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Arrêté - a 2022 298 pm battue
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2022 298 pm battue)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2022-298-PM
Objet : Organisation d’une battue administrative aux sangliers, le mardi 15 novembre 2022 de 9h00
à 17h00 par le Lieutenant de Louveterie Madame isabelle GUILBAUD .
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le code Général des collectivités Territoriales, articles L.2211-1 L.2212-1 — L.2212-2 —1.2213-2 2°,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu les articles R 610-S5 et 131-13 du Code Pénal,
Considérant la demande de la Lieutenant de Louveterie, représentée par Madame Isabelle
GUILBAUD, relative à l’organisation d’une battue, en partie sur le territoire communal, qui aura lieu
le mardi 15 novembre 2022 de 8h00 à 17h00,
Considérant la prolifération d'animaux sauvages nuisibles aux cultures (sangliers) et l’impérieuse
nécessité de lutter contre les risques de collision sur les voies de circulation,
Considérant l'importance de mettre en place un dispositif de sécurité pour l’organisation de cette battue.
ARRÊTE
Article 1 : Le mardi 15 novembre 2022 de 8h00 à 17h00 une battue sera organisée par la Lieutenant
de louveterie Madame Isabelle GUILBAUD pour lutter contre la prolifération d’animaux sauvages et
les risques de collision sur les voies de circulation, sur le territoire de la commune de La Plaine sur
Mer. Afin d’assurer une sécurité optimale, des franchissements matérialisés seront mis en œuvre par
la Lieutenant de louveterie, de 8h00 à 17h00 sur les portions de voies dénommées :
-Rue de la Levertrie
-Chemin de Levertrie
-Chemin du Clos
Article 2 : Les axes de franchissements définis dans l’article 1 du présent arrêté seront strictement interdits à la circulation des véhicules et des piétons, pendant toute la phase des opérations engagées.
Article 3 : la Lieutenant de louveterie Madame Isabelle GUILBAUD, mettra en place une signalétique
spécifique à cette opération en amont et en aval des chemins cités dans l’article 1° du présent arrêté.
Ce dispositif sera complété par des barrières interdisant l'accès à toute personne non autorisée
durant la période des tirs.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur. Le présent arrêté sera affiché sur site.
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Arrêté n° 2022-298
Publié le 15.11.2022 Article 5 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès
du Tribunal Administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique
et sa transmission au représentant de l’État.
Article 7 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé(e) et publié au recueil des actes administratifs.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pornic
-Monsieur le Chef du Centre de secours de La Plaine - Préfailles
-Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale
-Monsieur le responsable des services techniques.
-Madame Isabelle GUILBAUD, Lieutenant de Louveterie.
La Plaine-sur-Mer, le 07 Novembre 2022.
P.
Arrêté n° 2022-2938 nee 2sur