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Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Industrie,
Département
Pyrénées
Atlantiques
Commune
de
Boucau
un Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Présents
: 26
Votants
: 29
Pour
: 29
Contre:
/
Abstentions
: /
Objet : Portage
foncier
25
Rue
Paul
Biremont Avenant
n°
1
Certifié
exécutoire
compte
tenu
du
dépôt
à la
Sous
Préfecture
de
Bayonne Le et de sa publication le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
GONSEIL
MUNIGIPFAL
SBANGE
DU
17
MARS
2014
DELIBERATION
N°
17
L'an
deux
mil
quatorze,
le
dix-sept
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Boucau,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
José
ESPIAUBE,
Maire.
Date
de
convocation
: 11
mars
2014
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
:
MJ
ESPIAUBE,
JP
CRESPO,
M.BECRET,
Ch.
MARTIN,
M.CHAMPAGNE,
J.DUBOURDIEU,
J.
DUHART,
P
FAVRAUD,
MP
CAPDUPUY,
D.LAMOTHE,
M.BLONDY,
F.MARTINEZ,
A.DA
SILVA,
B.VALADE,
J.DUCOURNAU,
C.FORGERON,
M.GARCIA,
JM
DOURTHE,
C.DAVID,
S.DITCHARRY,
F.GONZALEZ,
AM
BARTHE,
M.ARIAS,
MA
THEBAUD,
A.MATON,
B.FERRY.
Excusés
:
I.ELLOOK
(pouvoir
à
C.FORGERON),
M.BERTHOU
(pouvoir
à
F.MARTINEZ),
MJIMENEZ
(pouvoir
à
MA
THEBAUD)
Secrétaire
: S.DITCHARRY
Monsieur
Pierre
FAVRAUD,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
la
Commune
de
Boucau
a
pris
l'initiative
de
la
réalisation
d’une
opération
d'aménagement
sur
le
secteur
dit
du
Centre-Ville.
A
ce
titre,
elle
a
sollicité
l'EPFL
Pays-Basque
en
vue
de
l'acquisition
et
du
portage
des
biens
bâtis
et/ou
non
bâtis
inclus
dans
le
périmètre
de
l’opération.
Lors
de
sa
séance
du
12
septembre
2012,
le
Conseil
d'Administration
de
l'EPFL
Pays-Basque
a
donné
son
accord
pour
procéder
à
l'acquisition
du
lot
n°
1
(un
appartement
en
rez
de
chaussée
d’une
superficie
de
87,58
m2)
de
l'immeuble
sis,
sur
la
Commune
de
Boucau,
au
25
rue
Paul
Biremont
et
référencé
au
cadastre
section
AO
n°
182
et
355
d’une
contenance
cadastrale
totale
de
572
m2.
Cette
acquisition
a
été
réalisée
par
l'EPFL
Pays-Basque
en
date
du
11
janvier
2013. En
date
du
27
novembre
2013,
la
Commune
de
Boucau
et
l'EPFL
Pays-Basque
ont
signé
une
convention
de
portage
qui
précisait
les
conditions
et
modalités
d'intervention
de
l'EPFL
Pays-Basque.
Il
était
entre
autre
convenu
que
l'EPFL
Pays-Basque
porterait
ce
bien
pour
le
compte
de
la
Commune
de
Boucau
pour
une
durée
fixée
à
12
années,
avec
un
remboursement
du
capital
par
annuités
constantes. Suite
à
l'assujettissement
de
l'EPFL
Pays-Basque
à
la
TVA,
le
Conseil
d'Administration
de
l'EPFL
Pays-Basque
du
6
décembre
2013
a
acté
par délibération
le
changement
de
ses
modalités
d'intervention
avec
notamment
j'internalisation
des
frais
et
des
produits
liés
à
la
gestion
du
patrimoine
de
l'EPFL
Pays-Basque,
ainsi
que
la
baisse
généralisée
des
frais
de
portage,
ces
derniers
passant
de
3
%
à
1
%
HT
du
Capital
Porté
et
restant
dû.
Il
est
nécessaire
aujourd’hui
de
modifier
les
modalités
d'intervention
de
l'EPFL
Pays-Basque.
Cette
modification
implique
la
passation
d'un
avenant
n°
1
à
la
convention
de
portage
sus-mentionnée.
Le
Conseil
Municipal,
. après
avoir
entendu
l'exposé,
.
après
avoir
pris
connaissance
du
projet
d’avenant
n°
1
à
la
convention
de
portage
foncier
du
dossier
25
rue
Paul
Biremont,
. après
en
avoir
délibéré,
.
Accepte
de
modifier
les
modalités
d'intervention
de
l'EPFL
Pays-Basque,
comme
sus
mentionnées,
e
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°
1
à
la
convention
de
portage
sus
mentionnée.
Pour
extrait
certifié
conforme
Boucau,
le
18
mars
2014
Le
Maire,
Marie
José
ESPIAUBE
à
=