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Arrêté - ARRETE N 2025 030
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2025 030)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE DE RESTRICTION DE
CIRCULATION ET D’INTERDICTION DE
STATIONNEMENT
32 Boulevard des Fossés
Parking Sente aux Loups
Entre le 18 mars 2025 et le 28 mars 2025
Raccordement électrique pour le compte d’Enedis
N/Réf. HC/NB/EF — Arrêté n° 2025 — 030
Nous, Maire de la commune de Maule,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
Vu Parrêté et l’instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Vu la réalisation de travaux de raccordement individuel et collectif avec aménagement de réseau (travaux électriques) demandés par SLTP - 13, rue de la Rivière — 02000 ETOUVELLES pour intervention sur réseau électrique pour le compte d’ENEDIS
Considérant que ces travaux nécessitent une interdiction de stationnement au droit du chantier
(3 places de stationnement) pour assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels de chantier,
ARRETONS
Article 1 : Entre le 18 mars 2025 et 28 mars 2025, l’entreprise SLTP réalisera des travaux de raccordement électrique au 32 Boulevard des Fossés —. Le stationnement sera interdit sur emprise du chantier et au droit du Chantier (Parking Sente aux Loups 3 places de stationnement).
Article 2 : L’entreprise effectuant les travaux aura en charge d’assurer en permanence un Article 2 8 P
passage pour les véhicules d’incendie et de secours.
Article 3: L’entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier ainsi que des dispositifs de déviation si besoin. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation qui devra être conforme aux dispositions alors en vigueur, et qui actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié notamment par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992. Article 4 : Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 1 fera l’objet d’un procès verbal et/ou d’une demande d’enlèvement pour stationnement illégal.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,
- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Monsieur les Policiers Municipaux,
- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,
- Le demandeur.
Fait à Maule, le 24 février 2025
/ D Hrve CAMARD
FGUr le Maire et par délégation,
fe Maire-adjoint délégué à l'Urbanisme
et aux Travaux
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 00 - Fax 01 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr