Déliberation - Seance du 5 octobre 2016 releve des decisions

Documents similaires

Déliberation - Séance du 5 octobre 2016 releve des decisions

Déliberation - Seance du 5 octobre 2016 liste des decisions

Déliberation - Séance du 5 octobre 2016 liste des decisions

Déliberation - Séance du 28 juin 2016 releve des decisions

Déliberation - Seance du 28 juin 2016 releve des decisions

Déliberation - Séance 19 mai 2016

Séance - Seance 19 mai 2016

Déliberation - Seance du 28 juin 2016 liste des decisions

Déliberation - Séance du 28 juin 2016 liste des decisions

Déliberation - Séance 26 janvier 2016

Déliberation - Seance du 5 octobre 2016 releve des decisions Document publié le Mercredi 5 octobre 2016 par la commune de Chambon-Feugerolles. Lien du pdf (Déliberation - Seance du 5 octobre 2016 releve des decisions)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Famille, 1

VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2016

PROCÈS VERBAL (tenant lieu de compte rendu de séance)

Le 5 octobre 2016, à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune du Chambon- Feugerolles, s’est réuni salle du conseil municipal de l’Hôtel-de-Ville, après avoir été dûment convoqué dans les délais légaux le 29 septembre 2016.

___________________________

Membres présents :

M. BARNIER, maire,

M. BOUTHÉON, Mme ROVERA, M. FARA, Mme BONJOUR, M. ROCHETTE, Mme JACQUEMONT adjoints,

M. PINEL, Mme ALVES DE OLIVEIRA, Mme DI DOMENICO, M. OLIVIER, Mme AIVALIOTIS, M. COLLARD, Mme BAURE, M. GEYSSANT, M. MELOUX, Mme CHAMPAGNAT, M. AKCAYIR, Mme DAVID, M. BOURGIN, Mme rétif, Mme MEUNIER, M. GAGNAIRE, M. DUCHER, conseillers municipaux.

Membres absents ayant donné pouvoir :

M. GAWEL à M. PINEL

Mme BASTIDE à Mme CHAMPAGNAT

Mme BRUYÈRE à Mme ROVERA

Mme MESSAOUDI à M. BARNIER

M. MAISONNIAL à M. BOUTHEON (jusqu’à la question n°2)

M. VACHER à M. ROCHETTE

Mme JUST à M.GAGNAIRE

Membres absents :

Mme ROURE (excusée)

M. BAGELLI

Président de séance : M. BARNIER

Secrétaire élu pour la séance : F. MELOUX

Il est procédé à l’appel nominal et à l’approbation du relevé de décisions de la séance du 28 juin 2016 (majorité - 28 votes pour majorité municipale – 3 votes contre liste « Réussir ensemble le Chambon)

Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées.2

1 - Réhabilitation de la piscine municipale – approbation de l’avant projet définitif – lancement de la consultation – marchés de travaux

La commune souhaite procéder à la réhabilitation de la piscine municipale. Pour mener à bien ce projet, le conseil municipal, par délibération en date du 15 mars 2016, a confié la maîtrise d’œuvre au groupement OCTANT Architecture.

Il convient désormais de valider l’Avant Projet Définitif qui définit précisément le projet et son enveloppe financière. L'estimation des travaux de l'Avant Projet Définitif s'élève à 3 641 000.00 € HT.

Après avoir pris connaissance de la consistance des travaux envisagés, le conseil municipal approuve l’Avant Projet Définitif relatif aux travaux de réhabilitation de la piscine municipale et autorise monsieur le maire à lancer une consultation par voie de procédure adaptée pour la réalisation de ces travaux et à signer les marchés en découlant (unanimité des suffrages exprimés)

2 – Marché portant sur l’acquisition de matériel informatique avec installation et fournitures de périphériques et consommables informatiques – Choix des adjudicataires – Approbation

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer les accords cadres relatifs à l’acquisition de matériels informatiques, la fourniture de périphériques et consommables informatiques avec les fournisseurs retenus par la Commission d’Appel d’Offres lors de sa séance du 3 octobre 2016 (unanimité des suffrages exprimés)

3 – Échangeur Croix bleue – sécurisation de la RD 10.2 – Convention de mandat avec la SPL Cap Métropole – Approbation

Le Conseil Départemental de la Loire a validé en juin 2016 l’abandon du projet de déviation de la RD 500. Il a engagé un processus de médiation avec les différents acteurs du projet afin de réfléchir aux différents aménagements possibles.

Par ailleurs, des travaux, échelonnés sur six ans, sont programmés boulevard Fayol à Firminy. Ils risquent de générer un flux de circulation plus dense sur la RD10.2 (Avenue de Gaffard). Le Conseil Départemental a donc souhaité réfléchir aux conséquences de ce basculement, tant en matière d’aménagements urbains, d’éclairage public que de sécurité de cette voie, en y intégrant l’éventualité de la création d’un échangeur complet à la Croix Bleue.

Dans ce cadre, la commune souhaite solliciter la SPL CAP METROPOLE en vue de lui confier dans le cadre d’une convention de mandat, la réalisation des études de faisabilité portant sur la sécurisation de la RD 10.2.

Le conseil municipal approuve le projet de convention de mandat à intervenir avec la SPL Cap Métropole qui fixe à 35 625€ HT le montant des études et autorise monsieur le maire à la signer (majorité des suffrages exprimés – 27 votes « Pour » Majorité municipale – 1 abstention majorité municipale - 3 votes contre PS)3

4 – Réhabilitation de la piscine municipale – Demande de permis de construire - Approbation

Le Conseil Municipal autorise monsieur le maire à déposer une demande de permis de construire dans le cadre des travaux de réhabilitation de la piscine municipale (unanimité des suffrages exprimés)

5 – Isolation et réfection du bardage du gymnase de Pontcharra – Déclaration préalable – Autorisation

Le Conseil Municipal autorise monsieur le maire à déposer une déclaration préalable dans le cadre des travaux d’isolation et de réfection du bardage du gymnase de Pontcharra (unanimité des suffrages exprimés)

6 – La Nionière – Acquisition d’une parcelle de terrain

Le Conseil Municipal approuve l’acquisition d’une parcelle de terrain appartenant à monsieur André ROCHER, cadastrée section AM n° 419 d’une superficie de 181 m² et section AM n° 421 d’une superficie de 113 m², située lieudit la Nionière et 5 rue Honoré d’Urfé. Cette transaction est consentie moyennant le prix de 2 940€ TTC (unanimité des suffrages exprimés)

7 – Communauté Urbaine « Saint-Etienne Métropole » - Rapport d’activités et compte administratif 2015 – Communication

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activités et du compte administratif 2015 de Saint-Etienne Métropole.

8 – Communauté urbaine « Saint-Etienne Métropole » - Rapport de la Commission Locale d’évaluation des transferts de charge – Communication

À la suite des transferts de compétences à Saint-Etienne Métropole (SEMET), la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLECT) s’est réunie le 28 juin dernier pour examiner les transferts de charge liés à la transformation de SEMET en communauté urbaine. Le montant total à retenir pour la commune du Chambon-Feugerolles s’établit à 643 386€. Le conseil municipal émet un avis favorable au rapport de la CLECT (unanimité des suffrages exprimés)

9 – Budget primitif 2016 – Décision modificative n°2

Le conseil municipal approuve une décision modificative n°2 au budget primitif 2016 (majorité des suffrages exprimés – 28 votes Pour majorité municipale – 3 votes Contre « Réussir Ensemble le Chambon »)

10 – Société Publique Locale (SPL) Cap Métropole – Rapport de gestion de l’année 2015 – Communication

Le Conseil Municipal prend acte du rapport de gestion de l’année 2015 de la SPL Cap Métropole.

11 – Admissions en non valeur

Le Conseil municipal admet en non valeur des créances concernant le service public de l’eau potable pour un montant de 33 470,14€ TTC pour la période 2005-2013. Compte tenu du transfert4

de la compétence « eau » à Saint Etienne Métropole, le montant de ces admissions en non valeur fera l’objet d’une demande de remboursement auprès de Saint Etienne Métropole (unanimité des suffrages exprimés – 3 abstentions PS)

12 – Constatation d’extinction de créances suite à une décision judiciaire d’effacement de dettes

À la suite de différentes décisions du tribunal d’instance de Saint-Etienne prononçant l’effacement de dettes de certains débiteurs de la commune, le Conseil municipal décide de constater l’effacement de dettes relatives au service public d’eau potable pour un montant de 17 971,18€ TTC. Compte tenu du transfert de la compétence « eau » à Saint Etienne Métropole, le montant de ces admissions en non valeur fera l’objet d’une demande de remboursement auprès de Saint-Etienne Métropole (unanimité des suffrages exprimés – 3 abstentions PS)

13 – Allocations pour noces d’or, de diamant et de platine

Le conseil municipal décide d'accorder :

- l’allocation communale de 150 € pour noces d’or à :

- Mme et M. Paul BOUHOT, mariés le 4 juin 1966 au Chambon-Feugerolles, - Mme et M. Maurice VEROT, mariés le 16 juin 1966 à Saint-Etienne,

- Mme et M. Jean GAGNAIRE, mariés le 1er août 1966 au Chambon-Feugerolles, - Mme et M. Jean-Paul MOREAU, mariés le 3 septembre 1966 au Chambon-Feugerolles,

- l’allocation communale de 300 € pour noces de diamant à :

- Mme et M. Paul LIMOUZIN, mariés le 4 août 1956 au Chambon-Feugerolles, - Mme et M. Jean REYMONDIER, mariés le 29 septembre 1956 à Firminy,

- l’allocation communale de 380 € pour noces de platine à :

- Mme et M. Giovanni GIACOMA, mariés le 3 août 1946 à la Ricamarie,

(unanimité)

14 – Installation classée pour la protection de l’environnement – Demande d’autorisation d’exploitation de la société Samuel Roche – Avis du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploiter de la société Samuel Roche. Installée à la Ricamarie, cette société a fait la demande d’exploiter une activité de fabrication de sangles techniques. Le tonnage journalier de sangles synthétiques (plus de 10 tonnes) fait passer la société dans la classification des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.

Le site étant déjà construit, il n’engendrera pas de potentiels impacts sur le milieu naturel. De même, compte tenu du suivi réalisé et du futur traitement qui permettra un système en zéro rejet, l’impact des eaux industrielles de la société sur l’environnement est faible (unanimité des suffrages exprimés)5

15 – Mise en place du dispositif « chantiers jeunes » - Espace Jeunesse Municipal – Approbation

Le Conseil Municipal approuve la mise en place du dispositif « chantiers jeunes » au sein de l’Espace Jeunesse Municipal. Ce dispositif a pour objectif de favoriser l’implication, la participation des jeunes dans la vie locale et de valoriser leur image tout en leur permettant de concrétiser des projets de loisirs. Il s’adresse aux adhérents de l’Espace Jeunesse âgés de 14 à 18 ans.

Un groupe de jeunes prépare collectivement un projet de loisirs. Lorsque ce projet est validé, les jeunes peuvent accéder à des « chantiers jeunes » qui leur permettront de bénéficier d’une réduction pour le financement de leur projet de loisirs. Les chantiers seront réalisés au sein des services municipaux ou au sein des structures associatives de la ville. Une fois l’activité achevée, les jeunes bénéficieront d’une réduction pour la réalisation de leur projet de loisirs à hauteur de 5€ par jeune et par heure consacrée au « chantier ». Le nombre d’heures de chantiers sera limité à 15 par an et par jeune (unanimité des suffrages exprimés)

16 – Thermographie Aérienne – Convention de mise à disposition de données avec Saint- Etienne Métropole – Approbation

Saint-Etienne Métropole a réalisé une thermographie des bâtiments de la commune afin de sensibiliser les habitants à la problématique des déperditions énergétiques des bâtiments. Saint- Etienne Métropole propose la mise à disposition pour 5 ans des données recueillies. Le montant prévisionnel maximum de ce transfert de données est estimé à 2 500 € TTC. Le Conseil municipal approuve la convention à intervenir avec Saint-Etienne Métropole (unanimité des suffrages exprimés)

17 – Déclaration d’un accueil jeunes – Convention avec l’Etat – Approbation

Dans le cadre des activités proposées par l’Espace Jeunesse, le conseil municipal approuve la mise en place d’un accueil jeunes pour les plus de 14 ans. Cet accueil prendra la forme d’un « accueil libre » et permettra la mise en place de « projets de loisirs jeunes ». Il aura lieu à l’Espace Jeunesse Municipal sur des créneaux spécifiques et sera encadré par des animateurs diplômés. Une convention avec le Préfet de la Loire formalise le fonctionnement de cet accueil et définit les conditions d’encadrement (unanimité des suffrages exprimés)

18 – Raccordement d’une sirène étatique au système d’alerte et d’information des populations – Convention avec l’Etat – Approbation

Le Conseil Municipal approuve le raccordement au système d'alerte et d'information de la population d’une sirène, propriété de l’État, installée sur le toit du bâtiment de l'Hôtel de ville. Ce système permet de prévenir dans l'urgence les populations d'un risque ou d'un danger majeur à cinétique rapide (crues torrentielles et accidents technologiques). Une convention fixe les obligations de l’État et de la commune dans le cadre de ce raccordement (unanimité des suffrages exprimés)

19 – Solution de dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité – Convention avec le Conseil Départemental – Approbation

Le Conseil Municipal approuve le renouvellement de la convention avec le Conseil Départemental relative à la mise à disposition gratuite par le Département d’une solution6

informatique de dématérialisation des actes au contrôle de légalité (unanimité des suffrages exprimés)

- Lors du dernier Conseil municipal, vous avez affirmé que le projet du COSE était enterré. La lettre d’information aux élus de Saint-Etienne métropole ne semble pas aller dans le même sens. Qu’en est-il vraiment ?

Monsieur le maire donne lecture d’un courrier de la Préfecture de la Loire en date du 18 septembre 2014 dans lequel l’État indique sans équivoque que le projet de Contournement Ouest de Saint Etienne est abandonné. Les solutions envisagées aujourd’hui portent sur l’amélioration du réseau routier existant.

- Vous avez mis en place un comité de pilotage concernant la réforme des rythmes scolaires. Pouvez-vous informer le Conseil municipal du travail et des bilans que produit ce comité ?

Madame ROVERA rappelle que les comités de pilotage sur les rythmes scolaires ont été mis en place afin que les institutions partenaires, les financeurs et les parents puissent donner leur avis et proposer des aménagements autour de la mise en place de ce nouveau temps périscolaire. Ils réunissent annuellement, les partenaires de cette réforme (Caisse d’Allocations Familiales, Direction Départementale de la Cohésion Sociale, Éducation Nationale et ville) ainsi que les parents d’élèves.

À la suite des comités de pilotage, des ajustements au fonctionnement de ce temps périscolaire ont été mis en place :

- un référent a été désigné au sein de chaque groupe scolaire afin de coordonner l’accueil périscolaire du soir. Ces référents encadrent également la pause méridienne, ce qui leur permet de connaître davantage les enfants. Grâce à leur présence, un travail partenarial avec l’éducation nationale autour des règles de vie a pu être mis en place. Cela s’est traduit par différentes actions comme la journée « sport et citoyenneté »

- une réflexion sur l’organisation et le contenu des activités a été initiée. Dans ce cadre, des pôles d’activité ont été institués auprès des enfants de maternelle prenant en compte les besoins spécifiques des enfants de moins de six ans.

- à la demande des parents, l’organisation de l’accueil périscolaire du soir a été modifiée. Les parents peuvent choisir un départ échelonnée une fois par semaine.

Enfin, la gestion administrative des inscriptions aux activités périscolaires a été assouplie avec la mise en place de tablettes numériques permettant d’effectuer le pointage des enfants directement sur site.

Ce comité de pilotage, qui sera intégré à un comité de pilotage élargi « enfance jeunesse » regroupant l’ensemble des dispositifs enfance, se réunira en fin d’année.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 10.

_________________