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Séance - Seance du 30.05.2022 Copie 03 office 64 Biremont tampon
Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - Seance du 30.05.2022 Copie 03 office 64 Biremont tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque,
Envoyé en préfecture le 31/05/2022
Reçu en préfecture le 31/05/2022
Affiché le so
EXTRAIT DU REGISTRE DES DE iv :064:216401406.20220531-03 30 05 2022-DE Département Pyrénées Atlantiques
Commune de
DU CGONSEIL MUNICIPAL
«= SEANCGE DU 30 MAI 2022
; DELIBERATION N° 3
Nombre de L'an deux mille-vingt-deux, le trente mai à dix-huit heures, le conseil municipal
de la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, au complexe Paul Vaillant Couturier, sous la présidence de
membres en
exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29 Monsieur Francis GONZALEZ.
qu 12 Date de convocation : 24 mai 2022 ontre : /
Abstentions : /
Membres présents: F.GONZALEZ - MJ ROQUES - M.EVENE - G.LASSABE
J.DOS SANTOS - L.GUYONNIE - P.ACEDO - S.DARRIGUES - JM GUTIERREZ
C.DUFOUR - A.DARTIGUES - J.DARRIGADE - C.DOS SANTOS - J.WEBER - S.PUYO
C.DUPIN - JP CAZAUX - JP ALPHA -B.GERY - A.VALETTE - E.DEITIEUX Objet : Opération
Biremont 1- D.LAVIGNE - MA THEBAUD - C.MARTIN - F.BILLARD - J.RANCE - H.ETCHENIQUE -
Approbation d’une
convention Membres absents excusés ayant donné procuration :
constitutive de
groupement de
commande à
conclure avec
l'Office 64 de
l'habitat dans le
X.BAYLAC donne pouvoir à JM GUTIERREZ
M.BECRET donne pouvoir à C.MARTIN
Secrétaire de séance : E.DEITIEUX
cadre des travaux
de VRD sur la voirie
départementale
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
Monsieur Patrick ACEDO rappelle le projet de l'opération Biremont 1, 100 %
sociale, portant sur la réalisation par l'Office 64 de l'Habitat et le COL de 146
logements et 700 m?2 de surface commerciale.
Il souligne que le démarrage des travaux est prévu pour la fin du 1er trimestre
2023.
Cette opération de renouvellement urbain en Bas Boucau va nécessiter des
travaux de recalibrage de la rue Biremont (RD60).
Dès lors, avant d'engager la consultation des entreprises afférente à l’ensemble
de l’opération, l'Office 64 de l'Habitat propose à la Commune de conclure une
convention de groupement de commandes concernant les travaux de VRD à
réaliser sur cette voirie. Il a été convenu de la répartition des travaux suivante :
l’Office 64 prendra en charge les aménagements du pied des bâtiments jusqu’à
la bordure délimitant la chaussée, comprenant le trottoir et la piste cyclable
bidirectionnelle, et la Commune prendra à sa charge le revêtement de voirie et
le trottoir côté opposé du programme de construction.
Il'est précisé que la voirie étant départementale, la Commune sollicitera, pour la
part de travaux lui incombant, le concours financier du Département dans le
cadre de son règlement d'intervention de voirie. Envoyé en préfecture le 31/05/2022
Reçu en préfecture le 31/05/2022
Affiché le ses
Ces travaux de voirie seront à réaliser fin de l’annd ip :064.216401406:20220531-08: 30 (05 2022-DE
construction de l’ensemble immobilier.
Aussi, Monsieur Patrick ACEDO propose au Conseil Municipal d'approuver les
termes de la convention de groupement de commandes et d'autoriser Monsieur
le Maire à la signer avec le représentant de l'Office 64 de l'Habitat.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré,
Approuve les termes de la convention de groupement de commandes à conclure
avec l'Office 64 de l'Habitat, au titre des travaux de VRD à réaliser sur la RD60
dans le cadre de l'opération Biremont 1,
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention de groupement de
commandes avec le représentant de l'Office 64 de l'Habitat.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 31 mai 2022
Le Maire,