Déliberation - Seance du 28 juin 2016 releve des decisions

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Déliberation - Seance du 28 juin 2016 releve des decisions Document publié le Mardi 28 juin 2016 par la commune de Chambon-Feugerolles. Lien du pdf (Déliberation - Seance du 28 juin 2016 releve des decisions)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Investissement et développement économique, 1

VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2016

PROCÈS VERBAL (tenant lieu de compte rendu de séance)

Le 28 juin 2016, à 19 heures, le conseil municipal de la commune du Chambon-Feugerolles, s’est réuni salle du conseil municipal de l’Hôtel-de-Ville, après avoir été dûment convoqué dans les délais légaux le 22 juin 2016.

___________________________

Membres présents :

M. BARNIER, maire,

M. BOUTHÉON, Mme ROVERA, M. ROCHETTE, Mme JACQUEMONT adjoints, M. COLLARD, M. OLIVIER, M. PINEL, Mme DAVID, M. GEYSSANT, Mme BAURE, Mme BASTIDE, Mme Bruyère, Mme AIVALIOTIS, Mme CHAMPAGNAT, Mme rétif, Mme DI DOMENICO, Mme ALVES DE OLIVEIRA, M. MAISONNIAL, M. MELOUX, M. VACHER, M. GAGNAIRE, M. DUCHER, conseillers municipaux.

Membres absents ayant donné pouvoir :

M. FARA à M. OLIVIER

Mme BONJOUR à Mme AIVALIOTIS

M. GAWEL à M. PINEL

M. AKCAYIR à M. BARNIER

M. BOURGIN à Mme BAURE

Mme MEUNIER à M. ROCHETTE

Mme MESSAOUDI à Mme ROVERA

Mme JUST à M. GAGNAIRE

Membres absents :

Mme ROURE

M. BAGELLI

Président de séance : M. BARNIER

Secrétaire élu pour la séance : M. VACHER

Il est procédé à l’appel nominal et à l’approbation du relevé de décisions de la séance du 19 mai 2016 (majorité - 28 votes pour majorité municipale – 3 votes contre liste « Réussir ensemble le Chambon)

Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées.2

1 - Marché de fourniture et livraison des denrées alimentaires – Choix des adjudicataires – Approbation

Par délibération en date du 15 mars 2016, monsieur le Maire a été autorisé à lancer une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert dans le cadre du marché de Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le restaurant municipal « Le Rabelais » au Chambon-Feugerolles. La commission d’appel d’offres, au cours de sa séance du 6 juin 2016, a retenu les offres économiquement les plus avantageuses suivantes au regard des critères définis dans le règlement de la consultation :

Lots Désignation Adjudicataires

n° 1 Epicerie PRO A PRO DISTRIBUTION

n° 2 Produits cuisinés, légumes et fruits surgelés DAVIGEL

n° 3 Poissons & crustacés surgelés ou simple

congélation

DAVIGEL

n° 4 Viandes surgelées DS RHÔNE-ALPES

n° 5 Pâtisseries surgelées - Glaces DAVIGEL

n° 6 Viandes fraîches conditionnées sous vide TERROIRS DE HAUTE-LOIRE

n° 7 Produits laitiers & avicoles RHD LABO

n° 8 Charcuterie & dérivés - Salades - Terrines -

Plats cuisinés frais - Viandes cuites

RHD LABO

Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer les marchés avec les

fournisseurs retenus par la commission d’appel d’offres et les documents en découlant (unanimité des suffrages exprimés)

2 - Transfert de compétences à la communauté urbaine de Saint-Etienne Métropole – Avenant de transfert partiel de marchés publics - Approbation

Suite à sa transformation en communauté urbaine, Saint-Etienne Métropole a été substituée de plein droit, pour l’exercice de ses compétences, à la commune du Chambon-Feugerolles. Conformément à l’article L5211-41 du code général des collectivités territoriales, les contrats sont exécutés dans les conditions contractuelles initiales jusqu’à leur terme.

En ce qui concerne les accords-cadres, marchés, et marchés subséquents d’un accord-cadre, les transferts de ces contrats ont pris la forme :

- soit d'une substitution totale de Saint-Etienne Métropole à la commune du Chambon-Feugerolles si les prestations prévues au contrat concernent exclusivement l'exercice de compétences transférées à la communauté urbaine,3

- soit d'une scission du contrat, lorsque le contrat initial concerne simultanément l'exercice de compétences transférées à Saint-Etienne Métropole et l'exercice de compétences conservées par la commune. Dans ce cas seulement, la conclusion d'un avenant de transfert partiel du contrat est nécessaire pour constater la répartition, entre Saint-Etienne Métropole et la commune, des droits et obligations antérieurement détenus par la seule commune et rendre cette répartition opposable aux titulaires.

Le transfert partiel de contrat concerne, pour la commune du Chambon-Feugerolles :

- un contrat de type accord-cadre multi attributaire conclu le 5 juillet 2013 avec les sociétés COLAS RAA, EUROVIA, STAL TP et EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS ayant pour objet les prestations de Travaux neufs – Aménagements urbains Lot N°1 - Voirie - Mobilier Urbain - Signalisation Verticale et Horizontale,

- et un contrat de type accord-cadre multi attributaire conclu le 5 juillet 2013 avec les sociétés SMTP, FOREZIENNE D’ENTREPRISES, SARL HEYRAUD et TPCF ayant pour objet les prestations de Travaux neufs – Aménagements urbains Lot N°2 - Terrassement – Maçonnerie – Enrochement.

Le conseil municipal approuve les projets d’avenant n°1 portant sur la scission de ces accords cadres (unanimité des suffrages exprimés)

3 - Bilan des acquisitions et cessions foncières – Année 2015

Conformément à la réglementation en vigueur, l'assemblée communale prend acte de l'état des acquisitions et cessions foncières intervenues au cours de l'année 2015 qui lui est communiqué et qui sera annexé au compte administratif 2015.

4 - Domaine public – Incorporation et déclassement de parcelles de terrain

Le conseil municipal déclare :

l’incorporation dans le domaine public des parcelles :

- AX n° 785, AX n° 784, AX n° 779, AX n° 778, AX n° 608, AX n° 613, AX n° 526, AX n° 529, AX n° 721, AX n° 722, AY n° 137, AY n° 208, AY n° 206, AY n° 202 (avenue André Citroën), - AK n° 709,AK n° 719,AK n° 715,AK n° 706 (Lieudit La Sauvanière),

- BE n° 562 (Lieudit La Garde),

- BD n° 559,BD n° 573,BD n° 584 (Lieudit La Renaudière),

- AM n° 335, AM n° 336, AM n° 338 (lieudit La Nionière),

- AC n° 467,AC n° 470,AC n° 468,AC n° 479,AC n° 484 (partie de l’emprise de la rue du Maquis)

le déclassement du domaine public des parcelles :

- 935 m² à prendre sur la section AM ZI Crozet Fourneyron

- 397 et 122 m² à prendre sur la section AI rue Jean Monnet.

(unanimité des suffrages exprimés)

5 - Démolition de la passerelle piétonnière du Bouchet – Convention avec la DIR Centre Est portant autorisation d’occupation du domaine public communal et autorisation de travaux

La ville du Chambon Feugerolles est propriétaire de la passerelle piétonne du Bouchet reliant l’impasse du Bouchet à l’allée du Mézenc en enjambant la route nationale n° 88 sur le territoire chambonnaire.4

À sa construction, la passerelle du Bouchet permettait l’accessibilité au boulevard d’Auvergne à une partie de la population résidant au sud de la RN 88, entre autres pour des écoliers à leur établissement scolaire (lycée Testud).

Depuis, des immeubles d’habitat collectif ont été démolis, l’école Emile Zola a été regroupée sur l’établissement scolaire Louis Pasteur et le lycée Adrien Testud a été reconstruit en centre ville. De ce fait, ce passage est très peu usité.

Ce passage supérieur présente aujourd’hui des dégradations importantes susceptibles de mettre en danger la sécurité des usagers de la route nationale n° 88 et les piétons empruntant ce passage.

Il est donc nécessaire de procéder à sa démolition dans le cadre d’un conventionnement avec la DIR Centre Est, gestionnaire de la Route Nationale n° 88, qui assurera une mission de maîtrise d’œuvre et de maîtrise d’ouvrage des travaux de démolition. Elle assurera le financement de ces travaux.

Le conseil municipal approuve le projet de convention à intervenir avec la DIR Centre Est et autorise monsieur le maire à le signer (unanimité des suffrages exprimés – 3 abstentions liste « Réussir ensemble le Chambon »)

6 - Transfert du personnel communal à la Communauté Urbaine de Saint-Etienne Métropole et modification du tableau des effectifs – Approbation

La transformation de Saint-Etienne Métropole en communauté urbaine s’est accompagnée du transfert de plusieurs compétences. Ces transferts entraînent le transfert d’agents des communes vers la Communauté Urbaine à compter du 1er juillet 2016.

Le Comité Technique de la Ville du Chambon Feugerolles, réuni le 28 avril 2016, a émis avis favorable, à l’unanimité, aux transferts de compétences au 1er juillet 2016.

Le conseil municipal approuve le transfert de douze agents communaux à la Communauté urbaine de Saint Etienne Métropole et autorise monsieur le maire à modifier le tableau des effectifs en conséquence (majorité des suffrages exprimés - 28 votes Pour majorité municipale - 3 votes Contre liste « Réussir ensemble le Chambon »)

7 - Mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale – Modification du périmètre de la communauté Urbaine de Saint-Etienne Métropole – Avis du Conseil Municipal

La loi n°2015-991 de Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 avait confié au représentant de l’État dans chaque département le soin d’arrêter un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) avant le 31 mars 2016.

Le SDCI a pour objectif d’évaluer la cohérence des périmètres et d’établir un état des lieux de la répartition des compétences des groupements existants et de leur exercice dans le but : - de parvenir à la couverture intégrale du territoire par des EPCI à fiscalité propre, - d’améliorer la cohérence des EPCI à fiscalité propre, et supprimer les enclaves et les discontinuités territoriales,

- de réduire significativement le nombre de syndicats intercommunaux et de syndicats mixtes.

A l’issue des amendements adoptés par la Commission Départementale de Coopération Intercommunale du 29 février 2016, le Préfet de la Loire a arrêté le SDCI le 29 mars 2016. Sa mise5

en œuvre entraîne la modification du périmètre de la communauté urbaine de Saint-Etienne Métropole. En effet, le SDCI prévoit l’extension du périmètre de Saint Etienne Métropole :

- aux trois communes de la Communauté du Pays de Saint-Galmier : Saint-Bonnet-les-Oules, Chamboeuf et Saint-Galmier ;

- à une commune de la Communauté de communes de Forez-en-Lyonnais : La Gimond aux quatre communes de la Communauté de communes du Pays de Saint Bonnet-le-Château : Aboën, Rozier-Côtes-d’Aurec, Saint-Nizier-de-Fornas, Saint Maurice en Gourgois ;

Le nouveau périmètre comprendrait 53 communes et 402 859 habitants (population municipale 2016).

La modification du périmètre de la communauté urbaine de Saint Etienne Métropole sera prononcée par arrêté préfectoral après accord des conseils municipaux des communes incluses dans le projet de périmètre.

Le conseil municipal émet un avis favorable sur cette modification de périmètre (majorité des suffrages exprimés - 28 votes Pour majorité municipale - 3 votes Contre liste « Réussir ensemble le Chambon »)

8 - Coopération contractuelle pour la gestion des travaux d’entretien de voirie – Convention avec Saint-Etienne Métropole – Approbation

À la suite du transfert de compétences à Saint-Etienne Métropole, il convient de définir les modalités de gestion des voiries et notamment le cadre d’intervention des communes agissant avec leurs équipes d’entretien pour certaines missions de proximité.

Dans le cadre des dispositions prévues à l’article L5215-27 du code général des

collectivités territoriales, le conseil municipal approuve une convention avec la communauté urbaine confiant la gestion de l’entretien des voiries publiques relevant de la compétence de Saint-Etienne Métropole à la commune. La commune réalisera les prestations d’entretien de voirie avec ses propres moyens sur la base du bordereau de prix annexé au projet de convention. Les éventuelles prestations externalisées seront commandées et pilotées par Saint-Etienne Métropole via le pôle territorial Ondaine installé sur la commune de Firminy (majorité des suffrages exprimés - 28 votes Pour majorité municipale - 3 votes Contre liste « Réussir ensemble le Chambon »)

9 - Demande de rattachement de l’Office Public d’Habitat de l’Ondaine à la communauté urbaine de Saint –Etienne Métropole

La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi « ALUR » prévoit le rattachement de droit à une intercommunalité, à compter du 1er janvier 2017, pour les OPH dont la commune de rattachement est comprise dans le périmètre d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI)doté de la compétence « habitat ».

Au plus tard le 1er janvier 2017, l’OPH de l’Ondaine devra donc être rattaché à la communauté urbaine de Saint-Etienne Métropole, compétente en matière d’habitat.

Le Conseil d’administration de l’OPH de l’Ondaine ,réuni le 24 juin 2016, a émis un avis favorable sur le rattachement de l’OPH à Saint-Etienne Métropole.6

Le conseil municipal solliciter le rattachement de l’OPH de l’Ondaine à la communauté urbaine de Saint-Etienne Métropole conformément aux disposistions prévues par l’article R421- 1-II du code de la construction et de l’habitation et autorise monsieur le maire ou son représentant à signer tous documents à intervenir dans le cadre de cette procédure (majorité des suffrages exprimés - 28 votes Pour majorité municipale - 3 votes Contre liste « Réussir ensemble le Chambon »)

10 et 11 - Exercice 2015 - Compte administratif et affectation des résultats – Compte de gestion Approbation

Monsieur ROCHETTE, adjoint au maire, présente le compte administratif de l'exercice 2015 qui fait apparaître les résultats de clôture suivants, identiques à ceux du compte de gestion de monsieur le Trésorier Principal :

Budget principal

Fonctionnement + 6 455 889,37 €

Investissement - 1 873 538,69 €

Résultat de clôture + 4 582 350,68 €

Reports en dépense - 1 154 900, 56 €

Report en recettes + 230 301,03€

Résultat final + 3 657 751,15€

Service des eaux

Fonctionnement + 164 423,49 €

Investissement + 324 233,27€

Résultat global de clôture + 488 656,76 €

Ensuite, il fait état des points essentiels du compte administratif.

En ce qui concerne la section de fonctionnement, malgré une diminution des dotations de l’Etat à l’exception de la Dotation de Solidarité Urbaine, les dépenses de fonctionnement respectent les orientations fixées. On relève une diminution du remboursement du capital de la dette et une baisse des charges financières.

Monsieur ROCHETTE propose d'affecter le résultat de l'exercice en recettes de

fonctionnement afin de pouvoir, le cas échéant, utiliser ces réserves dans l'année.

Il retrace les principaux travaux qui se sont déroulés durant l'année 2015 :

- La réalisation de travaux d’entrée de ville à la Malafolie,

- la fin des travaux de l’école Maternelle Victor Hugo,

- la création de vestiaires et d’une salle associative au stade de Gaffard,

- la poursuite des études dans le cadre de la réhabilitation de la piscine municipale.

Concernant le budget de l’eau, monsieur FARA détaille les principaux travaux réalisés en 2015 avec notamment des extensions de réseaux de distribution rue Pierre de Coubertin, le remplacement d’une conduite d’eau rue de la Botte, la réalisation de travaux d’entretien des réseaux et l’installation et la pose de compteurs.7

Selon l'usage, monsieur le Maire quitte la salle des délibérations après avoir cédé la présidence de l'assemblée à monsieur ROCHETTE pour procéder au vote.

Le conseil municipal approuve le compte administratif et le compte de gestion du budget de la ville ainsi que l'affectation des résultats qui en découlent. (majorité – 28 votes Pour majorité municipale – 3 votes Contre liste "Réussir ensemble le Chambon)

Monsieur le Maire reprend alors la présidence de la séance et remercie l’ensemble de l’équipe municipale et les services municipaux de ce bon résultat.

12 - Reprise des résultats du budget annexe de l’eau au budget principal et transfert à Saint-Etienne Métropole

La communauté urbaine exerce différentes compétences depuis le 1er janvier 2016 dont la compétence « eau ». De ce fait, les budgets annexes « eau » des communes doivent être clôturés et les résultats repris.

S’agissant d’un service public industriel et commercial (SPIC), il apparaît cohérent que les résultats budgétaires de l’exercice précédent, excédents ou déficit, qui sont la résultante de l’activité exercée soient transférés à Saint-Etienne Métropole afin d’assurer une gestion dans la continuité.

Il est ainsi proposé de reprendre au budget principal de la commune le résultat de la section de fonctionnement et le solde d’exécution de la section d’investissement du budget annexe clos puis d’opérer un transfert de ces résultats à Saint-Etienne Métropole.

Le compte de gestion 2015 du budget annexe de l’eau fait apparaître les résultats suivants : - en fonctionnement : un excédent de 164 423.49 €,

- en investissement : un excédent de 324 233.27 €.

Le conseil municipal approuve la reprise du résultat de fonctionnement et le solde d’exécution de la section d’investissement au budget principal de la commune, et le transfert à Saint-Etienne Métropole de l’excédent de fonctionnement et le solde positif de la section d’investissement (majorité – 28 votes Pour majorité municipale – 3 votes Contre liste "Réussir ensemble le Chambon)

13 - Exercice 2016 – Décision modificative n° 1

Le conseil municipal approuve la décision modificative n° 1 au budget de l'exercice 2016 (majorité – 28 votes Pour majorité municipale – 3 votes Contre liste "Réussir ensemble le Chambon)

14 - Office Public de l’Ondaine – Demande de garanties financières communales

Afin d’assurer le financement de plusieurs opérations de réhabilitation de logements situés sur la commune, l’OPH de l’Ondaine a souscrit trois emprunts de 787 300 €, 537 800 € et 760 200 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Le conseil municipal décide d’accorder la garantie financière communale à hauteur de 80 % pour ces trois prêts (majorité – 28 votes Pour majorité municipale – 3 votes Contre liste "Réussir ensemble le Chambon)

15 - École privée Saint-Joseph – Participation financière de la commune aux dépenses de fonctionnement – Année scolaire 2015/20168

En application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, la commune participe aux frais de fonctionnement de l'école privée Saint-Joseph pour les élèves domiciliés sur son territoire et scolarisés en classe élémentaire, sur la base du coût d'un élève de l'enseignement public. Le montant du forfait communal est fixé à 708,75 € par élève pour l'année scolaire 2015/2016.

Le conseil municipal fixe le montant du forfait communal à hauteur de 708,75 € par élève chambonnaire de classe élémentaire pour l'année scolaire 2015/2016. Compte tenu des effectifs déclarés par le chef d'établissement de l'école Saint-Joseph, 157 élèves, le versement d'une contribution à l'École privée Saint-Joseph d'un montant de 111 273,75 € est approuvé. Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention correspondante (unanimité)

16 - Subventions exceptionnelles allouées aux associations

Le conseil municipal adopte les propositions faites par la commission des subventions lors de sa réunion du 10 juin 2015, et décide d’allouer les subventions annuelles suivantes :

- 850 € à l'Association "Sport Pétanque Chambon/Romière" à titre de participation aux frais d'organisation du concours de pétanque "Challenge de la Municipalité" qui s'est déroulé le 28 mars 2016,

- 900 € au Centre social Cré’actifs à titre de participation aux frais d’organisation d’une journée festive « la Romière en fête » le 21 mai 2016. Cette manifestation constitue un projet transversal regroupant différentes structures et associations et dont le porteur est le Centre Social.

- 150 € à l'Haltérophile Club pour la participation d'un athlète à la finale nationale France FSFA de Force Athlétique qui s'est déroulée le 19 mars 2016 à Nouzonville (Ardennes),

- 850 € à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers à titre de participation aux cotisations souscrites pour couvrir les risques particuliers afférents aux missions exercées,

- 500 € à l’ADMR de l’Ondaine à titre de participation aux frais d'achat de matériel de bureau,

- 600 € à l’Athlétique Club de l’ondaine à titre de participation aux frais d’organisation du cross des écoles le 29 avril 2016 et 1600 € à titre de participation aux frais d’organisation de la course pédestre « la voie verte de l’Ondaine » prévue le 14 juillet 2016 (sous réserve de production de factures à l’issue de la manifestation)

- 600 € à l'Association "les Fous du volant de l'Ondaine" pour la participation de quatre équipes au critérium national de badminton qui s'est déroulé du 13 au 16 mai 2016 à Agde (Herault)

- 1000 € à l’association « la Liberté » pour la participation de trois équipes aux finales nationales qui se sont déroulées à Bouc Bel Air (Bouche du Rhône) les 21 et 22 mai 2016 et à Chevilly laRue (Val de Marne) les 4 et 5 juin 2016

(unanimité)9

17 - Contrat d’objectifs avec l’association sportive de gymnastique « la Liberté » - Renouvellement

Le Conseil municipal approuve le renouvellement du contrat d’objectifs avec l’association sportive de gymnastique « la Liberté » pour les saisons sportives 2016/2017, 2017/2018, 2018/2019 (unanimité)

18 - Création de garde-corps design – Aide municipale

Lors de sa réunion du 29 septembre 2015, le conseil municipal a approuvé la mise en place d’une aide en faveur de la rénovation du petit patrimoine dont notamment les ferronneries anciennes qui sont parfois remplacées par des garde-corps préfabriqués.

Cette démarche a pour but la conservation et la préservation de patrimoine existant, qui caractérise particulièrement la Loire.

Parallèlement, l’agglomération stéphanoise s’est engagée dans un fort positionnement en faveur du design. Il est donc essentiel d’encourager la création sur les immeubles récents et modernes qui seront le signe du renouveau stéphanois et constitueront le patrimoine de demain.

Dans ce cadre, le conseil municipal instaure une subvention municipale pour l’installation ou le remplacement de garde-corps (fenêtres, balcons et claustras) sur les immeubles collectifs construits depuis les années 1950 et les immeubles collectifs en projet, dès lors que ces garde- corps ne sont pas des objets préfabriqués et standardisés mais des objets designés spécifiquement pour le dit immeuble. La subvention pouvant être allouée s’élève à 50 % du montant des travaux et est plafonnée à 5 000 € TTC (unanimité – 3 abstentions Liste « Réussir ensemble le Chambon)

19 - Admissions en non valeur

Sur proposition de Monsieur le Trésorier principal, le conseil municipal décide d'admettre en non-valeur des créances irrécouvrables relatives aux exercices 2005 à 2013 pour lesquelles les procédures contentieuses de recouvrement n'ont pu aboutir. Elles représentent sur le budget ville un montant de 8 537,49 € (unanimité)

20 - Constatation d’extinction de créances suite à une décision judiciaire d’effacement de dettes

Suite aux décisions du tribunal d'instance de Saint-Etienne emportant l'effacement de toutes les dettes de certains débiteurs à l'égard de la commune du Chambon-Feugerolles dans le cadre d'une procédure de rétablissement personnel, le conseil municipal constate l'effacement de dette pour un montant total de 2 393,76€ (unanimité)

21 - Allocations pour noces d’or, de diamant et de platine

Le conseil municipal décide d'accorder :

- l’allocation communale de 150 € pour noces d’or à :

- Mme et M. René GARDE, mariés le 7 juillet 1966 à Roche la Molière10

- Mme et M. Michel GOUTTE, mariés le 23 juillet 1966 au Chambon-Feugerolles - Mme et M. Yves NAVAS, mariés le 8 juillet 1966 au Chambon-Feugerolles - Mme et M. Donato D’ASCIANO, mariés le 4 juin 1966 au Chambon-Feugerolles

- l’allocation communale de 300 € pour noces de diamant à :

- Mme et M. François CHANAL, mariés le 7 juillet 1956 au Chambon-Feugerolles

- 'allocation communale de 380 € pour noces de platine à :

- Mme et M. Jean Marie DUPUY, mariés le 14 juin 1946 au Chambon-Feugerolles,

(unanimité)

22 - Mise en sécurité du parc Jean Moulin – Convention de financement avec SNCF réseau - Approbation

La mise en sécurité du parc Jean Moulin oblige à mettre en place une clôture barreaudée délimitant le parc et l'emprise ferroviaire sur une longueur de 130 mètres linéaire. Cette clôture d'une hauteur de 2 mètres 50 sera posée par SNCF Réseau coté voie ferrée. De l'autre coté du parc, la délimitation sera renforcée par un grillage en panneau rigide.

Ces travaux, dont le montant est estimé à 36 375€ HT, s'inscrivent, pour SNCF Réseau, dans un accord national et exigent la signature d'une convention de financement entre ledit établissement public national et la commune.

La clé de répartition fixée par la convention est 30 % du montant HT des travaux à la charge de SNCF Réseau soit 10 912,50€ et 70 % à la charge de la commune soit 25 462,50€.

Le conseil municipal approuve cette convention de financement avec SNCF Réseau et autorise monsieur le maire à la signer (unanimité)

23 - Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale – Bilan d’utilisation pour l’exercice 2015

Le conseil municipal prend connaissance du rapport relatif aux modalités d’utilisation de la Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSCUCS) mise en place par la loi du 18 janvier 2005 de programmation sociale.

24 - Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de production d’eau potable et sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Le conseil municipal prend acte des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2015.11

Question posée par les élus de la liste « Réussir ensemble le Chambon »

-Pouvez-vous nous préciser les critères retenus pour désigner les deux associations dont les représentants siègeront aux conseils citoyens et pouvez-vous nous dire combien d’associations au total se sont déclarées « candidates » au regard du nombre d’associations sollicitées ?

Monsieur ROCHETTE rappelle que la mise en place du conseil citoyen issue de la loi du 21 février 2014 relative a été travaillé en lien avec les services de l'État. Il s’agit d’une instance composée de deux collèges : un collège habitants dont les membres ont été tiré au sort le 21 juin dernier en présence d’un représentant de chaque groupe politique et un collège Acteur composé des quatre associations suivantes : CLEO, l’ACCF, l’OMS et Atout Pasteur. Afin que cette instance puisse se développer dans la plus grande neutralité, la commune, en accord avec les services de l’État, a opté pour des associations qui n’émargent pas au contrat de ville et dont l’objet statutaire est en lien avec les axes déclinés dans le contrat de ville.

Il appartient désormais au Préfet de valider la composition du Conseil Citoyen de la commune du Chambon-Feugerolles.

- Vous avez choisi comme thème de décoration de la ville « le dérèglement climatique » : hormis la décoration, quels moyens prend la commune pour lutter contre ce dérèglement climatique ?

En préalable, monsieur BOUTHÉON félicite les services municipaux pour l'originalité du thème choisi cette année.

En ce qui concerne les actions de la commune, il rappelle le recrutement il y a plus de 8 ans d’un ingénieur énergéticien chargé de la mise en œuvre des projets politiques dans ce domaine. Ainsi, l’action municipale en matière d’économie d’énergie au sein des bâtiments communaux et des installations d’éclairage public est basée sur la démarche NEGAWATT. Les résultats obtenus 5 ans après la mise en place de cette démarche sont une diminution de la consommation de chauffage de 43% et d’électricité de 10%. La dépense fluides (électricité + gaz) cumulée non réalisée de 2008 à 2015 représente 1 400 000 € TTC et 5 500 Tonnes de CO2 évitées.

En outre, des actions d’énergies renouvelables ont été réalisées au Centre Technique Municipal avec l’installation de 635 m² de panneaux photovoltaïques et production d’eau chaude solaire pour les douches des agents municipaux et par la mise en place d’une turbine hydraulique sur la conduite d’alimentation de la station de traitement des eaux.

De plus, l’achat de véhicules électriques par le Centre Communal d’Action Sociale, de vélos à assistance électrique, la mise en place de formation à l’éco conduite pour les agents municipaux, la création de pistes cyclables sont autant d’actions qui participent aussi à la lutte contre le dérèglement climatique.

Ces quelques exemples illustrent et appuient à la fois la volonté politique de la municipalité et la thématique annuelle du fleurissement.12

- Une médiation a eu lieu concernant la RD 500, dans laquelle, semble-t-il, vous avez mis en contrepartie de la non réalisation de la déviation, la réalisation de l’échangeur quatre sens sur la RN 88 à hauteur de l’hôpital Claudinon.

En quoi la réalisation de cet échangeur résout-il le problème ?

Monsieur le Maire rappelle que la médiation initiée par le Conseil Départemental est toujours en cours. Le cabinet mandaté sur ce projet a apporté des conclusions provisoires et un certain nombre de recommandations. Le projet de création de deux bretelles supplémentaires sur le diffuseur n°30 « la croix bleue » fait partie des recommandations du cabinet en ce sens qu’il participerait au désengorgement du boulevard Fayol.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 10.

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