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Compte-Rendu - compte rendu CM14092023
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune d'Auvers-Saint-Georges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM14092023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
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Mairie d’AUVERS SAINT GEORGES
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COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU Jeudi 14 septembre 2023
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique à la mairie le 14 septembre
2023 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur MEUNIER Denis, Maire. Étaient présents : M. MEUNIER, MME LAVOINE, MME MOISAN, MME BARTH, M. BERTAUD.
Absents excusés : M. RECOULES, MME RIFFET, MME MILLET, MME SARZAUD, M. ELY, M. GARDON, MME PIONNEAU
Absents : M. EVRA, M. HENTGEN
Madame BARTH a été élue secrétaire.
Monsieur le Maire informe que le conseil avait été convoqué le 9 septembre 2023, et que le quorum n'ayant pas été atteint à cette occasion, le conseil a de nouveau été convoqué le 14 septembre 2023, le conseil pouvait délibérer valablement à cette occasion sans condition de quorum en application de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
I. Décision modificative n°2 - Commune
Monsieur le Maire présente la décision modificative n°2 sur le budget Commune tenant compte d’ajustement des dépenses de fonctionnement, notamment une diminution de la contribution de la commune au titre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales et une augmentation des droits de mutation sur les cessions d’immeubles, et d’investissement. Après en avoir délibéré, le Conseil, approuve à l’unanimité, la décision modificative n°2 présentée.
II. Agenda 2030
Monsieur le Maire et Monsieur BERTAUD font état du travail préparatoire au lancement prochain de l’Agenda 2030.
Le Conseil, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, le lancement de cette opération très attendue.
Questions diverses
Monsieur le Maire explique la nécessité de modifier le tableau des emplois suite à des modifications de situations administratives.
Monsieur le Maire fait état du courrier du Tribunal Judiciaire de Versailles relatif à la vente aux enchères publiques d’un ensemble immobilier sis Chemin de Vaux. Monsieur le Maire interpelle sur le fait que la commune bénéficie d’un droit de préemption et qu’il pourrait s’exercer dans le but de mettre à disposition un logement à des administrés dans le besoin.
L'ordre du jour de la séance étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30.