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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0246 Document publié le Mardi 22 octobre 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0246)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Banque, Pour rendu exécutoire

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(111234) / mardi 22 octobre 2024 à 19:00 1 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

24-C-0246

Séance du vendredi 18 octobre 2024

DELIBERATION DU CONSEIL

FACHES-THUMESNIL -

ZAC JAPPE GESLOT - CONCESSION D'AMENAGEMENT - CRAC 2023

Vu le code de l'urbanisme et son l'article L. 300-5 prévoyant l'établissement d'un bilan annuel financier prévisionnel global et actualisé des activités ;

Vu la délibération n° 18 C 0017 du Conseil en date du 23 février 2018 confiant l'opération d’aménagement de la ZAC Jappe Geslot à la société Vilogia pour une durée de concession fixée à 8 ans en vue de réaliser un programme de construction de 35 380 m² de surface de plancher, dont 600 m² en activité et 34 780 m² en logement ;

Vu la délibération n° 22-C-0155 du Conseil en date du 24 juin 2022 portant avenant n° 2 au traité de concession, actant l'allongement de 3 ans de la durée de la concession d'aménagement ;

Vu l'article n° 18 du traité de concession relatif à la comptabilité, au bilan financier et au bilan de trésorerie prévisionnel globaux ;

I. Exposé des motifs

Le contrat de concession a été notifié en date du 30 mars 2018 pour une durée de 8 ans, soit jusqu’au 30 mars 2026. L'avenant n° 2 porte sa durée à 11 ans, soit jusqu'au 30 mars 2029.

A - Faits marquants en 2023

1. Commercialisation

Suite à un report calendaire des 3 programmes immobiliers du Macro-lot n°1 (Accession Libre sous maitrise d'ouvrage ICADE pour les îlots n°1 et n°2, et logement locatif social sous maîtrise d'ouvrage VILOGIA pour l’îlot n°3), aucune commercialisation n'a été effectuée en 2023. Les recettes sont dorénavant attendues pour 2025.

2. Travaux

Les travaux d'aménagement se sont poursuivis sur l'année 2023 : travaux de démolition / dépollution / comblement des carrières souterraines, mais également travaux de viabilisation.(111234) / mardi 22 octobre 2024 à 19:00 2 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

B - Évolution du bilan de la concession d’aménagement

1. Dépenses en 2023

Les dépenses pour l’année 2023 s’élèvent à 4 129 227,85 € HT, soit une baisse de 603 212,02 € HT par rapport au prévisionnel du CRAC 2022.

Cet écart s’explique par :

 Le report des études de sol ;

 Le report de l'acquisition des fonciers MEL (notamment zone "bassin") ;  Des optimisations réalisées dans le cadre des travaux de comblement des carrières souterraines ;

 L'absence de rémunération de l'aménageur en lien avec le report des programmes immobiliers ;

 Une diminution du poste frais divers, communication et frais d’animation de site en lien avec le report du lancement commercial des programmes immobiliers.

2. Recettes en 2023

Les recettes pour l’année 2023 s’élèvent à 1 290 539 € HT soit une baisse de 4 261 668,73 € HT par rapport au prévisionnel du CRAC 2022.

Cet écart s'explique par le fait que l'aménageur n'a pas perçu les recettes de cession de charges foncières compte-tenu du report des 3 programmes immobiliers du macro-lot n°1.

3. Recettes prévisionnelles

Les recettes prévisionnelles représentent 18 378 661 € HT au CRAC 2023, soit une baisse de 310 167,28 € HT par rapport au CRAC 2022.

Cet écart s'explique par une diminution de la valorisation des charges foncières à verser par ICADE compte-tenu de l'évolution de la programmation initialement prévue en libre et dorénavant en Logements Locatifs Intermédiaires.

4. Dépenses prévisionnelles

Les dépenses prévisionnelles représentent 18 572 988,88 € HT au CRAC 2023, soit une baisse de 169 609,04 € HT par rapport CRAC 2022.

Cet écart s'explique par l'évolution de plusieurs postes de dépenses dont les plus impactés sont :

 Une évolution à la hausse du montant prévisionnel des frais financiers (+ 941 k€) du fait des projections haussières des taux d’emprunt à partir de 2022, et du décalage des lancements commerciaux pour les différents(111234) / mardi 22 octobre 2024 à 19:00 3 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

programmes immobiliers et, par conséquent, du décalage de l’encaissement des recettes générées par les cessions de droit à construire ;

 Une évolution à la baisse du poste travaux, notamment des travaux de comblement des carrières souterraines (- 934 k€) grâce à des optimisations et qui entraînent une évolution à la baisse des honoraires.

5. Risques éventuels

Le concessionnaire alerte sur un risque de décalage du calendrier de la concession compte-tenu de plusieurs recours sur les permis de construire du premier macro-lot et compte-tenu du report de la libération du préau de l'école qui occupe une emprise nécessaire à la mise en œuvre du projet.

Le concessionnaire alerte sur le risque de contentieux sur les permis de construire à venir. Dans cette optique, la MEL mettra en cohérence l'OAP dans le cadre de la future modification du PLU.

Enfin, le concessionnaire alerte sur les incertitudes économiques sur la sortie des programmes immobiliers et souhaite dans ce cadre engager une réflexion stratégique sur la programmation de la ZAC et sur la priorisation des ambitions.

C - Évolution des participations de la Métropole européenne de Lille

Les participations de la MEL, inchangées par rapport au CRAC 2022, représentent 2 446 385 € HT de participations de la MEL décomposées comme suit :  Apport en nature de foncier : 143 074 € ;

 Participation aux équipements publics : 2 303 311 € HT.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De prendre acte du CRAC 2023 mis à disposition sur le Flash Conseil et de sa synthèse annexée à la présente délibération.

Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT COMPTE RENDU Mmes Florence BARISEAU et Audrey LINKENHELD ainsi que MM Michel PLOUY et Alain PLUSS n'ayant pas pris part au débat ni au vote.