Compte-Rendu - cr cm 2013 07

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Compte-Rendu - cr cm 2013 07 Document publié le Jeudi 4 juillet 2013 par la commune de Péron. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2013 07)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Bois et produits du bois, 1

COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 JUILLET 2013

Etaient présents :

M. Armand Christian, Maire, Président de séance,

Mme Blanc Dominique, MM. Peray Hervé, Moutton Gérard, Girod Claude, adjoints Mmes Caretti Brigitte, Collet Josiane

MM. Davis Andrew, Debard Jérémie, Gigi Dominique, Lévrier Bernard, Millet Eric.

Absent excusé :

M. Piberne Olivier (pouvoir à Mme Blanc Dominique).

Absents :

Mme Grand Corinne

MM. Boutin Thierry, Duchamp Lilian, Marchand Yves.

1 M. Jérémie Debard est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

2. Le Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 juin 2013 est approuvé à l’unanimité.

3. DELIBERATIONS

3.1. BUDGET PRIMITIF – DECISION MODIFICATIVE N° 1

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que certains crédits prévus au budget 2013 (budget principal) s’avèrent insuffisants pour régler les dépenses engagées de l’année en cours.

Par conséquent, il y a lieu de prévoir les modifications budgétaires correspondantes sur l’exercice comptable 2013.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

DECIDE de prévoir les modifications budgétaires en annexe sur l’exercice 2013 du budget principal s’élevant à :

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 5 783 €

- Recettes : 5 783 €

Section d’investissement :

- Dépenses : - 40 257 €

- Recettes : - 40 257 €

APPROUVEE A L’UNANIMITE 2

opération

chapitre articles intitulés

Prévisions

BP 2013 Dépenses Recettes observations

SECTION DE

FONCTIONNEMENT 5 783,00 5 783,00

73 7381

Taxe add. droits de mut.

ou taxe pub. foncière 25 000,00 5 783,00

notification Conseil Général du 24.6.13

: 30 783 €

014 73925

fonds de péréquation

ressources 1 200,00 5 040,00

état préfecture du 16.5.2013 : FPIC =

6240 €

74 748314

dotation unique de

compensation 0,00 1 317,00

74 74833 état compensation CET 1 350,00 -1 317,00

023 023

virement à la section

d'investissement 401 556,00 743,00

opération articles intitulés Prévisions BP 2013 Dépenses Recettes observations

SECTION

D'INVESTISSEMENT 3 176 303,00 -40 257,00 -40 257,00

021 021

virement de la section de

fonctionnement 401 556,00 743,00

10 10222 FCTVA 190 000,00 -9 000,00 estimation affinée déclaration FCTVA

13 1348

fonds affectés à

l'équipement non

transférable. 12 000,00 2 000,00

transfert de l'op.21 part. amgt arcades

locaux ciaux (2ba-2bb) ostéopathie +

psychologue (200+300) x 4 mois

op 21 1348

fonds affectés à

l'équipement non

transférable. 2 000,00 -2 000,00

transfert en ONI part. amgt arcades

locaux ciaux (2ba-2bb) ostéopathie +

psychologue (200+300) x 4 mois

ONI 204 2041582

subvention équipement

aux organismes privés 21 000,00 21 000,00

APD du 4.10.2012 DOS 2012- EP

ETRAZ-ST JEAN (10259 €) APD du

16.5.13 DOS 2012-0934 MODIF EP

Feigères (10500 €)

ONI 21 21534 réseaux d'électrification 0,00 7 850,00

transfert du 2315 raccordement Gander

Jacques Delattre

ONI 21 2158 Mobilier urbain 23 786,00 3 800,00

reste à acheter vol tronçonneuse MS 271

(550€) poste à souder (461€) engagé :

échafaudage (1318 €) karcher

(2601€/2400€) pompe Tecnoma dima

(126 €) clés à chocs (466 €) étau (242€)

enrouleur auto (418€)

ONI 21 2182 matériel de transport 7 000,00 -750,00

ONI 23 2313 constructions 38 616,00 36 500,00

remplace chaudière CSE CF

(23998/25996) transfert de l'op.21

aménagement arcades locaux

commerciaux (2ba-2bb) ostéopathie +

psychologue (38 356 €)

ONI 23 2315 installations techniques 35 299,00 -7 841,00

transfert au 21534 raccordement ERDF

Gander Jacques Delattre

(7841 €) voir - value devis Eiffage +

ARTICLE 61523

041 21538 autres réseaux/subvention équipement groupement 32 000,00 -32 000,00 EP 2012 APD Vie Etraz et rte de St

Jean Transfert au 2041582 STE

Affectation 2012 Réseaux EP au SIEA 3

opération articles intitulés Prévisions BP 2013 Dépenses Recettes observations

041 13258 autres réseaux/subvention équipement groupement 32 000,00 -32 000,00 EP 2012 APD Vie Etraz et rte de St

Jean Transfert au 2041582 STE

Affectation 2012 Réseaux EP au SIEA

op.21 21538 autres réseaux 18 000,00 -18 000,00

EP 2012 APD Vie Etraz et rte de St

Jean Transfert au 2041582 STE

Affectation 2012 Réseaux EP au SIEA

op 21 2313

constructions

38 356,00 -38 356,00

transfert en 2313 ONI aménagement

arcades locaux commerciaux

(2ba-2bb) ostéopathie + psychologue

(38 356 €)

op.68 202

frais sur documents

d'urbanisme 8 653,00 200,00

complément annonces modification

simplifiée 3 du Plan Local d'Urbanisme

op.74 2313 constructions 38 356,00 -13 143,00

pour équilibre dépenses supplémentaires

DM1

op.74 2315 installations techniques 1 320,00 650,00

BETECH étude sol complémentaire =

1944 €

op. 88 2117 bois et forêt 0,00 12 333,00 transfert du 2312

op. 88 2312 terrains 12 500,00 -12 500,00 transfert au 2117

3.2 VENTE DE TERRAIN D’UNE SUPERFICIE DE 97 m² A M. BESSON Lionel

Monsieur le Maire rappelle le courrier de Monsieur Lionel BESSON indiquant son intention d’acquérir la parcelle communale F 2645 jouxtant sa propriété, parcelle F 1261. La superficie de cette parcelle est de 97 m².

Monsieur le Maire précise qu’il a sollicité la Direction Départementale des Finances afin de connaître le prix de cette vente. L’avis du domaine, après avoir tenu compte du droit de passage grevant cette parcelle, a estimé le montant du m² à 120 €.

Monsieur le Maire rappelle que dans sa séance du 17 janvier 2013, l’assemblée avait donné son accord de principe.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à accepter la vente à Monsieur Lionel BESSON de la parcelle communale F 2645 jouxtant sa parcelle 1261. Il demande de fixer le prix de vente à 120 € le m², soit pour cette superficie de 97 m², un montant de vente s’élevant à 11 640 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré,

ACCEPTE la vente à Monsieur Lionel BESSON de la parcelle communale F 2645, jouxtant sa parcelle 1261.

FIXE le prix de vente à 120 € le m² soit pour cette superficie de 97 m² un montant de vente s’élevant à 11 640 €.

AUTORISE Monsieur le Maire, où en en cas d’empêchement, un adjoint à signer tous les actes notariés à intervenir et toutes pièces s’y rapportant.

APPROUVEE A L’UNANIMITE

4. DIVERS

4.1. ECOLE – COLLEGE – GYMNASE

4.1.1. ECOLE

4.1.1.1. Compte-rendu du Conseil d’Ecole du 20 juin 2013.

* 272 élèves sont inscrits pour la rentrée 2013. 4

4.1.2. COLLEGE

4.1.2.1. Compte-rendu du Conseil d’Administration du 20 juin 2013.

Les travaux de réfection de la toiture devraient commencer le 07 juillet 2013. Prévision de la rentrée 2013-2014. Le seuil des 600 élèves sera allégrement dépassé. Une convention a été signée pour le restaurant scolaire avec la société Elior et le Sou des Écoles.

4.2. VOIRIE

4.2.1. Compte-rendu de la réunion du 26 juin avec M. Mosseri pour l’impasse des Bocagnes * Le Conseil Municipal, accepte, par 6 voix contre 5 et 2 abstentions de réaliser les travaux dans l’impasse des Bocagnes, située en zone U. M. Mosseri se chargeant du déneigement. Cet accord devra faire l’objet d’un acte notarié. 4.2.2. Point sur les travaux d’enfouissement des réseaux secs à Feigères.

L’enfouissement des réseaux est à 80 % réalisé à ce jour. L’Entreprise FAVRE est actuellement sur la place du Moléron, dernière partie restante à réaliser. Les travaux seront finalisés autour du 17 juillet 2013.

4.3. BUDGET - FINANCES

4.3.1. Trésorerie au 1er juillet 2013 : 1 168 770,42 €.

A ce jour, nous n’avons pas utilisé la ligne de trésorerie.

4.3.2. Réalisation du budget investissement :

Objet Tiers Réalisé

Annonce Mise à disposition public PLU modification simplifiée n°3 Imprimerie du MESSAGER 242,43

Annonce Mise à disposition public PLU modification simplifiée n°3 PUBLIPRINT Dauphine 214,49

Subvention d'équipement Éclairage Public APD 2012 Vie Etraz/St Jean SYNDICAT ELECTRICITE AIN 10259

raccordement électrique portail autoportant local voirie JS ELECTRICITE GENERALE 505,91

Acquisition 2 miroirs voirie diamètre 600 + support LACROIX SIGNALISATION 889,85

KARCHER HDS 6/14C N°010113 Nettoyeur eau chaude DIMA 2600,03

Échafaudage ALU de 2.95 Mètres DESCOURS ET CABAUD 1317,99

Acquisition PERFORATEUR GBH 2-26 DESCOURS ET CABAUD 178,41

Acquisition Pompe à graisse 60/1 TONN.50/60 équipement + chariot DESCOURS ET CABAUD 482,71

Acquisition Étau de serrage rapide 150 MM 2022 DESCOURS ET CABAUD 241,59

Acquisition Coffret/Modèle K.500PB Outils 3/4 6P DESCOURS ET CABAUD 552,55

Pompe TECHNOMA T800 K7 n° série PA 5011755 DIMA 126

Clé à chocs 1/2 CHICAGO Pneumatique CP7759 REFS27739 DIMA 466

Enrouleur automatique+18m de tuyau diamètre 15mm réf Y012205 (gonfleur) DIMA 418

Acquisition Téléphone C610IP KNET Fibre optique local voirie KWAOO Com K NET 89,99

Acquisition armoire vestiaire VIP 2001 local voirie DESCOURS ET CABAUD 360

Acquisition 2ème columbarium 9 cases granit PORINO au cimetière PUECH Marbrerie du SORGIA 5016,02

Situation 5 LOT 3 Charpente BS Maison des Sociétés LP CHARPENTE 48963

Situation 5 LOT 4 Couverture CU Maison des Sociétés LPC ZINGUERIE 48269,86

Situation 5 LOT 5 Étanchéité Maison des Sociétés ERIC 23748,72

Situation 5 LOT 6 Métallerie Maison des Sociétés MTM 6003,62

Situation 5 LOT 14 Chauffage Maison des Sociétés SETO 84893,28

Situation 5 CP3 SIT 5/13 LOT 13 Électricité Maison des Sociétés BALLAND JACQUET 9319,16

Échéance MISSION CSPS Maison des Sociétés DEKRA INDUSTRIAL 389,9

Situation 5 LOT 2 Gros Œuvre Maison des Sociétés JACQUET 54772,06

Situation 5 LOT 7 Menuiserie extérieure Maison des Sociétés SMA Menuiserie Aluminium 23406,92

Situation 5 LOT 8 Menuiserie intérieure Maison des Sociétés SCOP Menuiserie de l’Ain 5221,2

Acompte 2 situation 6 LOT 9 Plâtrerie Maison des Sociétés BONGLET 34991,43 5

Objet Tiers Réalisé

échéance 7 contrôle technique Maison des Sociétés VERITAS BUREAU 1420,85

Situation 6 LOT 1 VRD Maison des Sociétés FAMY ET CIE 18251,92

383612,89

4.4. MAISON DES SOCIETES

4.4.1. Bilan financier : la plus value sur les travaux réalisés fin juin est de 0.17 % soit 3 796.22 E. HT pour des travaux devisés à 2 178 890.76 € HT.

4.5. CONTENTIEUX

4.5.1. Présentation du mémoire de Droit Public Consultants suite à l’arrêté d’annulation du PC Mercuel

4.6. CENTRE DE LOISIRS

4.6.1. Compte-rendu de la réunion avec la directrice du 11/06/2013 ne portant que sur des points de « vie courante ».

4.6.2. Compte-rendu de la réunion avec les parents pour la préparation de la saison d’été. Information aux parents sur le déroulement des journées d’animation.

4.7. CIMETIERE

4.7.1. Présentation de l’avant-projet proposé par le bureau Géosign.

5. COMPTE-RENDU COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

5.1. CCPG

5.1.1. Compte-rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 27/06/2013 Administration générale : après de longues discussions, report du vote, en septembre, sur la modification des statuts et plus particulièrement du Plan Local d’Urbanisme International.

Finances : Approbation du Compte Administratif 2012 et Présentation du Compte de Gestion 2012

5.1.2. Compte-rendu de la réunion du 21/06/2013 concernant l’emplacement des futurs bacs semi enterrés sur la commune.

La commune ayant été désignée commune pilote, pour les petites communes, un certain nombre d’emplacement de bacs semi-enterrés pour la collecte des ordures ménagères ont été définis avec la CCPG. Pour tous les bacs, les emplacements définitifs ne seront validés qu’après que la commune se soit assurée de la-non présence de réseaux humides ou secs en dessous. Pour certains, il faudra que les promoteurs immobiliers acceptent le principe de la collecte par bacs et modifient le règlement de leurs copropriétés.

5.2. SIVOS

5.2.1. Compte-rendu de la réunion avec las associations pour le planning d’occupation du gymnase du 26/06/2013. Ce dernier est bien plein et les associations qui occupent, à l’année, le gymnase demandent d’être prioritaires par rapport à celles qui ne l’occupent qu’occasionnellement. Le SIVOS devra répondre à cette demande.

5.3. ASA

5.3.1. Point sur le dossier

La Préfecture ne semble pas être d’accord pour la création de ce type d’association communale. Vraisemblablement plus par méconnaissance de ce type d’association que pour les raisons officielles formulées : la route appartient également à des propriétaires privés sur la commune de Sergy.

6. COMPTE-RENDU COMMISSIONS COMMUNALES

6.1. URBANISME

6.1.1. Compte-rendu de la réunion du 10/06/2013 6

Déclarations Préalables

- M. ARIFI Naïm – 250, Rue du Branlant à Logras – Création d’un mur de soutènement avec grillage – pose d’un portail sur espace commun – Avis défavorable non autorisé

- M. DECOMBAZ Michel – 27, Rue des Primevères – Création d’un mur de soutènement avec grillage – Avis défavorable Manque un plan de coupe du terrain

- M. VUAILLAR Gérard – 335, Chemin du Creux de l’Étang à Feigères – Division de parcelle création d’un lot A Avis favorable

- M. CHARLERY Eddie – 278, Rue du Branlant à Logras - Pose d’un velux – Avis favorable - M. BRUCKERT Gérard – 212, Chemin du Creux de l’Étang à Feigères – Modification des ouvertures création d’une Terrasse – Création d’une porte sur le vide sanitaire – Avis défavorable – Places de stationnement insuffisant - M. LEVRAT Stéphane – Rue du Mail – Démolition d’un abri de jardin – Avis favorable - M. COME Joël – 338, Rue de la Fontaine Chargonnet à Logras – Création d’une terrasse en bois – Avis défavorable Distance de limite de propriété insuffisante

- M. CARE Jean-Claude – 320, Rue du Branlant à Logras – Remplacement des menuiseries extérieures en bois par du PVC Avis favorable

Permis de construire

- M. DELACHAT Frédéric – 52, Route de St Jean de Gonville – Rénovation et agrandissement d’un bâtiment existant Avis favorable

6.1.2. Compte-rendu de la réunion du 26/06/2013

Déclarations Préalables

- M. GONZALEZ Jésus – 717, Route de Lyon – Construction d’un abri de jardin en bois – À revoir manque les côtes - M. CUZIN Lucien – 373, Route de Pougny – Extraction de gravier – Avis favorable - M. CUZIN Lucien – Rue de Bruel à Logras – Division de parcelles en deux lots pour constructions – Avis favorable - M. COME Joël – 338, Rue de la Fontaine Chargonnet à Logras – Création d’une terrasse en bois – Avis favorable

6.2. ASSOCIATIONS

6.2.1. Compte-rendu de l’Assemblée Générale du Foot du 13/06/2013.

Rapport annuel moral et financier. Le Football Sud Gessien équilibre un budget de 140 000 €. Différents souhaits ont été émis comme l’éclairage du terrain d’entrainement, la pose d’un grillage sur une partie du terrain d’entrainement . Ces requêtes feront l’objet d’un examen en commission.

6.2.2. Compte-rendu de la réunion avec la Sté de Jeunesse pour l’organisation de la vogue de Logras du 18/06/2013 Les membres du Conseil donnent un avis favorable pour financer des agents de sécurité supplémentaires pour ne pas rencontrer de débordements lors de cette manifestation.

6.2.3. Compte-rendu de la réunion avec les associations pour l’organisation du Forum du 18/06/2013 Pointage des sociétés communales ainsi que celles utilisant le gymnase pouvant être présentes le 07 septembre 2013. 6.2.4. Point sur la soirée du Festival de Rue du 19/06/2013

Comme les années précédentes les artistes ont présentés un très bon spectacle. Il est dommage que peu de personnes se soient déplacées, dans la mesure où le festival s’adresse à tout public.

7. COURRIER

7.1. Remerciement de la Bibliothèque pour le versement de la subvention

7.2. Courrier de M. Blanc Régis s’interrogeant sur l’état du terrain et sur les véhicules entreposés par un voisin. M. Le Maire reconnait qu’à ce jour, il n’a pas de réponse satisfaisante à donner, malgré la présentation de ce problème, sur place, avec M. Le Sous-Préfet et malgré la note parue dans le Petit Péronnais.

8. DIVERS

8.1. Prochain Conseil Municipal le 18 juillet à 20H00 précédé de la visite de la Maison des Sociétés à 19H00. 8.2. Rassemblement pour la cérémonie du 14 juillet à 18 H. 45 à l’ancienne mairie.

SEANCE LEVEE À 23H.15