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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 31 janvier 2025
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune d'Étagnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 31 janvier 2025)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Procès-Verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
vendredi
31
janvier
2025
à
18
heures
à la mairie
d'ETAGNAC
Présents
: M.
H.
DE
RICHEMONT,
B.
BEAUMATIN,
D.
BOURDIER,
H.
BOURGOIN,
D.
DEVILLEGER,
C.
FOUBERT,
P.
LAFORGE,
J.
C.
LEPREUX,
S.
PAILLOT
Absents
:
J.
M.
RIVAUD,
A.
ROUSSEAU,
F.
VINTENAT,
J.
P.
DESTAMPES,
G.
GANTEILLE Secrétaire
de
séance
: C.
FOUBERT
Date
de
la convocation
: 24 janvier
2025
Ordre
du
jour :
1-
Décision
du
conseil
municipal
sur
les
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
pour
l'avis
conforme
sur
la cartographie
du
Référent
Préfectoral
Unique
sur
son
territoire
2-
Budget
Assainissement
Mise
à jour
de
la durée
d’amortissement
des
immobilisations
3-
Nouveaux
tarifs pêche
Etang
de
la Féculerie
4-
Demande
de
subvention
au
Département
de
la
Charente
pour
les
travaux
du
réseau
d’assainissement
de
Rouillac
5-
Demande
de
subvention
à
l’ Agence
de
l’Eau
Loire
Bretagne
pour
les
travaux
du
réseau
d’assainissement
de
Rouillac
6-
Cession
du
bien
de
section
D
n°638
à l’entreprise
SYLVAMO
7-
Délibération
de
principe
pour
une
migration
des
logiciels
à AGEDI
Informations
de
Monsieur
le
Maire
sur :
-
Questions
diverses
Approbation
après
lecture
du
compte
rendu
de
la réunion
du
Procès-Verbal
du
13
décembre
2024.
1-
Décision
du
conseil
municipal
sur
les
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
pour
l'avis
conforme
sur
la
cartographie
du
Référent
Préfectoral
Unique
sur
son
territoire
:
Vu
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
notamment
son
article
15,
Monsieur
le Maire
rappelle
:
-
que
le
Référent
Préfectoral
à
l’instruction
des
projets
de
développement
des
énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à
la transition
énergétique
puis
au
Comité
Régional
de
l’Energie
(CRE)
a
rendu
un
premier
avis
le
17
juillet
2024
qui
précisait
que
les
zones
offraient
un
potentiel
non
suffisant
pour
permettre
l’atteinte
des
objectifs
régionalisés
de
la programmation
pluriannuelle
de
l’énergie
renouvelable
en
2030.
-
qu’une
identification
et
transmission
au
référent
préfectoral
a
eu
lieu
le
8
novembre
2024
par
délibération
du
conseil
municipal
et
qu’elles
ont
été
transmises
au
comité
régional
de
lPénergie
rendant
un
nouvel
avis
le
22
janvier
2025
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
141-5-2,
précisant
que
les
zones
offraient
un
potentiel
suffisant
pour
permettre
l’atteinte
des
objectifs
régionalisés
de
la programmation
pluriannuelle
de
l’énergie.
- que
le
public
a
été
concerté
du
7
au
31
octobre
2024
sur
les
zones
ainsi
identifiées
par
une
information
sur
le site
internet
de
la commune
et un
affichage
en
mairie. - que
les
zones
présentées
ici
sont
celles
qui
ressortent
des
échanges
précités,
et qu’elles
sont
les
suivantes :
- Solaire
Photovoltaïque
au
sol
pour
les
Parcelles
B
n°624,
893,
623,
634,
616,
615,
636,
613,
614,
612,
607,
608,
609
et
611
pour
une
surface
de
113
825
m2
Monsieur
le
Maire
soumet
ces
zones
à délibération.
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
présents,
le
conseil
municipal
:
- VALIDE
la cartographie
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
sur
le territoire
de
la commune,
pour
arrêter
la cartographie,
telle
qu’exposée
dans
la présente
délibération,
- VALIDE
la transmission
de
la
cartographie
de
ces
zones
à Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Charente,
référent
préfectoral
à
l'instruction
des
projets
d'énergies
renouvelables
et des
projets
industriels
nécessaires
à la transition
énergétique,
du
département
de
la Charente
en
vue
de
son
arrêté
définitif.
- VALIDE
l'intégration
de
ces
zones
dans
le document
d’urbanisme
de
la commune
dès
que
la
cartographie
départementale
sera
arrêtée,
en
application
du
II
de
l’article
L.
153-31
du
code
de
l’urbanisme.
2-
Budget
Assainissement
Mise
à
jour
de
la
durée
d’amortissement
des
immobilisations
:
Monsieur
le Maire
énonce
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
L2321-2
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
de
la
nomenclature
M49,
les
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
constituent
des
dépenses
obligatoires.
Ces
dotations
aux
amortissements
permettent
de
constater
comptablement
la
dépréciation
de
la valeur
des
éléments
d’actifs
et de
dégager
les
ressources
nécessaires
à leur
renouvellement.
La
nomenclature
M49
mentionne
les
durées
indicatives
maximum
pour
l’amortissement
des
biens
mais
laisse
la
fixation
de
ces
durées
à
la
discrétion
de
l’assemblée
délibérante,
les
durées
retenues
devant
correspondre
à la durée
de
vie
estimé
du
bien.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
les
durées
d’amortissement
des
différents
biens
(les
subventions
liées
aux
biens
suivront
le même
sort)
comme
suit
:
Type
de
bien
à amortir
Durée
d’amortissement
proposée
Etude
non
suivies
de
travaux
5
ans
Matériel/outillage
10
ans
Travaux
sur
le réseau/Station
d’Epuration
50
ans
Après
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
-
Décide
de
fixer
pour
le
Budget
assainissement
la durée
d’amortissement
des
différents
biens
comme
énoncé
dans
le tableau
ci-dessus.
3-
Nouveaux
tarifs
pêche
Etang
de
la
Féculerie
:
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
réviser
le
tarif
de
la
carte
annuelle
de
pêche
pour
la nouvelle
saison
qui
débutera
le
1er
mars
2025
à l’Etang
de
La
Féculerie. Il propose
de
la modifier
comme
suit :
-
Carte
annuelle
: 150
€ (140
€ la saison
passée)
Les
autres
tarifs
restent
inchangés.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
cette
proposition. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-
Accepte
le
nouveau
tarif
qui
sera
appliqué
à
compter
du
1°
mars
2025,
début
de
la
nouvelle
saison
de
pêche.
4-
Demande
de
subvention
au
Département
de
la
Charente
pour
les
travaux
du
réseau
d’assainissement
de
Rouillac
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’étude
diagnostique
présentée
par
Charente
Eaux
le
1%
décembre
2023
a
permis
de
mettre
en
évidence
la
vétusté
du
réseau
d’assainissement
collectif
passant
en
privé
sur
le
secteur
«
Les
plantes
» à
Rouillac.
Sur
la
base
de
ce
constat,
Monsieur
le
Maire
propose
d’engager
les
travaux
de
renouvellement
du
réseau.
À
ce
stade,
les
travaux
projetés
comprennent
le
renouvellement
de
445
ml
de
réseaux
actuellement
en
amiante
ciment
en
@
150
mm
ainsi
que
la
reprise
et
le
raccordement
de
12
branchements
existants.
Pour
mener
à
terme
son
projet,
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
convient
de
lancer
dans
un
premier
temps
une
consultation
pour
un
marché
de
maîtrise
d’œuvre
permettant
de
définir
plus
précisément
les
caractéristiques
techniques
et
financières
du
projet
avant
de
pouvoir
consulter
les
entreprises
de
travaux.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
études
(études
connexes
et
marché
de
maîtrise
d’œuvre)
et
les
travaux
relatifs
à cette
opération
sont
susceptibles
d’être
financés
par
le
Département
de
la
Charente
à
hauteur
de
25%
pour
un
montant
de
260
000,00
€
HT
soit
une
demande
de
subvention
de
65
000,00
€.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
proposition.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
Sollicite
une
aide
financière
du
Département
de
la
Charente
pour
le
projet
de
renouvellement
des
réseaux
d’assainissement
en
domaine
privé
sur
le
secteur
de
Rouillac
à
hauteur
de
25
%
pour
un
montant
de
65
000,00
€ ;
-
S’engage
à
travailler
sous
Charte
Qualité
Réseaux
d’Assainissement
tout
au
long
du
projet; -
Sollicite
une
aide
financière
du
Département
de
la
Charente
pour
le
projet
de
renouvellement
des
réseaux
d’assainissement
en
domaine
privé
sur
le secteur
de
Rouillac
;
-
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
signature
des
marchés
(maîtrise
d'œuvre,
études
connexes
et travaux),
des
avenants
et pour
le règlement
de
ceux-ci,
ainsi
que
toutes
les
pièces
à intervenir. 5-
Demande
de
subvention
à
l’Agence
de
l’Eau
Loire
Bretagne
pour
les
travaux
du
réseau
d’assainissement
de
Rouillac
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’étude
diagnostique
présentée
par
Charente
Eaux
le
1%
décembre
2023
a
permis
de
mettre
en
évidence
la
vétusté
du
réseau
d’assainissement
collectif passant
en
privé
sur
le secteur
« Les
plantes
» à Rouillac.
Sur
la base
de
ce
constat,
Monsieur
le Maire
propose
d’engager
les
travaux
de
renouvellement
du
réseau.
À
ce
stade,
les
travaux
projetés
comprennent
le
renouvellement
de
445
ml
de
réseaux
actuellement
en
amiante
ciment
en
@
150
mm
ainsi
que
la reprise
et
le
raccordement
de
12
branchements
existants.
Pour
mener
à
terme
son
projet,
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
convient
de
lancer
dans
un
premier
temps
une
consultation
pour
un
marché
de
maîtrise
d’œuvre
permettant
de
définir
plus
précisément
les
caractéristiques
techniques
et
financières
du
projet
avant
de
pouvoir
consulter
les
entreprises
de
travaux.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
études
(études
connexes
et marché
de
maîtrise
d’œuvre)
et
les
travaux
relatifs
à
cette
opération
sont
susceptibles
d’être
financés
par
l’ Agence
de
l’Eau
Loire-Bretagne
à hauteur
de
35%
pour
un
montant
de
260
000,00
€
HT
soit
une
demande
de
subvention
de
91
000,00
€.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
cette
proposition.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
Sollicite
uhe
aide
financière
de
l’Agence
de
l’Eau
Loire-Bretagne
pour
le
projet
de
renouvellement
des
réseaux
d’assainissement
en
domaine
privé
sur
le
secteur
de
Rouillac
à
hauteur
de
35
%
pour
un
montant
de
91
000,00 E€;
-
S’engage
à
travailler
sous
Charte
Qualité
Réseaux
d’Assainissement
tout
au
long
du
projet
;
-
Sollicite
une
aide
financière
du
Département
de
la
Charente
pour
le
projet
de
renouvellement
des
réseaux
d’assainissement
en
domaine
privé
sur
le secteur
de
Rouillac ;
-
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
signature
des
marchés
(maîtrise
d’œuvre,
études
connexes
et travaux),
des
avenants
et pour
le règlement
de
ceux-ci,
ainsi
que
toutes
les
pièces
à intervenir.
6-
Cession
du
bien
de
section
D
n°638
à
l’entreprise
SYLVAMO
:
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la réception
de
l’arrêté
n°16-2025-01-16-
00003
de
la
Sous-Préfecture
de
CONFOLENS
portant
autorisation
de
transfert
d’un
bien
de
section
cadastré
D
n°638
sis
aux
Reclos
à la commune
d’'ETAGNAC.
Monsieur
le
Maire
annonce
au
Conseil
Municipal
une
demande
de
l’entreprise
SYLVAMO
1
Saillat
sur
Vienne
87206
SAINT-JUNIEN
d’acquérir
la
parcelle
D
n°638
aux
Reclos
d’une
superficie
de
1 490
m2.
Monsieur
le
Maire
stipule
au
Conseil
Municipal
que
la
parcelle
concernée
est
entourée
des
parcelles
appartenant
à SYVAMO
et propose
au
Conseil
Municipal
de
vendre
la parcelle
pour
un
1,00
€
à l’entreprise
SYLVAMO. Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
cette
proposition.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-
Décide
de
vendre
la
parcelle
D
n°638
aux
Reclos
de
1490
m2
à
l’entreprise
SYLVAMO
pour
un
1,00
€.
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
concernant
ce
dossier.
-
Précise
que
les
frais
d’actes
seront
pris
en
charge
par
l’acquéreur.
7-
Adhésion
au
syndicat
mixte
ouvert
AGEDI
—
Adhésion
à
l’Agence
technique
de
la
Charente
ATD16
:
I-
Adhésion
au
syndicat
mixte
ouvert
AGEDI
:
Vu
les
dispositions
des
articles
L.
5721-2
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
ainsi
que
l’article
L5721-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DFEAD-3B-98
N°3
en
date
du
22
Janvier
1998
portant
création
du
syndicat
mixte
AGEDI,
L’adhésion
au
syndicat
mixte
AGEDI
a pour
objet
de
permettre
à la collectivité
de
bénéficier
de
produits
et
services
informatiques
adaptés,
par
la
conclusion
d’un
contrat
de
mise
à
disposition
de
services
selon
le principe
de
la mutualisation.
Après
avoir
fait
lecture
des
Statuts
et
du
Règlement
Intérieur
du
Syndicat
Mixte
AGEDI,
approuvés
par
délibération
du
Comité
Syndical
en
date
du
13
décembre
2024,
et
notamment
de
son
article
9
relatif
à l’adhésion,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
et
compte
tenu
de
l’intérêt
de
la
collectivité
pour
bénéficier
de
cette
mutualisation
à grande
échelle :
DÉCIDE
d’adhérer
au
Syndicat
Mixte
ouvert
AGEDI
selon
l’objet
mentionné
à l’article
5 des
Statuts
et
les
modalités
fixées
dans
le
cadre
d’un
partenariat
en
cours
de
finalisation
entre
le
Syndicat
Mixte
Ouvert
AGEDIT
et l’ Agence
technique
de
la Charente
ATD16.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
:
-
La
convention
pour
la
mise
à
disposition
de
services
et
les
conditions
Générales
annexées, -
Les
modalités
d’application
de
la convention
de
mise
à disposition
de
services,
-
Les
futurs
éventuels
avenants
sous
réserve
qu’ils
ne
remettent
pas
en
cause
les
conditions
essentielles
de
la mise
à disposition.
CHARGE
Monsieur
le
Maire,
de
prendre
toutes
les
dispositions
administratives
nécessaires
pour
mettre
en
œuvre
la présente
délibération.
DESIGNE
Monsieur
Pierre
LAFORGE,
conseiller
municipal,
comme
délégué
de
la
collectivité
à
l’Assemblée
Spéciale
du
Syndicat
Mixte
AGEDI.
PREVOIT
au
budget
annuel
le
montant
de
la
contribution
au
Syndicat
Mixte
calculé
selon
les
modalités
prévues
dans
ses
Statuts,
outre
les
frais
de
fonctionnement
dus
en
contrepartie
de
la mise
à disposition
de
service.
IT-
Adhésion
à
l’Agence
technique
de
la
Charente
ATD16 Vu
l’article
L
5511-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
que:
« Le
département,
des
communes
et
des
établissements
publics
intercommunaux
peuvent
créer
entre
eux
un
établissement
public
dénommé
agence
départementale.
Cette
agence
est
chargée
d'apporter,
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
intercommunaux
du
département
qui
le demande,
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou
financier.
»
Outre
ses
missions
traditionnelles
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
et
d’assistance
juridique,
l'Agence
intègre
l’offre
d’ingénierie
numérique
et
informatique
proposée,
jusqu’en
31
Décembre
2017,
par
le
SDITEC
(Syndicat
Départemental
Informatique
et
Technologies
de
Communication). Vu
la
délibération
N°43-423-BP
2013
du
conseil
général
de
la
Charente
en
date
du
21
décembre
2012
proposant
la création
d’une
agence
technique
départementale,
Vu
la
délibération
N°14-001
de
l’Assemblée
générale
constitutive
de
l’ATD16
en
date
du
6
février
2014
approuvant
les
statuts
de
l’agence
technique
départementale,
Vu
la délibération
N°
2017-11
ROI
et
son
annexe,
de
l’Assemblée
générale
extraordinaire
du
8
novembre
2017
modifiant
les
statuts
de
l’ATD16,
Vu
le dernier
barème
de
participation
adopté
par
le Conseil
d’ Administration
de
l’ATD16,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et
compte
tenu
de
l’intérêt
de
la
collectivité
pour
une
telle
structure
:
DÉCIDE
de
souscrire
à la mission
optionnelle
de
l’ATD16
suivante
:
-
« Assistance
sur
logiciels
»
[finances,
paie
/ RH,
gestion
des
administrés...]|
incluant
notamment : -
L'assistance
des
utilisateurs
à
l’exploitation
des
logiciels
proposés
dans
le
cadre
des
partenariats
négociés
par
l’ATD
16,
- La
formation
aux
logiciels,
- La
télémaintenance,
- La
participation
aux
clubs
utilisateurs,
- L’envoi
de
documentations
et de
listes
de
diffusion.
PRÉCISE
que
cette
mission
optionnelle
sera
exercée
selon
les
dispositions
et
conditions
énoncées
dans
les
statuts
et
le
règlement
intérieur
de
l’ATD16,
prévoyant
un
délai
de
préavis
de
deux
années
civiles
pleines.
APPROUVE
le barème
prévisionnel
des
cotisations
annuelles
correspondantes.
Informations
de
Monsieur
le Maire
sur
:
Atlas
de
la
biodiversité
intercommunale
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Communauté
de
Communes
de
Charente
Limousine
démarre
en
ce
début
d’année
l’élaboration
de
son
atlas
de
la biodiversité
intercommunale.
L’atlas
de
la biodiversité
c’est
un
outil
de
connaissance
du
territoire
: des
cartes
présentant
les
milieux
naturels
présents
ainsi
que
la faune
et la flore
patrimoniale. Afin
de
faciliter
la
réalisation
de
cet
atlas,
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
comme
référent
titulaire
Mr
Jean-Paul
DESTAMPES
et
comme
référent
suppléant
Mr
Henri
BOURGOIN.
Le
Conseil
Municipal
accepte
de
désigner
les
référents
ci-dessus.
La
séance
est
levée
à 21
heures
45.