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Arrêté - 2023 376 arrete reglementant la circulation et le stationnement des vehicules a riviere des peres
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 376 arrete reglementant la circulation et le stationnement des vehicules a riviere des peres)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2023-376
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VÉHICULES,
SUR
LA
ROUTE
NATIONALE
2
(RN2)
DE
RIVIERE
DES
PERES
A
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
«
GRANDS
TRAVAUX
PUBLICS
» SISE
AU
1617
RUE
HENRY
BECQUEREL
—
97122
BAIE-MAHAULT,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
EMERIC
NARDIN,
D'EFFECTUER
DES
TRAVAUX
DE
MISE
EN
CONFORMITE
DE
L'ARRET
DE
BUS
DE
RIVIERE
DES
PERES,
À
PARTIR
DU
MERCREDI
12
JUILLET
2023
JUSQU'AU
VENDRE!
25
AOÛT
2023,
DE
07
HEURES
00
À
15
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants :
VU
le
Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales ;
VU
la loi n° 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
05
Juillet
2023,
par
laquelle
l'Entreprise
«
GRANDS
TRAVAUX
PUBLICS
»
sise
au
1617
rue
Henry
Becquerel
-
97122
BAIE-MAHAULT,
sollicite
un
arrêté
municipal
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
la
Route
Nationale
2
(RN2)
de
Rivière
des
Pères
à
Basse-Terre,
afin
d'effectuer
des
travaux
de
mise
en
conformité
de
l'Arrêt
de
bus
de
Rivière
des
Pères
à
Basse-Terre,
à
partir
du
Mercredi
12
Juillet
2023
jusqu’au
Vendredi
25
Août
2023,
de
07
heures
00
à
15
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1%
: Règlemente
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
la
Route
Nationale
2
(RN2)
de
Rivière
des
Pères
à
Basse-Terre,
afin
de
permettre
à
l'entreprise
«
Grands
Travaux
Publics
» d'effectuer
des
travaux
de
mise
en
conformité
de
l'Arrêt
de
bus
de
Rivière
des
Pères
à
Basse-Terre,
à
partir
du
Mercredi
12
Juillet
2023
jusqu’au
Vendredi
25
Août
2023,
de
07
heures
00
à
15
heures
00,
selon
les
dispositions
particulières
suivantes
:
La
circulation
sera
organisée
de
manière
à
signaler
la
zone
de
travaux
et
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux
:
Y_
Vitesse
limitée
à 30
km/h
Circulation
alternée
par
feux
tricolores
Ÿ_
Empiètement
sur
chaussée
sur
une
largeur
de
1m
>
Stationnement
:
*_
Ilest
interdit
aux
véhicules
légers
et
poids
lourds
Ÿ_
Dépassement
interdit
aux
véhicules
légers
et poids
lourds Domaine
d’intervention
: 6.1
—- POLICE
MUNICIPALE
| 2023-376
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
GRANDS
TRAVAUX
PUBLICS
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs. ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2) mois,
à compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
_5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le Chef
de
Service
de
la Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
lé
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
1
2 JUIL.
2073
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De la notification,
le
12
JUIL. 2023
De l'affichage et/ou la publication,
le
1 2 JUK, 2023
Fait à Basse-Terre,
le
1 2 JUIL, 2973
PILe
Maire
André
ATALLAH