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Arrêté - Arrete reglementant le depot dune benne rue du Bel Air
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mesnil-Aubry.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete reglementant le depot dune benne rue du Bel Air)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Arrêté n°44/2025
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LE DEPÔT D’UNE BENNE
RUE DU BEL-AIR
95720 LE MESNIL-AUBRY
Le Maire de la commune du Mesnil-Aubry,
Vu le Code des Communes, notamment ses articles L131 et L131.2,
Vu le Code de la Route en matière de sécurité publique .
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2213-6, L2213-19, L2215-4.
Vu la demande du 20/06/2025 présentée par la SCI AUREL,, sollicitant l’autorisation d’installer une benne par l’entreprise AZBAT sur le domaine public à titre ponctuel rue du Bel-Air sur trois places de parking
côté paire du vendredi 20 juin au lundi 30 juin 2025.
Vu les lieux,
ARRÊTÉ
Article 1 :
a) La benne devra impérativement, être balisée et éclairée réglementairement par la SCI AUREL. b) La présente autorisation ne saurait en outre, engager la responsabilité de la ville du Mesnil-Aubry pour
quelque cause que ce soit, en cas d’accident causé à un tiers.
c) Le propriétaire ou l’emprunteur de la benne devra être assuré pour tout accident pouvant survenir, du fait de son dépôt sur la voie publique et assurera l’affichage de cet arrêté.
Article 2 : Pour le dépôt de la benne, la SCI AUREL est tenue de se conformer aux mesures particulières de sécurité selon la réglementation en vigueur, dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics et devront afficher le présent arrêté.
Article 3 : Les dégradations à la chaussée, aux bordures et caniveaux, seront réparées aux frais de la SCI AUREL.
Article 4 : La SCI AUREL a indiqué la date du dépôt effective de la benne, au secrétariat de la mairie. Il devra prendre toutes les précautions utiles pour assurer la sécurité publique et garantir les intérêts de la voie publique.
Article 5 : Tout véhicule gênant sera enlevé par la Gendarmerie suivant l’art. R417-10 du Code de la Route et les infractions à cet arrêté, feront l’objet de procès-verbaux et seront punies, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 : Monsieur le Chef de la Gendarmerie d’Ecouen, Madame le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Mesnil Aubry, le 20 juin 2025,
Le Maire
Martme#BIDEL
MAIRIE - 95720 LE MESNIL-AUBRY - Tél. 01 34 71 10 16 - mairie.mesnil-aubry@orange.fr