Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 11 02 2019 1

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 11 02 2019 1 Document publié le Lundi 11 février 2019 par la commune de Beaumont-Monteux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 11 02 2019 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Démocratie,

SEANCE DU 11 février 2019

Présents : Bruno SENECLAUZE, Michel BANC, Emmanuelle ROCHE, Christian DELSARTE, Marie- Christine GRIMAUD, Nathalie LARGERON, Michel MONNERON, Claudine WASSILIEFF, Jacques BREYTON, Emeline THIEVENT, Marie-Chantal BLACHE, Nathalie BANCHET. Absents : Claude FELIX, Luc TARDY, Jean ABRIAL (excusé),

Bon pour pouvoir : Jean ABRIAL à Bruno SENECLAUZE

Nathalie LARGERON a été élue secrétaire de séance.

Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la précédente séance de conseil municipal du 17 décembre 2018

Arche Agglo - Schéma de mutualisation de la Communauté d’Agglomération Arche Agglo Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant Réforme des Collectivités Territoriales et notamment son article 67 ;

Vu l’article L.5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant la démarche de concertation menée avec les communes du territoire visant à l’élaboration d’un schéma de mutualisation ;

Considérant le projet de schéma de mutualisation, présenté en Conseil des Maires le 4 décembre 2018, intégrant :

- une charte de mutualisation,

- les mutualisations existantes dans les domaines de l’assistance technique aux communes et aux autorisations du droit des sols,

- les propositions de nouvelles mutualisations déclinées en 12 fiches actions dans les domaines juridiques, ressources humaines, informatiques et finances.

Après en avoir pris connaissance, les membres du conseil municipal, à l’unanimité : - indiquent que ce projet n’appelle aucune observation particulière,

- émettent un avis favorable,

- chargent Monsieur le Maire d’en informer Arche Agglo.

SDED - Electrification raccordement – Raccordement au réseau BT pour alimenter la construction de la propriété GALINDO située chemin du Port à partir du poste Route de Châteauneuf Le SDED a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité, à savoir le raccordement au réseau BT pour alimenter la propriété de M. GALINDO, située chemin du Port à partir du poste Route de Châteauneuf. La participation communale est de 5 693,88 €. Accord à l’unanimité.

Arrivée de Claudine WASSILIEFF

Environnement - Consultation sur le projet de SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Bas Dauphiné Plaine de Valence

Monsieur le Maire explique à l’assemblée délibérante que le SAGE est la feuille de route pour la gestion des ressources en eau de notre territoire. Il énonce qu’après plusieurs années de travail concerté sur les meilleures solutions économiques, sociales et environnementales, le projet de SAGE a été adopté le 18 décembre dernier par la Commission Locale de l’Eau. A présent, les dernières étapes de son élaboration sont la consultation des collectivités et des chambres consulaires, préalablement à l’enquête publique. Après avoir pris connaissance du dossier, les membres du conseil municipal, à l’unanimité : - indiquent que ce projet n’appelle aucune observation particulière,

- émettent un avis favorable,

- chargent Monsieur le Maire d’en informer la Commission Locale de l’Eau.

Environnement - Consultation sur le projet d’autorisation unique de prélèvements pour l’irrigation à des fins agricoles, dans le bassin versant topographique du secteur Drôme des Collines pour une durée de trois ans

Monsieur le Maire explique à l’assemblée délibérante que l’OUGC SYGRED (Organisme Unique de Gestion Collective « Syndicat de Gestion de la Ressource en Eau dans la Drôme ») a sollicité du préfet de la Drôme une autorisation de prélèvements pour l’irrigation à des fins agricoles, dans le bassin versant topographiquedu secteur Drôme des Collines (hors prélèvements dans le Rhône ou l’Isère) pour une durée de trois ans. Ce projet soumis à enquête publique, doit recueillir les avis des conseils municipaux des communes concernées. Après avoir pris connaissance du dossier, les membres du conseil municipal, à l’unanimité : - indiquent que ce projet n’appelle aucune observation particulière,

- émettent un avis favorable,

- chargent Monsieur le Maire d’en informer Monsieur le Préfet de la Drôme.

Assainissement - Redevance d’assainissement

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’une part de de maintenir le tarif Hors Taxe de la redevance d’assainissement concernant la période de consommation du 01 avril 2019 au 31 mars 2020 comme suit :

- Abonnement mensuel : 3,47 €uros HT par mois ;

- Tarif au m3 d’eau consommée : 0,55 €uros HT le m3 ;

- d’autre part de maintenir à 80 € HT le tarif d’abonnement annuel par foyer non raccordé au réseau d’eau potable mais branché sur le réseau d’assainissement communal

Personnel – Décision d’embauche de deux jeunes pour les congés d’été Pour faire face aux travaux d’entretien qui sont relativement importants en période estivale, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de renouveler l’opération des années précédentes en embauchant deux contractuels âgés de 16 à 18 ans, cet été.

Ces deux personnes assureront leur travail pendant quatre semaines chacune, en remplacement de l’agent communal en congé.

Bâtiments - Réhabilitation du restaurant scolaire et extension des garages municipaux La commune dispose actuellement d’un restaurant scolaire et des garages municipaux, dans deux édifices distincts, situés à proximité l’un de l’autre, ne répondant plus aux besoins. En effet, le restaurant scolaire dispose de bâtiments aujourd’hui inadaptés aux évolutions réglementaires, et les garages municipaux nécessitent d’être agrandis afin de permettre aux services techniques un rangement et un travail plus efficient. C’est pourquoi, compte tenu de ce contexte, il est proposé de réhabiliter le restaurant scolaire, et d’agrandir les garages municipaux, dans la continuité du bâti actuel.

Pour ce faire, il y a lieu de lancer dès à présent une consultation de maitrise d’œuvre. Après avoir pris connaissance de ce projet, le conseil municipal, en ayant délibéré et à la majorité des suffrages exprimés, autorise Monsieur Le Maire à accomplir toutes les démarches afférentes à l’exécution de la présente délibération.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 1 (J. BREYTON)

Associations - Subvention exceptionnelle au Comité Saint Vincent

A l’occasion du corso 2019 (fête annuelle du village), le Comité Saint Vincent fait appel à une entreprise de sécurité afin d’assurer la surveillance des soirées du 06 avril 2019 et du 13 avril 2019. Le coût de ce dispositif de sécurité s’élève à 1569,85 € TTC.

Cette année, le Comité Saint Vincent souhaite aussi s’équiper d’une machine à couper et agrafer les fleurs, dont le montant s’élève à 1400 € TTC, ainsi que d’un compresseur, indispensable au fonctionnement de la machine, dont le coût est de 199,95 € TTC.

Le comité Saint Vincent sollicite l’aide financière de la commune.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer : - une subvention exceptionnelle au Comité Saint Vincent d’un montant de 1569,85 € TTC pour aider au financement du dispositif de sécurité

- une subvention exceptionnelle de 800 € afin de participer au financement de l’achat de la machine à couper et agrafer les fleurs et du compresseur.

Cette somme sera prélevée sur les crédits prévus en Réserves à l’article 6574 et mandatée sur justificatifs.