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Arrêté - 2023 486 arrete reglementant la circulation et le stationnement des vehicules a la rue joseph pitat
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 486 arrete reglementant la circulation et le stationnement des vehicules a la rue joseph pitat)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-486
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
A
LA
RUE
JOSEPH
PITAT
À
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
_« TSTP_»
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
DONINEAUX,
D'ENTREPRENDRE
DES
TRAVAUX
DE
RACCORDEMENT
EU
DE
LA
SCI
DENALI
BASSE-TERRE,
À
PARTIR
DU
LUNDI
23
OCTOBRE
2023
JUSQU'AU
MARDI
24
OCTOBRE
2023,
DE
07
HEURES
00
À
15
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
le Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales ;
VU
la loi n° 2004-809
du
13 août 2004
relative aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
11
Octobre
2023,
par
laquelle
l’entreprise
« TSTP
» représentée
par
Monsieur
DONINEAUX,
sollicite
un
arrêté
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
la
rue
du
Docteur
Joseph
PITAT
de
la
Ville
de
BASSE-
TERRE,
afin
d'entreprendre
des
travaux
de
raccordement
EU
de
la
SCI
DENALI
BASSE-TERRE,
à
partir
du
lundi
23
Octobre
2023
jusqu’au
mardi
24
Octobre
2023
de
07
heures
00
à
15
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
1° :
Réglemente
la circulation
et te stationnement
des
véhicules
à
la
rue
du
Docteur
Joseph
PITAT,
afin
de
permettre
à
l'Entreprise
« TSTP
»
représentée
par
Monsieur
DONINEAUX,
d'entreprendre
des
travaux
de
raccordement
EU
de
la
SCI
DENALI
BASSE-TERRE,
à partir
du
Lundi
23
Octobre
2023
jusqu’au
Mardi
24
Octobre
2023
de
07
heures
00
à
15
heures
00,
selon
les
dispositions
particulières
suivantes :
>
Elle
sera
disposée
de
manière
à
baliser
la
zone
de
travaux
et
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux
:
-
Les
véhicules
venant
de
la
rue
du
Docteur
CABRE
seront
déviés
à
la
rue
SCHOELCHER.
-
Les
véhicules
venant
de
la
rue
SCHOELCHER
devront
continuer
tout
droit
en
direction
du
Cours
NOLIVOS
-
La
rue
du
Docteur
Joseph
PITAT
sera
bloquée
à l'Angle
des
rues
SCHOELCHER/PITAT
ARTICLE
2 :
L'entreprise
« TSTP
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs. Domaine
d'Intervention
: 6.1- POLICE
MUNICIPALE
2023-486
RE EE
0
0
EE
2
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2) mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
dermeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
SAINT-
CLAUDE.
Basse-Terre,
le
17
OCT.
2073
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa
notification,
le
17
(CI,
207)
De
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
17
OCT.
203
Fait
à Basse-Terre,
le
17
OCT.
23
‘
ean-
François
ISSA