Déliberation - Compte rendu deliberation 20120925

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Déliberation - Compte rendu deliberation 20120925 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu deliberation 20120925)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Famille, Extrait du registre des délibérations 2012

L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 25 SEPTEMBRE A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 20 septembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX SEPT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, conseillers délégués municipaux ; M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, Serge FRALEUX, M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX

ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Mme Jeanne HAMON (pouvoir à Pierre ESNAULT), M. Francis HARCHOUX, M. Florent GUILLON, Mlle Manon RESCAN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2012.124:

Objet : Enfance et jeunesse – Présentation du projet de Baby-sitting

Madame Laurence LEROCH, 3ème adjointe, présente aux conseillers un projet de service de garde d’enfants développé par un agent dans le cadre d’un stage BEPJEPS. La mairie par la mise en place d’un service de proximité, faciliterait la mise en relation de l’offre et de la demande en matière de garde occasionnelle d’enfant.

Les Conseillers souhaitent que le rôle de la mairie se limite à une mission d’information des familles et des futurs baby-sitters, notamment par la mise à disposition de listes nominatives, et de documentation concernant l’encadrement juridique de l’activité.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT l’exposé de Madame Laurence LEROCH, 3ème adjointe,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : VALIDE le projet de Baby-sitting, pour lequel le rôle de la mairie doit être circonscrit à une mission d’information des familles et des futurs baby-sitters, notamment par la mise à disposition de listes nominatives, et de documentation relative à cette activité (CESU, tarifs, âge légal).

ARTICLE 2 : ACCEPTE de prendre en charge la formation des futurs baby-sitters sur la base d’un forfait de 175 € pour un groupe de 14 personnes.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,

Rendu exécutoire par publication le /10/12

et dépôt en Préfecture de Rennes le /10/12

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2012Extrait du registre des délibérations 2012

L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 25 SEPTEMBRE A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 20 septembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX SEPT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, conseillers délégués municipaux ; M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, Serge FRALEUX, M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX

ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Mme Jeanne HAMON (pouvoir à Pierre ESNAULT), M. Francis HARCHOUX, M. Florent GUILLON, Mlle Manon RESCAN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2012.125:

Objet : Enfance et jeunesse – Demande de dérogation accueil ALSH

Madame Laurence LEROCH, 3ème adjointe, présente aux conseillers la demande d’une famille domiciliée à

SENS DE BRETAGNE, et dont les parents travaillent hors de la commune, d’accueillir leur enfant à l’ALSH de

SAINT AUBIN D’AUBIGNÉ.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT l’exposé de Madame Laurence LEROCH, 3ème adjointe,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : DONNE une suite favorable à la demande de la famille en ACCEPTANT d’accueillir l’enfant à l’ALSH jusqu’à la fin de l’année scolaire.

ARTICLE 2 :

 RAPPELLE qu’une dérogation scolaire est accordée pour les enfants hors commune, appartenant au

1er cycle de maternelle, pour les motifs suivants :

o Horaires de travail des parents les privant de la possibilité de récupérer leurs enfants à la sortie de l’accueil périscolaire

o Garde de l’enfant assurée par un membre de la famille ou une assistante maternelle sur la commune.

 DECIDE, dans un souci de cohérence des services, et pour les enfants appartenant au 1er cycle de

maternelle, que l’enfant bénéficiant d’une dérogation scolaire peut bénéficier également des services périscolaire et ALSH.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,

Rendu exécutoire par publication le /10/12

et dépôt en Préfecture de Rennes le /10/12

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2012

L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 25 SEPTEMBRE A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 20 septembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX SEPT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, conseillers délégués municipaux ; M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, Serge FRALEUX, M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX

ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Mme Jeanne HAMON (pouvoir à Pierre ESNAULT), M. Francis HARCHOUX, M. Florent GUILLON, Mlle Manon RESCAN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2012.126:

Objet : Culture – Modification du règlement de la bibliothèque

Madame Chantal THIBAULT, 1ère adjointe, dit aux conseillers que des modifications doivent être apportées au règlement des lecteurs de la bibliothèque municipale :

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT l’exposé de Madame Chantal THIBAULT, 1ère adjointe,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : ADOPTE les modifications suivantes apportées au règlement des lecteurs, concernant les différents prêts et leurs durées :

 6 livres ou revues par personne

 1 cdrom par personne

 1 DVD par enfant, et 2 DVD maximum par adulte

 Durée du prêt, quel que soit le support : 3 semaines

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,

Rendu exécutoire par publication le /10/12

et dépôt en Préfecture de Rennes le /10/12

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2012

L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 25 SEPTEMBRE A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 20 septembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX SEPT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, conseillers délégués municipaux ; M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, Serge FRALEUX, M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX

ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Mme Jeanne HAMON (pouvoir à Pierre ESNAULT), M. Francis HARCHOUX, M. Florent GUILLON, Mlle Manon RESCAN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2012.127:

Objet : Assainissement – Tarifs 2013

Monsieur le Maire dit aux Conseillers qu’il convient de fixer les tarifs d’assainissement pour l’année 2013.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : FIXE les tarifs d’assainissement collectif suivants pour l’année 2013 :

Part fixe (€) 10.60

Part proportionnelle (€ / m3) 0 à 70 m3 0.68 Supérieur à 70 m3 0.70

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,

Rendu exécutoire par publication le /10/12

et dépôt en Préfecture de Rennes le /10/12

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2012

L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 25 SEPTEMBRE A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 20 septembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX SEPT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, conseillers délégués municipaux ; M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, Serge FRALEUX, M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX

ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Mme Jeanne HAMON (pouvoir à Pierre ESNAULT), M. Francis HARCHOUX, M. Florent GUILLON, Mlle Manon RESCAN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2012.128:

Objet : Voirie et réseaux – Nouvelle longueur de voirie communale

Monsieur le Maire fait aux conseillers l’exposé suivant :

Par délibération du 15 décembre 2009, la commune a recensé les longueurs de voirie dans le domaine public communal suivantes :

- Campagne : 46 156 m

- Rues en agglomération : 14 232 m

- Places publiques : 1 825 m²

Par délibération n°CM.2012.91 du 26 juin 2012, la Conseil Municipal a accepté la rétrocession des espaces verts, des allées piétonnes et de la voirie du lotissement La Pilais aménagée par Bretagne Aménagement Patrimoine dont les dimensions de voirie sont les suivantes :

- Rues : 628 m²

- Places publiques : 660 m²

Il convient donc d’intégrer dans la voirie communale les voies, rues et places du lotissement de la Pilais.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : DECIDE d’intégrer les allées piétonnes et la voirie du lotissement La Pilais, suite à sa délibération 2012.91 du 26 juin 2012 en acceptant la rétrocession, portant ainsi la longueur de voirie communale à :

 Campagne : 46 156 m

 Rues en agglomération : 14 860 m

 Places publiques : 2 485 m²

Rendu exécutoire par publication le /10/12

et dépôt en Préfecture de Rennes le /10/12

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2012

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2012

L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 25 SEPTEMBRE A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 20 septembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX SEPT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, conseillers délégués municipaux ; M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, Serge FRALEUX, M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX

ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Mme Jeanne HAMON (pouvoir à Pierre ESNAULT), M. Francis HARCHOUX, M. Florent GUILLON, Mlle Manon RESCAN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2012.129:

Objet : Domaine et patrimoine – Location de l’Espace Triskell

Annule et remplace la délibération n°2012.115 du 28/08/2012

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : FIXE le prix du loyer des bureaux de l’Espace Triskell pour le SIE, SBVII et le CLIC à 100 € le m2 annuel, à partir du 1er janvier de l’année 2013.

Ce tarif comprend la jouissance des parties communes, dont les toilettes et notamment l’accès à un point d’eau sous la forme d’un évier installé par les services communaux, ainsi que le garage en sous-sol permettant de garer des véhicules de service.

ARTICLE 2 : FIXE le prix du loyer des bureaux de l’Espace Triskell pour le CMP à 120 € le m2 annuel, à partir du 1er janvier de l’année 2013.

ARTICLE 3 : DIT que les charges récupérables (décret n°87-713 du 26 août 1987) afférentes au bâtiment seront réparties entre les différents locataires, selon des modalités à formuler dans une convention, dont les termes pourront être discutés à l’occasion d’une réunion organisée au début du mois de septembre.

ARTICLE 4 : DIT que les baux correspondants devront être rédigés en la forme administrative.

ARTICLE 5 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,

Rendu exécutoire par publication le /10/12

et dépôt en Préfecture de Rennes le /10/12

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2012

L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 25 SEPTEMBRE A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 20 septembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX SEPT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, conseillers délégués municipaux ; M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, Serge FRALEUX, M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX

ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Mme Jeanne HAMON (pouvoir à Pierre ESNAULT), M. Francis HARCHOUX, M. Florent GUILLON, Mlle Manon RESCAN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2012.130:

Objet : Aménagement du territoire – CRACL ZAC du Chêne Romé

Monsieur le Maire présente aux conseillers le Compte-rendu annuel à la Collectivité Locale de la ZAC du Chêne Romé, au 31 décembre 2011, qui a été transmis par la Société d’Aménagement D’Ille-et-Vilaine, en date du 29 août 2012.

Ce compte-rendu d’activité au concédant précise l’avancement physique, financier, administratif et juridique de l’opération. Ce document s’inscrit dans la dynamique de la convention publique d’aménagement passée avec la S.A.D.I.V. et dans le respect des dispositions de l’article L 300.5 du Code de l’Urbanisme et de l’article L 1523- 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, vise à donner toutes informations pour suivre et gérer l’évolution de ce projet.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les dispositions de l’article L 300-5 du Code de l’Urbanisme,

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : VALIDE le compte-rendu annuel à la collectivité locale de la Z.A.C. du Chêne Romé, situation au 31 décembre 2011.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,

Rendu exécutoire par publication le /10/12

et dépôt en Préfecture de Rennes le /10/12

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2012

L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 25 SEPTEMBRE A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 20 septembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX SEPT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, conseillers délégués municipaux ; M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, Serge FRALEUX, M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX

ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Mme Jeanne HAMON (pouvoir à Pierre ESNAULT), M. Francis HARCHOUX, M. Florent GUILLON, Mlle Manon RESCAN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2012.131:

Objet : Aménagement du territoire – Bas Thorial – Attribution du marché de travaux

Monsieur Jean-Claude HONORÉ, 2ème adjoint, rappelle aux conseillers que par délibération n°CM.2012.113 du 28 août 2012, le Conseil Municipal a validé le dossier PRO pour un montant de 58 125,60 € TTC., décomposé comme suit :

- Terrassement - Voirie : 36 000,00 € HT

- Eaux pluviales : 4 000,00 € HT

- Eaux usées : 2 500,00 € HT

- Travaux divers : 3 000,00 € HT

Total 45 500,00 € HT, soit 54 418,00 € TTC

- Eau Potable : 3 100,00 € HT, soit 3 707,60 € TTC

Le réseau d’eau potable est réalisé par l’entreprise SADE sous la direction du Syndicat des Eaux pour la somme de 3 707.60 € TTC.

Le groupement d’entreprise SRAM/FTPB missionné par la SADIV pour la réalisation de la tranche 1 de la ZAC du Chêne Romé accepte d’appliquer les prix de leur marché et propose de réaliser l’aménagement du Bas Thorial pour la somme de 45 156,22 € HT, soit 54 006,84 € TTC y compris le prolongement de la voirie (9 ml) pour desservir la parcelle YE 29.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur Jean-Claude HONORÉ,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : DECIDE d’attribuer le marché de travaux d’aménagement du bas Thorial au groupement SRAM/FTPB pour un montant de 45 156,22 € HT, soit 54 006,84 € TTC.

Rendu exécutoire par publication le /10/12

et dépôt en Préfecture de Rennes le /10/12

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2012

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2012

L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 25 SEPTEMBRE A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 20 septembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX SEPT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, conseillers délégués municipaux ; M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, Serge FRALEUX, M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX

ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Mme Jeanne HAMON (pouvoir à Pierre ESNAULT), M. Francis HARCHOUX, M. Florent GUILLON, Mlle Manon RESCAN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2012.132:

Objet : Domaine et patrimoine – Loyer du Bâtiment ancienne supérette

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que le Conseil municipal a décidé de louer le bâtiment de l’ancienne supérette, situé Place des Halles, à M. Pascal JAUNAULT, pour l’installation d’un commerce de détail de vin, et qu’il convient de fixer le loyer.

Monsieur le Maire rappelle que cette location s’inscrit dans le cadre d’un bail commercial dérogatoire.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le budget de la commune ;

VU la délibération n°2012.114 du 28/8/2012,

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : FIXE le loyer du bâtiment ancienne supérette, situé Place des Halles, à 570 € ; DIT que loyer n’est pas assujetti au régime de la TVA.

ARTICLE 2 : CHARGE Monsieur le Maire de rédiger le bail commercial dérogatoire correspondant.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,

Rendu exécutoire par publication le /10/12

et dépôt en Préfecture de Rennes le /10/12

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2012

L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 25 SEPTEMBRE A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 20 septembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX SEPT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, conseillers délégués municipaux ; M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, Serge FRALEUX, M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX

ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Mme Jeanne HAMON (pouvoir à Pierre ESNAULT), M. Francis HARCHOUX, M. Florent GUILLON, Mlle Manon RESCAN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2012.133:

Objet : Finances – SPIC – Ouverture d’une ligne de trésorerie SPIC

Monsieur le Maire informe les conseillers :

Pour anticiper les mouvements de trésorerie de fin d’année, il est nécessaire de faire le point sur les dépenses restant à courir jusqu’aux prochaines recettes :

- La trésorerie actuelle affiche un solde positif de 28 000€,

- La prochaine recette d’exploitation résultant de la production d’énergie de la période allant de juin à

novembre et estimée à 27 500€, devrait être encaissée début janvier 2013,

- D’ici janvier 2013, les dépenses à prévoir sont multiples : Deux échéances trimestrielles d’emprunt fin

septembre et décembre (14 200€), le contrat d’entretien annuel (720€), les frais liés à l’utilisation du

réseau ERDF (400€), la dernière facture d’investissement à régler au liquidateur de la société

NIUSOLAR (10 000€) ainsi que la retenue de garantie à débloquer fin novembre de cette année - un an

après la date de réception des travaux - (23 100€).

A partir de ces éléments, un besoin de financement réel de l’ordre de 20 000€ est à relever notamment au mois de décembre de cette année. Selon l’estimation réalisée début septembre (cf. annexe), ce besoin de trésorerie persistera en 2013 ponctuellement avant chaque recette d’exploitation (en janvier et août). Les finances du SPIC devraient s’équilibrer à partir de janvier 2014.

L’année passée la ligne de trésorerie de l’ordre de 150 000€ proposée par le Crédit Agricole n’a pas été sollicitée puisque la trésorerie de ce budget autonome est restée dans le positif.

Ce type de contrat auprès des établissements de crédit est obligatoirement réalisé par période de un an, son but étant de pallier les aléas ponctuels de trésorerie (décalage dans le temps entre les dépenses et les recettes). Notre contrat auprès du Crédit Agricole arrivant à son terme, il convient d’en réaliser un nouveau. Une consultation des établissements bancaires pour une ligne de trésorerie est donc nécessaire. La consultation devra se baser sur un montant plafond d’une ligne de trésorerie de 50 000€ afin de pallier toute dépense imprévisible supplémentaire.

LE CONSEIL,

Rendu exécutoire par publication le /10/12

et dépôt en Préfecture de Rennes le /10/12

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2012

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : CHARGE Monsieur le Maire de souscrire un contrat de ligne de crédit pour répondre au besoin de trésorerie du SPIC.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2012

L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 25 SEPTEMBRE A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 20 septembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX SEPT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, conseillers délégués municipaux ; M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, Serge FRALEUX, M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX

ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Mme Jeanne HAMON (pouvoir à Pierre ESNAULT), M. Francis HARCHOUX, M. Florent GUILLON, Mlle Manon RESCAN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2012.134:

Objet : Finances – Recouvrement des sinistres relatifs aux Bâtiments La Poste et Groupe scolaire

Monsieur le Maire informe les conseillers

1. Dégradation façade du Bâtiment La Poste (juillet 2010)

2. Dégradation rond-point rue des écoles (août 2010)

Jugement du tribunal pour enfants du 26/6/2012

Dommages et intérêts (juillet 2010) 4054.94 €

Réparation préjudice (août 2010) 629.58 €

Total 4684.52 €

3. Dégradations école maternelle (juillet 2012)

Suite aux dégradations de l’école maternelle constatées par la gendarmerie en juillet 2012, les coûts de réparation à la charge de la commune s’élèvent à 1069.94 € TTC.

Réparation toiture 565.50 €

Fourniture des dalles de faux plafonds 123.92 €

Boîte aux lettres 101.37 €

Total HT 790.79 €

Total TTC 945.78 €

Main d’œuvre services techniques 8 h * 1 agent 124.16 €

Total général TTC 1069.94 € TTC

Remboursement assurance AXA :

Les dommages causés à la toiture et la boite aux lettres consistent en un acte de vandalisme. Toutefois, la garantie «Vandalisme » est assortie d’une franchise minimum de 1319 €, supérieure au montant des dommages.

Rendu exécutoire par publication le /10/12

et dépôt en Préfecture de Rennes le /10/12

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2012

Fourniture des dalles de faux plafonds (dégât des eaux) 148.20 € TTC

Main d’œuvre services techniques 8 h * 1 agent 124.17 € TTC

Total remboursement AXA 272.37 € TTC

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : ACCEPTE le versement de dommages et intérêts par les prévenus pour un montant de 4054.94 € concernant les dégradations de la façade du bâtiment La Poste en juillet 2010.

ARTICLE 2 : ACCEPTE le versement de dommages et intérêts par les prévenus pour un montant de 629.58 € concernant les dégradations intervenues sur le rond-point de la rue des écoles en août 2010.

ARTICLE 3 : ACCEPTE :

 le remboursement de l’assurance AXA pour un montant de 272.37 € concernant les réparations effectuées suite aux dégradations sur la toiture du groupe scolaire intervenues en juillet 2012.  le versement d’un montant de 266 € par chacun des trois responsables légaux, correspondant au reste à recouvrir après le remboursement de l’assurance.

ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2012

L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 25 SEPTEMBRE A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 20 septembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX SEPT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, conseillers délégués municipaux ; M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, Serge FRALEUX, M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX

ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Mme Jeanne HAMON (pouvoir à Pierre ESNAULT), M. Francis HARCHOUX, M. Florent GUILLON, Mlle Manon RESCAN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2012.135:

Objet : Intercommunalité– Présentation du rapport annuel 2011 du SMICTOM

Madame Chantal COLLIN, conseillère municipale déléguée au SMICTOM, présente aux conseillers le rapport annuel 2011 du SMICTOM.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le rapport annuel 2011 du SMICTOM.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,

Rendu exécutoire par publication le /10/12

et dépôt en Préfecture de Rennes le /10/12

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2012

L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 25 SEPTEMBRE A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 20 septembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX SEPT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, conseillers délégués municipaux ; M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, Serge FRALEUX, M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX

ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Mme Jeanne HAMON (pouvoir à Pierre ESNAULT), M. Francis HARCHOUX, M. Florent GUILLON, Mlle Manon RESCAN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2012.136:

Objet : Intercommunalité – Modifications des statuts du SBVII

Monsieur le Maire informe le comité syndical que suite au souhait de la commune de SENS DE BRETAGNE pour adhérer au Syndicat Intercommunal du Bassin versant de L’Ille et de l’Illet, il convient de modifier les statuts du Syndicat. En outre, Monsieur le Maire explique que l’article 2 des statuts concernant « l’objet du syndicat » a été revu afin de bien préciser son rôle par rapport à la Directive Cadre sur l’Eau et son objectif d’atteinte du Bon Etat Ecologique pour 2015.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Bassin versant de L’Ille et de l’Illet (SBVII).

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,

Rendu exécutoire par publication le /10/12

et dépôt en Préfecture de Rennes le /10/12

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2012

L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 25 SEPTEMBRE A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 20 septembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX SEPT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, conseillers délégués municipaux ; M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, Serge FRALEUX, M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX

ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Mme Jeanne HAMON (pouvoir à Pierre ESNAULT), M. Francis HARCHOUX, M. Florent GUILLON, Mlle Manon RESCAN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2012.137:

Objet : Vie municipale – Création d’un Comité local du commerce équitable

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : CRÉE un Comité local du commerce équitable, s’inscrivant dans la démarche de l’obtention du label Territoires équitable.

ARTICLE 2 : ACCEPTE la participation forfaitaire d’un montant de 150 € pour les frais de dossier dans le cadre de la candidature au titre de « Territoire de Commerce Equitable »

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,

Rendu exécutoire par publication le /10/12

et dépôt en Préfecture de Rennes le /10/12

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2012

L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 25 SEPTEMBRE A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 20 septembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX SEPT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, conseillers délégués municipaux ; M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, Serge FRALEUX, M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX

ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Mme Jeanne HAMON (pouvoir à Pierre ESNAULT), M. Francis HARCHOUX, M. Florent GUILLON, Mlle Manon RESCAN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2012.138:

Objet : Vie municipale – Commission municipales

Annule et remplace la délibération du 26 mars 2008

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

ONSIDÉRANT

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : DÉSIGNE les membres des différentes commissions municipales de la façon suivante :

Voir tableau ci-dessous :

Rendu exécutoire par publication le /10/12

et dépôt en Préfecture de Rennes le /10/12

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2012

Pôle Commission Membres

Gestion des ressources et moyens

généraux

Finances, personnel,

administration générale

Président :

P. ESNAULT (Maire)

Membres :

Adjoints

- C. THIBAULT

- JC. HONORÉ

- L. LEROCH

- P. ROUVIER

- R. THOMAS

- MA. GOUPIL

Délégués

- S. BOYER

- J. HAMON

- F. HARCHOUX

- F. BARON

Communication, Informatique et

NTIC

Président :

P. ESNAULT (Maire)

Vice-président :

C. THIBAULT (1ère adjointe)

Membres :

- L. LEROCH

- F. HARCHOUX

- S. LEROY

- V. ROUX

- S. FRALEUX

Comité de rédaction du bulletin

municipal

- P. ESNAULT

- C. THIBAULT

Espace public, sécurité,

prévention des risques

Police, sécurité, prévention des

risques

Président :

P. ESNAULT (Maire)

Vice-président :

F. BARON (conseiller délégué)

Membres :

- JC. HONORÉ

- F. HARCHOUX

- C. BRIERE

Aménagement et développement

territorial

Urbanisme, aménagement,

patrimoine

Président :

P. ESNAULT (Maire)

Vice-président :

J-C. HONORÉ (2ème adjoint)

Membres :

- C. THIBAULT

- P. ROUVIER

- F. HARCHOUX

- F. BARONExtrait du registre des délibérations 2012

Interventions techniques

Bâtiments et sécurité

Président :

P. ESNAULT (Maire)

Vice-président :

R. THOMAS (5ème adjoint)

Membres :

- JC. HONORÉ

- P. ROUVIER

- F.HARCHOUX

- F. BARON-

- F. GUILLON

Cadre de vie, propreté,

environnement

Président :

P. ESNAULT (Maire)

Vice-président :

S. BOYER (conseiller délégué)

Membres :

- JC. HONORÉ

- F. BARON

- C. BRIERE

- P. MARECHAL

Services à la population

Affaires scolaires

Président :

P. ESNAULT (Maire)

Vice-président :

C. THIBAULT (1ère adjointe)

Membres :

- P. ROUVIER

- R. THOMAS

- J. HAMON

- J. LEGAVRE

- V. ROUX

Petite enfance, enfance et

jeunesse

Président :

P. ESNAULT (Maire)

Vice-président :

L. LEROCH (3ème adjointe)

Membres :

- C. THIBAULT

- MA. GOUPIL

- J. HAMON

- S. LEROY

- V. ROUX

- D. LEFLOHIC

Logement social

Président :

P. ESNAULT (Maire)

Vice-président :

M-A. GOUPIL (6ème adjointe)

Membres :

- L. LEROCH

- R.THOMAS

- J. HAMONExtrait du registre des délibérations 2012

- J. LEGAVRE

Culture

Président :

P. ESNAULT (Maire)

Vice-président :

C. THIBAULT (1ère adjointe)

Membres :

- L. LEROCH

- S. FRALEUX

Vie associative et sportive

Réceptions, cérémonies

Président :

P. ESNAULT (Maire)

Vice-président :

P. ROUVIER (4ème adjoint)

Membres :

- C. THIBAULT

- S. BOYER

- S. LEROY

- C. BRIERE

- V. ROUX

- D. LEFLOHIC

- P. AUDIC

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2012

L’AN DEUX MIL DOUZE, LE 25 SEPTEMBRE A 20 H 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 20 septembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX SEPT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER, M. Rufin THOMAS, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ; M. François BARON, M. Sylvain BOYER, conseillers délégués municipaux ; M. Christian BRIERE, Mme Chantal COLLIN, Serge FRALEUX, M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, M. Philippe MARÉCHAL, Mme Véronique ROUX, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de VINGT DEUX

ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Mme Jeanne HAMON (pouvoir à Pierre ESNAULT), M. Francis HARCHOUX, M. Florent GUILLON, Mlle Manon RESCAN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2012.139:

Objet : Vie municipale – Création de groupes de travail

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : CRÉE les deux groupes de travail suivants :

Extension du bâtiment ALSH Construction de la nouvelle station d’épuration (STEP)

P. ESNAULT

L. LEROCH

C. THIBAULT

JC. HONORÉ

R. THOMAS

D. LEFLOHIC

P. ROUVIER

P. ESNAULT

JC. HONRÉ

R. THOMAS

S. BOYER

F. BARON

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,

Rendu exécutoire par publication le /10/12

et dépôt en Préfecture de Rennes le /10/12

Le Maire