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Déliberation - DEL 2 publication le 01 12 22
Déliberation - DEL 34 publication le 01 12 22
Déliberation - DEL 31 publication le 01 12 22
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 31 publication le 01 12 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS Saint-Maur
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 24 novembre 2022
N° 31 Attribution de l'appel d'offres ouvert de Fourniture d'articles et
équipements de sport - lots 1 à 4
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal... : 49 Nomenclature : 1.1.3.1
Membres en exercice rene : 49 Numéro : 094-219400686-20221124-
Imc134852-DE-1-1
Membres présents : 40
Membres excusés et représentés … 4 7 Date réception : 28 novembre 2022
Membres absents non représentés 2
Le 24 novembre 2022 à , les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS, Maire, au nombre de 40, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 18 novembre 2022.
I! a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, , ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Sylvain BERRIOS Maire
Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien
KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire-Adjoints M. Jean-Marc BRETON, Mme Pascale MOORTGAT, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Bernard VERNEAU, Mme Florentine RAFFARD, M. Claude SOUSSY, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, Mme Charlotte MARTIN, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
M. Cédric LAUNAYŸ qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAITRE, M. Gilles CHERIER qui a donné pouvoir à Mme Nadia LECUYER, Mme Peggy D'HAHIER qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, M. Aurélien PREVOT qui a donné pouvoir à Mme Anne-France LAVIROTTE, Mme Sandra HOSSEINI qui a donné pouvoir à M. Frank PATTI, M. Téo FAURE qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI, Mme Cécile BOUTON qui a donné pouvoir à M. Fabrice CAPRANI.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés, Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président.
Etaient absents non représentés :
M. Henri PETTENI, M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «AN N° 31
OBJET: Attribution de l'appel d'offres ouvert de Fourniture d'articles et équipements de sport - lots 1 à 4
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°8 du 5 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal
au Maire,
VU le Règlement Intérieur des Marché Publics de la Ville approuvé par délibération du
Conseil municipal du 5 juillet 2020,
VU le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres en date du 17 novembre 2022,
CONSIDERANT que :
Les marchés de Fourniture d'articles et équipements de sport lots 1 à 4 arrivent à échéance
le 31 décembre 2022.
Pour leur renouvellement, une consultation a été effectuée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d’un accord cadre de fournitures mono-attributaire à bons de commande en application des dispositions du Code de la Commande Publique ,dont les montants minimum et maximum par période et par lot sont fixés comme suit :
Lots Désignation
Montant minimum
HT en euros
Montant maximum
HT en euros
Matériel de sport gros équipements 10 000 120 000
(hors matériel de gymnastique et piscine)
Matériel de sport petits équipements
2 ,. | .. 5 000 100 000 (hors matériel de gymnastique et piscine)
3 Matériel de gymnastique 5 000 60 000
4 Matériel pour les piscines 3 000 50 000
Cet accord-cadre débutera à compter de 1° janvier 2023 ou de la date de notification, si
celle-ci est postérieure, et ce pour une durée de 12 mois. Il sera reconductible tacitement
trois (3) fois maximum par période de douze (12) mois.
La Ville a reçu 2 offres pour le lot 1, 3 offres pour le lot 2, 1 offre pour le lot 3 et 1 offre pour
le lot 4, jugées au regard des critères ci-dessous :
Critère 1 : Prix sur 45 points
Critère 2 : Valeur technique sur 40 points
Critère 3 : Délais sur 10 points
Critère 4 : Valeur environnementale sur 5 points
Dans sa séance en date du 17 novembre 2022, la Commission d'Appel d'Offres a décidé
2/4 1 N° 31
OBJET: Attribution de l'appel d'offres ouvert de Fourniture d'articles et équipements de sport - lots 1 à 4
d'attribuer les marchés aux entreprises suivantes qui présentaient les offres économiquement les plus avantageuses :
Lot 1 Matériel de sport gros équipements (hors matériel de gymnastique et piscine) : société AG+ SPORT domiciliée 9 route de Fontenay 77220 TOURNAN EN BRIE
Lot 2 Matériel de sport petits équipements (hors matériel de gymnastique et piscine) : société CASAL SPORT — SPORTS ET LOISIRS domiciliée ZA Activeum 1 rue Blériot — Altorf 67129 MOLSHEIM Cedex
Lot 3 Matériel de gymnastique : société GYMNOVA domiciliée 45 rue Gaston de Flotte — CS 30056 13375 MARSEILLE Cedex 12
Lot 4 Matériel pour les piscines : société ENTREPRISE PAPIER domiciliée ZAC du WINHOUTTE / Rue Jacques Vaucansson 59150 WATTRELOS
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer comme suit :
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Autorise Monsieur le Maire à signer le marché de Fourniture d'articles et équipements de sport lots 1 à 4, et toutes les pièces liées à son exécution avec les sociétés suivantes :
Lot 1 Matériel de sport gros équipements (hors matériel de gymnastique et piscine) : société AG+ SPORT
Lot 2 Matériel de sport petits équipements (hors matériel de gymnastique et piscine) : société CASAL SPORT
Matériel de gymnastique : société GYMNOVA
Matériel pour les piscines : société ENTREPRISE PAPIER
Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget municipal.
Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 24 novembre 2022, les membres présents ayant signé la liste d'émargement.
Certification exécutoire LE MAI '
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en Préfecture ‘ le 28 novembre 2022 |
apr D nce ylvain BERRIOS
3/4 «SN N° 31
OBJET: Attribution de l'appel d'offres ouvert de Fourniture d'articles et équipements de sport - lots 1 à 4
La présente délibération peut Faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (https://cltoyens.telerecours.fr) dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés
cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative,
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