Arrêté - ARRETE N 2025 084

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Arrêté - ARRETE N 2025 084 Document publié le Vendredi 11 juillet 2025 par la commune de Maule. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2025 084)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, ARRETE D’INTERDICTION

DE STATIONNEMENT

22 route d’Herbeville

Entre le 23 juin 2025 et le 11 juillet 2025

Dérivation d’un PVC 45

N/Réf. HC/NB/EF — Arrêté n° 2025-084

Nous, Maire de la commune de Maule,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,

Vu l’arrêté et l’instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Vu la demande de travaux de génie civil (1ml) sur trottoir pour dériver un PVC 45 exécutée par l’entreprise FGC — 72 rue de Longjumeau — 91160 BALLAIN VILLIERS pour le compte d’orange.

Considérant que ces travaux nécessitent une interdiction de stationnement et génèrent rétrécissement de chaussée ponctuel au droit du chantier pour assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels de chantier,

ARRETONS

Article 1 : Entre le 23 juin 2025 et le 11 juillet 2025, l’entreprise FGC réalisera des travaux de génie civil pour le compte d'Orange. Le stationnement sera interdit sur emprise du chantier.

Article 2 : L’entreprise effectuant les travaux aura en charge d’assurer en permanence un passage pour les véhicules d’incendie et de secours, une circulation piétonne sur l’ensemble des voies en travaux ainsi qu’une déviation piétonne.

Article 3: L’entreprise chargée des travaux aura à sa charge la mise en place de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation qui devra être conforme aux dispositions alors en vigueur, et qui actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié notamment par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.Article 4 : Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 1 fera l’objet d’un procès verbal et/ou d’une demande d’enlèvement pour stationnement illégal.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,

- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,

- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,

- Le demandeur.

Fait à Maule, le 24 juin 2025

Hervé CAMARD

Pour le Maire et par délégation,

Le Maire-adjoint délégué à l'Urbanisme

et aux Travaux

Hôtel de Ville

BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule

Tél. O1 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr