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Compte-Rendu - cm cr 2012 06 12 Document publié le Mardi 12 juin 2012 par la commune de Dolmayrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm cr 2012 06 12)Thèmes du document : Justice et droit, Cybersécurité, Eau et assainissement, : REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 JUIN 2012

L'an deux mil douze, le DOUZE juin à 20 heures 45 minutes,

Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de :

Monsieur Michel VAN BOSSTRAETEN, Maire.

. Date de convocation du Conseil Municipal : 6 Juin 2012

En exercice : 15

Présents : 10

Pouvoir : 01

Votants : 11

Présents : Mr. Michel VAN BOSSTRAETEN Maire, Mr. Philippe BERTRAND 1° adjoint au Maire, Mr. Vincent LEGO 2% adjoint au Maire, Mme Martine ROBA 3° adjointe au Maire, Mr. Bernard RABIN 4% adjoint au Maire, Mr. Thierry LAPICOREE, Mr. Jean-Pierre MAYER, Mr. Serge DOMENGET, Mr. Gilles GROSJEAN, Mr. Alain AUDEVAL, conseillers municipaux.

Absents excusés : Mme Laure CANTIN, Mme Laure ZAMO, Conseillères Municipales. Absents : Mme Nathalie MORALES, Mme Delphine OLLIVON, Mr. Thierry BUTIN, Conseillers Municipaux.

Pouvoir : de Mme Laure ZAMO à Mr Gilles GROSJEAN.

Secrétaire de séance : : Mme Martine ROBA.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2012. Point d'actualité des commissions communautaires.

Délibération pour permettre l'élaboration du Plan Communal de Sauvegarde. Projet du CDG47 : adhésion au service « Sécurité du Système d'information » . Création d'un service commun chargé de l'examen technique de la conformité des travaux relative aux actes d'urbanisme.

CAGV : Commission intercommunale des impôts directs.

Nouveaux statuts du SIVU du Chenil Fourrière du Lot et Garonne. Prélèvement du C/d'investissement 4581, pour la participation à l'alimentation en énergie électrique du projet « Jeansel sud «

9. DM n°1 en dépenses d'investissement C/ 2181 et 4581 pour la participation à l'alimentation en énergie électrique du projet « Jeansel sud «.

10.SAUR : raccordement d'un bâtiment agricole.

11.Lancement d'une consultation pour le choix d'un maître d'œuvre pour la restructuration et mise en accessibilité des bâtiments communaux : construction d'une mairie et réaménagement de l'école.

12.Affaires diverses.

nBON

2

DNSApprobation du procès-verbal du 11 AVRIL 2012. |

Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

2. |

Point d'actualité des commissions communautaires.

1. VOIRIE par Mr BERTRAND :

> Évocation des futurs entretiens.

2. RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERES :

> Précision sur la nécessité de cerner le TRI SELECTIF.

3. TRANSPORT :

> Étude en cours.

4. ECONOMIQUE :

> Camping opérationnel cet été,

> Zone de « nombel », tous les lots sont vendus

5. PISCINE :

> Financement acquis.

6. AGRICULTURE :

> La transmission des exploitations.

7. POLE EMPLOI:

> Projet P.P.P. (Partenariat Public Privé), reprise du projet initial. 8. ECOLE DE MUSIQUE :

> Tarif suivant le quotient familial.

9. DEMOGRAPHIE MEDICALE ET SANTE, par Mr GROSJEAN :

> Nouvelle solidarité :

e Enfance, petite enfance.

° Crèche,

> Pôle santé du Grand Villeneuvois :

Remarque : désertification des professions de santé.

La C.A.G.V. : porteur du projet conjointement avec les professionnels de santé :

+ Développement accès aux soins.

°« Développement activité de santé :

o Création de 3 maisons de santé pour fin 2013/2014

(1 à LAROQUE THIMBAUT — 1 à CASSENEUIL — 1 à VILLENEUVE SUR LOT) (Pour 3 millions d'€ - 48% à la charge de la C.A.G.V.).ELABORATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

> Décide :

De mettre en œuvre l'élaboration d'un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) | > Donne:

À Monsieur le Maire tout pouvoir pour l'élaboration de ce PCS ;

4

CDG47 — ADHESION AU SERVICE SECURITE DU

SYSTEME D'INFORMATION

LE CONSEIL MUNICIPAL

| Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

> Décide :

D'adhérer à la convention « sécurité du système d'information » proposé par le CDG 747 pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction.

CAGV : CREATION D'UN SERVICE COMMUN CHARGE DE

L'EXAMEN TECHNIQUE DE LA CONFORMITE DES TRAVAUX

RELATIVE AUX ACTES D'URBANISME.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés,

> Décide :

Conformément à l'article L. 5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, de créer à compter du 1° Janvier 2012 entre la CAGV et la commune un service commun chargé de l'attestation de la conformité des travaux aux autorisations d'urbanisme > Autorise :

Monsieur le Maire à signer la convention devant intervenir entre la CAGV et la commune afin de déterminer les modalités de cette création.CAGV : COMMISSION INTERCOMMUNALE

DES IMPOTS DIRECTS (CIID)

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés,

> Nomme :

° ÂÀlataxe d'habitation :

Mme Martine ROBA,

Née le 30 JUIN 1948,

Domiciliée à DOLMAYRAC (47110) « Château de Lamaurelle »

° À la taxe sur le foncier bâti ou sur le foncier non bâti :

Mr Gilles GROSJEAN,

Né le 28 Juin 1957,

Domicilié à DOLMAYRAC (47110) « Mauriac »

° À la cotisation foncière des entreprises :

Mme CLAVERIE Ingrid,

Née le 19 Mars 1972,

Domiciliée à DOLMAYRAC (47110) « Calbiac bas »

7.

NOUVEAUX STATUTS DU SIVU FOURRIERE 47 |

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

> Adopte :

Les nouveaux statuts du SIVU FOURRIER 47 qui modifient l’article 5.8.

PROJET « Jeansel Sud » PARTICIPATION A L'ALIMENTATION

ELECTRIQUE

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Réitère :

> Son accord pour la réalisation des travaux d'alimentation en énergie électrique sis à « Jeansel sud »,

Émet un avis favorable :

> Au montant défini par le SDEE47 à savoir: 1 596.00€.

> À la décision modificative, pour alimenter la section d'investissement le C/4581 en dépenses et le C/4582 en recettes qui feront l'objet d’une délibération, Autorise Monsieur le Maire :

> À inscrire la dépense et la recette au budget de l'exercice en cours :

° Participation à l'alimentation électrique « Jeansel sud », chapitre 458 (opérations d'investissement sous mandant) C/4581 (dépenses) et le C/ 4582 (recettes), sur la section d'investissement.

e à signer toutes les pièces devant intervenir à cet effet.

9,

DECISION MODIFICATIVE n°1

Objet : Participation à l'alimentation électrique « Jeansel Sud ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré,

à l'unanimité des membres présents et représentés,

Émet un avis Favorable :

> Au virement des crédits énumérés ci-dessous :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article - Opération Montant Article - Opération Montant 4581 (45) - 458 : Dépenses Projet « Jeansel Sud » | 1 596.00 4582 (45) - 458 : Recettes Projet 1 596.00 « Jeansel Sud »

TOTAL DEPENSES 1 596.00 TOTAL RECETTES 1 596.0010.

SAUR - RACCORDEMENT D'UN BATIMENT AGRICOLE |

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal concernant l'extension du réseau d’eau dans le secteur « Jeansel sud ». Dit :

Que le projet concerne la desserte en eau potable de terrains constructibles appartenant à Mr ZAMO et à la desserte de son projet de hangar agricole.

Il concerne également le renforcement des capacités du réseau existant desservant les habitations présentes et situées aux lieux dits « Jeansel » et le « Rogas ». En conséquence :

Les travaux consisteraient en la création d'un réseau le long du chemin rural sur une longueur de 410m1, ils permettraient de desservir les terrains à urbaniser et d'améliorer la

qualité du service des abonnées du secteur.

Dit :

Que le réseau existant situé en domaine privé desservant cette zone sera abandonné. Que conforment aux règles de financement du Syndicat des Eaux, le montant de la participation communale s'élève à 5 600€.

Que Monsieur ZAMO ne veut prendre à sa charge que la moitié de cette somme soit 2 800€. Que le coût d'un renforcement est à la charge du Syndicat des Eaux lorsque celui-ci le juge nécessaire.

Que la somme demandée soit 5 600€, correspond bien à la desserte du hangar et terrains de Monsieur ZAMO par la création du réseau adéquat.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

par 10 voix CONTRE et 1 ABSTENTION

Décide :

> De ne pas financer l’autre moitié de la somme réclamée par le Syndicat des Eaux soit 2 800€.

En conséquence, la totalité de la participation communale, soit 5 600€, sera imputée à Monsieur ZAMO pour les travaux de desserte en eau potable par la création d’un

réseau dans le secteur « Jeansel » et le « Rogas ».

11.

LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR LE CHOIX

D'UN MAITRE D'ŒUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET MISE EN ACCESSIBILITE DES BATIMENTS communaux : Construction d’une Mairie et

réaménagement de l’école.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'entreprendre des travaux de restructuration et de mise en accessibilité des bâtiments communaux : construction d'une mairie et réaménagement de l'école.

6La complexité des travaux impose à la commune de choisir un maître d'œuvre (dans le cadre de la mise en œuvre d’une procédure de marché public définie aux articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics) pour piloter cette opération d'investissement.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Approuve :

> Le lancement de l'opération de restructuration et de mise en accessibilité des bâtiments communaux : construction d'une mairie et réaménagement de l'école, Autorise :

> Monsieur le Maire à lancer une procédure de marché public sous forme de procédure adaptée (articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics) pour le choix d'un maître d'œuvre.

Autorise :

> Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du contrat afférent à cette opération (marché, avenant, ….)

AFFAIRES DIVERSES

1 - Journée Européenne du patrimoine :

+ L'église St Orens le 16 septembre 2012 (matinée et après-midi)

2 - Illumination de Noël.

+ _ Voir un éclairage supplémentaire, Mr AUDEVAL s'en charge.

° Faire un écrit pour autorisation de branchement. |

3 - Commission communale des impôts directs :

° La dernière date du mois d'avril 2010

° Mr le Maire demande que la commission se réunisse avant

octobre 2012.

4 - Garantie spécifique sur véhicule automoteur utilisé au profit de la

commune _:

+ Avertir l'assurance si le tiers n'est pas garanti par sa compagnie.

5 - Barillets pour l'école :

° Mr. MAYER S'en charge.

6 - INFO sur réunion de chantier à l'école :

+ Le 22 juin 2012 àl4h.

7 - Distribution des affichettes pour le « cinéma au clair de lune » :

+ Avant le samedi 16 juin 2012.

8 - Rendez-vous à la Caisse d'épargne pour le projet « Mairie »:

+ le jeudi 14 juin Possibilité d'emprunt et conditions.

Séance levée à 23h.