fonctionnement, ce qui
nous permet de conserver les marges de manœuvre pour continuer à avoir la capacité
d’investir tout en faisant des investissements qui vont dans le bon sens et qui tiennent compte
des questions de transition écologique.
M. LE MAIRE : Merci, François, pour tout le travail accompli avec les services et tous les élus
qui contribuent à ce budget difficile, exotique, mais je le crois relativement clair. Je vais
maintenant laisser place à l’étonnement puisqu’on va voir ce que vous allez voter, mais nul
doute que vous allez voter pour, mais allons-y.
Mme RAMI : Moi, je relève un non-sens de l’humour, ce qui est dommage. Je le regrette,
mais bon… Donc, M. le Maire, chers et chères collègues, je vous regarderai vendredi quand
même, on va s’observer, on est là aujourd’hui pour examiner et voter le budget primitif 2025.
Vous l’avez dit, il est en totale continuité avec le ROB 2025, ce qui est quand même rassurant.
Moi, je regrette toutefois que l’analyse de ce budget n’ait pas pu s’appuyer ou qu’on n’ait pu
bénéficier du Compte Administratif et du Rapport de Transition Écologique et Sociale 2024
parce qu’en l’absence de ces documents – vous l’avez dit, ils vont être fournis a posteriori, ce
qui est un petit peu regrettable – on avance un petit peu à l’aveugle pour l’analyse de ce
budget, notamment sur l’angle environnemental que vous nous proposez. Donc on ne peut
pas évaluer les résultats passés, on ne peut pas mesurer la cohérence des choix budgétaires
qui nous sont proposés avec ce qui a été fait. Dans un contexte économique et climatique
incertain, il est impératif que nous puissions disposer d’une stratégie budgétaire claire qui soit
un levier pour l’avenir et pas un frein, notamment en ce qui concerne les actions
environnementales et sociétales. Alors nous saluons bien évidemment l’initiative d’intégrer ce
budget vert, l’analyse des dépenses environnementales sur les dépenses d’investissements.
Je vous remercie de m’avoir envoyé les documents et je vous demande officiellement si vous
pouvez m’envoyer le rapport, parce que je ne pense pas que ce ne soit que ça, le rapport. Si,
ce n’est que ça ?
M. JESTIN : Si, c’est pour ça qu’on y reviendra plusieurs fois.
Mme RAMI : Merci pour la réponse, mais moi, je l’ai trouvé quand même relativement
insuffisant par rapport à l’ambition que vous en portiez et je trouve la situation préoccupante.
Les chiffres ont parlé d’eux-mêmes : on reste sous le seuil des 30 % pour les actions qui sont
jugées très favorables et favorables sous condition. Ça veut dire qu’il reste 67 %, derrière,
dont 43 % qui sont qualifiés en « neutre », ce qui soulève de sérieuses questions sur la prise
en compte systématique des enjeux environnementaux. Il y a 24 % des dépenses qui n’ont
pas été évaluées donc on dispose encore d’un pool et on a 3 % des dépenses avec un impact
significatif sur les émissions de GES. Alors, en pleine crise climatique et sociale, à un moment
où les rapports scientifiques et les faits – on parle de la Birmanie – sont accablants, nous 34
sommes en face d’une occasion manquée, mais c’est une réalité que nous connaissons
depuis plusieurs années. En effet, derrière une évaluation environnementale qui se veut
rassurante se cache en réalité un manque criant d’ambition et une gestion des
investissements environnementaux que je qualifierais de saupoudrage. Alors, ce budget
présente bien une composante environnementale, mais toujours sans véritable cadre ni
engagement ferme. Nous restons dans l’incertitude quant à son application réelle. La
communication autour de cette démarche risque d’être plus marquante que les actions
concrètes qu’elle suppose. Ce qui est plus inquiétant encore, c’est que cette évaluation ne
repose sur aucun cadre structurant – on vous le dit depuis plusieurs années –, il n’y a aucune
trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre, il n’y a aucun engagement
ferme sur la rénovation énergétique des bâtiments municipaux. Sans ces éléments essentiels,
comment pouvez-vous prétendre que ce budget inscrit la ville de Talence dans une véritable
démarche de transition écologique, environnementale et sociétale ? Nous voulons un budget
qui soit réellement à la hauteur des enjeux environnementaux et sociétaux et non pas un
simple verdissement comptable.
Nous vous appelons donc – et ça fait plusieurs années consécutives qu’on le dit – à construire
un plan climat local accompagné de mesures concrètes et mesurables, revoir les priorités
budgétaires afin d’aligner les investissements avec une véritable trajectoire bas carbone,
intégrer l’environnement dans l’ensemble des politiques municipales y compris celles
qualifiées de « neutres », utiliser les 20 % qui vous restent là aussi et publier des indicateurs
clairs d’impact environnemental accessibles à tous les citoyens. Je n’ai pas à en douter,
Talence dispose de toutes les ressources nécessaires pour réussir sa transition écologique
et son adaptation aux défis futurs, mais pour cela, il faut une vision politique forte, des
engagements fermes et des actes concrets. Ce budget 2025, tel que vous nous le présentez,
ne répond malheureusement pas à cet impératif. Et vous connaissez la conclusion de mon
vote et de notre vote : nous allons voter contre. Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Y a-t-il d’autres demandes de prise de parole ? M. le Sénateur.
M. CAZABONNE : Eh bien, après avoir écouté Mme RAMI, je vais vous annoncer une
affreuse nouvelle : Talence ne va pas sauver la planète. J’en suis désolé. C’est un débat
qu’on a souvent nationalement, au Sénat. Je rappelle quelques chiffres : la France, c’est
0,7 % % des émissions de CO2 dans le monde. On peut faire beaucoup d’efforts, mais les
mesures de M. TRUMP, d’un seul coup, ont tout balayé, donc vous aurez l’an prochain des
indices qui seront mauvais. C’est pour ça que je crois qu’il faut toujours penser à
l’environnement, mais ce n’est pas le seul problème des habitants. Une personne qui n’a pas
de logement va se dire « Oui, l’environnement c’est bien, mais je voudrais bien avoir une
maison. On m’a supprimé les constructibilités là, on a supprimé là… ». Il y a d’autres enjeux.
Pourquoi je dis ça ? Je le répète en permanence : les grands pollueurs, ce sont la Chine, les
États-Unis, l’Inde, demain l’Afrique. Vous imaginez que quand on lutte à enlever à nos 0,7 %...
si on enlevait 10 %, ça ferait 0,07 % et que dans le même temps on voit l’Afrique et le Nigéria
notamment qui va avoir 10 milliards de barils de pétrole qu’ils vont utiliser dans quelques
années, que le Guyana a également des réserves énormes de pétrole, que les Russes sont
en train de viser – ce qui est interdit – sur l’Antarctique, on se dit bien qu’il faut faire des efforts, 35
mais il faut aussi être réaliste sur ce que représentent les efforts qu’on nous demande. Moi,
j’estime que les efforts que nous faisons sont remarquables et à la mesure de la Ville et laisser
penser toujours que si on va en faire plus, ça va sauver le climat demain… Vous avez parlé
de la Birmanie, c’est un tremblement de terre, je ne pense pas que ce soit le climat qui ait
provoqué un tremblement de terre. Il va y avoir des impacts, c’est sûr, mais ce n’est pas le
tremblement de terre qui est la cause de l’environnement, enfin ce n’est pas l’environnement
qui est la cause du tremblement de terre. Donc voilà, on entend constamment ça « On n’en
fait pas assez, on n’en fait pas assez », je trouve qu’on en fait de manière raisonnable, ciblée
et à la hauteur de nos besoins de nos moyens. Et laisser rêver les Français en disant que si
Talence faisait ça… Non, soyons raisonnables, soyons objectifs et soyons surtout réalistes :
il faut y être sensible, mais pas toujours mettre en avant ce point-là comme si c’était le point
déterminant pour l’avenir. Sur la planète, oui, je parle pour la France, et la ville de Talence.
M. LE MAIRE : Merci, M. le Sénateur, d’autres demandes de prise de parole ?
Mme RONDEAU.
Mme RONDEAU : Merci, M. le Maire. Je vais répondre, enfin répondre… Oui, répondre à
quelques-unes des remarques. Ça fait presque 25 ans – je n’aime pas trop le dire – que je
fais des études, des analyses d’impact sur l’environnement, certes techniques. Là on parle
d’une analyse d’impact sur un budget. On peut avoir une position dogmatique et je pense
d’ailleurs que c’est sur ce point qu’on a pas mal de divergences. On peut se dire « Je veux
un objectif à 80 % ou 100 % sur telle ou telle thématique ». Après, il y a la réalité. Déjà, ici on
parle d’un axe, un seul axe. Ce n’est pas un ensemble, c’est un seul axe. Le budget, ce budget
vert se base sur une méthodologie, une méthodologie qui, comme toute méthodologie, peut
être critiquée et je pense qu’avec M. JESTIN, on a eu de longues discussions là-dessus avec
les services sur cette méthode. Mais, à un moment, il y a une méthode et on l’applique.
Aujourd’hui, vous nous dites que notre stratégie environnementale n’est pas claire. Je
reviendrai là-dessus, je ne vais pas m’étendre là-dessus aujourd’hui, je reviendrai dessus
avec le Rapport de Transition Écologique et Sociale. Et j’insiste sur ce dernier mot : sociale.
C’est-à-dire que quand on fait des actions, on ne peut pas le regarder que sous un prisme et
c’est vrai, il faut qu’on fasse tous des efforts. D’ailleurs, en 2024, dans tous les efforts qu’on
a faits, sans investissement aucun, on a réussi à baisser de 5 % environ – et c’est énorme –
les consommations énergétiques rien qu’en modifiant, en faisant de la pédagogie, en allant
voir les usagers, etc. De toutes nos salles et ça, ce n’est pas de l’investissement. Donc tous
ces efforts-là, on ne va pas les voir sur ce budget pourtant ils sont bien concrets. Des
engagements fermes sur la transition énergétique, on en a. Maintenant, on a un patrimoine,
on a un certain nombre de bâtiments à chauffer. Il y a une solution : je peux fermer tous les
bâtiments. Alors, M. le Maire, suite à des discussions, nous allons en fermer quelques-uns.
Ça a des impacts sociaux qui sont quand même importants. Du coup, c’est toujours une
question d’équilibre. Tout est toujours une question d’équilibre. Vous nous dites aussi de
construire un plan climat local. On a signé le PCAET de Bordeaux Métropole, mais quelle
relation j’ai avec Bordeaux Métropole ? Où suis-je invitée ? Qui vient auditer ? Personne. On
est engagés. Donc sur ce point-là, je pense qu’on n’a pas de leçon à apporter. Moi je n’ai pas 36
envie de refaire un énième plan climat à une échelle encore plus basse alors qu’on est dans
une métropole qui en a rédigé un, qui en possède un avec des objectifs et des indicateurs.
M. LE MAIRE : Un grand merci ma chère collègue. Mme RAMI.
Mme RAMI : Oui, je voudrais répondre parce qu’il y avait des termes comme « dogmatique »,
je suis très étonnée que, Sophie, tu les utilises parce que tu sais très bien que, derrière mes
interventions, ce n’est pas du tout les termes à employer. Ça, je ne suis pas du tout d’accord.
Tu t’es énervée la dernière fois sur une tribune qu’on a faite, moi je m’énerve sur ce terme-
là : il est déplacé parce que, ce qu’on demande, c’est d’avoir une vision et une stratégie. Vous
ne nous avez rien présenté en stratégie, rien du tout. On ne vous demande pas de faire une
réduction à 100 %, par contre, poser les échelons, poser les intermédiaires : à l’horizon 2030,
on sera à -30 % de réduction de GES, à l’horizon 2050 on aura rénové X salles communales.
Posez-le, comme ça, on pourra évaluer. Là, à chaque fois que vous faites un truc, c’est génial.
Mais génial par rapport à quoi ? Et vers où vous allez ? C’est la question qu’on pose depuis
des années.
Alors, je vais modérer mes propos, je l’ai dit dès le départ : si on avait eu un compte
administratif avec l’analyse budget vert présenté en amont, si on avait eu le Rapport de
Transition Écologique et Sociétale présenté en amont, j’aurais pu modérer mes propos. Là,
ça arrive dans le désordre. Donc on a besoin, pour avoir un débat éclairé, pour comprendre
où vous allez, d’avoir ces éléments. Ensuite, tu me parles de social. Je l’ai dit tout de suite
dans mon intervention : l’environnement et le sociétal, ça va avec. On n’a rien déconnecté.
Seulement, on parle de budget environnemental donc ma réponse se fait là-dessus. Pour
autant, je n’oublie pas le social et je sais très bien que tout est une question d’équilibre.
Ensuite, tu me parles d’un plan climat métropolitain où vous n’avez aucun lien. Pour autant, il
me semble que vous avez des fiches CODEV que vous avez levées et que vous pouvez
utiliser. On n’a aucune info non plus donc donnez des éléments, peut-être que nos
interventions seront plus modérées et pas dogmatiques.
M. LE MAIRE : M. le Sénateur.
M. CAZABONNE : Oui dans la continuité, j’avais reçu une lettre de M. le Maire de Bordeaux,
Pierre HURMIC. Il voit une baisse drastique du tarif d’obligation d’achat pour les installations
photovoltaïques de moins de 500 kW : « cela menace directement cette dynamique ». Il me
demandait pourquoi finalement EDF rachète moins cher le courant fabriqué par les cellules
photovoltaïques. Je suis déjà intervenu là-dessus à la Métropole, c’est pour ça qu’il faut sortir
un peu du petit cadre ville ou même métropole. EDF aujourd’hui, je l’ai dit X fois, a beaucoup
de difficultés à injecter dans la journée le courant fourni par les éoliennes, parce que les
centrales tournent à plein régime. L’électricité, on ne peut pas la stocker, donc quand on
fabrique de l’électricité avec des cellules photovoltaïques de grandes dimensions et qu’EDF
a du mal à les infiltrer dans leur réseau, il est évident que, quand ils rachètent, ils rachètent
moins cher. C’est le débat que l’on a entre les énergies renouvelables et l’énergie nucléaire :
vous avez été, pendant des années, opposés à l’énergie nucléaire, vous avez d’ailleurs fait
prendre à la France un retard – pas vous ici, les écologistes –, un retard extraordinaire et
aujourd’hui, on se retrouve donc avec cette difficulté : on a trop de courant produit le jour et 37
on en consomme plus la nuit, d’où la difficulté pour EDF. Alors la solution, c’était que, lorsqu’il
y a des surfaces extrêmement importantes, comme c’est le cas peut-être à Saucats, du projet
de cellules photovoltaïques qui va fabriquer de l’énergie dans la journée, mais, comme on ne
peut pas la stocker, c’est de prévoir justement un moyen de la stocker, c’est-à-dire fabriquer
avec des hydrolyseurs directement sous les cellules de l’hydrogène, hydrogène qui fournira
l’industrie et qui sera fourni aux transports de la Métropole, transports lourds. Là, il y a une
logique, mais fabriquer de l’électricité la journée si elle n’est pas associée à une fabrication
ou une possibilité de stockage, ça devient un peu complexe. Voilà pourquoi EDF rachète
moins cher dans les grandes villes, tous les grands projets de cellules photovoltaïques. C’est
pour ça que, quand on parle écologie et énergie, il faut faire attention à ce dont on parle.
L’énergie nucléaire, on le sait – je vais rajouter un autre élément et je termine là-dessus parce
que ce n’est pas du tout local – l’énergie nucléaire, on sait que dans 15 ou 20 ans, il y aura
des difficultés d’approvisionnement en uranium. Nous avions un projet qui était le projet Astrid,
qui consistait à réutiliser les résidus des centrales pour pouvoir faire durer nos centrales plus
longtemps.
Il a été abandonné, je ne vous préciserai pas par qui parce que vous le savez tous.
Heureusement il nous reste encore le programme ITER qui est la fission de l’uranium. Je vous
en apprends des choses. Tout ça pour dire qu’il faut sortir du dogmatisme et être pratique par
rapport aux problèmes qui se posent à nous. On a un problème d’énergie, il faut savoir
comment on la produit, comment on la stocke, comment on l’utilise. Voilà, après ce petit cours
de rattrapage, je vous remercie de votre attention.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup, M. JESTIN pour conclure.
M. JESTIN : Oui, quelques éléments : je ne sais pas trop ce qui vous manque comme chiffres
pour le CA parce que dans le ROB, il me semble qu’on vous l’a présenté avec une précision
qui est assez proche. Évidemment, il nous manque quelques éléments pour pouvoir le
présenter aussi tôt et vous le savez très bien. On sent en tout cas que le débat du budget vert
vous passionne. J’ai même senti une pointe d’énervement dans la réponse à Sophie et je
vous avoue que je suis un peu surpris qu’au travers d’un budget de la Ville présenté à hauteur
de 80 millions d’euros, on ne parle plus que de cette question-là. 88 millions d’euros pour être
précis. On ne parle pas des 8 millions adressés au secteur associatif, au CCAS, des
23 millions d’investissements, on ne reste plus que dans cet élément. Je ne vous ai pas
interrompu, ma chère collègue, je vais essayer d’aller au bout. Sur la question du budget vert,
votre première remarque c’est « 30 %, ce n’est pas assez ambitieux », je crois que ce sont à
peu près vos propos, si je ne les déforme pas. J’aimerais bien savoir ce qui vous permet de
le dire puisqu’aujourd’hui il n’y a aucun élément comparatif dans aucune ville puisqu’aucune
ville n’a sorti ces éléments-là avec cette méthodologie-là. J’aimerais d’ailleurs savoir si vous
connaissez le pourcentage de la Métropole qui utilise globalement à peu près la même
technique de calcul, sachant que la Métropole est dans des thématiques d’investissements
qui sont bien plus liées à ces questions-là puisqu’ils s’occupent de tout l’aménagement public
extérieur, etc. J’avoue que je suis assez surpris de vous entendre dans ce domaine-là. Et
puis, pour le fun, je crois, 3,4 % d’éléments très défavorables parmi lesquels on retrouve des
achats de véhicules, du matériel informatique, des tondeuses. Est-ce que nous arrêtons de 38
faire tout ça puisque nous n’achetons plus de tondeuse à nos agents ? Pour finir M. le Maire,
avec votre permission, j’ai un tout petit peu oublié la dernière diapo qui n’est quand même
pas neutre et qui permet quand même de reprendre les chiffres puisque c’est là-dessus que
nous allons voter dans quelques instants. Je finirai par ça : nous avons donc une section de
fonctionnement qui s’équilibre à hauteur de 60,7 millions d’euros avec des recettes de
fonctionnement à hauteur de 60,7 millions et des dépenses de fonctionnement de
57,7 millions ; la différence, les 3 100 000 € qui sont virés à la section d’investissements en
recettes auxquelles nous additionnons les recettes d’investissement pour 4,4 millions, un
emprunt d’équilibre à 20,2 millions et nous verrons si nous levons la totalité de cet emprunt
en fonction notamment de la reprise des résultats du CA ; et en dépenses d’investissement,
vous trouvez le remboursement des emprunts pour 2,4 millions et les dépenses
d’investissement dont j’ai parlé pour près de 25,3 millions d’euros. Le tout s’équilibre à hauteur
de 88,5 millions d’euros.
M. LE MAIRE : Bien, merci beaucoup. Pas de demande de prise de parole ? Xavier ? Vas-y,
parce que je vais conclure après.
M. JOLIOT : Oui, vite fait, je n’ai pas l’intention de m’éterniser. Moi, je pense que, de toute
façon, le rôle des oppositions, c’est de s’opposer. Il n’y aura pas de surprise au moins pour
deux raisons : d’abord, on ne bénéficie pas forcément de tous les outils statistiques pour
connaître très exactement la nature des choses donc on est aussi obligés de rester, parfois,
un peu en surface sur certaines questions. Je n’ai pas honte de dire qu’il y a des éléments
qui me manquent parfois pour pouvoir juger véritablement de la chose donc j’en reviens à
mes fondamentaux qui sont tout simplement que si je suis dans l’opposition, je m’oppose.
Après, il faut aussi parfois prendre ces oppositions comme des encouragements à aller plus
loin. Moi, je ne dis pas que ce budget est une catastrophe, je dis juste qu’il n’est pas aussi
exemplaire qu’on pourrait en avoir envie ou, en tout cas, qu’on pourrait espérer l’avoir d’ici
quelques années si, effectivement, on continue sur une pente ascendante en matière de
standards et en matière d’exigence par rapport aux enjeux. Moi, je crois que c’est là,
véritablement, ce qui se joue dans cette histoire de budget : c’est le fait d’essayer de définir
le meilleur standard possible et essayer de se l’appliquer à soi-même parce que nous avons
les moyens d’être exemplaires. L’Afrique a été évoquée, un certain nombre de pays qui sont
dans des difficultés absolument incommensurables par rapport à ce que nous, nous avons à
gérer ici et qui, effectivement, ont d’autres enjeux, ont d’autres défis. Sur ce qui nous incombe,
moi je pense qu’il faut essayer d’être les plus exigeants possible avec nous-mêmes, d’avoir
ce qui permet de définir des standards élevés qui montrent l’exemple et la voie à la fois pour
d’autres collectivités et puis après, ensuite à l’exportation entre guillemets. Donc c’est tout :
si on va s’opposer, sur ce budget, ce n’est pas parce qu’on estime que c’est une catastrophe
absolue, que rien n’est pensé, que rien n’est réfléchi, qu’il n’y a strictement aucune stratégie,
aucune volonté d’avancer, c’est juste qu’on pense qu’on peut aller plus loin et on vous
encourage à aller plus loin. Merci.
M. LE MAIRE : Bien, mes chers collègues, pour conclure, en remerciant évidemment pour ce
débat même s’il en va toujours de cet exercice. Tu nous as rappelé avec un peu plus de
sincérité, mon cher Xavier, que les oppositions s’opposent. Moi, je voudrais rappeler quand 39
même un certain nombre de choses. Ce budget n’est pas fait dans un environnement serein.
Indépendamment des vicissitudes parlementaires et depuis les années sous
François HOLLANDE, l’État, quels que soit les gouvernements, a toujours, systématiquement,
de façon plus ou moins importante, été inventif en matière de restriction des fonctionnements
des collectivités territoriales : il prend l’argent là où il est, c’est vrai. D’ailleurs, ce schéma-là
le démontre puisqu’on voit là la règle d’or dans ce schéma et depuis des années, en tout cas
depuis 10 ans, la Ville de Talence a fait le choix – qu’on peut critiquer sur certains aspects –
de maintenir son service public inchangé, voire augmenté, de mener une politique
d’investissement. On peut en débattre, mais lorsque l’on sait que les collectivités locales
représentent 70 % de l’investissement public local important… Je retiens un chiffre, par
exemple, ce sont les 97 millions d’euros que la Ville va investir seule sur les cinq prochaines
années sur la Ville et surtout que, malgré toutes ces vicissitudes… Parce que, pour moi, c’est
ça un budget. On peut parler des tableaux Excel, des couleurs vertes, mauves, tout ce qu’on
veut, il se fait avec une santé financière exemplaire. Et en vous entendant, mes chers
collègues de l’opposition, parler d’avenir, je crois qu’on ne peut pas parler d’avenir – et ce ne
sont pas les représentants nationaux qui me diraient le contraire – si on n’est pas libre de ses
choix.
Et je crois que l’un des principaux legs que l’on fera aux élus et aux enfants, c’est de laisser
une collectivité en bonne santé financière : pas endettée, très peu, et qui se transforme. Je
voudrais remercier évidemment François pour ce travail et les nombreux « non » qu’il a dû
faire pour arriver à ce budget. Je voudrais aussi remercier Sophie pour sa démonstration
parce qu’il est des démonstrations, finalement, qui font mouche. Moi, j’ai vu beaucoup de
choses et je préférerais, sincèrement, plutôt que de parler de couleur de budget, que l’on
parle école, crèche, santé, sociétal, patrimoine, du vivre ensemble, parce que c’est ça, la ville
c’est ça, le budget primitif. Aujourd’hui, vous me dites « On n’a pas le Compte Administratif ».
Je ne me lasserai jamais de m’étonner du fait que ce qui vaut pour la Métropole ne vaut pas
pour la Ville. La Métropole va voter la semaine prochaine son budget primitif et votera au mois
de juin son Compte Administratif. Là, c’est parfait, et ici aussi il y a des commissions, ma
chère collègue ou des groupes de travail, mais vous ne voulez pas y participer, et ici, ça ne
va pas. C’est-à-dire que la même chose, c’est très bien là-bas, bravo, et ici, c’est
catastrophique. Je vais vous répondre par un point qui me semble plus important. Moi, ce que
je vois et ce que j’entends, ce sont des gens qui nous disent que la Ville change et, pour être
honnête avec vous – même s’il y a des choses qui ne vont pas toujours – des gens qui nous
disent qu’elle change très positivement. Et c’est ça, un budget. Ce ne sont pas des tableaux
Excel avec des couleurs. Les tableaux Excel avec des couleurs sont là pour illustrer ce que
l’on dit. Et je suis assez d’accord sur le fait qu’il n’y aura toujours que le Compte Administratif
pour l’illustrer parce que, le Compte Administratif, c’est le juge de paix, c’est celui qui permet
de dire, au-delà des annonces, ce qui a été fait. Mais je voudrais juste vous dire, ma chère
collègue, puisqu’il vous manque ce CA, qu’à la différence de beaucoup d’établissements, dont
Bordeaux Métropole, il n’y a pas de budget supplémentaire et le taux d’exécution du budget
voté, chaque année, vous est présenté de manière à dire que ce qui est voté – contre, pour,
qu’importe – est-ce que c’est réalisé ? Et la réponse à Talence est globalement oui dans une
très large majorité. Ça veut dire que, finalement, les choix dont vous nous parlez, vous les 40
avez dès le budget et évidemment, après, dans le Compte Administratif donc il est faux de
dire qu’on ne peut pas l’analyser si on n’a pas le CA. C’est faux. Que vous ne soyez pas
d’accord, ça, ainsi va la vie, mais ce n’est pas vrai. Avant-dernière chose, je vous avais fait
une proposition lors du budget prévisionnel, lors du ROB, pardon. Je vous avais dit – et Xavier,
tu l’as dit « une opposition, ça s’oppose, mais ça propose ». Faites-nous des propositions et
pas des propositions de méthodes. Dans ces investissements, dites-nous ce qui vous ne vous
va pas. Dites-nous ce que nous ne faisons pas bien. On sera éclairés de votre… Mais là, je
pense que c’est vous qui êtes éclairés actuellement par le soleil. Et dans ce cas-là, proposez,
plutôt que de vous opposer. Vous ne faites que ça, très bien. Bon, écoutez, si vous êtes
parfaits et pas nous, je ne peux rien pour vous, mais, dernière chose, vous nous avez
reproché une méthode. Moi, je vais vous dire que notre méthode est disposée et y compris
dans ces critères-là, pour toujours chercher les critères plus vertueux que ce qui nous est
imposé par les normes.
C’est d’avancer, peut-être, parfois, sans effet d’annonce. Je me souviens des déclarations
d’urgence climatique : voilà un bel effet d’annonce, déclarer l’urgence climatique, ça va
changer le monde. Mais pouvoir dire qu’à chacun des projets d’investissement ou de
fonctionnement, on va chercher plus loin et on essaye d’embellir et de rendre finalement la
fierté qu’a cette ville, cette ville d’équilibre, cette ville de nuances dans laquelle, je crois, on
vit bien et qu’on ne soit pas jugés à l’aune d’une étiquette politique, mais plutôt des choix qui
sont faits et des retours que l’on propose régulièrement en Conseil Municipal. Nous ne
sommes pas très surpris de votre vote, l’essentiel de l’exercice consistant… Ils ont dit qu’ils
allaient voter contre, à moins qu’on ne les ait convaincus, mais je vois sur les visages un
doute –, c’est traditionnel finalement, mais moi, ce qui m’intéresse, c’est qu’on puisse aller
voir les personnes pour leur dire « Voilà les choix que fait la Collectivité » parce que les choix
d’un budget, ce ne sont pas les choix du 31 mars : ils sont faits tout au long des années. Ce
que je vois, ma chère collègue, mes chers collègues, c’est que, sur beaucoup de ces choix,
vous votez pour, donc, finalement, au-delà des postures, l’essentiel est de pouvoir continuer
à avancer. Moi, je suis très fier, je le partage avec vous en remerciant mes collègues, en tout
cas celles et ceux qui m’accompagnent, parce que l’on a une collectivité en très bonne santé
financière, parce que quand on voit, aujourd’hui, la situation de notre pays en grandes
difficultés pour faire des choix pourtant nécessaires pour répondre aux défis de son temps, je
me dis qu’une collectivité, quelle qu’elle soit, qui a encore le choix de pouvoir faire ce qui lui
semble bon et d’être jugée une fois tous les six ans par les électeurs, je me dis que c’est une
collectivité qui a de l’avenir. Alors, les votes. Contre, à l’unanimité des groupes d’opposition ?
Xavier, pour vous aussi ? Mme QUÉLIER votera contre aussi, je suppose, également ? Très
bien. Merci beaucoup, et pour les autres des conseillers municipaux ? Pour ? Merci beaucoup.
DÉLIBÉRATION
Monsieur JESTIN, Adjoint délégué aux Finances, expose :
« Le budget primitif de la Ville s’élève pour l’année 2025 en dépenses et en recettes à la somme de 88 464 300,00 €. L’équilibre général du budget principal s’établit comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 60 738 006,00 € 60 738 006,00 € 41
Section d’investissement 27 726 294,00 € 27 726 294,00 € Total 88 464 300,00 € 88 464 300,00 €
Pour rappel, les budgets annexes de la régie des transports et du service extérieur des pompes funèbres ont été clôturés au 31 décembre 2024 (comme demandé par la Chambre Régionale des Comptes et conformément aux délibérations prises le 16 décembre 2024). »
Vu l’exposé en séance sur le projet de budget primitif 2025.
Le Conseil Municipal, après délibéré
Procède au vote du budget par nature et arrête le montant de chaque chapitre conformément à l’article L2312- 2 du Code Général des Collectivités Territoriales par
32 VOIX POUR
8 VOIX CONTRE (Mme DE MARCO, M. BIMBOIRE, Mme RAMI,
Mme GRESLARD-NEDELEC, M. PEYRELONGUE,
Mme ROSAY – Talence en Transition / M. JOLIOT – Talence debout ! / Mme QUELIER – Nouvel Esprit Talence)
Reçu en Préfecture le 2/04/2025
N° 7 – Fixation des taux des taxes directes locales pour 2025
M. JESTIN : Pas d’augmentation des taux pour la dixième année consécutive avec un taux
de taxe foncière à 49,69 % sur les propriétés bâties. Sur les non-bâties, il y a 56,70 % et le
taux de taxe d’habitation pour les résidences secondaires est à 23,03 %.
M. LE MAIRE : Je vais quand même vous proposer, ma chère collègue, de changer de place.
Vous restez là, très bien.
Mme RAMI : Non je vais rester là.
M. LE MAIRE : Vous voyez, vous me reprochez un non-sens de l’humour, je vous propose
de façon très humaine de changer de place et vous me dites que vous ne me voyez pas donc
ça vous fait du bien. Non, je trouve juste que quand on propose de changer de place,
dire « non merci » suffit et simplement ne pas dire qu’on ne me voit pas. Ce n’est pas très
grave. Alors, vos votes sur ses taux inchangés depuis 10 ans. Je vous écoute pour vos votes
ou vos interventions, s’il vous plaît.
Mme RAMI : Sur les taxes, c’est NPPV.
M. LE MAIRE : NPPV, très bien. M. JOLIOT ? Pareil. Et pour le reste des conseillers
municipaux, pour ? Merci beaucoup.
DÉLIBÉRATION
Monsieur JESTIN, Adjoint délégué aux Finances expose :
« Pour rappel, avec la suppression de la taxe d’habitation en 2021 (en dehors de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale), la Ville de Talence s’est vu transférer la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (17,46 %). 42
Comme présenté dans la délibération précédente du budget primitif 2025, il vous est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition et ainsi de les fixer pour 2025 à :
- Taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : 49,69 %
- Taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 56,70 %
- Taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale : 23,03 % »
Le Conseil Municipal, après délibéré,
Vote les taux d’imposition locale comme ci-dessus exposé
par 32 VOIX POUR
8 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (Mme DE MARCO, M. BIMBOIRE, Mme RAMI, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. PEYRELONGUE, Mme ROSAY – Talence en Transition / M. JOLIOT – Talence debout ! / Mme QUELIER – Nouvel Esprit Talence) Reçu en Préfecture le 2/04/2025
N° 8 – Application de la fongibilité des crédits – Exercice 2025
M. JESTIN : Alors, vous savez que nous sommes passés à la nomenclature M57 depuis le
1er janvier 2024 et que celle-ci offre quelques éléments de souplesse supplémentaire et
notamment la fongibilité de certains crédits, ce qui nous permet de procéder à ces
mouvements sans délibération, en dehors des dépenses de personnel et dans une limite de
7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections.
M. LE MAIRE : Des remarques, des questions ? Vos votes s’il vous plaît.
Mme RAMI : C’est NPPV.
M. LE MAIRE : M. JOLIOT ? Et pour le reste des conseillers municipaux, pour ? Merci
beaucoup.
DÉLIBÉRATION
Monsieur JESTIN, Adjoint délégué aux Finances, expose :
« Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 16 octobre 2023, a adopté la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024.
A cette occasion, le principe de fongibilité des crédits a également été adopté.
Pour rappel, l’instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).
Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance dans les mêmes conditions que la revue de détail des décisions prises dans le cadre de l’article L2122- 22 du CGCT.
Cette autorisation doit être accordée annuellement lors de la séance du vote du Budget primitif. »
Vu la présentation au présent Conseil Municipal du budget primitif 2025, 43
Le Conseil Municipal, après délibéré :
Autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à compter du 1er avril 2025 par
32 VOIX POUR
8 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (Mme DE MARCO, M. BIMBOIRE, Mme RAMI, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. PEYRELONGUE, Mme ROSAY- Talence en Transition / M. JOLIOT – Talence debout ! / Mme QUELIER – Nouvel Esprit Talence)
Reçu en Préfecture le 1/04/2025
N° 9 – Convention de financement de l'école privée sous contrat d'association – École
Calandreta De La Dauna
M. JESTIN : Une délibération qui devrait faire pas mal de débats. Nous avons été sollicités
par l’école Calandreta de la Dauna à Pessac qui nous a sollicités sur le forfait communal pour
des élèves dont les familles demeurent à Talence. Je rappelle juste que c’est une obligation
légale et que, donc, il nous a été demandé 1 593 € par élève en maternelle soit 3 186 € pour
les deux élèves talençais concernés, 759 € en élémentaire soit 1 518 € pour les deux élèves
concernés.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup, y a-t-il des questions ? Mme RAMI.
Mme RAMI : Non, il n’y aura pas forcément de débat, pour répondre à M. JESTIN. Nous
allons voter pour parce qu’il est à souligner que l’école Calandreta, c’est la seule école
occitane, question de territoire. Donc ce sera pour.
M. LE MAIRE : Très bien M. JOLIOT .
M. JOLIOT : Non, je trouve que c’est un projet pédagogique intéressant. La Calendreta de la
Dauna, ça se dit comme ça, base tout son travail sur la pédagogie institutionnelle,
Francisco Ferrer, sur la méthode Freinet : je trouve que c’est très intéressant. C’est aussi une
école d’ouverture sur le monde à travers le bilinguisme. Je soutiens complètement ce projet
et je voterai pour.
M. LE MAIRE : Très bien donc la délibération est adoptée à l’unanimité, je vous remercie.
DÉLIBÉRATION
Monsieur JESTIN, Adjoint délégué aux Finances, expose :
« L'école Calandreta De La Dauna, école privée sous contrat d'association sise à Pessac (33 avenue de Genève, 33600), sollicite la commune de Talence au titre du forfait communal pour ses élèves dont les familles demeurent à Talence.
Par principe, lorsque l’élève est scolarisé dans une école située sur le territoire d’une commune autre que celle de sa résidence, ce qui est le cas en l'espèce, sa commune de résidence doit participer aux dépenses de fonc- tionnement des classes maternelles et élémentaires sous contrat d’association dans les cas limitativement énu- mérés par la loi CARLE du 28 octobre 2009 (article L 442-5 du Code de l’Éducation) et complétée par la loi du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion. 44
Dans le cas présent pour cet établissement, dont l’objectif est la transmission de la langue occitane, et n’existant pas sur le territoire de Talence d’école dispensant un enseignement de langue régionale, la dépense de fonc- tionnement revêt un caractère obligatoire qui s’impose à notre collectivité.
En conséquence, il est nécessaire d'octroyer à l'école Calandreta De La Dauna le forfait communal qui s'applique à Pessac au titre de l'année scolaire 2024-2025, à savoir :
- 1 593 € par élève en maternelle, soit 3 186 € pour les deux élèves talençais concernés, - 759 € par élève en élémentaire, soit 1 518 € pour les deux élèves talençais concernés.
Sur ces bases, le montant du forfait communal à verser à l'école Calandreta De La Dauna, est égal à la somme de 4 704 € pour l'année scolaire 2024-2025.
Aussi, je vous demande de bien vouloir :
- habiliter Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière de la commune de Talence au fonctionnement de l'école Calandreta De La Dauna à Pessac,
- inscrire cette dépense au budget 2025 sur l'article 6558. »
ADOPTE PAR 40 VOIX POUR
Reçu en Préfecture le 1/04/2025
N° 10 – Sollicitation de subventions auprès de plusieurs organismes pour le projet de
réhabilitation et extension du Château des Arts – Création d’un Établissement
d’Enseignements Artistiques
M. JESTIN : Comme nous en avons l’habitude, nous sollicitons un maximum de subventions
pour, en l’occurrence, cette fois-ci, le Château des Arts. Vous voyez que nous allons solliciter
l’État, le FEDER, l’ADEME, l’État au travers du Fonds Vert, la Métropole pour son règlement
d’intervention nature. Et si on arrive à récolter tout ça, je paye un coup à boire.
M. LE MAIRE : Ça, ce sera indiqué au procès-verbal. Je pense que l’adjoint aux Finances ne
prend pas un risque démesuré sur les 5 millions d’euros notamment du FEDER. Y a-t-il des
questions ? Mme RAMI.
Mme RAMI : Alors on va voter pour ce plan de financement parce qu’il est normal d’aller
chercher des aides financières. Toutefois, on va émettre quand même des réserves. Vous
avez parlé du GAL…
M. LE MAIRE : Vous avez parlé du ? Pardon je n’ai pas entendu.
Mme RAMI : Du GAL. Du FEDER. Vous demandez 5 millions, ce qui est quand même une
somme non négligeable. Comment ? Il faut y aller ? Sachant que les crédits sur la fiche sont
quand même bien atteints, c’est quand même vous assurer qu’il y aura la possibilité, si vous
n’obtenez pas l’ensemble des financements que vous demandez, notamment le FEDER avec
5 millions, que le projet puisse aboutir.
M. LE MAIRE : M. JESTIN. 45
M. JESTIN : Je rappelle juste que, d’abord, effectivement, pour obtenir, il faut demander, ça
c’est le premier élément. Je rappelle juste quand même qu’il y a des projets qui ont été très
financés, je pense notamment au Dôme qui avait été financé au global pour près de 75 % de
l’investissement. Je crois que le FEDER, c’était 50 %, mais je ne suis pas certain du chiffre
donc je ne m’engage pas dessus.
Il y a de l’argent au sein du FEDER, il faut effectivement répondre aux lignes qui
correspondent bien pour avoir des chances d’obtenir tout ça et si on demande ces 5 millions
– et je parle sous le contrôle de Frédérique, la première adjointe, qui est en charge de ce
dossier-là – c’est que l’équipe a analysé ça pour qu’on fasse cette demande. Est-ce qu’on
l’obtiendra ? Il n’y a pas de garantie, mais, en tout cas, si on ne les demande pas, c’est sûr
qu’on ne les aura pas.
M. LE MAIRE : Deux petites remarques, d’abord je ne perds pas espoir qu’un jour, le
partenaire du Département de la Gironde vienne un petit peu plus aider les collectivités
locales y compris dans les compétences que l’on exerce pour lui. Mais la conseillère
départementale n’est pas là donc je lui relaierai tout cela directement. La deuxième chose sur
ce projet : je vous rappelle, ma chère collègue – et vous l’avez dans le budget primitif – que
la règle est de ne jamais se lancer dans un investissement, notamment celui-là qui va être,
après le stade nautique, le plus important et assez sensiblement important avec près de
16 millions d’euros… Je vais demander à mes chers collègues de faire juste un tout petit peu
de silence, merci. Le but est de pouvoir, pour répondre très concrètement à votre question,
couvrir un investissement même en l’absence des subventions précitées. Ne serait-ce que
par exemple, si je regarde la ligne de l’État, le DSIL est un élément, pour le coup, incertain.
Le reste des subventions est beaucoup plus modeste puisque ça ne représente même pas
500 000 €. C’est la règle, de manière justement à ne pas se retrouver le bec dans l’eau en
cas de manque de subventions de tel ou tel interlocuteur. Vote, vous m’avez dit pour à
l’unanimité, c’est ça ? Merci beaucoup.
DÉLIBÉRATION
Monsieur JESTIN, Adjoint délégué aux Finances, expose :
« Le projet de Réhabilitation et extension du Château des Arts - Création d’un Etablissement d’Enseignements Artistiques se poursuit. Après la validation de l’avant-projet définitif pour un montant travaux de 10 927 718 € HT, l’équipe de maitrise d’œuvre a déposé le dossier de permis de construire.
Le plan de financement prévisionnel de ce projet est ainsi le suivant :
Dépenses Montant en € HT Recettes Montant en € HT
Achat foncier 2 400 000 Etat – Dotation à l’investissement local
1 000 000
Etudes de programmation 80 200 Union Européenne – FEDER 5 000 000
Etudes préalables 113 141 ADEME 145 000 46
Démolition préalable 251 973 Etat – Fonds vert 2025 200 000
Frais de concours de maîtrise
d’oeuvre
122 088 Bordeaux Métropole RI
nature
155 500
Honoraires maîtrise d’œuvre 1 663 839 Ville de Talence 9 190 283
Coût travaux 10 927 718
Mobilier 131 824
Total projet 15 690 783 Total projet 15 690 783
Les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet sont et seront inscrits aux budgets primitifs 2025 et suivants, en section d’investissement.
Ces travaux sont en effet éligibles à des subventions provenant des organismes suivants :
- La Dotation de Soutien à l’Investissement Local, qui peut attribuer une subvention portant sur les travaux dans la cadre de l’amélioration du cadre de vie de la rénovation énergétique et au développement des énergies renouvelables.
- Le FEDER au titre de son axe 5 visant à encourager le développement social, économique et environ- nemental intégré et inclusif ainsi que la culture, le patrimoine naturel, le tourisme durable et la sécurité dans les zones urbaines.
- L’ADEME au titre de la mise en place de la géothermie envisagée dans le cadre du projet.
- Le Fonds Vert 2025.
- Bordeaux Métropole au titre de règlement d’intervention Nature dans le cadre du contrat de co-dévelop- pement (fiche C061233).
C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir :
- Valider le plan de financement prévisionnel relatif à ce projet.
- Approuver les demandes de subventions du projet de Réhabilitation et extension du Château des Arts – Création d’un Etablissement d’Enseignements Artistiques
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et tout document se rapportant à ces demandes de subventions. »
ADOPTE PAR 40 VOIX POUR
Reçu en Préfecture le 1/04/2025 47
N° 11 – Cohésion Sociale – Autorisation de signature de la convention territoriale de
Talence Thouars (2024-2030)
M. ERCHOUK : Merci, bonsoir, chers collègues, M. le Maire. Je vous rappelle juste que cette
convention territoriale est une déclinaison des différentes orientations tirées du Contrat de
Ville au niveau local. La réalisation de cette convention territoriale a fait l’objet d’une large
concertation sur la base des orientations de ce Contrat de Ville avec l’ensemble des
acteurs du quartier prioritaire : professionnels, élus, habitants. Ça s’est traduit par plusieurs
étapes : un diagnostic en marchant, des demi-journées thématiques de travail. Cette large
concertation a permis l’identification des actions prioritaires concrètes à mettre en œuvre sur
le QPV. On en avait parlé déjà en février dernier, concernant le Contrat de Ville et l’apparition
de ce qu’on appelle des poches de pauvreté – je n’aime pas trop ce terme. Concernant
Talence, il s’agit des quartiers de Crespy et de Raba.
Il y a à peu près 2,5 % qui sont consacrés à ces poches de pauvreté, ce qui n’est absolument
rien du tout : ça représente à peu près 1 050 €, mais la Ville, comme vous le savez, malgré
tout, est fortement mobilisée sur ces quartiers à l’instar du QPV, avec des RH supplémentaires,
des effectifs supplémentaires, avec des structures, la réouverture de la structure de Raba par
exemple ou l’installation du futur centre social à Crespy. Dans tous les domaines du Contrat
de Ville, la Ville y est fortement engagée. Voilà, je vous remercie.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup, mon cher collègue. Là aussi, une délibération rapide, mais
beaucoup de travail pour cette convention qui va s’étaler sur les six prochaines années pour
les éléments précisés dans cette convention-cadre. Des questions ? Mme RAMI.
Mme RAMI : Oui, alors on souligne l’importance de cette délibération tout autant que la
motion sur le BEX puisqu’on pense très fortement aux habitants de Thouars. C’est quelque
chose qui est assez structurant, il y a beaucoup d’indicateurs et d’orientations stratégiques et
je pense que ce serait intéressant de pouvoir avoir un suivi de ces indicateurs, peut-être pas
annuellement, mais trouver une bonne périodicité puisque là, on a des indicateurs et on vous
demande souvent la mise en place d’indicateurs et de suivi. On fait la demande aussi de
pouvoir participer à ce COPIL pour pouvoir suivre ce projet qui est très intéressant et on
soulève avec une forte attention qu’avec ce programme-là, il y a un rééquilibrage des activités
sur tout le quartier de Thouars, ce qui présage des choses intéressantes à venir. Donc ce
sera pour.
M. LE MAIRE : Merci. Évidemment, cette convention sera suivie avec les indicateurs qui sont
faits justement pour être suivis. Vas-y, je t’en prie.
M. ERCHOUK : Juste pour apporter une précision : évidemment, il y a une évaluation
annuelle de cette convention territoriale avec l’ensemble des parties prenantes pour voir
justement, au regard des indicateurs qui ont été affichés, les écarts et des réajustements
possibles au regard de tout ce qui avait été travaillé concernant chaque orientation.
Mme RAMI : Ce sera … (inaudible)
M. ERCHOUK : Ça peut, bien sûr. 48
M. LE MAIRE : Allez donc vote pour à l’unanimité ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION
Monsieur ERCHOUK, Adjoint délégué à la Cohésion sociale, aux Politiques de prévention et à la
Politique de la Ville, expose :
« Les contrats de ville constituent le cadre de la politique de la ville souhaitée par l’Etat et consacrée par la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Ces contrats sont copilotés à l'échelon intercommunal dans le cadre d'une convention cadre et au niveau communal par une convention territoriale à laquelle sont associés les habitants avec les membres du conseil citoyen.
La nouvelle géographie prioritaire a maintenu sur la commune de Talence le quartier de Thouars comme quartier prioritaire de la politique de la ville.
Étant précisé que les quartiers de Raba et Crespy sont désormais identifiés dans les zonages dénommés par l’Etat « poches de pauvreté » par la circulaire du 31 août 2023, ce nouveau zonage pourra se voir allouer, à titre exceptionnel, une part de l’allocation territoriale des crédits spécifiques politique de la ville de l’Etat bien qu’il soit situé hors de quartiers prioritaires.
Ils sont également reconnus par Bordeaux Métropole.
En février 2024, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer la convention cadre du contrat de ville de Bordeaux Métropole "ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030".
Ce contrat cadre décline les orientations retenues pour chaque axe prioritaire, fruit d'un travail de plusieurs mois à l'échelle métropolitaine avec l'ensemble des partenaires :
Au titre des Quartiers favorisant l’accès à l’emploi et le développement de l’activité :
Orientation stratégique n°1 : Mieux repérer et mieux accompagner vers l’Insertion et l’Emploi notamment les femmes et les jeunes des quartiers
Orientation stratégique n°2 : Encourager le développement économique dans les quartiers et notamment l’économie sociale et solidaire
Orientation stratégique n°3 : Accompagner l’entreprenariat dans les quartiers et notamment celui des femmes
Au titre de l’Emancipation dans les quartiers :
Orientation stratégique n°4 : Favoriser et accompagner la réussite éducative de toutes et tous en collaboration avec les parents et mieux lutter contre le décrochage
Orientation stratégique n°5 : Développer et mener une stratégie jeunesse Orientation stratégique n°6 : Réduire les inégalités en matière de santé notamment en matière de santé mentale Orientation stratégique n°7 : Renforcer l’accès à tous les droits sociaux Orientation stratégique n°8 : Améliorer l’accès et l’offre en matière de sports, de culture et de loisirs pour les habitants du quartier et notamment des jeunes et des femmes
Au titre des Transitions dans les Quartiers
Orientation stratégique n° 9 : Accompagner la transition écologique
Orientation stratégique n° 10 : Accompagner la transition démographique Orientation stratégique n° 11 : Accompagner la transition numérique Orientation stratégique n° 12 : Accompagner la transition démocratique
Au titre des Quartiers plus ouverts, plus attractifs et plus sûrs
Orientation stratégique n° 13 : Du « projet urbain au projet humain » Orientation stratégique n° 14 : Mener une ambitieuse politique de mixité sociale Orientation stratégique n° 15 : Favoriser la tranquillité des quartiers et le lien social 49
Au titre Des quartiers plus inclusifs et pleinement acteurs
Orientation stratégique n° 16 : Lutter contre toutes formes de discriminations Orientation stratégique n° 17 : Faire de l’Égalité Femme/Homme une thématique forte du contrat de ville Orientation stratégique n° 18 : Renforcer l’adhésion aux valeurs de la république et la laïcité
En cohérence avec la convention cadre du contrat de ville, la convention territoriale décline sur le quartier prioritaire de Thouars, les actions à conduire pour tout ou partie de ces orientations en fonction des enjeux locaux.
Pour élaborer sa convention, la ville de Talence a mené en 2024 différents temps de concertation avec les services municipaux, les représentants de Bordeaux Métropole, la Déléguée du Préfet, la conseillère territoriale CAF, la MDSI, les partenaires locaux associatifs, mais également en associant sur chaque orientation les représentants d’habitants, membres du conseil citoyen. Cela s’est traduit par :
- Un diagnostic en marchant du quartier au mois de mai 2024
- 14 demi-journées thématiques de concertation
- Ces rencontres ont permis de décliner des propositions d’actions à conduire d'ici 2030 sur le quartier prioritaire de Thouars.
- Pour faire vivre cette convention et évaluer ses actions, un pilotage local est mis en place. Il réunira les signataires de la convention territoriale avec pour objectif de faire régulièrement le point sur l'avancement du projet inscrit dans la convention.
Des instances techniques thématiques permettront de « faire vivre » au quotidien la convention territoriale dans toutes ses dimensions, de suivre son avancement et de veiller à la cohérence des actions. Parallèlement, le conseil citoyen sera associé aux différentes instances de coordination de la convention.
Au vu de la délibération qui vous est présentée, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention territoriale de Talence Thouars annexée à cette délibération.»
ADOPTE PAR 40 VOIX POUR
Reçu en Préfecture le 1/04/2025
N° 12 – Création de quatre postes de policiers municipaux
N° 13 – Recrutement d’un second de cuisine au service cuisines
N° 14 – Création poste de Responsable de la Communication
Mme THOMAS-PITOT : Mes chers collègues, bonjour. Dans le cadre du Plan de Prévention
Sécurité présenté au Conseil Municipal en juillet 2021 et afin de renforcer l’équipe, d’assurer
les vacations sur de nouveaux cycles horaires et de remplacer un agent titulaire parti en
mutation, je vous propose de recruter quatre policiers municipaux afin de répondre aux
besoins de notre Collectivité. La rémunération proposée sera étudiée en fonction des profils
des candidats retenus sachant que, sur ces postes, les recrutements se feront sur un grade
de catégorie C. Je vais enchaîner les délibérations, si vous le voulez bien.
Délibération suivante : nous sommes sur un recrutement d’un second de cuisine au Service
des Cuisines et là, il s’agit de faire suite à une mobilité interne de l’agent titulaire qui occupait 50
ce poste jusqu’à présent. Il est proposé d’ouvrir ce poste à un fonctionnaire ou à un
contractuel de catégorie C.
Dernière délibération : c’est sur la création du poste de Responsable de la Communication.
Depuis 2022, le service des Ressources Humaines a entrepris une refonte des délibérations
relatives à la création des postes dans notre Collectivité et la démarche a pour objectif
d’harmoniser et sécuriser nos pratiques en matière de rédaction et lors du Conseil Municipal
de mars 2022, la reconduction de ce poste en contrat à durée déterminée avait été validée
avec une rémunération définie. Toutefois, conformément à la législation en vigueur, la
rémunération des agents contractuels à durée indéterminée fait l’objet d’une réévaluation au
moins tous les trois ans. Afin d’éviter de devoir redélibérer tous les trois ans pour chaque
évaluation, il est proposé de modifier la délibération et de recréer un poste de Responsable
de la Communication sous format générique. Merci à vous.
M. LE MAIRE : Il ne s’agit donc pas d’une création, mais bien d’un changement, c’était
important. Y a-t-il des questions ? M. BIMBOIRE
M. BIMBOIRE : Merci, M. le Maire. Sur la 12, bien évidemment, par rapport aux policiers
municipaux, on est tout à fait d’accord d’autant que ça va permettre d’assurer les vacations
avec de nouveaux cycles horaires et de remplacer l’agent titulaire parti en mutation. J’avais
d’ailleurs sollicité le responsable du service concernant les formations et le suivi de celles-ci.
J’ai eu toutes les informations nécessaires et je tiens à le remercier.
M. LE MAIRE : Tout est transparence à Talence. Y a-t-il d’autres questions ?
Mme RAMI : On est pour l’ensemble des délibérations sauf la 14 où nous serons NPPV.
M. LE MAIRE : C’est un contrat qui existe.
Mme RAMI : Oui, mais on suit ce qu’on avait déjà voté auparavant.
M. LE MAIRE : Très bien, M. JOLIOT .
M. JOLIOT : La même chose pour une question de cohérence par rapport à un vote
précédent.
M. LE MAIRE : Très bien et je suppose que Mme QUÉLIER… Oui.
Mme RAMI : Pareil.
M. LE MAIRE : Eh oui. Merci pour ces votes à l’unanimité sauf pour le Responsable de
Communication. Je voulais quand même, au travers de la délibération sur les policiers
municipaux… On a parlé souvent d’axe tout à l’heure. Je sais pas si le tableau ne serait pas
plutôt bleu et non vert, mais c’est le respect de la promesse faite aux Talençais de doubler les
effectifs de la Police Municipale et d’arriver à un peu moins d’une vingtaine d’agents sur le
terrain avec de vrais retours grâce au travail et tout ce qui a été fait en matière de prévention
et de sécurité, je voulais le dire ici. Merci beaucoup à toutes et à tous. 51
DÉLIBÉRATION
Madame THOMAS-PITOT, Adjointe déléguée aux Ressources Humaines et à la Qualité de vie au travail, expose :
« Dans le cadre du plan prévention sécurité présenté au Conseil Municipal du 5 juillet 2021, afin de renforcer l’équipe, d’assurer les vacations sur de nouveaux cycles horaires et de remplacer un agent titulaire parti en mutation, la collectivité doit recruter quatre policiers municipaux fonctionnaires de catégorie C répondant ainsi aux besoins du service et des usagers.
Ces postes sont ouverts aux grades du cadre d’emplois des Agents de police municipale.
MISSIONS PRINCIPALES :
- Assurer l’ilotage et les patrouilles préventives pour une présence de proximité rassurante au contact des habitants et commerçants
- Lutter spécifiquement contre la délinquance d’appropriation et les rassemblements perturbateurs - Lutter contre les infractions du code de la route, et contrôler la police de circulation et du stationnement - Assurer la surveillance générale de la voie publique en collaboration avec les ASVP - Constater les infractions dans le cadre des missions confiées
- Participer au programme d’opérations communes avec la Police Nationale - Répondre aux urgences et sollicitations sur la voie publique, et assister les services de secours - Répondre aux sollicitations et aux demandes de renseignement des usagers - Assurer le contrôle des arrêtés municipaux
MISSIONS ANNEXES :
- Assurer la sécurité et veiller au bon déroulement des manifestations publiques et des cérémonies - Participer à des missions de prévention partenariales dans le cadre du CLSPD, du rapprochement police- population (journée prox), ou de la sécurité routière (journée vélo)
- Participer aux ateliers de sensibilisation à la sécurité routière dans le cadre de l’APER (optionnel)
Périodicité :
Les postes sont prévus à temps complet et seront ouverts de la manière suivante : - 1 poste à compter du 01/05/2025
- 3 postes à compter du 01/09/2025
Rémunération :
La rémunération est calculée par référence aux grilles indiciaires des grades du cadre d’emplois d’Agents de police municipale à laquelle se rajoutent le régime indemnitaire et les primes en vigueur dans la collectivité, le cas échéant en fonction de l’expertise et de l’expérience de l’agent.
La rémunération suivra les augmentations de la fonction publique.
Aussi je vous propose d’autoriser Monsieur le Maire à :
- Créer quatre emplois de policiers municipaux de catégorie C, ouverts aux grades du cadre d’emplois des Agents de police municipale entre le 01/05/2025 et le 01/09/2025,
- Prévoir les crédits correspondants au budget de la Ville chapitre 012 – articles 64131 et 64138. »
Adopté par 40 VOIX POUR
Reçu en Préfecture le 1/04/2025 52
DÉLIBÉRATION
Madame THOMAS-PITOT, Adjointe déléguée aux Ressources Humaines et à la Qualité de vie au travail, expose :
« Pour faire suite à la mobilité interne d’un agent titulaire occupant un poste de second de cuisine au service cuisines, la collectivité doit recruter un agent fonctionnaire ou contractuel de catégorie C afin de répondre aux besoins du service et des usagers.
Ce poste ouvert aux grades des cadres d’emplois des Agents de maîtrise et des Adjoints techniques, pourra, à défaut de fonctionnaire correspondant aux compétences attendues, être pourvu par un agent contractuel dans les conditions prévues par l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.
Missions principales :
- Prendre à sa charge les tâches du responsable de production en son absence - Produire et valoriser les préparations culinaires
- Manipuler des charges lourdes, cartons, bacs gastros, containers - Contrôler et participer au bon nettoyage des locaux et matériels (HACCP) - Faire les échantillons de denrées pour le suivi traçabilité de production - Remplir la fiche de production et gérer les stocks et sorties
- Contrôler l’allotissement des préparations chaudes et froides
- Polyvalence de poste en cuisine
Missions annexes :
- Participer à l'élaboration des menus des écoles, des fiches techniques et des commandes - Participer à l'élaboration des repas thématiques en lien avec des projets pédagogiques - Participer à la gestion du matériel
- Aider ponctuellement à la réception des marchandises et à la gestion des stocks en cas d’absence du responsable du poste
- Participer aux prestations événementielles
Périodicité :
Le poste est prévu à temps complet à compter du 01/04/2025.
Rémunération :
La rémunération est calculée par référence à l’une des grilles indiciaires des grades des cadres d’emplois des Agents de maîtrise ou des Adjoints techniques à laquelle se rajoutent le régime indemnitaire et les primes en vigueur dans la collectivité, le cas échéant en fonction de l’expertise et de l’expérience de l’agent.
La rémunération suivra les augmentations de la fonction publique.
Aussi je vous propose d’autoriser Monsieur le Maire à :
- Créer un emploi de second de cuisine de catégorie C au sein du service cuisines, en lieu et place de l’emploi précédent, ouvert aux grades des cadres d’emplois des Agents de maîtrise et Adjoints tech- niques à compter du 01/04/2025,
- Prévoir les crédits correspondants au budget de la Ville chapitre 012 – articles 64131 et 64138. »
Adopté par 40 VOIX POUR
Reçu en Préfecture le 1/04/2025 53
DÉLIBÉRATION
Madame THOMAS-PITOT, Adjointe déléguée aux Ressources Humaines et à la Qualité de vie au travail, expose :
« Depuis juillet 2022, le service des ressources humaines a entrepris une refonte des délibérations relatives à la création des postes de la collectivité.
L’élaboration de délibérations génériques permet ainsi de reconstituer progressivement les postes de la collec- tivité dans un cadre plus lisible et pérenne.
Lors du Conseil municipal du 7 mars 2022, la reconduction du poste de Responsable de la Communication en contrat à durée indéterminée (CDI) avait été validée, avec une rémunération définie.
Toutefois, conformément à l'article 1-2 du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, "La rémunération des agents employés à durée indéterminée fait l'objet d'une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels prévus à l'article 1-3 ou de l'évolution des fonctions."
Afin d'éviter de devoir redélibérer tous les trois ans pour chaque réévaluation de la rémunération, il est proposé de modifier cette délibération et de recréer le poste de Responsable de la Communication sous un format gé- nérique.
Cette approche permettra de redéfinir les contours du poste, en cohérence avec les autres délibérations géné- riques présentées régulièrement au Conseil municipal, tout en supprimant la nécessité d'une mise à jour régu- lière.
Le poste de Responsable de la Communication, ouvert aux grades du cadre d’emplois des Attachés territoriaux, pourra, à défaut de fonctionnaire correspondant aux compétences attendues, être pourvu par un agent contrac- tuel dans les conditions prévues par l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique.
Rappel des missions principales :
- Conception et/ou réalisation de produits d’information sur tous supports, - Organisation d’actions de communication et de relations publiques, - Organisation de manifestations,
- Développement des partenariats et des relations avec la presse,
- Recueil, analyse et traitement d’informations,
- Participation à l'élaboration de la stratégie de communication de la collectivité, - Gestion managériale.
Périodicité :
Le poste est prévu à temps complet.
Rémunération :
La rémunération est calculée par référence à l’une des grilles indiciaires des grades du cadre d’emploi des Attachés territoriaux à laquelle se rajoutent le régime indemnitaire et les primes en vigueur dans la collectivité.
La rémunération suivra les augmentations de la fonction publique.
Aussi je vous propose d’autoriser Monsieur le Maire à :
- Créer un emploi de Responsable de la Communication, de catégorie A, au sein du service de la Com- munication, en lieu et place de l’emploi précédent, ouvert aux grades du cadre d’emploi des Attachés territoriaux à compter du 01/03/2025,
- Prévoir les crédits correspondants au budget de la Ville chapitre 012 – articles 64131 et 64138. »
Adopté par 32 VOIX POUR
8 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (Mme DE MARCO, M. BIMBOIRE, Mme RAMI, Mme GRESLARD-NEDELEC, M. PEYRELONGUE, 54
Mme ROSAY – Talence en Transition / M. JOLIOT – Talence debout ! / Mme QUELIER – Nouvel Esprit Talence)
Reçu en Préfecture le 1/04/2025
N° 15 – Avenant à la convention de partenariat relative à l’étude prospective sur
l’aménagement des espaces extérieurs du Château de Breuil
M. LE MAIRE : L’occasion de saluer Mme MADRID. Je vais me transformer en Isabel pour
quelques secondes. Vous savez que nous avions fait un partenariat avec les partenaires cités
dans cette délibération et donc, suite à la réalité du travail, tout simplement proposer de fixer
le montant forfaitaire à 500 € et donc de pouvoir faire le recoupement en précisant que l’euro
supérieur est pris en charge par la Mairie de Talence. Y a-t-il des questions ? Non ? Pour à
l’unanimité ? Je vous remercie.
DÉLIBÉRATION
En l’absence de Madame MADRID, Adjointe déléguée aux Actions innovantes de ville, à l’Attractivité du territoire, au Suivi du projet « Crespy demain », à la Santé et aide à la parentalité, Monsieur le Maire expose :
« Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat le 18 décembre 2023 entre les partenaires suivants :
• L’EHPAD Château Gardères
• Habitat et Humanisme 33
• L’école nationale supérieure d’architecture et de paysage de Bordeaux (ENSAP Bordeaux) • La ville de Talence
• Le CCAS de Talence
La convention porte sur la réalisation d’une étude prospective par les étudiants de l’ENSAP sur les espaces extérieurs du leg Gardères.
La convention prévoit le versement d’une montant forfaitaire de 1 000 € auprès de l’école. Cette somme est destinée à couvrir les frais d’impression de panneaux de présentation des 5 esquisses (format A0 maximum), et éventuellement de brochures explicatives complémentaires pour la restitution des projets.
Les livrables ont été remis le 17 avril 2024 sous format principalement numérique. Il est donc proposé d’ajuster par avenant le montant forfaitaire en le fixant à 500 €.
Les 500 € seraient ventilés de la manière suivante :
• 167 € pour la ville de Talence
• 166 € pour l’EHPAD Gardères
• 166 € pour Habitat et Humanisme 33
La contribution de la ville sera imputée sur les crédits figurant sur compte 6042 (Achats de prestations de ser- vices).
Je vous propose donc de m’autoriser à signer l’avenant à la convention de partenariat liant l’ensemble des parties-prenantes figurant en annexe de la présente délibération. »
Adopté par 40 VOIX POUR
Reçu en Préfecture le 1/04/2025 55
N° 16 – Bourse « MARC LABOURDETTE » édition 2025 – lauréats
M. COLDEFY : M. le Maire, chers collègues, bonsoir. En 2021, nous avons créé la bourse en
hommage à notre ami et élu Marc LABOURDETTE. Pour poursuivre l’action et le dynamisme
de l’innovation des entreprises de la ville de Talence, le 20 janvier 2025, on a renouvelé le
concours pour l’année 2025 pour un total de 5 000 € fractionnels. Le jury s’est réuni le
18 février 2025 afin d’entendre les différents chefs d’entreprise et leurs projets.
Après délibération, le jury a voté pour octroyer les bourses à trois candidats : Mme Vincenza
PICONE pour NEA ACADÉMIE pour la somme de 2 000 €, pour M. Antoine DURAND,
WeCov3r, la somme de 1 500 € et M. Clément VERGNOLLE, la somme de 1 500 €. Je vous
demande, par conséquent, de bien vouloir approuver le versement de la bourse à chacun des
candidats pour un montant total de 5 000 €. Merci à vous.
M. LE MAIRE : Merci beaucoup, en saluant et remerciant l’ensemble des membres du jury
qui, effectivement, se sont réunis en soutenant ces trois projets. Des questions ? Je vous en
prie.
Mme ROSAY : Oui une question pour mieux comprendre. De quoi s’agit-il, une « plateforme
équitable de location saisonnière de courte durée » ?
M. COLDEFY : M. Clément VERGOLLE, c’est participatif. C’est pour contrer les plateformes
internationales et nationales, Airbnb, Booking et il y a plus de rendu financier aux saisonniers
qui louent son bien en court et moyen séjour. Et nous les hébergeons à la pépinière
d’entreprises.
M. LE MAIRE : De la même façon que des initiatives voient le jour, notamment pour contrer
les grands professionnels de la distribution, par exemple de restauration à domicile, et bien
voilà, il y a des gens qui essayent de voir comment on peut faire quelque chose de façon plus
juste, donc des investissements d’avenir et, par ailleurs, plus responsables en matière de
développement durable et d’écologie. Pas d’autres questions ? Vote pour à l’unanimité ? Je
vous remercie.
DÉLIBÉRATION
Monsieur COLDEFY, Adjoint délégué à l’Economie, à l’Innovation et développement économique intercommunal, au Commerce, expose :
« En 2021, nous avons créé une bourse en l’hommage à Marc Labourdette, élu Talençais depuis de nombreuses années, président d’un parti politique, du Groupement des Entrepreneurs Talençais et de Talence Innovation Sud Développement.
Pour poursuivre l’action et la dynamique d’innovation et d’entreprenariat, la Ville de Talence, par délibération n° 4 du 20 janvier 2025 a renouvelé le concours annuel pour l’attribution d’une bourse d’une valeur de 5 000 euros fractionnable en direction d’entreprises et de start-ups innovantes. A cette occasion, 3 candidatures ont été reçues.
Le jury, composé d’élus ainsi que de personnalités du monde économique, industriel, bancaire et administratif s’est réuni le 18 février 2025 afin d’entendre les chefs d’entreprises défendre leur projet. Après délibération, le jury a voté pour octroyer les bourses aux trois candidats suivants :
• Madame Vincenza PICONE pour la société NEA ACADEMIE pour 2 000 € : la société a pour activité la formation en gestion du temps et acquisition client pour les entrepreneurs débordés. La bourse Marc 56
Labourdette lui permettra de financer une partie des dépenses liées à la création d’une application en gestion de temps avec le but de démocratiser l’accès aux meilleures solutions de maîtrise de temps pour les entrepreneurs seuls, TPE et étudiants en alternance.
• Monsieur Antoine DURAND pour la société WeCov3r pour 1 500 € : la société a pour activité la création de logiciels 3D pour le textile et le composite, permettant de transformer des formes 3D en patrons de couture 2D grâce à une méthode numérique unique (sous brevet). La bourse permettrait à Monsieur Durand d’améliorer l’ergonomie de son logiciel afin de rendre autonome les utilisateurs.
• Monsieur Clément VERGNOLLE pour la société SlotR pour 1 500 € : la société se présente comme étant la 1ère plateforme équitable de location saisonnière de courte durée en pair à pair reposant sur un socle « blockchain » qui ambitionne de révolutionner le secteur du tourisme. La société est en attente d’une levée de fonds qui prend plus de temps que prévu. Cette bourse permettrait de valoriser le projet afin de convaincre les investisseurs de l’excellence de la démarche
Je vous demande par conséquent de bien vouloir approuver le versement de la bourse à chacun des candidats désignés ci-dessus et pour un montant total de 5 000 euros. »
ADOPTE PAR 40 VOIX POUR
Reçu en Préfecture le 1/04/2025
N° 17 – Subvention Bourse T’AS DE L’IDÉE
M. LE MAIRE : M. LAROSE n’est pas présent ce soir, mais je vais laisser la parole à
M. BESNARD.
M. BESNARD : Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, dans la délibération sur la
bourse « T’as de l’idée » qui, je le dirai à Alain, poursuit le dispositif « Tapaj », le 11 mars 2025,
nous nous sommes réunis et nous avons décidé d’une bourse de 120 € pour le projet fanzine
« Simple manifeste » avec un coup de pouce de 51,45 € pour la culture et 800 € pour le
festival Muzik’O Rama et un coup de pouce culture de 200 €.
M. LE MAIRE : Des questions ? Je n’en vois pas, pour à l’unanimité ? Ah, je vous en prie ma
chère collègue.
Mme ROSAY : Puisque je suis là pour la poser… Je me souviens, dans le temps, les lauréats
de cette bourse… d’abord c’était en général du collectif et pas de l’individuel. Je parle de la
dernière mandature pendant laquelle j’ai siégé, vous n’étiez pas né. Du coup, ma question
était : à l’époque, il y avait en contrepartie de cette subvention, de cette aide de la Ville, des
activités de communication, de dissémination, un peu, à mener pour que cela profite au plus
grand nombre aussi… Comme j’ai oublié de demander à mon collègue, vous me dites que
c’est toujours le cas ?
M. BESNARD : C’est toujours le cas. Là, effectivement, c’est présenté par quelques étudiants.
Ce sont deux collectifs d’étudiants, mais c’est présenté par deux ou trois étudiants, mais vous
pensez bien que, par exemple, Muzik’O Rama, qui est quand même un gros festival qui est
porté par l’université et l’ENSEIRB, il y a énormément d’étudiants derrière qui travaillent, donc
c’est vraiment un collectif. 57
M. LE MAIRE : Et je rappelle que c’est obtenu avec un règlement qui est voté en Conseil
Municipal, c’est-à-dire en fait que, par rapport à votre question, indépendamment de la date
de naissance, c’est quelque chose qui est remis à jour régulièrement. Pour à l’unanimité ?
DÉLIBÉRATION
En l’absence de Monsieur LAROSE, Conseiller municipal délégué à la Jeunesse et vie étudiante, M. BES-
NARD, Adjoint délégué à la Culture, expose :
« Par délibération n°16 en date du 21 septembre 2020, le Conseil Municipal a autorisé la refonte du dispositif
TAPAJ pour devenir le fonds d’aide aux projets jeunes T’AS DE L’IDÉE (Talence Soutien Local des Initiatives Des
jeunes), qui a pour objet de soutenir financièrement et techniquement les projets jeunes du territoire.
Dans ce cadre, et après réunion du jury en date du 11 mars 2025, il a été décidé de retenir les projets suivants :
1. Fanzine Simple Manifeste
2. Festival Muzik O’Rama
Les montants suivants ont été attribués :
1. 120 € + 51.45 € coup de BOOST Culture.
2. 800 € montant maximum du dispositif + 200 € coup de BOOST Culture.
Je vous propose donc d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 1171.45 € à ces projets. »
Adopté par 40 VOIX POUR
Reçu en Préfecture le 1/04/2025
M. LE MAIRE : Bien, nous allons considérer que 1h43 pour un Conseil, c’est être très sobre
et je vais vous donner rendez-vous, en vous souhaitant avec un petit peu d’avance une belle
soirée à vous toutes et à vous tous, pour le prochain Conseil Municipal qui aura lieu le lundi
19 mai, ici, au château Peixotto, à 18h. Merci, la séance est levée.
La séance est clôturée à 19h43.