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Compte-Rendu - cr cm 2013 03 Document publié le Jeudi 7 mars 2013 par la commune de Péron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2013 03)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 MARS 2013

Etaient présents :

M. Armand Christian, Maire, Président de séance,

Mme Blanc Dominique, MM. M. Peray Hervé, Moutton Gérard, Girod Claude, adjoints Mmes Caretti Brigitte, Collet Josiane

MM. Davis Andrew, Debard Jérémie, Lévrier Bernard, Millet Eric, Piberne Olivier.

Absente excusée :

Mme Grand Corinne (pouvoir à Mme Blanc Dominique)

Absents :

MM. Boutin Thierry, Duchamp Lilian, Marchand Yves.

1 M. Olivier Piberne est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

2. Le Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 février 2013 est approuvé à l’unanimité.

3. DELIBERATIONS

3.1. AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DU HAMEAU DE FEIGERES ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’approbation de l’Avant-Projet présenté par le cabinet DUCRET- GROS sis à ST Genis Pouilly (Ain), Maître d’œuvre retenu suivant délibération du 5 juillet 2012, dans le cadre des travaux d’aménagement de la traversée de Feigères sécurisation : bordures, signalisation..., reprise d’équipements existants et accotements, eaux pluviales, espaces verts... prévus en deux tranches : 1. Tranche ferme : de la Place de la Vie Neuve à la moitié de la Route de Choudans, 2. Tranche conditionnelle : Route de Chanvière.

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’initialement la consultation a été organisée selon la « procédure adaptée ».

Cette procédure s’est déroulée de la façon suivante :

* Publication de l’avis d’appel public à la concurrence : 18 janvier 2013

* Date de réception des offres : 21 février 2013

* Analyse des offres et négociation : du 22 février 2013 au 6 mars 2013.

Après analyse des offres négociées le 6 mars 2013 suivant les critères fixés dans le règlement de consultation, Monsieur le Maire propose de retenir l’offre la mieux-disante ci-après, établie par le GROUPEMENT D’ENTREPRISE EIFFAGE TP RAA ET NABAFFA, dont le mandataire est l’entreprise EIFFAGE TP RAA, sise à Bellegarde (Ain) :

Montant total du marché : 490 534.72 € HT, soit 586 679.53 € TTC

 Dont tranche ferme : 382 189.27 € HT, soit 457 098.37 € TTC,

 Dont tranche conditionnelle : 108 345.45 € HT, soit 129 581.16 € TTC. 2

Monsieur le Maire précise que lors de la phase de négociation, il a été demandé aux entreprises soumissionnaires de remettre également une offre pour la réalisation des deux tranches simultanément, au cas où l’autofinancement dégagé au budget primitif 2013 permettrait de réaliser intégralement cette opération sur l’exercice en cours.

L’offre faite par le Groupement EIFFAGE TP-NABAFFA, d’un montant de 485 876.14 € HT, soit 581 107.86 € ttc, est également la mieux-disante.

Par conséquent, dans l’attente du vote du budget primitif 2013, il propose d’attribuer le marché de travaux sur la base de l’offre de réalisation des deux tranches séparément, soit 490 534.72 € HT, ou 586 679.53 € TTC.

Un avenant au montant de l’offre groupée (tranche ferme + conditionnelle) pourra ensuite éventuellement être établi avec ce groupement d’entreprises, dans l’hypothèse d’un financement total de l’opération au budget primitif 2013.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

APPROUVE la passation du marché de travaux pour l’aménagement de la traversée du hameau de Feigères avec le GROUPEMENT D’ENTREPRISE EIFFAGE TP RAA ET NABAFFA, dont le mandataire est l’entreprise EIFFAGE TP RAA, sise à Bellegarde (Ain): pour un coût total de 490 534.72 € HT, soit 586 679.53 € TTC.

AUTORISE le Maire, ou en cas d’empêchement un adjoint, à signer ledit marché, toutes pièces s’y rapportant, ainsi que les avenants éventuels à intervenir.

DIT que le montant total des travaux actualisé sera prévu au budget 2013 voire - pour partie - sur 2014, en fonction de l’autofinancement dégagé sur l’exercice en cours.

MANDATE le Maire pour l’obtention d’aides au financement de cette opération auprès des services de l’Etat, du Département ou tout autre organisme public ou privé.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

3.2. PLAN LOCAL D’URBANISME – APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment l’article L123-13 ;

Vu la délibération en date du 12 juillet 2011 approuvant la révision du Plan Local d’Urbanisme ; Vu la délibération en date du 03 mai 2012 approuvant la modification simplifiée n° 1 du PLU ; Entendu les motifs présentés par le Maire à savoir :

- qu’une construction n’a pas été répertoriée sur la parcelle F 1720

- que trois autres constructions sur les parcelles F 1676 – F 1657 et F 1722 n’ont pas été classées en zone Nb, permettant une légère extension desdites constructions. Ces quatre parcelles sont situées au lieudit « Sous le Bachet ». Ces quatre constructions sont inscrites au rôle d’imposition des taxes foncières et taxes d’habitation.

Le but de cette modification simplifiée n° 2 est :

 de cartographier la construction existante sur la parcelle F 1720

 de classer en zone Nb les constructions situées sur les parcelles F 1657 – F1676 –

F 1720 et F 1722

Considérant les résultats de l’enquête publique et considérant que deux observations ont été mentionnées dans le registre des observations ; 3

Considérant que ces deux observations ne remettent pas en cause la modification simplifiée n° 2 puisqu’elles ne concernent pas les parcelles mentionnées, mais elles concernent la révision du Plan Local d’Urbanisme du 12 juillet 2011 ;

Considérant que la modification du P.L.U. telle qu’elle est présentée au conseil municipal est prête à être approuvée, conformément à l’article L 123-10 du Code de l’Urbanisme ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

DECIDE d’approuver la modification simplifiée du P.L.U. telle qu’elle est annexée à la présente.

Conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, et d’une mention dans un journal diffusé dans le département. Le Plan Local d’Urbanisme approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la Sous-Préfecture.

La présente délibération est exécutoire à compter de la transmission au Sous-Préfet et après l’accomplissement des mesures de publicité.

APPROUVEE A LA MAJORITE (1 abstention : Mme Caretti Brigitte)

3.3. ONF – COUPES DE BOIS 2013

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l’Agent patrimonial de l’Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2013 dans les forêts soumises au Régime forestier.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

DEMANDE à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2013 au martelage des coupes désignées ci-après ;

PRECISE la destination des coupes et leur mode de commercialisation :

COUPES A MARTELER :

Parcelles Volume estimé en m3 Destination Résineux Feuillus taillis

29 199 Contrat bois façonnés

30 225 25 Contrat bois façonnés

31 225 25 Vente publique en bloc sur pied

DESIGNE pour le Partage sur pied des bois d’affouage, comme GARANTS de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables aux bois vendus en bloc et sur pied :

* M. GIROD Claude,

* M. LEVRIER Bernard

* M. PIBERNE Olivier

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

APPROUVEE A L’UNANIMITE 4

3.4. REPRESENTATIVITE DES COMMUNES AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ACCORD AMIABLE ENTRE COMMUNES AVEC 53 OU 66 DELEGUES

Monsieur le Maire indique que dans le cadre des lois du 16/12/2010 et 31/12/2012, le législateur a fixé les nouvelles règles de représentativité des communes au sein des conseils communautaires, des communautés d’agglomération ou de communes. Il précise que ces nouvelles règles seront applicables aux élections municipales de 2014.

Deux solutions sont possibles :

- Soit une application stricte de la loi avec prise en compte des populations municipales respectives, actualisée par l’INSEE au 03/01/2013 qui donne 42 délégués attribués aux communes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Au terme de cette attribution, 11 communes n’ont pas de siège attribué. La loi attribue à ces communes, 1 siège de délégué titulaire et 1 siège de délégué suppléant. Au terme de la règle législative, le conseil communautaire serait de 53 délégués avec la répartition suivante :

COMMUNE

MEMBRES CCPG

METHODE LEGALE STRICTE

CESSY 2

CHALLEX 1 (+ 1 supplémentaire)

CHEVRY 1 (+ 1 supplémentaire)

CHEZERY 1 (+ 1 supplémentaire)

COLLONGES 1 (+ 1 supplémentaire)

CROZET 1 (+ 1 supplémentaire)

DIVONNE 5

ECHENEVEX 1 (+ 1 supplémentaire)

FARGES 1 (+ 1 supplémentaire)

FERNEY 5

GEX 7

GRILLY 1 (+ 1 supplémentaire)

LEAZ 1 (+ 1 supplémentaire)

LELEX 1 (+ 1 supplémentaire)

MIJOUX 1 (+ 1 supplémentaire)

ORNEX 2

PERON 1 (+ 1 supplémentaire)

POUGNY 1 (+ 1 supplémentaire)

PREVESSIN 4

ST GENIS 6

ST JEAN 1 (+ 1 supplémentaire)

SAUVERNY 1 (+ 1 supplémentaire)

SEGNY 1 (+ 1 supplémentaire)

SERGY 1 (+ 1 supplémentaire)

THOIRY 3

VERSONNEX 1 (+ 1 supplémentaire)

VESANCY 1 (+ 1 supplémentaire)

TOTAL 27 COMMUNES 53 sièges

- Soit la détermination d’un nombre de délégués et une répartition des règles issues d’un accord amiable entre les communes à la majorité qualifiée. En conclusion d’une réunion de concertation entre tous les maires du Pays de Gex conformément à la loi du 31/12/2012, il est proposé une majoration de 25% du nombre de délégués communautaires, soit un total de 66 délégués. La répartition préconisée est de retenir la répartition de 53 sièges résultant de l’application de la loi sans accord amiable et pour les 13 sièges supplémentaires relevant d’un accord amiable, d’accorder un siège supplémentaire à toutes les communes dont la population est comprise entre 1000 et 4000 habitants. 5

En cas d’accord amiable des communes, le conseil communautaire serait donc de 66 délégués avec la répartition suivante :

COMMUNE

MEMBRES CCPG

PROPOSITION D’ACCORD AMIABLE

base de 66 sièges

53 sièges répartis avec la méthode légale

+

1 siège en plus aux communes dont la population est

comprise entre 1000 et 4000 habitants

CESSY 3

CHALLEX 2

CHEVRY 2

CHEZERY 1 (+ 1 supplémentaire)

COLLONGES 2

CROZET 2

DIVONNE 5

ECHENEVEX 2

FARGES 1 (+ 1 supplémentaire)

FERNEY 5

GEX 7

GRILLY 1 (+ 1 supplémentaire)

LEAZ 1 (+ 1 supplémentaire)

LELEX 1 (+ 1 supplémentaire)

MIJOUX 1 (+ 1 supplémentaire)

ORNEX 3

PERON 2

POUGNY 1 (+ 1 supplémentaire)

PREVESSIN 4

ST GENIS 6

ST JEAN 2

SAUVERNY 2

SEGNY 2

SERGY 2

THOIRY 3

VERSONNEX 2

VESANCY 1 (+ 1 supplémentaire)

TOTAL 27 COMMUNES 66 sièges

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré

DECIDE qu’il est favorable à un accord amiable entre communes avec 66 délégués.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

4. POINTS DIVERS

4.1. ECOLE – COLLEGE - GYMNASE

4.1.1. ECOLE

4.1.1.1. Rythmes scolaires :

Une commission est créée afin de travailler à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires pour la rentrée 2014. Ont été désignés : Mme Caretti Brigitte, Mrs Armand Christian, Debard Jérémie, Girod Claude. 6

4.1.1.2. : chauffage

La chaudière devra être remplacée pour l’hiver prochain. Une étude sera présentée rapidement pour décider, au budget, du choix entre une chaudière gaz ou une chaudière fuel.

4.2. VOIRIE

4.2.1. Traversée de Feigères

4.2.1.1. Suite au choix de l’entreprise Eiffage pour réaliser les travaux, une réunion technique sera réalisée en mars avec la CCPG et le SIEA pour préparer la réunion publique avec les habitants de Feigères à une date encore à préciser.

4.2.1. Compte-rendu de la réunion avec M. Durand du Conseil Général

Route de Pougny : remise à la commune en 1998 ex route départementale 76. Du fait des intempéries du mois de novembre 2012, pluie abondante, les eaux pluviales ont débordé et ont endommagé le bord de la chaussée, l’empierrement existant s’étant effondré. Par conséquent un devis a été établi pour reconsolider ce bord de chaussée. La commune demande une participation financière au Conseil Général, les travaux de consolidation auraient dû être prévus et réalisés par le Conseil Général avant sa remise à la commune. Route Départementale 984, reliant Logras à St Jean de Gonville : réalisation d’un marquage pour bandes cyclistes de part et d’autre de la voie.

Route Départementale 984, section sur Greny : demande de la commune pour la pose de signaux pour activités agricoles et bétail, afin de sécuriser ce secteur.

4.3. BUDGET - FINANCES

4.3.1. Trésorerie

En caisse le 04/03/2013 : 2.295.409,33 €.

A ce jour, nous n’avons pas utilisé la ligne de trésorerie.

4.3.2. Réalisation du budget investissement :

Tiers Objet Réalisé

Ets CERA Remboursement emprunt - Travaux voirie collège et Molard 20160,57

Ets CERA Remboursement emprunt - Groupe scolaire 3ème tranche 58371,96

SOC CFF Remboursement emprunt - Maison des Sociétés 15098,01

SOC CFF Remboursement emprunt - Pistes forestières FFN 3866,32

ONF LYON Travaux forestiers 2012 Contrat 5PX312*1/24.4.12 12332,82

LAVERRIERE G Tronçonneuse STIHL MS 192T n°291752131 335

LAVERRIERE G Débroussailleuse DOS STIHL FR480C-F n° série 172315747 930

LAVERRIERE G Taille-haie STIHL HS81R-600 n° série 175829908 465

LAVERRIERE G combi système STIHL KM130R n° série 291831924 210,01

LAVERRIERE G combi système STIHL KM130R n° série 291831924 289,99

LAVERRIERE G combi système STIHL KM130R n° série 291831924 525

LAVERRIERE G Découpeuse STIHL TS700/350 n° série 176066129 1200

LP CHARPENTE/LPC ZINGUERIE Certificat 1/Lot 3 Charpente Bois MAPA Maison des Sociétés 22239,91

BUREAU VERITAS échéance 5 contrôle technique Maison des Sociétés 1420,85

BALLAND JACQUET Certificat 1/Lot 13 Électricité MAPA Maison des Sociétés 3327,02

DEKRA INDUSTRIAL acompte 5 suivi travaux/mission CSPS Maison des Sociétés 389,9

SAS JACQUET Certificat 4/Lot 2 Gros Œuvre MAPA Maison des Sociétés 54638,11

218703,13 7

4.3.3. Demande de souscription proposée par l’AG3 pour l’achat d’un livre sur le Gralet Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de participer à la souscription lancée par l’AG3 pour l’achat de 100 livres, à 10 €uros, relatant l’histoire du chalet du Gralet. Cette somme sera inscrite au budget 2013. 4.3.4. Demande d’une aide financière de l’ONF pour l’école du bois à Corrmaranche en Bugey Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la reconduction d’une participation, existant depuis 1992, de 0.5% prise sur les ventes de bois et payée par l’acheteur pour le fonctionnement de la Maison du Bois de Cormaranche en Bugey.

4.4. MAISON DES SOCIETES

4.4.1. Point sur l’avancement du chantier

La couverture du 1er bâtiment est encours, la maçonnerie des 2 autres bâtiments est terminée pour le gros œuvre, la pose de l’ossature bois doit commencer début de semaine 11.

4.4.2. Compte-rendu de la réunion avec les associations concernant les plans électriques. La société de Musique a demandé des aménagements par rapport aux plans électriques. La plupart de ces demandes sont encore réalisables et feront l’objet d’un avenant.

Le Comité des Fêtes souhaite un ballon d’eau chaude dans son local pour nettoyer les friteuses. Devant la difficulté de mettre en place cet équipement, la commune fournira au Comité des Fêtes un nettoyeur haute pression à eau chaude. 4.4.3. Présentation des devis complémentaires suite aux demandes de la Sté de chasse pour un montant de 5 517.15 € HT.

4.5. AMENAGEMENT FONCIER

4.5.1. Compte-rendu de la réunion du 11/02/2013

A cause de la neige la commission n’a pas pu se réunir sur le terrain mais en Mairie. Il a été décidé de réaliser les travaux qui avaient été projetés. La commission doit se réunir à nouveau pour aller voir sur place tous les travaux prévus sans dépasser la somme allouée. Les travaux seront suivis par la commission. 4.5.2. Point sur le dossier d’appel d’offres

Les appels sont partis, publications dans les journaux le 1er mars 2013. L’arrêt de l’appel d’offre le 05 avril à 17 h 30. Ouverture des plis le 09 avril 2013

4.6. BATIMENTS COMMUNAUX

4.6.1. Point sur les travaux en cours

Les travaux de mise en conformité et de la chaudière de l’église sont presque terminés. A prévoir le changement de la chaudière de l’école.

Nous attendons les devis afin de mettre tous les bâtiments en conformité.

4.7. CONTENTIEUX

4.7.1. Présentation du Mémoire de l’avocat des résidents des « Fleurs du Jura » contre l’arrêté de PC de Sérénis 4.7.2. Présentation du Mémoire de l’avocat de Mlle Banderier contre l’arrêté de PC de Mercuel 4.7.2. Présentation du recours gracieux de M. DECOMBAZ René contre le PLU 4.7.3. Demande de reclassement de sa parcelle de terrain comme à l’origine M. MANSOURI contre nouveau PLU

4.8. BRANCHEMENT FIBRE OPTIQUE

4.8.1. Point sur le branchement du local de la voirie

Le contrat d’abonnement a été signé avec l’entreprise K-NET. Nous sommes maintenant en attente du raccordement.

4.9. CENTRE DE LOISIRS

4.9.1. Compte-rendu de la réunion du 28/02/2013

Présentation du budget de l’année 2013.

En fonction des demandes du Centre de Loisirs pour l’année 2013, une réunion sera organisée le 19 mars avec le Centre de Loisirs.

5. COMPTE-RENDU COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

5.1. CCPG

5.1.1. Compte-rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 28/02/2013 5.1.2. Les comptes-rendus des diverses compétences seront présentés en fonction des présents aux réunions. * com. Sociale du 18/02/2013 8

* com. Aménagement du territoire du 19/02/2013

5.1.3. Compte-rendu de la réunion pour le Schéma de Développement Commercial du 20/02/2013.

6. COMPTE-RENDU COMMISSIONS COMMUNALES

6.1. URBANISME

6.1.1. Compte-rendu de la réunion du 05/02/2013

Déclaration Préalable

- M. NIDEGER Yves – 84, Rue du Cercle à Logras – Travaux sur construction existante – Avis défavorable - M. MARQUES DE OLIVEIRA Virgilio – Les Coteaux de Logras –Modification de la porte en porte-fenêtre, création d’un mur de soutènement, modification position escalier façade Nord, création d’un petit mur autour de la maison avec grillage et portail cde 1,6 m coulissant – Avis favorable

- M. LAFOURCADE Alain – 313, Route de la Combe de Péron – Lot les Cerisiers – Création d’un abri de jardin Avis favorable

- M. TRINGA Alain – 263, Rue de la Fruitière à Logras – Extension d’un mur de soutènement en pierres naturelles Avis favorable

6.1.1. Compte-rendu de la réunion du 19/02/2013

Déclaration Préalable

- M. CHAPPUIS Alain – 47, Rue du Marquisat à Logras – Construction d’un abri en façade – Avis favorable - M. CLOT Dominique – 166, Chemin de la Louye à Logras – Isolation extérieure et crépi blanc – Avis favorable - M. MOURIER Alexandre – 22, Chemin du Molard à Greny – Pose d’un chauffe-eau solaire – Avis favorable - M. RENALDO Eric – Intermarché – Zone de Pré Munny – Implantation d’une laverie automatique sous forme de bungalow à côté de la station essence

6.2. COMMUNICATION

6.2.1. Compte-rendu de la réunion du 21/02/2013

Correction du Petit Péronnais avant qu’il soit envoyé à l’imprimerie.

6.3. FORET-AGRICULTURE

6.3.1. Compte-rendu de la réunion du 01/03/2013

Présentation du budget 2013 de la Forêt. Une somme de 40 000 € de ventes de bois a été inscrite au budget elle a été envisagée en tenant compte d’un arriéré de revenus de l’année 2012.

6.3. ASSOCIATIONS

6.3.1. Compte-rendu de la réunion du 05/03/2013 pour le football club Sud Gessien Débat sur le recrutement d’un éducateur sportif. Présentation par M. Gruffaz de la société COOSEC des avantages et inconvénients d’un terrain de football synthétique.

7. COURRIER

7.1. Courrier CCPG pour la sauvegarde des amphibiens et migration des crapauds et grenouilles à Feigères.

8. DIVERS

8.1. Prochain Conseil Municipal le 4 avril 2013

SENACE LEVEE A 23H.30