Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 18 11 2019

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 18 11 2019 Document publié le Lundi 18 novembre 2019 par la commune de Beaumont-Monteux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 18 11 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Institutions publiques,

COMMUNE DE BEAUMONT-MONTEUX

SEANCE DU 18 novembre 2019 à 19h00

Affichage et convocations : 12 novembre 2019

Etaient présents : Bruno SENECAUZE, Michel BANC, Emmanuelle ROCHE, Christian DELSARTE, Marie-Christine GRIMAUD, Nathalie LARGERON, Michel MONNERON, Luc TARDY, Jean ABRIAL, Nathalie BANCHET.

Absents : Claude FELIX, Jacques BREYTON, Marie-Chantal BLACHE, Emeline THIEVENT (excusée), Claudine WASSILIEFF (excusée)

Bon pour pouvoir : C. WASSILIEFF à Bruno SENECLAUZE

Marie-Christine GRIMAUD a été élue secrétaire de séance.

Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la précédente séance de conseil municipal du 23 septembre 2019

Arrivée de Jean ABRIAL

Bâtiments - Maison des Associations - Autorisation d’ester en justice

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante les nombreux désagréments subis à la maison des associations, bâtiment réceptionné en 2014. Depuis sa réception, de nombreuses infiltrations d’eau ont eu lieu et des travaux complémentaires ont dû être nécessaires, en raison de manquements manifestes de la maîtrise d’œuvre. La commune a d’ailleurs sollicité à plusieurs reprises la maîtrise d’œuvre, en vain. En 2018, la commune s’attachait les services d’un architecte, expert auprès des tribunaux, afin de convoquer les entreprises en cause et leur demander de remédier aux problèmes rencontrés. Devant l’insuffisance des réponses des entreprises ou l’absence de réponse satisfaisante pour la commune, Monsieur le Maire, ayant épuisé les voies de recours amiable, demande l’autorisation d’agir en justice au titre de ce dossier et de prendre avocat.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à défendre les intérêts de la commune dans ce dossier, et à solliciter les services d’un avocat.

SDED - Demande de soutien financier dans le cadre du service de Conseil en Energie pour l’installation d’une VMC à l’école publique élémentaire

Monsieur le Maire rappelle au conseil la délibération du 5 avril 2018 par laquelle l’assemblée délibérante adhérait au service de conseil en énergie du SDED.

Dans ce cadre, et afin de satisfaire aux exigences de qualité de l’air, la commune entend mettre en place à l’école élémentaire Henri Matisse une VMC simple flux basse consommation et régulé en pression. Le devis de l’entreprise WASSILIEFF est alors présenté : le montant des travaux envisagés s’élève à 9 310,95 € HT.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal :

- approuve la mise en place d’une VMC à l’école élémentaire selon le devis présenté, - demande au Maire de solliciter le service de Conseil en Energie auquel la commune a adhéré afin de soutenir l’investissement correspondant à hauteur de 50%,

- cède au SDED les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) issus des travaux réalisés.

SDED - Demande de soutien financier dans le cadre du service de Conseil en Energie pour l’installation d’une VMC à l’école publique maternelle

Monsieur le Maire rappelle au conseil la délibération du 5 avril 2018 par laquelle l’assemblée délibérante adhérait au service de conseil en énergie du SDED.

Dans ce cadre, et afin de satisfaire aux exigences de qualité de l’air, la commune entend mettre en place à l’école maternelle Henri Matisse une VMC simple flux basse consommation et régulé en pression. Le devis de l’entreprise WASSILIEFF est alors présenté : le montant des travaux envisagés s’élève à 13 888,49 € HT.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal :

- approuve la mise en place d’une VMC à l’école maternelle selon le devis présenté, - demande au Maire de solliciter le service de Conseil en Energie auquel la commune a adhéré afin de soutenir l’investissement correspondant à hauteur de 50%,

- cède au SDED les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) issus des travaux réalisés.

SDED - Renforcement du réseau BT à partir du poste Chirouze par mutation de 250 à 400 kVA Le SDED a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité, à savoir le renforcement du réseau BT à partir du poste Chirouze par mutation de 250 à 400 kVA. La participation communale est de 0 €. Unanimité.

Personnel - Modification du tableau des effectifs

Conformément à l’avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion en date du 14/10/2019, Monsieur Le Maire propose de modifier le tableau des effectifs comme suit : - suppression du poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet suite à la mutation de l’agent auprès d’une autre collectivité au 01 décembre 2017.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- approuve la suppression du poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet - approuve la modification du tableau des effectifs ainsi :

Tableau des effectifs

Postes Temps travail Actuel Modifié

Filière administrative

Rédacteur Principal de 1ère classe 35h00 1 1

Rédacteur Principal de 2ème classe 35h00 1 1

Adjoint Administratif Principal de 1ère classe 35h00 1 1

Filière technique

Agent de maîtrise 35h00 1 1

Agent de maîtrise 27h11min 1 1

Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe 35h00 1 0

Adjoint Technique Territorial 35h00 2 2

Adjoint Technique Territorial 14h54min 1 1

Filière sociale

Agent Spécialisé Principal de 1ère classe des écoles maternelles 32h28min 1 1 Agent Spécialisé Principal de 2ème classe des écoles maternelles 30h19min 1 1

Personnel - Convention de participation couvrant la garantie « complémentaire santé » mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Drôme

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ; Vu la délibération de la commune de Beaumont-Monteux n°21/2019 en date du 25 mars 2019 relative à la participation de mise en concurrence mutualisée pour la passation d’une convention de participation contrat groupe risque Prévoyance Santé proposée par le centre de gestion de la Drôme ; Dans le domaine de la Santé, après avoir recueilli l’avis du comité technique, le Centre de Gestion a mis en concurrence son marché de protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation.

A l’issue de l’analyse des offres, le marché a été attribué à :

Frais de Santé : IPSEC Assureur (groupe Malakoff-Médéric-Humanis)

Monsieur Le Maire indique qu’il revient donc maintenant à l’assemblée délibérante de se prononcer sur l’adhésion à la convention de participation santé proposée par le CDG26, dans le respect des dispositions du décret précité.

Cette adhésion permettra aux agents de souscrire une couverture en santé dans le cadre de ladite convention de participation en bénéficiant d’une participation de l’employeur à fixer et à acquitter mensuellement lors de la paie.

Enfin, le conseil doit également fixer le montant de la participation versée aux agents et se prononcer sur les modalités de versement.

Les garanties d’assurance sont également éligibles aux retraités, sans versement de participation. Vu l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion en date du 08/07/2019;Vu l’exposé de Monsieur Le Maire et considérant l’intérêt pour la commune d’adhérer à la convention de participation proposée pour ses agents ;

L'assemblée délibérante, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- d’adhérer à la Convention de participation couvrant le risque Santé telle que mise en œuvre par le

CDG26, à compter du 01-01-2020 pour une durée de 6 ans (période contrat groupe : 01/01/2020 au

31/12/2025) ;

- d'autoriser la prise en charge de la cotisation prévue, selon les conditions indiquées dans la

convention ;

- de fixer et verser une participation forfaitaire mensuelle au prorata du temps de travail de l’agent en

tenant compte des membres composant la famille qui seront bénéficiaires du contrat groupe santé

comme suit :

COMPOSITION FAMILIALE

BENEFICIAIRE DU CONTRAT

SANTE

MONTANT DE LA PARTICIPATION

MENSUELLE EN EUROS BRUTS

Adulte 15

Adulte + 1 enfant 25

Adulte + n enfants 35

Couple 30

Couple + 1 enfant 40

Couple + n enfants 50

- Les bénéficiaires de cette participation sont les agents titulaires et contractuels, réunissant les

conditions suivantes :

o Etre en activité

o Etre nommé sur des emplois permanents et après avoir effectué 6 mois de service

ininterrompu (pour les non titulaires), ou sur des remplacements de la durée d’au moins 6

mois et après avoir effectué 6 mois de service ininterrompu, les emplois non permanents

de la durée supérieure à 6 mois et après 6 mois de service ininterrompu.

Sont exclus :

- Tous les contrats de non titulaire d’une durée inférieure à 6 mois

- Les congés parentaux, les disponibilités, les agents à la retraite.

La notion de composition familiale s’entend : célibataires, pacsés, mariés.

Les enfants sont considérés à charge lorsqu’ils sont scolarisés, jusqu’à leurs 25 ans. A partir de 16 ans, et jusqu’à la veille de leurs 25 ans (appréciée le 1er du mois qui précède le jour anniversaire), ils seront inclus dans la participation de l’agent si celui-ci fournit un certificat de scolarité en début de chaque année scolaire. Une seule participation sera versée par foyer. Si deux agents de la commune de Beaumont-Monteux devaient appartenir au même foyer, un seul d’entre eux serait bénéficiaire de la participation employeur à la cotisation pour la complémentaire santé.

Le montant de la participation ne pourra excéder le montant de la cotisation dû par l’agent. Cette participation mensuelle sera versée directement aux agents qui adhéreront aux contrats conclus dans le cadre de la convention de participation santé au CDG26.

- de prévoir les crédits correspondants au budget primitif de la collectivité ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à l’adhésion à la convention de

participation santé et à son exécution.

Personnel - Convention de participation Prévoyance mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Drôme

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ; Vu la délibération de la commune de Beaumont-Monteux n°21/2019 en date du 25 mars 2019 relative à la participation de mise en concurrence mutualisée pour la passation d’une convention de participation contrat groupe risque Prévoyance Santé proposée par le centre de gestion de la Drôme ; Vu l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion en date du 08/07/2019 ; Dans le domaine de la Prévoyance, après avoir recueilli l’avis du comité technique, le Centre de Gestion de la Drôme a mis en concurrence son marché de protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation.

A l’issue de l’analyse des offres, le marché a été attribué à :

Prévoyance : IPSEC Assureur (groupe Malakoff-Médéric-Humanis) - SIACI Gestionnaire

Cette adhésion permettra aux agents de souscrire une couverture prévoyance dans le cadre de ladite convention de participation en bénéficiant d’une participation de l’employeur à fixer et à acquitter mensuellement lors de la paie.

Monsieur le Maire indique qu’il revient donc maintenant au conseil municipal de se prononcer sur l’adhésion à la convention de participation couvrant le risque Prévoyance par le CDG26, dans le respect des dispositions du décret précité, en fixant un montant de participation à verser aux agents et se prononcer sur les modalités de versement.

Le conseil municipal doit également décider du pourcentage retenu pour le maintien du Régime Indemnitaire (inclus dans la base de cotisation de l’agent) à hauteur de 47,50% ou 95% + TIB/NBI. L’agent aura donc le choix de sa base de cotisation : TIB/NBI ou TIB/NBI + % RI retenu par le conseil municipal.

De même, la collectivité propose à ses agents stagiaires, titulaires et contractuels nommés sur des emplois permanents d’une durée de 12 mois minimum ou sur des remplacements d’une durée d’au moins 12 mois ou des emplois non permanents d’une durée supérieure à 12 mois, outre la garantie « incapacité temporaire de travail », de choisir ses options de garanties prévues à la Convention : invalidité, minoration de retraite et capital décès, maintien du régime indemnitaire à hauteur de 47,5% ou 95% selon le choix retenu par la commune.

Il est donc proposé de fixer le montant mensuel prévisionnel à :

Prévoyance : 10 € bruts maxi par agent et par mois à proratiser en fonction du temps de travail

L'assemblée délibérante, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- d’adhérer à la Convention de participation couvrant le risque Prévoyance telle que mise en œuvre par le CDG26, à compter du 01-01-2020 pour une durée de 6 ans, et prend acte des conditions d’adhésion fixées par celle-ci ;

- d'autoriser la prise en charge de la cotisation prévue, selon les conditions ci-après : TIB/NBI ou TIB/NBI + 95 % RI ;

- de verser la participation financière aux agents, en position d’activité, stagiaires, titulaires et contractuels réunissant les conditions suivantes : nommés sur des emplois permanents d’une durée de 12 mois minimum ou sur des remplacements d’une durée d’au moins 12 mois ou des emplois non permanents d’une durée supérieure à 12 mois

- de fixer le montant de la participation financière de la commune à 10 € bruts maxi par mois et par agent qui adhérera au contrat conclu dans le cadre de la convention de participation du CDG26, à proratiser en fonction du temps de travail

- de prévoir les crédits correspondants au budget primitif de la collectivité ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à l’adhésion à la convention de participation prévoyance et à son exécution.

Personnel - Participation de la commune à la prévoyance Garantie « maintien de salaire » dans le cadre de la procédure de « labellisation »

Il est rappelé à l’assemblée délibérante, que dans le cadre de la Prévoyance, la collectivité participe, depuis le 01 juillet 2016 (délib du 30-05-2016), au financement des contrats labellisés auxquels les agents souscrivent de manière individuelle et facultative. Le montant mensuel de la participation était fixé à 7 € bruts par agent, au prorata du temps de travail. Les bénéficiaires de cette participation sont les agents stagiaires, titulaires et non titulaires de droit public et privé réunissant les trois conditions suivantes :- Etre en activité,

- Etre nommés sur des emplois permanents d’une durée de 12 mois minimum (pour les non titulaires), ou sur des remplacements de la durée d’au moins 12 mois, ou des emplois non permanents d’une durée supérieure à 12 mois,

- Pouvant justifier via une attestation délivrée par la mutuelle d’une adhésion à un contrat prévoyance maintien de salaire labellisé.

Sont exclus les congés parentaux, les disponibilités, les agents à la retraite. Cette participation mensuelle est versée directement aux agents.

A l’instar de ce qui est proposé dans le cadre de la convention de groupe de participation Prévoyance, il est proposé d’augmenter le montant mensuel de participation à 10 € bruts maxi par agent et par mois à proratiser en fonction du temps de travail.

Association - Renouvellement de la convention avec l’Association du Restaurant Scolaire pour l’année 2020

Afin d’aider au financement des repas servis au restaurant scolaire pour les élèves de l’école privée et publique de la commune, une convention est établie annuellement avec l’association Restaurant Scolaire depuis 2010.

Cette convention définit le montant de la participation financière de la commune ainsi que les modalités de paiement.

Il y a lieu d’établir une nouvelle convention pour l’année 2020 sur la base de 2,10 € par repas servi, compte tenu de la situation financière de l’association.

Le conseil municipal, en ayant délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à signer la convention et à accomplir toutes les démarches afférentes à l’exécution de la présente délibération.

Association - Convention de mise à disposition du garage attenant à l’Eglise avec l’ACCA de Beaumont-Monteux

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que le logement de la cure n’est plus habité depuis cet été. De fait, le garage de la cure attenant à l’église est libre lui aussi de toute utilisation. L’ACCA a exprimé à la commune son besoin de disposer d’un local pour entreposer du matériel utilisé pour les activités de l’association, et il s’est avéré, après visite des locaux, que le garage répondait aux besoins. Par conséquent, afin que cette utilisation se déroule dans les meilleures conditions, il est suggéré de signer avec l’ACCA une convention de mise à disposition, dont un modèle est présenté aux membres de l’assemblée.

Après en avoir délibéré et au vu du modèle présenté, le conseil municipal, à l’unanimité : - approuve le modèle de convention,

- dit que cette convention sera signée avec l’ACCA de Beaumont-Monteux.

Divers - Création de deux postes d’agents recenseurs pour les opérations du recensement 2020 Monsieur le Maire rappelle que les opérations de recensement ont fait l’objet d’une réforme entrée en vigueur en 2004. A présent, les communes de moins de 10 000 habitants procèdent à un recensement tous les cinq ans, en application de la loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002. Beaumont-Monteux doit procéder à nouveau au recensement en 2020. La collecte des informations relatives aux logements et à la population est toujours assurée selon la méthode classique du dépôt des questionnaires, au domicile des habitants. Le recensement en ligne est la solution privilégiée par l’Insee, la réponse sur questionnaire papier restant cependant possible. Beaumont-Monteux a été sélectionnée pour mettre en œuvre le nouveau protocole simplifié pour l’enquête de recensement, qui se déroulera du 16 janvier 2020 au 15 février 2020.

A cet effet, il est nécessaire de créer deux postes d’agents recenseurs pour effectuer la collecte et déterminer le montant de leur rémunération. Afin de couvrir l’ensemble des frais liés au recensement, la commune recevra une dotation forfaitaire de 2 370 €uros.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- décide de créer deux postes d’agents recenseurs pour les besoins liés au recensement, - décide de fixer la rémunération forfaitaire brute de chaque agent à 1600 €uros, - dit que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2020, Finances - Budget Commune - Décision modificative

Dans le cadre de l’opération « Aménagement Parc des Bayards », il convient de prendre la décision modificative suivante :

Op 271 «Aménagement Parc des Bayards » : + 22 000 €

Op 187 « Bâtiments » : - 15 000 €

Op 242 « Voirie communale» : - 7 000 €

Approuvé à l’unanimité.

Arche Agglo - Convention relative à la mise à disposition des locaux communaux situés chemin du stade à l’association Familles Rurales de Beaumont-Monteux dans le cadre de l’organisation d’un accueil de loisirs sans hébergement

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°48/2018 en date du 24 septembre 2018 par laquelle l’assemblée délibérante approuvait la nouvelle convention relative à la mise à disposition des locaux communaux situés chemin du stade, à l’association Familles Rurales de Beaumont-Monteux, gestionnaire de l’accueil de loisirs pour l’année 2018. Cette convention était reconductible par voie d’avenant pour l’année scolaire 2019/2020 et précisait les modalités de mise à disposition des locaux et les modalités de prise en charge par Arche Agglo des dépenses de fonctionnement (fluides) liées à l’organisation de l’accueil de loisirs. Toutefois, le conseil d’agglomération a délibéré à nouveau le 04 juillet 2019 afin de proposer une nouvelle convention de mise à disposition des locaux, avec effet rétroactif, pour les années 2019 et 2020.

Après avoir examiné le projet de convention et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - approuve le projet de convention avec Arche Agglo pour la mise à disposition de locaux communaux à l’association Familles Rurales de Beaumont-Monteux, gestionnaire de l’accueil de loisirs pour les années 2019 et 2020.

- autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.

Arche Agglo – Communication du rapport d’activité 2018

Le rapport d’activité 2018 d’Arche Agglo a été présenté. Un exemplaire papier est consultable en mairie. Ce document présente les actions concrètes, inscrites et portées collectivement dans leur stratégie politique.

Séance clôturée à 20h45

Information

Révision PLU – Enquête publique

Par arrêté n°67/2019U en date du 08 novembre 2019, Monsieur le Maire de Beaumont-Monteux a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la révision du plan local d’urbanisme (PLU). A cet effet, M. Bruno RIVIER, domicilié pour la circonstance en mairie de Beaumont-Monteux, 1 place de la mairie, 26600 Beaumont-Monteux, expert foncier, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble comme commissaire-enquêteur.

L’enquête se déroulera en mairie de Beaumont-Monteux du 27 novembre 2019 au 10 janvier 2020 aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie le

 mercredi 27 novembre 2019 de 14h00 à 17h00

 samedi 14 décembre 2019 de 09h00 à 12h00

 lundi 23 décembre 2019 de 14h00 à 17h00

 vendredi 10 janvier 2020 de 14h00 à 17h00.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier de PLU est consultable en Mairie et sur le site internet de la Commune à l’adresse www.beaumontmonteux.fr. Les observations sur le projet de révision du PLU pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie et pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur en mairie ou également transmises par voie dématérialisée à l’adresse électronique suivante : enquetepubliqueplubm@orange.fr.

Un poste informatique, comportant la version numérique du dossier d’enquête est mis à disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès qu'ils seront transmis en mairie.