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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 10 02 2015 09.EPFL Avenant n° 1 a la convention de portage foncier – 37 Rue Paul Biremont – CASILLAS)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
Département Pyrénées
Atlantiques
Commune
de
Boucau
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Présents
: 24
Votants
: 29
Pour
: 29
Contre
: /
Abstention
: /
Objet : Avenant
n°
1
à
la
convention
de
portage
foncier
-
37
rue
Paul
Biremont
-
CASILLAS
-
Certifié
exécutoire
compte
tenu
du
dépôt
à la Sous
Préfecture
de
Bayonne
le et de
la publication
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNIGIPAIL
SBEANGE
DU
10
FEVRIER
2018
DELIBERATION
N°
9
L'an
deux
mil
quinze,
le
dix
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Boucau,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
GONZALEZ.
Date
de
convocation
: 4
février
2015
Membres
présents
:F.GONZALEZ,
M.EVENE,
G.
LASSABE,
P.ACEDO,
C.ORDONNES,
VA
DEL-PRADO,
A.VALOT,
N.DAUGA,
JD
BONNOME,
D.ARMENGAUD,
MJ
ROQUES,
JM
BAGNERES-PEDEBOSCO,
G.
ELGART,
J.
CRAVEIRO-
DOS-
SANTOS,
S.
PUYO,
1.OXOBY-PAGNAN,
M.
LORDON,
C.
DUFOUR,
J.DUBOURDIEU,
JP
CRESPO,
C.
DAVID,
C.
MARTIN,
P.FAVRAUD,
A.MATON
Membres
_excusés:
MA.
THEBAUD
(pouvoir
à
I.
OXOBY
PAGNAN),
L.
DARRIBEROUGE
(pouvoir
à
UA.
DEL
PRADO),
A.
LECHEVALLIER
(pouvoir
à
JM
BAGNERES
PEDEBOSCO),
G.
MOSCHETTI
(pouvoir
à
F.
GONZALEZ),
MJ
ESPIAUBE
(pouvoir
à JP
CRESPO),
Secrétaire
de
séance
: G.LASSABE
Monsieur
Gilles
LASSABE,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
la
Commune
de
Boucau
a
pris
l'initiative
de
la
réalisation
d’une
opération
d'aménagement
sur
le
secteur
dit
du
Centre-Ville.
À
ce
titre,
elle
a
sollicité
l'EPFL
Pays-Basque
en
vue
de
l’acquisition
et
du
portage
des
biens
bâtis
et/ou
non
bâtis
inclus
dans
le
périmètre
de
l'opération.
Lors
de
sa
séance
du
9
mai
2012,
le
Conseil
d'Administration
de
l'EPFL
Pays-
Basque
a
donné
son
accord
pour
procéder
à
l'acquisition
d’une
propriété
bâtie
(lots
n°15,
25
et
30)
référencée
au
cadastre
section
AO
n°
193
d’une
contenance
cadastrale
totale
de
595
m2.
Cette
acquisition
a
été
réalisée
par
l'EPFL
Pays-Basque
en
date
du
17
décembre
2012
par
devant
Maître
HARRIAGUE
(notaire
à
BAYONNE).
En
date
du
09
septembre
2013,
la
Commune
de
Boucau
et
l'EPFL
Pays-Basque
ont
signé
une
convention
de
portage
qui
précisait
les
conditions
et
modalités
d'intervention
de
l'EPFL
Pays-Basque.
Il
était
entre
autre
convenu
que
l'EPFL
Pays-
Basque
porterait
ce
bien
pour
le
compte
de
la
Commune
de
Boucau
pour
une
durée
fixée
à
12
années,
avec
un
remboursement
du
capital
par
annuités
constantes. Suite
à
l’assujettissement
de
l'EPFL
Pays-Basque
à
la
TVA,
le
Conseil
d'Administration
de
l'EPFL
Pays-Basque
du
6
décembre
2013
a
acté
par
délibération
le
changement
de
ses
modalités
d'intervention
avec
notamment
l’internalisation
des
frais
et
des
produits
liés
à
la
gestion
du
patrimoine
de
l'EPFL
Pays-Basque,
ainsi
que
la
baisse
généralisée
des
frais
de
portage,
ces
derniers
passant
de
3
%
à
1
%
HT
du
capital
porté
et
restant
dû,
à
compter
du
1er
janvier
2014
(soit
144
443,95
€
à
ce
jour).
Il
est
nécessaire
aujourd’hui
de
modifier
les
modalités
d'intervention
de
l'EPFL
Pays-Basque.
Cette
modification
implique
la
passation
d'un
avenant
n°
1
à
la
convention
de
portage
sus-mentionnée.
Le
Conseil
Municipal,
. Après
avoir
entendu
l’exposé,
. Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
d’avenant
n°
1
à
la
convention
de
portage
foncier
de
l'opération
centre-ville
-
Ilot
2
-
CASILLAS
-—
. Après
en
avoir
délibéré,
e
Accepte
de
modifier
les
modalités
d'intervention
de
l'EPFL
Pays-Basque,
comme
sus
mentionnées,
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°
1
à
la
convention
de
portage
sus
mentionnée.
Pour
extrait
certifié
conforme
Boucau,
le
11
février
2015
Le
Maire,
Acte
certifié
exécutoire
FE
-
Par
publication
ou
notification
le
12/02/2015
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le
1202/2015