Déliberation - Compte rendu deliberations 20131104

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Déliberation - Compte rendu deliberations 20131104 Document publié le Jeudi 24 octobre 2013 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu deliberations 20131104)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Éducation, Extrait du registre des délibérations 2013

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué à domicile, individuellement et par écrit le 24 octobre 2013 conformément aux articles L 2121-11 ne s’est pas retrouvé en nombre suffisant pour délibérer à la date du 29 octobre 2013 ; aussi la séance a été renvoyée à la date du 4 novembre 2013. L’an deux mil treize, le 4 novembre à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 30 octobre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de ONZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LE ROCH, M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;

M. François BARON, Mme Jeanne HAMON, conseillers délégués municipaux ; Mme Chantal COLLIN, M. Serge FRALEUX, Mme Sylvie LEROY, conseillers municipaux, ne formant pas la majorité des membres en exercice mais étant autorisés à délibérer en application de l’article L2121-17 du CGCT.

ABSENTS : M. Rufin THOMAS, M. Florent GUILLON, M. Sylvain BOYER (pouvoir à M. Pierre ESNAULT), Mme Véronique ROUX excusée, M. Philippe MARÉCHAL, M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE (pouvoir à Mme Chantal THIBAULT), Mme Manon RESCAN, M. Christian BRIERE (pouvoir à M. François BARON), M. Pierre AUDIC, M. Francis HARCHOUX.

Secrétaire de séance : Laurence LE ROCH, assistée de M. Sébastien TOSTIVINT, agent municipal.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2013.123 :

Objet : Intercommunalité : Présentation du SAGE Vilaine

La Loi sur l’Eau et les Milieux aquatiques (LEMA) de 2006 et le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de 2009 fixent de nouveaux cadres d’intervention dans le domaine de l’eau et notamment modifie la portée juridique des SAGE.

Par ailleurs, la Directive Cadre sur l’Eau de 2000, transposée en France en 2004, fixe des objectifs de bon état pour toutes les masses d’eau en 2015.

Le SAGE n'est plus seulement un instrument de planification territoriale opposable à l'Administration, il concerne directement tout un chacun.

Les objectifs stratégiques et spécifiques du SAGE sont définis dans le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Il est opposable à l'Administration et aux collectivités.

Le règlement définit ensuite les mesures précises permettant la réalisation des objectifs exprimés dans le PAGD. Il est opposable à l'Administration, aux collectivités et aux tiers.

Les documents de planification tels que les Schémas Départementaux de Carrières (SDC), les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT), les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), les Cartes Communales (CC) et les autres documents d'urbanisme doivent être compatibles ou rendus compatibles avec le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un délai de 3 ans à compter de la date d'approbation du SAGE.

Les décisions prises dans le domaine de l'eau par les autorités administratives doivent être compatibles ou rendus compatibles avec le PAGD dans un délai de 6 ans à compter de la date d'approbation du SAGE. Le schéma ci- après illustre le nouvel environnement juridique des SAGE.

Rendu exécutoire par publication le / /13

et envoi en Préfecture de Rennes le / /13

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2013

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la lettre du 25 juin 2013 par laquelle la Commission Locale de l’Eau su SAGE Vilaine sollicite l’avis de la Commune sur le projet de SAGE adopté lors de sa session du 31 mai 2013,

CONSIDERANT le projet de SAGE Vilaine tel qu’il est présenté,

CONSIDERANT le rôle important du Syndicat de Bassin Versant de l’Ille et de l’Illet (BVII) dans l’application et le suivi des politiques de l’eau, le programme de restauration des cours d’eau (CRE), les actions auprès des différents acteurs (agriculteurs, particuliers, collectivités, distributeurs…), ainsi que les actions pédagogiques vers les écoles,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : EMET un avis favorable au projet de SAGE Vilaine tel qu’il a été adopté par la Commission Locale de l’Eau (CLE) lors de sa session du 31 mai 2013.

ARTICLE 2 : S’INQUIETE du transfert de la compétence « Milieux aquatiques » vers les EPCI et souhaite que le Syndicat de Bassin Versant de l’Ille et de l’Illet (BVII) soit conforté dans son rôle.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2013

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué à domicile, individuellement et par écrit le 24 octobre 2013 conformément aux articles L 2121-11 ne s’est pas retrouvé en nombre suffisant pour délibérer à la date du 29 octobre 2013 ; aussi la séance a été renvoyée à la date du 4 novembre 2013. L’an deux mil treize, le 4 novembre à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 30 octobre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de ONZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LE ROCH, M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;

M. François BARON, Mme Jeanne HAMON, conseillers délégués municipaux ; Mme Chantal COLLIN, M. Serge FRALEUX, Mme Sylvie LEROY, conseillers municipaux, ne formant pas la majorité des membres en exercice mais étant autorisés à délibérer en application de l’article L2121-17 du CGCT.

ABSENTS : M. Rufin THOMAS, M. Florent GUILLON, M. Sylvain BOYER (pouvoir à M. Pierre ESNAULT), Mme Véronique ROUX excusée, M. Philippe MARÉCHAL, M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE (pouvoir à Mme Chantal THIBAULT), Mme Manon RESCAN, M. Christian BRIERE (pouvoir à M. François BARON), M. Pierre AUDIC, M. Francis HARCHOUX.

Secrétaire de séance : Laurence LE ROCH, assistée de M. Sébastien TOSTIVINT, agent municipal.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2013.124 :

Objet : Finances : Participation annuelle ADMR

Monsieur le Maire rappelle que comme chaque année au moment du budget une participation communale de l’ordre de 0.60€ par habitant (chiffre population municipale de l’année) est réservée au budget pour l’association ADMR de SAINT-AUBIN D’AUBIGNE. Auparavant votée annuellement avec les subventions aux associations, il est proposé de distinguer cette participation annuelle fixe.

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : ACCEPTE de verser annuellement une participation de 0.60€ par habitant (chiffre population municipale de l’année de versement soit 0.60 x 3310 = 1 986 € en 2013)

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,

Rendu exécutoire par publication le / /13

et envoi en Préfecture de Rennes le / /13

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2013

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué à domicile, individuellement et par écrit le 24 octobre 2013 conformément aux articles L 2121-11 ne s’est pas retrouvé en nombre suffisant pour délibérer à la date du 29 octobre 2013 ; aussi la séance a été renvoyée à la date du 4 novembre 2013. L’an deux mil treize, le 4 novembre à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 30 octobre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de ONZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LE ROCH, M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;

M. François BARON, Mme Jeanne HAMON, conseillers délégués municipaux ; Mme Chantal COLLIN, M. Serge FRALEUX, Mme Sylvie LEROY, conseillers municipaux, ne formant pas la majorité des membres en exercice mais étant autorisés à délibérer en application de l’article L2121-17 du CGCT.

ABSENTS : M. Rufin THOMAS, M. Florent GUILLON, M. Sylvain BOYER (pouvoir à M. Pierre ESNAULT), Mme Véronique ROUX excusée, M. Philippe MARÉCHAL, M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE (pouvoir à Mme Chantal THIBAULT), Mme Manon RESCAN, M. Christian BRIERE (pouvoir à M. François BARON), M. Pierre AUDIC, M. Francis HARCHOUX.

Secrétaire de séance : Laurence LE ROCH, assistée de M. Sébastien TOSTIVINT, agent municipal.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2013.125 :

Objet : Finances : Décisions Modificatives - Budget Principal et Budget SPIC Énergies Renouvelables

LE CONSEIL,

VU le Budget de la Commune,

CONSIDÉRANT la proposition de la Commission Finances,

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : VOTE la décision modificative suivante pour le budget SPIC Énergies renouvelables :

Section Sens Opération Chapitre Montant

Exploitation Dépenses / 011. 2000€

Exploitation Dépenses / 66. -2000€

Rendu exécutoire par publication le / /13

et envoi en Préfecture de Rennes le / /13

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2013

ARTICLE 2 : VOTE la décision modificative suivante pour le budget principal :

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,

SECTION SENS OPERATION CHAPITRE MONTANT Commentaires

73 35 000 €

+ 1 500 € de Dotation de Solidarité Communautaire

+ 16 500 € de Fond de Péréquation des ressources Intercommunales

Communales

74 60 500 €

+ 38 500 € de Dotation de Solidarité Rurale

+ 14 000 € de Dotation Nationale de Péréquation

+ 8 000 € de Contrat Enfance Jeunesse MSA (Année 2011 + Rappels

95 500 €

FONCTIONNEMENT DEPENSES / 65 4 900 € + 4 900 € de Cotisations de sécurité sociale (Réforme de la sécurité s

FONCTIONNEMENT DEPENSES / .022 -4 900 € - 4 900 € sur le chapitre Dépenses Imprévues

FONCTIONNEMENT DEPENSES / .023 95 500 € + 95 500 € de Virement à la section d'investissement

95 500 €

- € Equilibre entre dépenses et recettes

/ 1641 -38 150 € - 38 150 € d'emprunt d'équilibre

/ 13 49 460 € (Voir détail chapitre des subventions)

/ .021 95 500 € Virement de la section de fonctionnement

106 810 €

15 / 1 500 €

17 / -5 000 €

38 / 20 100 €

41 / -3 000 €

46 / -6 000 €

50 / -29 145 €

68 / 24 145 €

85 / 27 000 €

87 / -1 500 €

91 / -42 000 €

95 / 710 €

96 / 120 000 € + création de l'opération pour l'acquisition du commerce (Ancien PM

106 810 €

- € Equilibre entre dépenses et recettes, et sections

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT (C)

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT (D)

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT (A-B)

TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT (C-D)

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT (A)

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (B)

INVESTISSEMENT DEPENSES

INVESTISSEMENT

(Voir détail des opérations)

RECETTES

FONCTIONNEMENT RECETTESExtrait du registre des délibérations 2013

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué à domicile, individuellement et par écrit le 24 octobre 2013 conformément aux articles L 2121-11 ne s’est pas retrouvé en nombre suffisant pour délibérer à la date du 29 octobre 2013 ; aussi la séance a été renvoyée à la date du 4 novembre 2013. L’an deux mil treize, le 4 novembre à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 30 octobre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de ONZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LE ROCH, M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;

M. François BARON, Mme Jeanne HAMON, conseillers délégués municipaux ; Mme Chantal COLLIN, M. Serge FRALEUX, Mme Sylvie LEROY, conseillers municipaux, ne formant pas la majorité des membres en exercice mais étant autorisés à délibérer en application de l’article L2121-17 du CGCT.

ABSENTS : M. Rufin THOMAS, M. Florent GUILLON, M. Sylvain BOYER (pouvoir à M. Pierre ESNAULT), Mme Véronique ROUX excusée, M. Philippe MARÉCHAL, M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE (pouvoir à Mme Chantal THIBAULT), Mme Manon RESCAN, M. Christian BRIERE (pouvoir à M. François BARON), M. Pierre AUDIC, M. Francis HARCHOUX.

Secrétaire de séance : Laurence LE ROCH, assistée de M. Sébastien TOSTIVINT, agent municipal.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2013.126 :

Objet : Personnel : Modification du tableau des effectifs

LE CONSEIL,

VU le budget de la commune,

CONSIDÉRANT le départ en retraite d’un agent de maîtrise principal à la date du 1/4/2014 CONSIDERANT la réussite d’un agent au concours d’adjoint technique de 1ère classe,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : MODIFIE le tableau des effectifs comme suit :

 Création d’un poste d’un agent de maîtrise à compter du 1/12/2013

 Suppression du poste d’agent de maîtrise principal à compter du 1/4/2014

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme

Le Maire,

Rendu exécutoire par publication le / /13

et envoi en Préfecture de Rennes le / /13

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2013

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué à domicile, individuellement et par écrit le 24 octobre 2013 conformément aux articles L 2121-11 ne s’est pas retrouvé en nombre suffisant pour délibérer à la date du 29 octobre 2013 ; aussi la séance a été renvoyée à la date du 4 novembre 2013. L’an deux mil treize, le 4 novembre à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 30 octobre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de ONZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LE ROCH, M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;

M. François BARON, Mme Jeanne HAMON, conseillers délégués municipaux ; Mme Chantal COLLIN, M. Serge FRALEUX, Mme Sylvie LEROY, conseillers municipaux, ne formant pas la majorité des membres en exercice mais étant autorisés à délibérer en application de l’article L2121-17 du CGCT.

ABSENTS : M. Rufin THOMAS, M. Florent GUILLON, M. Sylvain BOYER (pouvoir à M. Pierre ESNAULT), Mme Véronique ROUX excusée, M. Philippe MARÉCHAL, M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE (pouvoir à Mme Chantal THIBAULT), Mme Manon RESCAN, M. Christian BRIERE (pouvoir à M. François BARON), M. Pierre AUDIC, M. Francis HARCHOUX.

Secrétaire de séance : Laurence LE ROCH, assistée de M. Sébastien TOSTIVINT, agent municipal.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2013.127 :

Objet : Personnel : Remboursement déplacements des bénévoles de la bibliothèque

LE CONSEIL,

VU le budget de la commune,

CONSIDÉRANT l’exposé de Mme Chantal THIBAULT,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : DIT que la Commune indemnise, selon le barème kilométrique en vigueur, les déplacements effectués par les bénévoles de la bibliothèque pour les besoins du service.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme

Le Maire,

Rendu exécutoire par publication le / /13

et envoi en Préfecture de Rennes le / /13

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2013

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué à domicile, individuellement et par écrit le 24 octobre 2013 conformément aux articles L 2121-11 ne s’est pas retrouvé en nombre suffisant pour délibérer à la date du 29 octobre 2013 ; aussi la séance a été renvoyée à la date du 4 novembre 2013. L’an deux mil treize, le 4 novembre à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 30 octobre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de ONZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LE ROCH, M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;

M. François BARON, Mme Jeanne HAMON, conseillers délégués municipaux ; Mme Chantal COLLIN, M. Serge FRALEUX, Mme Sylvie LEROY, conseillers municipaux, ne formant pas la majorité des membres en exercice mais étant autorisés à délibérer en application de l’article L2121-17 du CGCT.

ABSENTS : M. Rufin THOMAS, M. Florent GUILLON, M. Sylvain BOYER (pouvoir à M. Pierre ESNAULT), Mme Véronique ROUX excusée, M. Philippe MARÉCHAL, M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE (pouvoir à Mme Chantal THIBAULT), Mme Manon RESCAN, M. Christian BRIERE (pouvoir à M. François BARON), M. Pierre AUDIC, M. Francis HARCHOUX.

Secrétaire de séance : Laurence LE ROCH, assistée de M. Sébastien TOSTIVINT, agent municipal.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2013.128 :

Objet : Assainissement : Rapport de l’hydrogéologue affaissement de terrain

Situation :

Un glissement a été constaté le vendredi 22 février 2013 au bord du ruisseau du Bois de Chinsève en contrebas du lotissement de La Pilais qui a comblé en partie le ruisseau.

Des travaux en urgence ont été réalisés par l’entreprise Journois afin de stabiliser ce glissement par la pose de blocs de roche en pied de talus, renforcés par des piquets châtaigniers (voir schéma en pièce jointe). Ces travaux ont été réalisés en concertation avec la Police de l’Eau et l’Onema.

Suite à ce glissement, la commune a missionné le bureau Hydrogéotechnique pour réaliser des investigations géotechniques et le diagnostic géotechnique, en l’occurrence :

- Préciser les caractéristiques des sols,

- Diagnostiquer et rechercher les causes du sinistre,

- Proposer les remèdes envisageables.

Afin de compléter ce diagnostic, le bureau d’étude a mis en place un équipement de mesure d’inclinométrie qui permet de suivre durant 12 mois les déformations (mise en place en juin 2013). En parallèle, le géomètre Hamel a réalisé un relevé topographique qui permettra dans l’avenir de contrôler la stabilité du terrain (relevé réalisé le 4/4/2013 après les travaux de l’entreprise Journois).

Rendu exécutoire par publication le / /13

et envoi en Préfecture de Rennes le / /13

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2013

Causes du glissement :

Selon les conclusions du bureau d’étude, « le sinistre pourrait être lié à l’une des causes détaillées ci-dessous, ou à l’enchaînement de celles-ci :

- La présence de matériaux montrant des caractéristiques mécaniques faibles sur une épaisseur de 3,5 à 4 m à flanc de versant,

- L’érosion du pied de talus par le ruisseau de Chinsèvre

- Une charge hydraulique forte en amont du glissement, accentuée par des épisodes pluvieux intenses sur les derniers mois, éventuellement associés à une imperméabilisation des sols (lotissement). Il est possible que la présence de matériaux perméables en remblaiement de la tranchée de la canalisation d’eaux usées puisse être un facteur aggravant. »

Suggestion pour stabilisation du terrain :

Il est à noter que le bureau d’étude ne prend pas en compte dans ses modélisations les travaux réalisés dans l’urgence (mise en place de pieux bois et blocs de roche en pied de talus) car ceux-ci sont difficilement interprétables.

Le bureau d’étude suggère les dispositions suivantes :

1/ Purge des matériaux en pied de glissement

2/ Mise en œuvre d’une bêche de pied (matériaux drainants type 0/250) avec enrochement en pied de talus 3/ reprofilage du talus existant

4/ Vérification de l’état de la canalisation eaux usées (réalisé)

5/ Suivi mensuel de l’inclinométrie sur 12 mois (en cours)

A noter que, sur les 3 premiers relevés mensuels réalisés, aucun mouvement n’a été constaté. Le suivi cet hiver sera important car les nappes d’eau vont remonter.

Le bureau d’étude préconise de réaliser ces travaux après l’hiver.

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : DECIDE de poursuivre le suivi mensuel d’inclinométrie.

ARTICLE 2 : DECIDE de faire chiffrer le coût des travaux de renforcement.

ARTICLE 3 : REFUSE d’engager une expertise via l’assurance de la Commune pour rechercher les responsabilités.

ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2013

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué à domicile, individuellement et par écrit le 24 octobre 2013 conformément aux articles L 2121-11 ne s’est pas retrouvé en nombre suffisant pour délibérer à la date du 29 octobre 2013 ; aussi la séance a été renvoyée à la date du 4 novembre 2013. L’an deux mil treize, le 4 novembre à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 30 octobre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de ONZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LE ROCH, M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;

M. François BARON, Mme Jeanne HAMON, conseillers délégués municipaux ; Mme Chantal COLLIN, M. Serge FRALEUX, Mme Sylvie LEROY, conseillers municipaux, ne formant pas la majorité des membres en exercice mais étant autorisés à délibérer en application de l’article L2121-17 du CGCT.

ABSENTS : M. Rufin THOMAS, M. Florent GUILLON, M. Sylvain BOYER (pouvoir à M. Pierre ESNAULT), Mme Véronique ROUX excusée, M. Philippe MARÉCHAL, M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE (pouvoir à Mme Chantal THIBAULT), Mme Manon RESCAN, M. Christian BRIERE (pouvoir à M. François BARON), M. Pierre AUDIC, M. Francis HARCHOUX.

Secrétaire de séance : Laurence LE ROCH, assistée de M. Sébastien TOSTIVINT, agent municipal.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2013.129 :

Objet : Affaires sociales : Demande d’hébergement d’urgence

LE CONSEIL,

VU la situation d’insalubrité de logement d’une famille résidant sur la commune, VU la demande formulée par la Préfecture en date du 04/11/2013

VU la délibération n°2013.120 du 13/10/2013,

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire et de Mme Chantal THIBAULT,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : ACCEPTE de reloger à titre provisoire, jusqu’à l’attribution d’un logement locatif social, et ce dès la première proposition qui leur sera soumise, le logement situé 6 rue des écoles sur la base du dernier montant de loyer en vigueur.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,

Rendu exécutoire par publication le / /13

et envoi en Préfecture de Rennes le / /13

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2013

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué à domicile, individuellement et par écrit le 24 octobre 2013 conformément aux articles L 2121-11 ne s’est pas retrouvé en nombre suffisant pour délibérer à la date du 29 octobre 2013 ; aussi la séance a été renvoyée à la date du 4 novembre 2013. L’an deux mil treize, le 4 novembre à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 30 octobre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de ONZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LE ROCH, M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;

M. François BARON, Mme Jeanne HAMON, conseillers délégués municipaux ; Mme Chantal COLLIN, M. Serge FRALEUX, Mme Sylvie LEROY, conseillers municipaux, ne formant pas la majorité des membres en exercice mais étant autorisés à délibérer en application de l’article L2121-17 du CGCT.

ABSENTS : M. Rufin THOMAS, M. Florent GUILLON, M. Sylvain BOYER (pouvoir à M. Pierre ESNAULT), Mme Véronique ROUX excusée, M. Philippe MARÉCHAL, M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE (pouvoir à Mme Chantal THIBAULT), Mme Manon RESCAN, M. Christian BRIERE (pouvoir à M. François BARON), M. Pierre AUDIC, M. Francis HARCHOUX.

Secrétaire de séance : Laurence LE ROCH, assistée de M. Sébastien TOSTIVINT, agent municipal.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2013.130 :

Objet : Affaires scolaires : Proposition de nouveaux horaires pour la rentrée 2014

Le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires prévoit la mise en place d'une semaine scolaire de 24 heures d'enseignement réparties sur 9 demi-journées afin d'alléger la journée d'enseignement. Les heures d'enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée. Le directeur académique des services de l'éducation nationale peut donner son accord à un enseignement le samedi matin en lieu et place du mercredi matin lorsque cette dérogation est justifiée par les particularités du projet éducatif territorial et présente des garanties pédagogiques suffisantes. L'organisation de la semaine scolaire de chaque école du département est décidée par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant par délégation du recteur après avis du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunal intéressé. Le texte prévoit également la mise en place d'activités pédagogiques complémentaires en groupes restreints pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial. L'organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres.

Données :

Mise en place dès septembre 2013 dans 32 communes dans le département Les principales dispositions :

- Classe le mercredi

- 24 heures de cours /élève dans la semaine

- Pause méridienne : 1h30 minimum

- 5h30 de cours maximum par journée

- 3h30 de cours maximum par ½ journée

- Les élèves ne sont pas obligés de rester à l’école quand les cours sont finis

Rendu exécutoire par publication le / /13

et envoi en Préfecture de Rennes le / /13

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2013

- La commission n’a pas voulu changer l’heure de début des cours le matin car un accord passé avec l’Ecole Bon Secours permet de créer moins de circulation le matin

- Ce choix des horaires a été approuvé par tous les représentants de la commission : directeurs d’écoles, représentants des parents d’élèves, CLSH

- Pour entériner ces horaires : délibération du conseil municipal, envoi de cette délibération à Mr Barbier (inspecteur d’Académie).

- La commission n’a pas encore travaillé sur « le contenu » des TAP

- Cette délibération doit être envoyée avant le 10 décembre 2013

LE CONSEIL,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 411-2 et D. 521-10 à D. 521-15, Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 8 janvier 2013,

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 11 janvier 2013, Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 23 janvier 2013, VU le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,

CONSIDÉRANT l’exposé de Madame Chantal THIBAULT, 1ère adjointe,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : ACCEPTE la proposition formulée par la Commission et décide des horaires suivants :

JOUR MATIN APRES-MIDI

Lundi 8h45 – 12 h 14h – 16h15

Mardi 8h45 – 12h 14h – 15h30 15h30 – 17h TAP

Mercredi 8h45 – 12h15

Jeudi 8h45 – 12 h 14h – 16h15

Vendredi 8h45 – 12h 14h – 15h30 15h30 – 17h TAP

Soit 24heures de temps scolaires et 3 heures de TAP

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2013

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué à domicile, individuellement et par écrit le 24 octobre 2013 conformément aux articles L 2121-11 ne s’est pas retrouvé en nombre suffisant pour délibérer à la date du 29 octobre 2013 ; aussi la séance a été renvoyée à la date du 4 novembre 2013. L’an deux mil treize, le 4 novembre à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 30 octobre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de ONZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LE ROCH, M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;

M. François BARON, Mme Jeanne HAMON, conseillers délégués municipaux ; Mme Chantal COLLIN, M. Serge FRALEUX, Mme Sylvie LEROY, conseillers municipaux, ne formant pas la majorité des membres en exercice mais étant autorisés à délibérer en application de l’article L2121-17 du CGCT.

ABSENTS : M. Rufin THOMAS, M. Florent GUILLON, M. Sylvain BOYER (pouvoir à M. Pierre ESNAULT), Mme Véronique ROUX excusée, M. Philippe MARÉCHAL, M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE (pouvoir à Mme Chantal THIBAULT), Mme Manon RESCAN, M. Christian BRIERE (pouvoir à M. François BARON), M. Pierre AUDIC, M. Francis HARCHOUX.

Secrétaire de séance : Laurence LE ROCH, assistée de M. Sébastien TOSTIVINT, agent municipal.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2013.131 :

Objet : Assainissement : Contrôle de conformité des branchements lors de cessions immobilières

Le Conseil Municipal a décidé le 22 mai 2012 de rendre obligatoire à partir du 1er juillet 2012 le contrôle de conformité de raccordement des installations privées aux réseaux d’assainissement collectif à l’occasion de chaque vente d’un bien immobilier, situé en zone d’assainissement collectif. Ce contrôle, réalisé par la société titulaire de la délégation de service public de l’assainissement collectif.

Deux points restent à définir : 1/ le contrôle des immeubles collectifs 2/ la durée de validité de ce contrôle.

LE CONSEIL,

VU la délibération n°2012.078 du 22/05/2012,

CONSIDÉRANT l’exposé de M. le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : DECIDE que le contrôle de conformité des branchements lors de cessions immobilières concernant les immeubles collectifs ne soit réalisé que sur les parties communes et les gouttières.

ARTICLE 2 : FIXE la durée de validité des contrôles à 20 ans pour les immeubles collectifs et à 5 ans pour les maisons individuelles.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire

Rendu exécutoire par publication le / /13

et envoi en Préfecture de Rennes le / /13

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2013

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué à domicile, individuellement et par écrit le 24 octobre 2013 conformément aux articles L 2121-11 ne s’est pas retrouvé en nombre suffisant pour délibérer à la date du 29 octobre 2013 ; aussi la séance a été renvoyée à la date du 4 novembre 2013. L’an deux mil treize, le 4 novembre à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 30 octobre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de ONZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LE ROCH, M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;

M. François BARON, Mme Jeanne HAMON, conseillers délégués municipaux ; Mme Chantal COLLIN, M. Serge FRALEUX, Mme Sylvie LEROY, conseillers municipaux, ne formant pas la majorité des membres en exercice mais étant autorisés à délibérer en application de l’article L2121-17 du CGCT.

ABSENTS : M. Rufin THOMAS, M. Florent GUILLON, M. Sylvain BOYER (pouvoir à M. Pierre ESNAULT), Mme Véronique ROUX excusée, M. Philippe MARÉCHAL, M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE (pouvoir à Mme Chantal THIBAULT), Mme Manon RESCAN, M. Christian BRIERE (pouvoir à M. François BARON), M. Pierre AUDIC, M. Francis HARCHOUX.

Secrétaire de séance : Laurence LE ROCH, assistée de M. Sébastien TOSTIVINT, agent municipal.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2013.132 :

Objet : Assainissement : STEP – Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre

Le présent avenant a pour objet de fixer la rémunération définitive de la Maîtrise d’œuvre, après réception du dossier avant-projet et en application de l’article 4.2 du cahier des clauses administratives particulières. La commune a sollicité le Cabinet Bourgois pour intégrer des choix techniques et certaines améliorations de la filière existante non prévus dans le dossier Loi sur l’Eau réalisés par le Cabinet DEKRA, à savoir :

La filière boues :

- Etude technico –économique : le programme de la consultation avait fixé comme filière boues des lits plantés de roseaux. Un complément de l'étude technico-économique a été demandé par la commune en comparant la solution lits plantés de roseaux uniquement et la solution les lits actuels avec une table d'égouttage. Le choix s’est penché sur la solution n°2.

- Complexité de la filière : Le choix de la table d'égouttage impose d'étudier les équipements suivants : centrale polymère, une table d'égouttage, un local, un silo avec agitateur et une armoire électrique alors que pour la solution des lits nécessite d'étudier les lits et la pompe d'alimentation. Ce choix nécessite donc un temps plus important lors des études lors de l'AVP, du DCE et du VISA.

- Consultation pour la destination des boues : DEKRA pour la solution initiale (de lits plantés de roseaux) n’avait pas lancé d’étude pour la valorisation de ces boues. La vidange des lits ce faisant tous les 4 à 5 ans, la collectivité avait donc une certaine souplesse pour réaliser cette étude.

Comme le choix de la collectivité sur la filière boues s’est figé sur la mise en place d’une table d’égouttage lors des études sommaire de l’AVP, le Cabinet Bourgois a indiqué la nécessité de réaliser cette consultation.

Rendu exécutoire par publication le / /13

et envoi en Préfecture de Rennes le / /13

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2013

La filière eaux :

Données de base : Le programme de la consultation avait fixé de faire un récapitulatif des études précédentes les études préliminaires et le dossier de déclaration Loi sur l’eau réalisées par DEKRA. Il a été donc prévu pour la Cabinet Bourgois seulement d’actualiser ces données.

En traitant les données de DEKRA, il a été constaté des incohérences aux niveaux des charges polluantes et des charges hydrauliques. Il a été demandé au Cabinet Bourgois de modifier les données de base de façon à optimiser le dimensionnement des ouvrages.

LE CONSEIL,

VU la proposition d’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre,

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : ACCEPTE la proposition d’avenant d’un montant de 4 875.00 € HT, portant ainsi le montant total du marché à 46 375,00 € HT soit 55 464,50 € TTC.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2013

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué à domicile, individuellement et par écrit le 24 octobre 2013 conformément aux articles L 2121-11 ne s’est pas retrouvé en nombre suffisant pour délibérer à la date du 29 octobre 2013 ; aussi la séance a été renvoyée à la date du 4 novembre 2013. L’an deux mil treize, le 4 novembre à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 30 octobre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de ONZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LE ROCH, M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;

M. François BARON, Mme Jeanne HAMON, conseillers délégués municipaux ; Mme Chantal COLLIN, M. Serge FRALEUX, Mme Sylvie LEROY, conseillers municipaux, ne formant pas la majorité des membres en exercice mais étant autorisés à délibérer en application de l’article L2121-17 du CGCT.

ABSENTS : M. Rufin THOMAS, M. Florent GUILLON, M. Sylvain BOYER (pouvoir à M. Pierre ESNAULT), Mme Véronique ROUX excusée, M. Philippe MARÉCHAL, M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE (pouvoir à Mme Chantal THIBAULT), Mme Manon RESCAN, M. Christian BRIERE (pouvoir à M. François BARON), M. Pierre AUDIC, M. Francis HARCHOUX.

Secrétaire de séance : Laurence LE ROCH, assistée de M. Sébastien TOSTIVINT, agent municipal.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2013.133 :

Objet : Affaires foncières : Avenant au bail emphytéotique – Société QUÉNÉA

Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers du courrier de la société QUENEA en date du 8 octobre dernier. Compte tenu du retard dans l’élaboration de leur dossier, cette société sollicite une demande d’avenant pour une durée de 5 ans, ce qui aboutirait à obtenir un permis purgé de tous recours vers une échéance située entre 2016 et 2018.

LE CONSEIL,

VU la demande émise par la société QUENEA,

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : DECIDE de n’accorder l’avenant que pour une période de deux ans, repoussant ainsi l’échéance au 16/10/2015.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme

Le Maire,

Rendu exécutoire par publication le / /13

et envoi en Préfecture de Rennes le / /13

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2013

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué à domicile, individuellement et par écrit le 24 octobre 2013 conformément aux articles L 2121-11 ne s’est pas retrouvé en nombre suffisant pour délibérer à la date du 29 octobre 2013 ; aussi la séance a été renvoyée à la date du 4 novembre 2013. L’an deux mil treize, le 4 novembre à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 30 octobre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de ONZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LE ROCH, M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;

M. François BARON, Mme Jeanne HAMON, conseillers délégués municipaux ; Mme Chantal COLLIN, M. Serge FRALEUX, Mme Sylvie LEROY, conseillers municipaux, ne formant pas la majorité des membres en exercice mais étant autorisés à délibérer en application de l’article L2121-17 du CGCT.

ABSENTS : M. Rufin THOMAS, M. Florent GUILLON, M. Sylvain BOYER (pouvoir à M. Pierre ESNAULT), Mme Véronique ROUX excusée, M. Philippe MARÉCHAL, M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE (pouvoir à Mme Chantal THIBAULT), Mme Manon RESCAN, M. Christian BRIERE (pouvoir à M. François BARON), M. Pierre AUDIC, M. Francis HARCHOUX.

Secrétaire de séance : Laurence LE ROCH, assistée de M. Sébastien TOSTIVINT, agent municipal.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2013.134 :

Objet : Urbanisme : ZAC Chêne Romé Tranche 2 phase 1 – Proposition de prix cession de terrains

LE CONSEIL,

VU la proposition faite par la SADIV sur le prix de cessions des terrains de la ZAC du Chêne Romé, Tranche 2, Phase 1,

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : VALIDE la proposition de la SADIV de moduler les prix de cessions des terrains de la ZAC du Chêne Romé, Tranche 2, Phase 1 (135, 140, 145, 150€ le m²), en fonction de la qualité de leurs emplacements.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,

Rendu exécutoire par publication le / /13

et envoi en Préfecture de Rennes le / /13

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2013

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué à domicile, individuellement et par écrit le 24 octobre 2013 conformément aux articles L 2121-11 ne s’est pas retrouvé en nombre suffisant pour délibérer à la date du 29 octobre 2013 ; aussi la séance a été renvoyée à la date du 4 novembre 2013. L’an deux mil treize, le 4 novembre à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 30 octobre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de ONZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LE ROCH, M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;

M. François BARON, Mme Jeanne HAMON, conseillers délégués municipaux ; Mme Chantal COLLIN, M. Serge FRALEUX, Mme Sylvie LEROY, conseillers municipaux, ne formant pas la majorité des membres en exercice mais étant autorisés à délibérer en application de l’article L2121-17 du CGCT.

ABSENTS : M. Rufin THOMAS, M. Florent GUILLON, M. Sylvain BOYER (pouvoir à M. Pierre ESNAULT), Mme Véronique ROUX excusée, M. Philippe MARÉCHAL, M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE (pouvoir à Mme Chantal THIBAULT), Mme Manon RESCAN, M. Christian BRIERE (pouvoir à M. François BARON), M. Pierre AUDIC, M. Francis HARCHOUX.

Secrétaire de séance : Laurence LE ROCH, assistée de M. Sébastien TOSTIVINT, agent municipal.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2013.135 :

Objet : Bâtiments : Modulaires Maison des Jeunes, Halte-garderie, Triskell : changement des chauffages

Au budget avait été inscrit, pour un montant de 12 500,00 € le changement des chauffages type « grille-pain » des bâtiments suivants :

- Bâtiment Triskell : 23 chauffages à fluides caloporteurs - Annexe Maison des Jeunes : 7 chauffages à fluides caloporteurs - Halte-Garderie : 3 chauffages à fluides caloporteurs

LE CONSEIL,

VU la proposition de l’entreprise CALVEZ,

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : ACCEPTE la proposition de l’entreprise Calvez pour un montant de 7 450.66 €HT.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,

Rendu exécutoire par publication le / /13

et envoi en Préfecture de Rennes le / /13

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2013

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué à domicile, individuellement et par écrit le 24 octobre 2013 conformément aux articles L 2121-11 ne s’est pas retrouvé en nombre suffisant pour délibérer à la date du 29 octobre 2013 ; aussi la séance a été renvoyée à la date du 4 novembre 2013. L’an deux mil treize, le 4 novembre à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 30 octobre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de ONZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LE ROCH, M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;

M. François BARON, Mme Jeanne HAMON, conseillers délégués municipaux ; Mme Chantal COLLIN, M. Serge FRALEUX, Mme Sylvie LEROY, conseillers municipaux, ne formant pas la majorité des membres en exercice mais étant autorisés à délibérer en application de l’article L2121-17 du CGCT.

ABSENTS : M. Rufin THOMAS, M. Florent GUILLON, M. Sylvain BOYER (pouvoir à M. Pierre ESNAULT), Mme Véronique ROUX excusée, M. Philippe MARÉCHAL, M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE (pouvoir à Mme Chantal THIBAULT), Mme Manon RESCAN, M. Christian BRIERE (pouvoir à M. François BARON), M. Pierre AUDIC, M. Francis HARCHOUX.

Secrétaire de séance : Laurence LE ROCH, assistée de M. Sébastien TOSTIVINT, agent municipal.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2013.136 :

Objet : Bâtiments : Isolation salle de sports – Proposition d’étude de faisabilité

Il est prévu dans la présente mission Diagnostic d’établir une étude détaillant les matériaux à mettre en œuvre et d’en estimer le coût.

Prévisionnel détaillé par postes, pour les opérations suivantes :

Volume salle de sports :

- Isolation thermique murale intérieure.

- Isolation thermique intérieure en faux plafond.

- Remplacement des bardages translucides latéraux.

- Remplacement des menuiseries extérieures métalliques.

- Faisabilité technique et financière du chauffage.

Volume vestiaires :

- Redistribution des locaux pour accessibilité handicapés.

- Réaménagement du local arbitres et du local ménage.

Phasage travaux :

- Établissement d’un rétro planning prévisionnel de réalisation des travaux envisagés.

Le bureau d’étude CERTA est spécialisé dans les rénovations de salle omnisports en Ille et Vilaine (plus de 50 salles rénovées).

Rendu exécutoire par publication le / /13

et envoi en Préfecture de Rennes le / /13

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2013

LE CONSEIL,

VU la proposition du bureau d’étude CERTA,

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : ACCEPTE l’offre du bureau d’étude CERTA pour un montant de 2 080.00€ HT.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2013

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué à domicile, individuellement et par écrit le 24 octobre 2013 conformément aux articles L 2121-11 ne s’est pas retrouvé en nombre suffisant pour délibérer à la date du 29 octobre 2013 ; aussi la séance a été renvoyée à la date du 4 novembre 2013. L’an deux mil treize, le 4 novembre à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 30 octobre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de ONZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LE ROCH, M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;

M. François BARON, Mme Jeanne HAMON, conseillers délégués municipaux ; Mme Chantal COLLIN, M. Serge FRALEUX, Mme Sylvie LEROY, conseillers municipaux, ne formant pas la majorité des membres en exercice mais étant autorisés à délibérer en application de l’article L2121-17 du CGCT.

ABSENTS : M. Rufin THOMAS, M. Florent GUILLON, M. Sylvain BOYER (pouvoir à M. Pierre ESNAULT), Mme Véronique ROUX excusée, M. Philippe MARÉCHAL, M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE (pouvoir à Mme Chantal THIBAULT), Mme Manon RESCAN, M. Christian BRIERE (pouvoir à M. François BARON), M. Pierre AUDIC, M. Francis HARCHOUX.

Secrétaire de séance : Laurence LE ROCH, assistée de M. Sébastien TOSTIVINT, agent municipal.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2013.137 :

Objet : Bâtiments : Isolation du groupe scolaire public – Proposition d’étude de faisabilité

Les élus souhaitent connaitre une estimation des travaux de réfection de l’école primaire et du restaurant scolaire. Avant de s’engager, la commune souhaite déterminer l’enveloppe estimative pour réaliser les travaux de transformation de ce bâtiment.

- Isolation de l’école.

- Extension de la salle de réfectoire

- Mise en accessibilité du bâtiment

- Reprise des sols (colle amiantée)

LE CONSEIL,

VU les propositions des entreprises,

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : ACCEPTE l’offre du groupement LE FAUCHEUR/DELOURMEL pour un montant de 1 900.00€ HT.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,

Rendu exécutoire par publication le / /13

et envoi en Préfecture de Rennes le / /13

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2013

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué à domicile, individuellement et par écrit le 24 octobre 2013 conformément aux articles L 2121-11 ne s’est pas retrouvé en nombre suffisant pour délibérer à la date du 29 octobre 2013 ; aussi la séance a été renvoyée à la date du 4 novembre 2013. L’an deux mil treize, le 4 novembre à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 30 octobre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de ONZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LE ROCH, M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;

M. François BARON, Mme Jeanne HAMON, conseillers délégués municipaux ; Mme Chantal COLLIN, M. Serge FRALEUX, Mme Sylvie LEROY, conseillers municipaux, ne formant pas la majorité des membres en exercice mais étant autorisés à délibérer en application de l’article L2121-17 du CGCT.

ABSENTS : M. Rufin THOMAS, M. Florent GUILLON, M. Sylvain BOYER (pouvoir à M. Pierre ESNAULT), Mme Véronique ROUX excusée, M. Philippe MARÉCHAL, M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE (pouvoir à Mme Chantal THIBAULT), Mme Manon RESCAN, M. Christian BRIERE (pouvoir à M. François BARON), M. Pierre AUDIC, M. Francis HARCHOUX.

Secrétaire de séance : Laurence LE ROCH, assistée de M. Sébastien TOSTIVINT, agent municipal.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2013.138 :

Objet : Finances – Subvention Exceptionnelle

LE CONSEIL,

VU la demande formulée par deux membres de l’association ALAISE4L pour l’organisation de leur projet de Raid 4L Trophy 2014,

CONSIDÉRANT l’exposé de Madame Chantal THIBAULT,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : ACCEPTE le versement d’une subvention exceptionnelle de 200€ à l’association ALAISE4L pour la réalisation de leur projet humanitaire.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,

Rendu exécutoire par publication le / /13

et envoi en Préfecture de Rennes le / /13

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2013

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué à domicile, individuellement et par écrit le 24 octobre 2013 conformément aux articles L 2121-11 ne s’est pas retrouvé en nombre suffisant pour délibérer à la date du 29 octobre 2013 ; aussi la séance a été renvoyée à la date du 4 novembre 2013. L’an deux mil treize, le 4 novembre à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 30 octobre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de ONZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : M. Pierre ESNAULT, Maire ;

Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LE ROCH, M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;

M. François BARON, Mme Jeanne HAMON, conseillers délégués municipaux ; Mme Chantal COLLIN, M. Serge FRALEUX, Mme Sylvie LEROY, conseillers municipaux, ne formant pas la majorité des membres en exercice mais étant autorisés à délibérer en application de l’article L2121-17 du CGCT.

ABSENTS : M. Rufin THOMAS, M. Florent GUILLON, M. Sylvain BOYER (pouvoir à M. Pierre ESNAULT), Mme Véronique ROUX excusée, M. Philippe MARÉCHAL, M. Damien LE FLOHIC, Mme Joëlle LEGAVRE (pouvoir à Mme Chantal THIBAULT), Mme Manon RESCAN, M. Christian BRIERE (pouvoir à M. François BARON), M. Pierre AUDIC, M. Francis HARCHOUX.

Secrétaire de séance : Laurence LE ROCH, assistée de M. Sébastien TOSTIVINT, agent municipal.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2013.139 :

Objet : Espaces Verts – Convention d’utilisation du broyeur par Ille et Développement

Monsieur le Maire rappelle que la commune a acquis un broyeur de végétaux dans l’objectif d’une réduction des déchets verts à traiter et d’une optimisation du recyclage en paillage pour les massifs.

LE CONSEIL,

VU la délibération n°2013.021,

VU la demande formulée par l’association Ille et Développement,

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : ACCEPTE que le broyeur soit utilisé par l’association Ille et Développement dans les termes d’une convention bipartite.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,

Rendu exécutoire par publication le / /13

et envoi en Préfecture de Rennes le / /13

Le Maire