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Arrêté - 10 ARRETE 2024 056 chemin contresol barré
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Donjon.
Lien du pdf (Arrêté - 10 ARRETE 2024 056 chemin contresol barré)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ALLIER
COMMUNE LE DONJON
Extrait du registre des arrêtés du Maire
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Chemin communal de Contresol
Le Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, L 2212-1 à
L 2212-S et L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 à R 417-12 ;
CONSIDERANT que les travaux d’amélioration de la couche de roulement de la RD 994 et de la RD 989 depuis lavenue Honoré Préveraud jusqu’à la rue Jean Jaurès entrepris par PUTT
de Lapalisse (Allier), nécessitent de réglementer momentanément la circulation ;
ARRETE
Article 1 :
A compter du lundi 17 juin jusqu’au vendredi 5 juillet 2024 date prévisionnelle
de fin de travaux :
> la route sera barrée et la circulation sera interdite dans les deux sens de
circulation, à tous véhicules SAUF RIVERAINS et Véhicules de secours
Chemin de Contresol sur la commune de Le Donjon.
Article 2 :
La signalisation sera matérialisée, mise en place et maintenue en permanence jusqu’à la fin des
travaux par la commune de Le Donjon.
Article 3 :
Le Maire et la Gendarmerie Nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté sera transmis à :
$ Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LE DONJON.
Fait à Le Donjon, le 19 juin 2024
YE2 NRA
2024/056