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Arrêté - 02 Arrêté 2023 010 route barrée rue Gacon Poncet
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Donjon.
Lien du pdf (Arrêté - 02 Arrêté 2023 010 route barrée rue Gacon Poncet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ALLIER
COMMUNE LE DONJON
Extrait du registre des arrêtés du Maire
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION -— RUE GACON PONCET
Le Maire
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1 , L2212-1
à L 2212-5 et L2213-1 à L 2213-4,
VU le code de la Route et notamment les articles R 110-1 à R 417-12,
VU les travaux de déconstruction de l’immeuble sis 2 place Dr Gacon Poncet sur le territoire
de la commune de LE DONJON,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation pendant la durée des travaux.
ARRETE
Article 1 : A compter du lundi 06 février 2023 et jusqu'à la fin des travaux :
La route sera barrée
Ÿ Rue Gacon Poncet
Article 2 : La signalisation sera matérialisée, mise en place et maintenue en permanence jusqu’à la fin des travaux par la commune.
Article 3 : Le Maire et la Gendarmerie Nationale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à :
& Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LE DONJON
Fait à LE DONJON, le O1 février 2023
Guy LABBE, Maire
2023/010