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Arrêté - Arrete reglementant le depot dune benne 14 rue de Paris Cote ruelle du cimetiere
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mesnil-Aubry.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete reglementant le depot dune benne 14 rue de Paris Cote ruelle du cimetiere)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n°74/2023 2.0\uni
VAL-D'OISE A
ARRETE REGLEMENTANT LE DEPOT D’UNE BENNE
14, RUE DE PARIS (CÔTE RUELLE DU CIMETIERE)
Le Maire de la commune du Mesnil-Aubry,
Vu le Code des Communes, notamment ses articles L131 et L131.2,
Vu le Code de la Route en matière de sécurité publique
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2213-6, L2213-19, L2215-4.
Vu la demande du 4/09/2023 présentée par Monsieur Alexandre GORIOT, sollicitant l’autorisation d'installer une benne sur le domaine public à titre ponctuel au 14, rue de Paris 95720 Le Mesnil-Aubry (côté ruelle du Cimetière) le vendredi 15 septembre 2023, de 8h00 à 18h00. Vu les lieux,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions propres à assurer la sécurité publique et la circulation,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera à double sens rue de Paris (côté ruelle du cimetière) le vendredi 15 septembre 2023 de 8h00 à 18h00.
Article 2 :
a) La benne devra impérativement, être balisée et éclairée réglementairement par Monsieur Alexandre GORIOT.
b) La présente autorisation ne saurait en outre, engager la responsabilité de la ville du Mesnil-Aubry pour quelque cause que ce soit, en cas d’accident causé à un tiers.
c) Le propriétaire ou l’emprunteur de la benne devra être assuré pour tout accident pouvant survenir, du fait de son dépôt sur la voie publique et assurera l’affichage de cet arrêté.
Article 3 : Pour le dépôt de la benne, Monsieur Alexandre GORIOT est tenu de se conformer aux
mesures particulières de sécurité selon la réglementation en vigueur, dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics et devront afficher le présent arrêté.
Article 4 : Les dégradations à la chaussée, aux bordures et caniveaux, seront réparées aux frais de Monsieur Alexandre GORIOT.
Article $ : Monsieur Alexandre GORIOT 2 indiqué la date du dépôt effective de la benne, au secrétariat de la mairie. Il devra prendre toutes les précautions utiles pour assurer la sécurité publique et garantir les intérêts de la voie publique.
Article 6 : Tout véhicule gênant sera enlevé par la Gendarmerie suivant l’art. R417-10 du Code de la Route et les infractions à cet arrêté, feront l’objet de procès-verbaux et seront punies, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7 : Monsieur le Chef de la Gendarmerie d’Ecouen, Madame le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Mesnil Aubry, le lundi 4 septembre 2023,
Le Maire /
Martine BIDEL
MAIRIE - 95720 LE MESNIL AUBRY - TELEPHONE : 01 34 71 10 16 - TELECOPIE : 01 34 71 15 68