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Arrêté - Arrete 2025 47 Place de la Liberte VEOLIA
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune d'Hersin-Coupigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 47 Place de la Liberte VEOLIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département N° 2025-47-V Pas-de-Calais ARRETE DU MAIRE
Canton
Noeux-les-Mines
Commune ARRETE DE RESTRICTION HERSIN-COUPIGNY DE CIRCULATION TEMPORAIRE
Le Maire d'HERSIN-COUPIGNY
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu la demande de VEOLIA Territoire Bruay Béthune, TSA 70011, 69134
DARDILLY CEDEX à effet d’entreprendre des travaux de renouvellement d’un branchement eau, sis place de la Liberté 62530 HERSIN-COUPIGNY.
Considérant qu’il y a lieu de prendre des dispositions pour faciliter l’exécution de ces travaux,
ARRETE
ARTICLE 1°: La circulation sera restreinte et le stationnement interdit au droit de l’ouvrage, du 16 avril 2025 au 15 mai 2025 pour permettre l’exécution des travaux susmentionnés.
ARTICLE 2: Cette restriction obligera à :
- Une interdiction de stationner face au 21, 23 et 25 place de la Liberté - Une mise en sécurité du chantier,
- La mise en place d’une signalisation adaptée,
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins et aux frais de l’entreprise chargée d’exécuter les travaux.
ARTICLE 4 : Madame la responsable des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Hersin-Coupigny sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Hersin-Coupigny
Le 31 mars 2025
AMIAUX