Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 02 04 2026 1

Documents similaires

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 02 04 2026

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 27 04 2026 1

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 05 06 2026 1

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 02 06 2020

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 27 04 2026

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 11 02 2019 1

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 05 06 2026

Compte-Rendu - CR conseil municipal 20 07 2026 1

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 09 04 2024 1

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 05 02 2018

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 02 04 2026 1 Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Beaumont-Monteux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 02 04 2026 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, COMMUNE DE BEAUMONT-MONTEUX

SEANCE DU 02 AVRIL 2026 à 20h00 en Mairie

Affichage et convocations : 27 mars 2026

Le deux avril deux mille vingt-six à 20 heures 00 minute, en mairie, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Bruno SENECLAUZE, Maire.

Etaient présents : Bruno SENECLAUZE, Emmanuelle ROCHE, Christian DELSARTE, Nathalie BANCHET, Claudine WASSILIEFF, Luc TARDY, Jean ABRIAL, Delphine PRUD’HOMME, Sandrine BASSET, Christophe GIRAUD, Estelle PLANTIER, Jean-Lou GENEVIER, Sandra BASTIAN, Nathan BENISTRAND, Laurent MARCHANDISE.

M. Christian DELSARTE a été élu secrétaire de séance.

Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la précédente séance de conseil municipal du 20 mars 2026

Elus - Fixation du niveau des Indemnités de Fonction du Maire, des quatre Adjoints et du Conseiller Municipal Délégué

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ; Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er juillet 2022 ;

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil municipal constatant l’élection du maire et des quatre adjoints ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ; Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du maire ;

Considérant que M. le Maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées aux adjoints et conseillers municipaux titulaires d’une délégation, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal ;

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales théoriques susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints ; Considérant que le conseiller municipal auquel le maire a délégué une partie de ses attributions peut percevoir une indemnité ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal decide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions comme suit, pour la durée du mandat: - Maire: 49,66 % de l'indice brut terminal de la fonction publique (indice brut terminal 1027) - 1er adjoint: 17,85 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2e adjoint: 17,85 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 3e adjoint: 17,85 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 4e adjoint: 17,85% de l'indice brut terminal de la fonction publique

- un conseiller municipal titulaire d’une délégation: 9,75 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Suite au renouvellement général des conseils municipaux, la présente délibération pour l’indemnité du Maire est applicable à compter de la date d'entrée en fonction du Maire.

Les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

La présente délibération est valable pour la durée du mandat.Elus - Délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire

Il est rappelé qu’en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au Maire un certain nombre d’attributions. Afin de faciliter la bonne marche de l’administration communale, l’assemblée délibérante, à l’unanimité, donne délégation au Maire pour la durée de son mandat, pour : - prendre toute décision pour un montant inférieur à 216 000 € HT concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans ;

- passer les contrats d’assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €uros ; - fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

- exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, dans les zones urbaines du plan local d’urbanisme ;

- d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et portant sur tous les domaines et juridictions dans lesquels la commune peut être amenée en justice.

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des collectivités territoriales, M. le Maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal les décisions prises en vertu de la présenté délégation.

En cas d’empêchement du maire, la suppléance sera assurée par les adjoints dans l’ordre du tableau.

Elus - Mise en place des Commissions Municipales

Il est décidé de créer des commissions municipales qui seront chargées d’instruire les dossiers qui leur seront soumis.

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, décide la mise en place des commissions suivantes : - Commission Urbanisme, Bâtiments Communaux, Réseaux Secs :

Christian DELSARTE, (adjoint responsable),

Jean ABRIAL, Christophe GIRAUD, Nathan BENISTRAND, Sandra BASTIAN, Jean-Lou GENEVIER

- Commission Communication et Développement, Culture, Evènementiel, Développement économique et médical et Conseil Municipal Jeune (CMJ) :

Emmanuelle ROCHE, (adjointe responsable),

Estelle PLANTIER, Claudine WASSILIEFF, Sandrine BASSET, Sandra BASTIAN, Delphine PRUD’HOMME

- Commission Voirie et Environnement, Accessibilité, Sécurité, Matériels des services techniques : Jean ABRIAL, (adjoint responsable),

Luc TARDY, Laurent MARCHANDISE, Jean-Lou GENEVIER, Christophe GIRAUD Commission Education et Vie Associative, Ecoles, Jeunesse, Restaurant Scolaire, Temps méridien : Nathalie BANCHET, (adjointe responsable),

Estelle PLANTIER, Claudine WASSILIEFF, Sandrine BASSET, Delphine PRUD’HOMME - Commission Finances : Claudine WASSILIEFF, (Responsable conseillère déléguée) Christian DELSARTE, Emmanuelle ROCHE, Jean ABRIAL, Nathalie BANCHET, Jean-Lou GENEVIER

Le Maire est président de droit de ces commissions.

Monsieur le Maire informe le conseil que, conformément à l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, chacune de ces commissions devra, lors de sa première réunion, désigner son Vice-Président qui pourra convoquer et présider sa propre commission si le maire est absent ou empêché.CCAS - Élection des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale

Le CCAS est un établissement public communal qui intervient dans les domaines de l'aide sociale légale et facultative, ainsi que dans les actions et activités sociales. Sa compétence s'exerce sur le territoire de la commune à laquelle il appartient.

Le CCAS est un établissement public administratif communal. Même si les liens avec la commune sont étroits, le CCAS a une personnalité juridique distincte, c’est-à-dire un conseil d’administration et un budget propre.

Dès lors, il est régi par des règles différentes de celles de la commune, et notamment par le code d’action sociale et des familles.

En application des articles R123-8 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le Maire expose au conseil municipal que la moitié des membres du Conseil d’Administration du CCAS est élue par le Conseil Municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

L’autre moitié est composée de membres nommés par le Maire, parmi les personnes non membres du conseil municipal qui oeuvrent au sein d’associations familiales, de personnes âgées, d’animation ou de développement social … menées dans la commune.

Le Maire rappelle qu’en application des délibérations antérieures, le CCAS disposait de huit membres élus et nommés, outre le Président de droit.

Le conseil municipal fixant à huit le nombre des membres élus et nommés, outre le Président de droite, Maire, procède ensuite à l’élection des 4 membres élus.

Sont élus, à l’unanimité, au scrutin de liste et à bulletin secret :

✓ Nathalie BANCHET,

✓ Emmanuelle ROCHE,

✓ Claudine WASSILIEFF,

✓ Estelle PLANTIER

CNAS - Désignation des délégués locaux (élu et agent) au Comité National d’Action Sociale Il est rappelé au Conseil Municipal que la commune de Beaumont-Monteux adhère au Comité National d’Action Sociale (CNAS).

Suite au renouvellement des instances communales, il est demandé de désigner de nouveaux délégués (1 élu et 1 agent).

A cet effet, le conseil désigne à l’unanimité Bruno SENECLAUZE, Maire et Frédérique DUMAS, agent.

SDED - Désignation de deux représentants de la commune pour participer à l’élection des délégués du Comité syndical du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme Monsieur le Maire expose que par courrier en date du 2 mars 2026, Madame la Présidente du Syndicat départemental d’Energies de la Drôme (Territoire d’énergie Drôme ou TE26) dont la commune est membre, sollicite la désignation de deux représentants pour participer à l’élection des délégués titulaires et suppléants qui siègeront au Comité syndical.

Ce Comité est notamment composé des collèges du « Groupe A » correspondant aux communes dont la population est inférieure à 2 000 habitants et regroupées sur un périmètre correspondant à celui des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2026.

Une fois désignés par les communes, les représentants de ces collèges seront convoqués par la Présidente de TE26 afin de procéder à l’élection des délégués appelés à siéger au sein du Comité syndical.

Ainsi, chacun des collèges désignera, sur la base du nombre total d’habitants qu’il comprend, un délégué titulaire et un délégué suppléant par tranche entamée de 5.000 habitants, dans la limite de sept délégués titulaires et sept délégués suppléants par collège.Conformément aux articles L.5711-1 et L.5211-7 du Code général des collectivités territoriales, la désignation des représentants doit porter exclusivement sur des membres du Conseil municipal. Par ailleurs, les agents employés par TE26 ou par l’une de ses communes membres ne peuvent être désignés pour siéger au sein de l’organe délibérant du Syndicat.

La désignation des représentants a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue, ou après deux tours de scrutin infructueux, à la majorité relative. Le Conseil municipal peut cependant décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret.

****************************

Ont obtenu les suffrages suivants :

- M. SENECLAUZE Bruno : 15 voix

- M. DELSARTE Christian : 15 voix

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne en qualité de représentants de la commune pour participer à l’élection des délégués au Comité syndical de TE26 : - SENECLAUZE Bruno,

- DELSARTE Christian.

Et autorise Monsieur le Maire à notifier la présente délibération à Madame la Présidente de TE26

SDED - Renforcement du réseau Basse Tension à partir du poste Les Cités par mutation Le SDED a étudié le projet de renforcement du réseau Basse Tension, à partir du poste Les Cités, par mutation.

La participation communale est de 0 €.

Le financement mobilisé par le SDED est de 10 701,27 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet établi par le Territoire d’Energie Drôme, maître d’ouvrage de l’opération ainsi que le plan de financement.

SDED - Demande de subvention aux travaux d’économies d’énergie dans le cadre du service de Conseil en Energie relatif aux travaux d’isolation des trois appartements situés 7 allée du Peyroux Monsieur le Maire explique qu’en vertu des articles L2224-31 et L2224-34 du CGCT qui fixent le cadre des actions relatives aux économies d'énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l’Energie (AODE), Territoire d’énergie Drôme - SDED a adopté, en Comité Syndical du 28 septembre 2021, le règlement de sa Compétence Efficacité Energétique. Par délibération du 20 décembre 2021, la commune de Beaumont-Monteux a adhéré à cette compétence, lui donnant notamment accès :

- à un conseil technique pour préconiser les travaux de performance énergétique les mieux adaptés à un bâtiment donné,

- à une aide aux dépenses répondant aux critères des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Selon le caractère prioritaire ou complémentaire des actions envisagées, le taux de l’aide est de 50 % ou de 20 % de la dépense éligible présentée par la collectivité, dans la limite d’un cumul d’aides maximum de 50 000 € sur une période de trois années civiles glissantes

En contrepartie, dans le cadre du dispositif national des Certificats d’économies d’énergie (CEE), Territoire d’énergie Drôme - SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l’issue des travaux. La commune projette des travaux dans l’immeuble situé 7 allée du peyroux, consistant notamment à remplacer les portes palières afin d’améliorer l’isolation des logements.

Le montant global estimatif de l’opération s’élève à 3 094,95 HT.

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide:

- d’autoriser le Maire à solliciter auprès de Territoire d’énergie Drôme – SDED une aide financière de 20 % du montant HT des travaux d’économies d’énergie inclus à l’opération relative aux travaux d’isolation des trois appartements situés 7 allée du Peyroux

- de céder à Territoire d’énergie Drôme - SDED les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) qui seront issus des travaux réalisés.Voirie - Convention pour une servitude de passage de câble basse tension souterrain et aérien avec Energie SDED

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le renforcement du réseau BT à partir du poste VIEILLES VIGNES NORD nécessite le passage d’un câble basse tension souterrain et aérien sur la parcelle ZI 153 (parcelle appartenant au domaine privé de la commune).

Il indique alors à l’assemblée délibérante qu’il convient pour la réalisation des travaux énumérés précédemment, d'instaurer une servitude de passage au profit du SDED, maître d’ouvrage des travaux et de conclure une convention de servitude de passage de câble basse tension souterrain et aérien. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

• approuve l'instauration d'une servitude de passage au profit du SDED sur la parcelle cadastrée ZI 153 ; • approuve les termes de la convention à intervenir avec Energie SDED ;

• autorise le maire ou en cas d’empêchement un adjoint à signer ladite convention de servitude de passage, et à accomplir toutes les formalités à cet effet.

Voirie - Acquisition des parcelles AB 424, 425 et 427

Monsieur le Maire explique que les parcelles AB 424, 425 et 427, d’une superficie totale de 112 m2, situées le long de la route des iles (VC 3) et de la rue de l’Isère (VC 7) se confondent dans les faits avec la voie publique. De fait, ces parcelles sont inutilisables par leurs propriétaires, qui ont alors envisagé de les céder gracieusement à la commune. Dès lors, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter la cession à titre gracieux des parcelles AB 424, 425 et 427 afin de les intégrer au domaine public communal.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal :

- approuve l’acquisition à titre gratuit des parcelles AB 424, 425 et 427,

- précise que les parcelles AB 424, 425 et 427 seront intégrées au domaine public communal, - autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant chez Me Billon-Monville, - charge Monsieur le Maire d’effectuer l’ensemble des démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Matériel - Barnum offert par la région Auvergne Rhône Alpes - Définition des modalités de prêt et approbation de la convention de mise à disposition

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a accepté le barnum offert par la région Auvergne Rhône Alpes. Le don de ce barnum (d’une forme carrée de 3 mètres de côté et d’une valeur de 1300 €) est conditionné à sa mise à disposition gratuite aux associations actives sur le territoire de la commune.

Afin de faciliter la mise à disposition de ce matériel, il convient de contractualiser cette mise à disposition, selon le modèle que Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante. Il explique que ce matériel est onéreux, et qu’il convient de rappeler les consignes de bonne utilisation du barnum. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal approuve la convention de mise à disposition du barnum, pour les associations actives sur le territoire de la commune,

Bâtiments - Hausse du loyer de l’appartement communal de type T2, façade sud, situé 7 allée du Peyroux

Monsieur le Maire rappelle que l’appartement de type T2, situé en façade sud (côté Isère), 7 allée du Peyroux est vacant depuis le mois de janvier 2026, suite au départ du locataire. Des travaux de rénovation ont été effectués à l’intérieur du logement, portant notamment sur la salle de bains, les toilettes et la cuisine. D’autres travaux d’amélioration sont par ailleurs prévus, à savoir le changement de la porte palière par une porte plus isolante et la mise en place d’une climatisation réversible. Par conséquent, en raison des améliorations apportées à l’appartement, en termes de confort et de qualité de vie, il est proposé d’augmenter le loyer actuel à 470 € mensuel à compter du 1er mai 2026 (loyer actuel s’élevant à 425 €).

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal fixe à compter du 1er mai 2026 le loyer mensuel de l’appartement T2 en façade sud, situé 7 allée du Peyroux, à 470 €. L’assemblée délibérante charge Monsieur le Maire d’effectuer l’ensemble des démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Séance clôturée à 21h