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Déliberation - DEL 7 publication le 01 12 22
Déliberation - DEL 21.1 publication le 01 12 22
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 21.1 publication le 01 12 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
D MEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS Saint-Maur
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 24 novembre 2022
N° 21.1 Arrivée à Saint-Maur du “"Monal" , épreuve phare de la Coupe du
Monde d'Epée masculine. Autorisation donnée au Maire d'effectuer
les démarches auprès des organismes concernés pour l'obtention
de subventions.
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 7.5 Membres en exercice ii : 49 Numéro : 094-219400686-20221 1 24-
Imc134765-DE-1-1
Membres présents : 40
Membres excusés et représentés …. LS 7 Date réception : 28 novembre 2022
Membres absents non représentés ! 2
POUF nn sr nrnrarnnsnenenrenenesnenneenrennnnnee : 47
Contre issued RER A ee : 0
AbstentiOn mssusssssennnmennnninnninesrasnees | 0
Ne prend pas part au vote 0
Le 24 novembre 2022 à , les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS, Maire, au nombre de 40, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 18 novembre 2022.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, , ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et ies a acceptées.
Etaient présents:
M. Sylvain BERRIOS Maire
M. Pierre-Michel DÉLECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Hélène
LERAITRE, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire-Adjoints
M. Jean-Marc BRETON, Mme Pascale MOORTGAT, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Bernard VERNEAU, Mme Florentine RAFFARD, M. Claude SOUSSY, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Charlotte MARTIN, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
Etaien ents excu t représentés:
M. Cédric LAUNAY qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAITRE, M. Gilles CHERIER qui a donné pouvoir à Mme Nadia LECUYER, Mme Peggy D'HAHIER qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, M. Aurélien PREVOT qui a donné pouvoir à Mme Anne-France LAVIROTTE, Mme Sandra HOSSEINI qui a donné pouvoir à M. Frank PATTI, M. Téo FAURE qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI, Mme Cécile BOUTON qui a donné pouvoir à M. Fabrice CAPRANI.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, confommément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etaient absents non représentés :
Mme Carole DRAI, M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com #1 N° 21.1
OBJET: Arrivée à Saint-Maur du "Monal" , épreuve phare de la Coupe du Monde d'Epée masculine. Autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès des organismes concernés pour l'obtention de subventions.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Relations entre le Public et l'Administration,
VU l'article L2122-22-26° du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la
délégation par le Conseil Municipal pour le Maire de demander à tout organisme financeur,
dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions.
CONSIDERANT la proposition de la F.F.E. (Fédération Française d'Escrime) de transférer le challenge Monal de Paris (espace Pierre de Coubertin) à Saint-Maur des Fossés.
CONSIDERANT l'intérêt pour la ville d'obtenir le plus possible d'aides financières ou
matérielles pour permettre la réalisation de cet évènement en en minimisant le coût.
CONSIDERANT que des subventions peuvent être perçues pour la réalisation d'une manifestation sportive, auprès de divers organismes.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès des organismes concernés pour l'obtention de subventions relatives à l'organisation du « Monal », épreuve de la Coupe du Monde d'Épée Homme.
Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à l'obtention des
subventions susvisées.
Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfête du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 24 novembre 2022, les membres présents ayant signé la liste
d'émargement.
Cetiicalion ececutoie LE MAIRE,
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en Préfecture
le 28 novembre 2022
et de la publication électronique le 1 décembre
2022 Le Directeur Géné ices
C.DRAI Svain BERRIOS
Secrétaire L Séance N° 21.1
OBJET : Arrivée à Saint-Maur du "Monal" , épreuve phare de la Coupe du Monde d'Epée masculine. Autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches auprès des organismes concernés pour l'obtention de subventions.
La présente délibération peut faire l’objet:
- d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen {https://citoyens.telerecours.fr) dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délal de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative,
3/3 «FN