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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Largentière.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025.049 Demande de retrait du perimetre du PLUi)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture. le 19/11/2025
Publié le S L O
ID : 007-210701322-20251117-2025 049 DELIB-DE
£Largentière
TOR
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept du mois de Novembre, à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de LARGENTIERE, convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni à la Mairie de Largentière, sous la présidence de M. DURAND Jean Roger, Maire, en session ordinaire.
Etaient présents : M. DURAND Jean Roger, Mme ANJOLRAS Huguette, M. PAUL André, Mme MAIGRON Agnès, et M. GUILLEMIN Alban adjoints, Mme. FRAY Monique, M. ROSE Hermand, Mme OUZEBIHA Arlette, M. TOULOUSE Thierry, Mme. VILLALONGA Marie-Laure, Mme LEPVRIER Isabelle, M. VILLALONGA Jérémy, Mme SOBOUL Josette, M. LAIDI Bouzid, Mme FOURNET Claudine, Mme VILLARD Milène et Mme OLIVIER Juliette. Absent excusé : M. VIDAL Vincent
Absent : Mme MARTIN Emanuelle
Le maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-17 du code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal Secrétaire de séance : Mme. Agnès MAIGRON.
Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.
DORA AC AR RE OMR RAR RAR AR RC RAR
EN ne-088 : DEMANDE DE RETRAIT DU PERIMETRE DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l'article L.5211-17 Considérant que la commune de Largentière dispose d'un Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) communal approuvé le 16.12.2015
Considérant que la révision de ce P.L.U. est sur le point d’être finalisé Considérant que les conditions d'élaboration du P.L.U.i. intercommunal ne garantissent pas une prise en compte suffisante des orientations et des besoins spécifiques de la commune, exprimés lors des quelques réunions de travail, mais non retranscrit en matière de zonage et de modification de surface constructibles
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 3 abstentions et 14 voix pour
Décide :
- De se retirer du processus d'élaboration du P.L.U.i. actuellement conduit par la Communauté de Communes du Val de Ligne
- De maintenir en vigueur le P.L.U. communal approuvé le 16.12.2015 - De récupérer la compétence urbanisme
- De finaliser la révision actuelle de ce P.L.U.
- De notifier la présente délibération à la Communauté de communes et au Préfet du Département.
Nombre de conseillers en exercice : 19 Fait et délibéré à Largentière, le jour, mois et an que dessus Nombre de présents: 17 Au registre suivent les signatures Nombre de votants: 17 Pour extrait certifié conforme Pour : 14 A Largentière, le 17 Novembre 2025, Contre : 00
Abstention : 03 Le Maire, La Secrétaire de séance / Fe )
—_ À É | 7,
DR ST f Ven PS L/
Agnès MAIGRON Jean Roger DURAND
Le Maire de LARGENTIERE certifie que le compte rendu de la présente délibération a été affichée à la porte de la Mairie dans le délai de huitaine, prescrit par l'article 56 de la loi du 5 avril 1883 et qu'il n'est survenu aucune réclamation. Le Maire certifie en outre que la convocation du Conseil Municipal a été affichée à la porte de la Mairie trois jours francs avant celui de la séance.