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Arrêté - 2023 574 arrete reglementant la circulation et le stationnement des vehicules dans certaines rues de la ville
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 574 arrete reglementant la circulation et le stationnement des vehicules dans certaines rues de la ville)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-574
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VÉHICULES
DANS
CERTAINES
RUES
DU
QUARTIER
DU
CARMEL,
AFIN
DE
PERMETTRE
__
L'ORGANISATION
_D’UNE
MANIFESTATION
_INTITULÉE _
« J.
SCHWARZ
BART'S
QUARTET
» ORGANISEE
PAR
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
GUADELOUPE,
REPRESENTE
PAR
MONSIEUR
GUY
LOSBAR,
LE
PRESIDENT,
DANS
LE
CADRE
D'UN
PROJET
DEDIE
A
LA
MUSIQUE
DE
JAZZ,
LE
VENDREDI
15
DECEMBRE
2023,
A
PARTIR
DE
19
HEURES
00
À
23
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TÈRRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
VU
le
code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions
;
VU
la
loi
n°
99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions ;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
04
décembre
2023,
courrier
2023-
5449,
par
laquelle
le
«
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
GUADELOUPE
»
représenté
par
Monsieur
Guy
LOSBAR,
le
Président,
sollicite
un
arrêté
municipal
règlementant
la
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
dans
certaines
rues
du
quartier
du
Carmel,
en
vue
d'organiser
une
manifestation
intitulée
« J.
SCHWARZ
BART'S
QUARTET
»
dans
le
cadre
d’un
projet
dédié
à
la
musique
de
Jazz,
au
Fort
DELGRÈS
à
Basse-Terre,
le Vendredi
15
décembre
2023,
à
partir
de
19
heures
00
à
23
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
1er
: Réglemente
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
certaines
rues
du
quartier
du
Carmel,
afin
de
permettre
au
«
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
GUADELOUPE
»
représenté
par
Monsieur
Guy
LOSBAR,
le Président,
d'organiser
une
manifestation
intitulée
« J. SCHWARZ
BART'
QUARTET
»
dans
le cadre
d’un
projet
dédié
à
la musique
de
Jazz,
au
Fort
DELGRES
à
Basse-Terre,
le Vendredi
15
décembre
2023,
à
partir
de
19
heures
00
à
23
heures.
La
circulation
et
le
stationnement
seront
réglementés
selon
les
dispositions
particulières
suivantes : Domaine
d'Intervention
‘61
- POLICE
MUNICIPALE
2023-574
DISPOSITIONS
PARTICULIERES
:
-
Les
véhicules
venant
de
la
rue
Amédée
FENGAROL
ne
pourront
pas
tourner
à
la
rue
Cale
BOSSANT
et devront
continuer
tout
droit
en
direction
de
la rue
IGNACE
ou
l'allée
du
Mont
CARMEL
-
Les
véhicules
venant
du
Boulevard
Gerty
ARCHIMEDE
ne
pourront
pas
accéder
à
la
rue
Cale
BOSSANT
et devront
continuer
tout
droit
en
direction
du
Rond-point
des
chevaux.
-
Les
rues
Eugène
EUVREMONT
et Charles
HOUEL
seront
interdites
à
la
circulation
et
au
stationnement,
sauf
Police,
Secours,
Riverains.
ARTICLE
2
: L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc..….).
ARTICLE
3
: La
vente
et
l'utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le
lieu
et
ses
abords
et
ceci
durant
toute
la
manifestation.
ARTICLE
4
:
La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite.
ARTICLE
5 : Conformément
à l'article R 421-1
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
6 :
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-574
ARTICLE
9
: Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
BASSE-TERRE,
le
13 DEC. 2023
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
13
DEC.
223
de
sa
publication
et/ou
son
affichage,
le
1 3
DEC.
023
Fait à Basse-Terre,
le
"49
DEC.
09
P/Le
Maire,
André
ATALLAH
seiller
Municipal
Délégué
(ie
ité
publique,
3
ts
Ü
à
nr
çois
ISSA
NOTES