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Arrêté - ARRETE N 2025 049
Document publié le Vendredi 25 avril 2025 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2025 049)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
D RG $ CNET 0 Saut
ARRETE
D’INTERDICTION DE STATIONNEMENT
FERMETURE DE RUE ET RESTRICTION DE de 12,
Sas CIRCULATION
Maüle Chemin Neuf et rue Saint Vincent
set Entre le 14 et 25 avril 2025 galité
Fraternité
OUVERTURE DE DEUX FOUILLES + REFECTION A
L’IDENTIQUE
N/Réf. HC/NB/EF — Arrêté n° 2025 — 049
Nous, Maire de la commune de Maule,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
Vu l’arrêté et l’instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande de travaux d'ENEDIS - Direction régional Ie-De-France-Ouest - BP 30059 - 95020 Cergy Pontoise Cedex concernant des améliorations du réseau HTA nécessitant la réalisation de deux fouilles (face n°2 chemin Neuf et face n°17 rue Saint Vincent) ; travaux effectués par la Société STPS — ZI SUD CS 17171-77272 VILLEPARISIS CEDEX
Considérant que ces travaux nécessitent une interdiction de stationnement, une restriction de circulation et une fermeture ponctuelle des rues avec mise en place d’une déviation piéton au droit des travaux gérée par l’entreprise exécutante,
ARRETONS
Article 1 : Entre le 14 avril 2025 et le 25 avril 2025, l’entreprise STPS réalisera des travaux pour ENEDIS (fouilles) au niveau du N°2 chemin Neuf et du N°17 rue Saint Vincent avec la mise en place d’une déviation pour les véhicules entre 8h et 17h comme définie sur les plans de déviation proposés.
Les cinq places de stationnement chaussée Saint Vincent (le long du square Gaston Ramon) seront également neutralisés pendant la durée du chantier pour permettre la bonne réalisation de celui-ci.
Article 2 : L’entreprise effectuant les travaux aura en charge d’assurer en permanence un passage pour les véhicules d’incendie et de secours.
Article 3: L’entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier ainsi que des dispositifs de déviation si besoin. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation qui devra être conforme aux dispositions alors en vigueur, et qui actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié notamment par les textes subséquents et par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.
Article 4 : Tout véhicule contrevenant aux dispositions de Particle 1 fera l’objet d’un procès verbal et/ou d’une demande d’enlèvement pour stationnement illégal.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,
- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,
- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,
- Le demandeur.
Fait à Maule, le 04 avril 2025.
Hervé CAMARD
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme
et aux Travaux
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. O1 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr