Compte-Rendu - cr cm 2013 06

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Compte-Rendu - cr cm 2013 06 Document publié le Jeudi 6 juin 2013 par la commune de Péron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2013 06)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, 1

COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 JUIN 2013

Etaient présents :

M. Armand Christian, Maire, Président de séance,

Mme Blanc Dominique, MM. Moutton Gérard, Girod Claude, adjoints

Mmes Caretti Brigitte, Collet Josiane

MM. Davis Andrew, Debard Jérémie, Gigi Dominique, Lévrier Bernard, Millet Eric.

Absents excusés :

MM. Peray Hervé (pouvoir à M. Armand Christian), Piberne Olivier (pouvoir à Mme Blanc Dominique).

Absents :

Mme Grand Corinne

MM. Boutin Thierry, Duchamp Lilian, Marchand Yves.

1 M. Eric Millet est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

2. Le Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 mai 2013 est approuvé à l’unanimité.

3. DELIBERATIONS

3.1. PLAN LOCAL D’URBANISME – DEFINITION DES MODALITES DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 ZONE DE PRE MUNNY

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération approuvant la révision du Plan Local d’Urbanisme le 12 juillet 2011, ainsi que les délibérations des 03 mai 2012 et 07 mars 2013 portant sur l’approbation des première et deuxième modifications simplifiées du Plan Local d’ Urbanisme.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles la modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme a été engagée et à quelle étape de la procédure il se situe.

Il rappelle les motifs de cette modification simplifiée.

Le but de cette modification simplifiée n° 3 est :

* modification de l’Opération d’Aménagement de Programmation n° 2

Secteur de Pré Munny

* clarification du règlement

Monsieur le Maire présente le bilan de concertation, aucune remarque n’a été formulée dans le cahier mis à disposition du public.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l’exposé du Maire,

Vu la délibération en date du 12 juillet 2011, ainsi que les délibérations des 03 mai 2012 et 07 mars 2013 portant sur l’approbation des première et deuxième modifications simplifiées du Plan Local d’ Urbanisme ;

Vu l’arrêté municipal en date du 13 mai 2013 engageant la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme ;

Vu la phase de concertation menée en mairie du 17 mai jusqu’au 05 juin 2013 ;

Vu le bilan de concertation ;

Vu le projet de modification simplifiée n° 3 du PLU. 2

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

TIRE le bilan de la concertation,

CONSIDERE que le projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est annexé à la présente et comportant l’évaluation environnementale de sa mise en œuvre est prêt à être mise à la disposition du public,

DECIDE de mettre le projet de modification simplifiée accompagné des autres pièces du dossier à la disposition du public, ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles, côté et parafé qui seront déposés à la mairie de Péron pendant 30 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie du 14 juin 2013 au 13 juillet 2013.

Les horaires d’ouverture sont les suivants :

- les lundi et vendredi = 8 h 00 à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30

- le mardi = 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 18 h 30

- le mercredi = 9 h 00 à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30

- le jeudi = 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30

DECIDE que chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place et consigner éventuellement ses observations sur le registre à la mairie de Péron.

APPROUVEE À L’UNANIMITE

3.2. SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRICITE ET DE E-COMMUNICATION - CESSION DES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE (CEE) - CONVENTION DE TRANSFERT DES CEE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de l’opération désignée ci-après, potentiellement génératrice de Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) le dépôt et la vente des CEE correspondants peuvent être assuré par le Syndicat Intercommunal d’Électricité et de E-Communication de l’Ain (SIEA). Une convention doit être signée pour le transfert des CEE de la commune au SIEA ;

L’opération est la suivante :

* Remplacement de la chaudière fioul de l’école

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l’exposé du Maire,

Vu la convention correspondante, après avoir délibéré,

ACCEPTE de transférer au SIEA l’intégralité des Certificats d’Économie d’Énergie générés par l’opération susvisée,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante de transfert des Certificats d’Économie d’Énergie concernés et toutes les pièces à venir.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.3. OFFICE NATIONAL DES FORETS – TRAVAUX LEADER

Description du projet :

En juin 2012, le Parc Naturel Régional du Haut Jura a répondu à un appel à projet du Ministère de l'écologie, financé par le Fond d'Investissement pour la Biodiversité et la Restauration Écologique (FIBRE) relatif à la restauration de milieux naturels. 3

Malgré la qualité environnementale des secteurs à pré-bois et à l'enjeu important du maintien de leur ouverture, et de leur réouverture, le projet relatif aux pré-bois n'a pu être retenu pour des raisons budgétaires, un autre projet étant déjà retenu sur le territoire du Parc Naturel Régional.

Ce projet n'ayant pu aboutir la commune réaffirme sa volonté d'améliorer la qualité pastorale et environnementale de ses alpages et désire porter, en tant que maître d'ouvrage, des travaux de réouverture, en lien avec la RNNHCJ, l'ONF et le PNR Haut Jura, dans le cadre du programme leader « Haut Jura : l'énergie du territoire » porté par le Parc.

Secteur concerné :

Alpage de la Poutouille. Territoire communal de Péron. Parcelles cadastrales A61, E15 et E16.

Descriptif des travaux rémunérés dans le cadre du contrat :

Les travaux envisagés sur l'alpage de la Poutouille visent à rouvrir des anciens secteurs de pré-bois afin de leur redonner un attrait pastoral et de restaurer les structures préexistantes. Ces travaux sont préconisés dans le plan de gestion intégré concernant l'alpage.

Concrètement la réouverture s'effectuera par le débroussaillage manuel et l’abattage d'arbres sur les zones de lisière et s'appuyant sur les espaces dont la fermeture est encore limitée, afin que la strate herbacée puisse réagir favorablement. Des ouvertures entre les zones rouvertes seront également effectuées suivant les mêmes procédés afin de permettre au bétail de circuler et d'entretenir ces zones.

Les bois abattus ainsi que leurs rémanents seront évacués en forêts, par débardage à cheval.

Financement du projet :

Le plan de financement envisagé est le suivant :

* Maître Ouvrage 25 %

* LEADER - 323 C feader 41,25 %

* Conseil Général 01 : programmation PNR 2013 33,75 %

Le montant global des travaux envisagés est de 11 912 € HT, dont 1 174 € correspondant à la maîtrise d'œuvre pour l'encadrement du chantier de réouverture.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l’exposé du Maire, après avoir délibéré,

APPROUVE le principe de la gestion par réouvertures des zones décrites ;

APPROUVE le projet de demande de subvention en faveur pastoralisme au titre du programme Leader « Haut Jura : l'énergie du territoire » porté par le Parc Naturel Régional du Haut Jura ;

APPROUVE le plan de financement global, correspondant à un montant total de 11 912 € HT financé à 25 % par la commune, à 41,25 % par LEADER - 323 C feader, et à 33,75 % par le Conseil Général de l'Ain dans le cadre de la programmation 2013 du PNR ;

DECIDE de participer financièrement au projet à hauteur de 25 % du montant total soit 2 978 € HT ;

DECIDE d’assurer la Maîtrise d'Ouvrage des travaux prévus dans la demande et acceptés par l'Administration ;

DECIDE de réaliser le projet avec le concours de l'ONF et de la RNNHCJ ;

DECIDE de respecter la réglementation propre à la RNNHCJ ;

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour engager tout acte relatif au projet.

APPROUVEE A L’UNANIMITE 4

3.4. OFFICE NATIONAL DES FORETS - REVISION DE L’AMENAGEMENT DE LA FORET COMMUNALE APPLICATION ET DISTRACTION DU REGIME FORESTIER

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la révision de l'aménagement de la forêt communale de Péron, l'ONF constate des distorsions dans la surface de cette forêt.

Monsieur le Maire précise que l’ONF a en compte une surface forestière différente de la surface cadastrale. Aujourd'hui c'est la surface cadastrale qui fait référence et qui doit être prise en compte, d'où une réfaction de 28,19 48 hectares.

Sur le terrain des bornes fiables et visibles de par leur situation et leur mise en place fixent la limite entre la forêt communale de Péron et la forêt communale de Saint Jean de Gonville. Il n'est pas connu de contestation de ces bornes. Ces bornes ont été levées au GPS, et il s'avère des différences pouvant aller jusqu'à 120 mètres entre le périmètre du cadastre de Péron et le périmètre borné sur le terrain. Il s'agit des parcelles A 17,18, 19, 43, 45 et D1 sur le territoire communal de Saint Jean de Gonville.

Par ailleurs ce sont des parcelles cadastrales entières qui ont été prises en compte avec leur surface alors que les cadastres de Péron et St Jean de Gonville se superposent sur une largeur pouvant aller jusqu'à 40 mètres. Il en découle qu'une partie des parcelles cadastrales A 43 et A 45 du cadastre de Péron est attribuée selon le bornage de terrain à la FC de Saint Jean de Gonville et répertoriée pour l'ONF par le cadastre de Saint Jean de Gonville.

Afin d'avoir une cohérence entre le terrain et la gestion administrative de cette forêt, il y a lieu de prendre en compte la surface cadastrale correspondant à la surface gérée sur le terrain, d'où la demande :

- de distraction du régime forestier pour toutes les parties de parcelles relevant du régime forestier qui ne correspondent pas au périmètre réel de la forêt sur le territoire de Péron.

- d'application du régime forestier pour les parties de parcelles cadastrales incluses dans le périmètre réel de la forêt de Péron sur le territoire de Saint Jean de Gonville et gérée comme telles par l'ONF.

DESIGNATION CADASTRALE DES PARCELLES :

2.1 demande l'application du régime forestier

Propriétaire : Commune de Péron pour les parties de parcelles désignées ci-dessous qui sont inscrites au cadastre à la cote de St Jean de Gonville.

Commune Section Numéro Lieu-dit Surface en ha

S t Jean de Gonville A

D

17p

18p

19p

1p

La Montagne

La Bosse

La Bosse

0.1125

2.5400

0.9300

0.7500

Total 4.3325

2.2 demande de distraction du régime forestier

Propriétaire : Commune de Péron

Commune Section Numéro Lieu-dit Surface en ha

Péron A 43p

45p

Grande Combe

Grande Combe

1.2475

0.6400

Total 1.8875

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, 5

DEMANDE l'application et la distraction du régime forestier pour les parcelles désignées ci-dessus.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

4. DIVERS

4.1. ECOLE – COLLEGE – GYMNASE

4.1.1. ECOLE

4.1.1.1. Compte-rendu de la 1ère réunion sur les rythmes scolaires :

La commission, représentant les parents, les instituteurs, le personnel communal et la mairie a retenu le mercredi matin pour compenser les heures prises par la mise en place de nouvelles activités.

Va demander une dérogation auprès de l’Education Nationale pour que les activités aient lieu que 2 fois 1h30 au lieu de 4 fois 45mn.

Le directeur académique a accepté que la commune de Péron reporte les nouveaux rythmes à 2014.

4.2. VOIRIE

4.2.1. Présentation du programme des travaux 2014 de la CCPG pour les Eaux Usées et l’Adduction d’Eau Potable : la CCPG interviendra, en 2014, sur le chemin de Brandou.

4.3. BUDGET - FINANCES

4.3.1. Trésorerie

En caisse le 30/05/2013 : 1 733 065,23 €.

A ce jour, nous n’avons pas utilisé la ligne de trésorerie.

4.3.2. Réalisation du budget investissement :

Tiers Objet Réalisé

Imprimerie du Messager Annonce modification simplifiée n°3 PLU concertation du 17 mai au 05 juin 227,11

ERDF SUD EST EXT. Réseau électrique propriété DELATTRE 3377,64

DESCOURS ET CABAUD Échafaudage Alu 2.95 M 1263,5

ASTECH 3 conteneurs à verre semi enterrés Vie Etraz/St Jean 13443,04

START AUTO Acquisition PEUGEOT PARTNER IMMAT.BP.652.NT 5968,04

START AUTO Crochet attelage mixte 4 trous PEUGEOT PARTNER IMMAT.BP.652.NT 258,69

SARL VEDIF Acquisition 5 TABLES LIGHT LIFETIME 152X76 classe Champ Fontaine 394,92

LP CHARPENTE Situation n° 4 - LOT 3 Charpente Maison des Sociétés 38307,25

LPC ZINGUERIE Situation n° 4 - LOT 4 Couverture Maison des Sociétés 34688,13

SARL ERIC Situation n°4 LOT 5 étanchéité Maison des Sociétés 20113,79

DEKRA INDUSTRIAL échéance 8 mission CSPS Maison des Sociétés 389,9

SAS JACQUET Certificat paiement 7 - Situation 4 - LOT 2 Gros Œuvres Maison des Sociétés 162026,76

SMA Menuiserie Aluminium Certificat paiement 2 - Situation 4 Maison des Sociétés 26985,34

SCOP Menuiseries de l'Ain Certificat paiement 1 - situation 4 - LOT 8 Maison des Sociétés 2054,91

CAILLAUD Ingénierie Acompte 5/MOE STRATES OPC 44.48% Maison des Sociétés 7395,17

CAILLAUD Ingénierie Certificat paiement 9 MOE ELECT DET 37.78% EXE2 44.40% Maison des Sociétés 929,4

CAILLAUD Ingénierie Certificat paiement 9 MOE FLUIDES DET 37.78% EXE2 44.4 % Maison des Sociétés 929,4

CAILLAUD Ingénierie Certificat paiement 5/révision prix MOE électricité/fluides Maison des Sociétés 84,34

Génie Acoustique SIGNORELLI Certificat paiement 8 MOE ACOUSTIQUE DET 37.78% Maison des Sociétés 87,48

BONGLET CP1 SIT 04/13 LOT 9 plâtrerie Maison des Sociétés 26137,71

ECONOMIA Certificat paiement 7 MOE économiste DET 37.78% EXE2 44.4% Maison des Sociétés 2235,35

GONCET Chaudière DE DIETRICH GT 430-8 310KW Classe Champ Fontaine 23997,67 6

CHAPUIS STRUCTURES Certificat paiement 8 MOE Béton DET37.78% EXE2 44.4% Maison des Sociétés 2225,11

SOC STRATES Certificat paiement 8 MOE Architecte DET 37.78% EXE2 44.4% Maison des Sociétés 9847,72

VUACHE BTP création branchement AEP du cimetière 6805,84

426603,19

4.4. MAISON DES SOCIETES

4.4.1. Point sur l’avancement du chantier

Erreur de maçonnerie avec un défaut de planéité de la dalle dans le hall qui devra être corrigée par le carreleur avec les plus-values à la charge du maçon.

4.5. AMENAGEMENT FONCIER

4.5.1. Point sur l’appel d’offre :

Un nouvel appel d’offre vient d’être lancé dans le cadre d’un marché négocié. Les propositions sont attendues pour le 12 juillet 2013.

4.6. BATIMENTS COMMUNAUX

4.6.1. ARCADES RESIDENCES DE L’ETRAZ

4.6.2.1. Les travaux sont en cours et une proposition de baux sera présentée au Conseil Municipal en juillet.

4.7. CONTENTIEUX

4.7.1. Suite à un courrier du promoteur, le Permis de Construire Mercuel vient de faire l’objet d’un arrêté de retrait.

5. COMPTE-RENDU COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

5.1. CCPG

5.1.1. Compte-rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 30/05/2013 5.1.2. Commission Sociale

Logements : Approbation d’une convention pour trois logements sociaux réservés aux femmes victimes de violence. CLIC : demande de financement au Conseil Général suite au désengagement financier de la CARSAT. Crèches : avis défavorable au rattachement des communes de Cessy et Ornex au secteur crèche de Versonnex. Réflexion sur une 2ème vague d’ouverture de crèches : orientation vers des crèches privées. Aide à l’investissement de la CAF au profit de la nouvelle crèche de Thoiry est repoussée au 31 décembre 2014 date butoir au-delà de cette date les crédits ne seraient plus garantis. Questions diverses sur la gestion de la Halte-Garderie de Gex.

5.1.3. Compte-rendu de la réunion du 05/06/2013 du CISPD concernant la Jeunesse Proposition de mise en place d’une charte entre toutes les parties prenantes pour l’organisation des manifestations. Un arrêté municipal temporaire sera pris systématiquement autour des manifestations afin d’interdire la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique.

5.6. POMPIERS

5.3.1. Compte-rendu de la réunion du Comité de Centre du 21/05/2013

Discussion sur le nouveau centre de secours, théoriquement situé à Farges. Situation annuelle des interventions du centre de Collonges, comptabilisation et types d’interventions

6. COMPTE-RENDU COMMISSIONS COMMUNALES

6.1. URBANISME

6.1.1. Compte-rendu de la réunion du 30/04/2013

Déclarations Préalables

- M. ARIFI Naïm – Les Coteaux de Logras – 250, Rue du Branlant – Création d’une fenêtre – Avis favorable - M. Emain Charles – 11, Rue de la Gaine à Logras – Pose de 4 velux – Avis favorable 7

- Mme Portha Emmanuelle – 391, Route de la Combe de Péron – Pose d’une clôture et d’un portail – Avis favorable - M. Guedes Fernando Alexandra – 156, Rue des Corneilles – Rallongement de terrasse, abri pour barbecue et pose de pavés à l’entrée de sa maison – Avis favorable

- M. Rosa Paolo – 776, Route de Lyon à Logras – Extension cuisine et balcon côté jardin, transformation fenêtre en porte-fenêtre – Avis Favorable

- M. Montoya Carlos – Chemin du Ruthet – Réfection de la toiture et des façades d’un chalet existant – Avis favorable

Permis de construire

- M. Randot Laurent – 108, Route de St Jean – Extension de maison – Avis favorable

6.1.2. Compte-rendu de la réunion du 28/05/2013

Déclarations Préalables

- M. Collet Guillaume – 32, Les Châtelains – Agrandissement de véranda – Avis favorable - M. Fournier Guillaume – 239, Rue de Pré Munny – Pose d’une clôture – Avis favorable - M. Riscado Andréa – Les Coteaux de Logras – 240, Rue du Branlant – Pose d’une clôture – Avis favorable - Mme Brulhart Marie-Angèle – 181, Chemin du Marais – Mur de soutènement d’un talus – Avis favorable - M. Dos Anjos Penso Ismaël – Les Coteaux de Logras – 258, Rue du Branlant – Pose abri à bois – Avis favorable

Permis de construire

- Société SERENIS – 414, Rue du Paruthiol – Construction de 3 villas – Avis favorable

6.2. COMMUNICATION

6.2.1. Préparation du Petit Péronnais

Relecture et correction de tout le journal

6.3. ASSOCIATIONS

6.3.1. Compte-rendu des diverses réunions avec la « Jeunesse »

Après accord du Conseil Municipal des agents de sécurité supplémentaires seront présents lors du bal de la Vogue de Logras 6.3.1. Compte-rendu de l’Assemblée Générale de la Bibliothèque du 29/05/2013 Hausse constante des abonnés. Durant l’année 2012, il y a eu 15196 transactions : entrées et sorties des livres et CD ROM. Renouvellement du bureau pour le tiers sortant.

7. COURRIER

7.1. De l’ONF pour un projet dans les Bois de Ban.

Le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité que l’ONF propose un projet dans les Bois de Ban en compensation d’un projet initié par le groupe Pierre et Vacance aux Contamines-Montjoie.

7.2. Courrier du Centre de Gestion concernant les quotas de promotion interne du personnel Le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité, que le vœu proposé par le Centre de Gestion pour que le quota de promotion interne du personnel soit plus important.

7.3. Demande de M. PM Laurent, dans le cadre de la FRAPNA, pour l’utilisation des documents du Plan Local d’Urbanisme afin d’éditer un livre lié à l’urbanisme et l’environnement :

Le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité, cette demande en demandant toutefois que lui soit proposé les extraits choisis du PLU avant accord définitif.

7.4. Du Comité des Fêtes nous informant du changement de la date de la Fête de la Musique, qui aura lieu le 22 au lieu du 21 juin, et de son emplacement : Le stade de foot, la salle Champ-Fontaine étant réservée à cette date. 7.5. De M. Régis Blanc pour le busage d’un ruisseau sur une longueur de 3 mètres.

8. DIVERS

8.1. Prochains Conseil Municipal : le 4 juillet 2013.

SEANCE LEVEE À 23H.10