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Compte-Rendu - compte rendu CM25072024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Auvers-Saint-Georges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM25072024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
_________
Mairie d’AUVERS SAINT GEORGES
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COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU jeudi 25 juillet 2024
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique à la mairie le 25 juillet 2024 à
19 heures, sous la présidence de Monsieur MEUNIER Denis, Maire. Étaient présents : M. MEUNIER, MME MILLET, Mme RIFFET, Mme LAVOINE, MME SARZAUD, Mme BARTH, M. BERTAUD, M. ELY
Absents excusés : M. RECOULES pouvoir à Mme MILLET, M. GARDON pouvoir à M. BERTAUD, Mme MOISAN, M. EVRA, M. HENTGEN, MME PIONNEAU pouvoir à Mme BARTH
Madame RIFFET a été élue secrétaire.
Monsieur le Maire fait lecture du compte rendu du Conseil municipal du 23 mars 2024, lequel n’apporte pas d’observations.
I. Dossier de subvention au titre des amendes de police
Monsieur le Maire présente le dossier de subvention au titre des amendes de police qui comporte 4 projets dont le plan de financement est le suivant :
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité le dossier présenté et autorise Monsieur le Maire à déposer et signer les documents nécessaires.
II. Contribution au SDIS
Monsieur le Maire présente la convention partenariale qui a pour objet de définir les modalités du soutien volontaire de notre commune au budget du SDIS 91. Cette participation financière volontariste repose sur : • Au titre du fonctionnement : une contribution annuelle volontaire de 2 €/habitant au bénéfice du SDIS 91, sur la période 2025-2029.
• Au titre de l’investissement : une éventuelle subvention aux travaux sur les casernements dont les modalités et les compensations sur la contribution annuelle volontaire sont précisés dans la présente convention. Cette subvention fera l’objet d’une convention spécifique dédiée.
2024 2025 2026
Projet 1 : Aménagement de la Place du
Martroy 65 000.00 65 000.00 0.00 65 000.00 0.00 0.00 39 000.00 0.00 26 000.00
Projet 2 : Mise en place de 2 radars
pédagogiques Chemin du Guette Lièvre 8 000.00 8 000.00 0.00 8 000.00 0.00 4 000.00 0.00 0.00 4 000.00
Projet 3 : Création d'îlots de stationnement
Rue St Fiacre et Rue Brément 29 118.00 29 118.00 0.00 29 118.00 0.00 14 559.00 0.00 0.00 14 559.00
Projet 4 : Mise en place de panneaux de
signalisation led solaires Rue St Fiacre et
Rue Brément
5 780.00 5 780.00 0.00 5 780.00 0.00 2 890.00 0.00 0.00 2 890.00
TOTAL 107 898.00 107 898.00 0.00 107 898.00 0.00 21 449.00 39 000.00 0.00 47 449.00
OPERATIONS
MONTANTS
PROPOSES
en € HT
MONTANTS
SUBVENTIONNA
BLES en € HT
PART
COMMUNALE
SUBVENTION
50%
SUBVENTION
60% si proximite
ecole
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE REALISATION AUTRES
FINANCEMENTS
(1)En contrepartie de ce soutien volontaire, le SDIS 91 apportera à la commune sa contribution à l’animation du réseau des adjoints et conseillers chargés des questions de sécurité civile ou des élus désignés « correspondants incendie et secours » dont l’élu de la commune fait partie.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, approuve la convention présentée.
III. Groupement de commandes pour la reliure des actes auprès du CIG
Monsieur le Maire explique l’intérêt d’adhérer au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et d’état civil pour la période 2025-2029 et propose au Conseil d’approuver cette adhésion.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, approuve l’adhésion au groupement de commandes.
IV. Transformation d’un poste
Monsieur le Maire propose de transformer le poste d’agent de maitrise principal en poste de technicien suite à l’inscription d’un agent sur la liste d’aptitude pour l’accès au grade de technicien territorial par voie de promotion interne avec effet au 1er juillet 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, approuve la transformation du poste.
V. Décision Modificative n°1 - Commune
Monsieur le Maire propose d’approuver la décision modificative présentée afin de tenir compte d’ajustements d’investissement notamment les 4 projets du dossier des amendes de police.
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l'unanimité la décision modificative n°1 présentée.
Questions diverses :
Monsieur le Maire informe le Conseil que les services de la Préfecture de l’Essonne émettent des observations dans le
cadre du contrôle de légalité sur la délibération n°2024-14 du 23 mars 2024 relative à l’adhésion au SIEGIF au titre de la
compétence « mobilité électrique ». Par conséquent, la délibération n°2024-14 du 23 mars 2024 est rapportée.
L'ordre du jour de la séance étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 00.