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Arrêté - Arrete 2025 64 TACHEL 47 rue de Bracquencourt
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune d'Hersin-Coupigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 64 TACHEL 47 rue de Bracquencourt)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département N° 2025-64-V Pas-de-Calais ARRETE DU MAIRE
Canton
Noeux-les-Mines
Commune ARRETE DE REGLEMENT
HERSIN-COUPIGNY DE CIRCULATION TEMPORAIRE
Le Maire d'HERSIN-COUPIGNY
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 22134;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8,R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu la demande de Monsieur et Madame TACHEL sis 47 rue de Bracquencourt 62530 HERSIN COUPIGNY, à effet d’entreprendre des travaux de décaissement de terre sis, 47, rue de Bracquencourt et de remblaiement de terre sis, 54, rue de Bracquencourt à HERSIN-COUPIGNY
Considérant qu’il y a lieu de prendre des dispositions pour faciliter l’exécution de ces travaux,
ARRETE
ARTICLE 1% : La circulation et le stationnement seront interdits au droit de l’ouvrage du 14 mai 2025 au 15 mai 2025 entre 08H00 et 18H00 et le 16 mai 2025 de 08H00 à 12H pour permettre l’exécution des travaux susmentionnés.
ARTICLE2: La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins et aux frais des demandeurs chargées d’exécuter les travaux.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins et aux frais de l’entreprise chargée d’exécuter les travaux.
ARTICLE 4 : Madame la responsable des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Hersin-Coupigny sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Hersin-Coupigny
Le 12 mai 2025
Publié le: