Déliberation - Compte rendu deliberations 20130618

Documents similaires

Déliberation - Compte rendu deliberation 20120117

Déliberation - Compte rendu deliberations 20131007

Déliberation - Compte rendu deliberation 20120828

Déliberation - Compte rendu deliberations 20130122

Déliberation - Compte rendu deliberations 20130528

Déliberation - Compte rendu deliberations 20131104

Déliberation - Compte rendu deliberation 20120925

Déliberation - Compte rendu deliberations 20130423

Déliberation - Compte rendu deliberation 20120327

Déliberation - Compte rendu deliberation 20120424

Déliberation - Compte rendu deliberations 20130618 Document publié le Vendredi 14 juin 2013 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu deliberations 20130618)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Extrait du registre des délibérations 2013

L’an deux mil treize, le 18 juin à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 21 novembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de TREIZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;

M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués municipaux ;

M. Christian BRIERE, M. Florent GUILLON, M. Damien LE FLOHIC, M. Philippe MARÉCHAL, Mme, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Mme Chantal COLLIN, M. Pierre ESNAULT, Maire, M. Serge FRALEUX, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, Mlle Manon RESCAN, M. Rufin THOMAS (pouvoir à Mme Chantal THIBAULT), Véronique ROUX (pouvoir à P. ROUVIER)

Secrétaire de séance : Mme Jeanne HAMON, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2013.063 :

Objet : Finances – Produit des amendes de police – Dotation 2013

LE CONSEIL,

VU le courrier de la Préfecture du 14 juin 2013,

VU la délibération du conseil municipal n°2013.009,

VU le BP 2013,

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur JC HONORÉ, adjoint,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : ACCEPTE le versement de la dotation 2013 du produit des amendes de police pour un montant de 6260€ devant financer des travaux d’aménagement de sécurité concernant la rue des Métairies.

ARTICLE 2 : S’ENGAGE à réaliser les travaux dans les plus brefs délais.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,

Rendu exécutoire par publication le / /13

et envoi en Préfecture de Rennes le / /13

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2013

L’an deux mil treize, le 18 juin à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 21 novembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de TREIZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;

M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués municipaux ;

M. Christian BRIERE, M. Florent GUILLON, M. Damien LE FLOHIC, M. Philippe MARÉCHAL, Mme, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Mme Chantal COLLIN, M. Pierre ESNAULT, Maire, M. Serge FRALEUX, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, Mlle Manon RESCAN, M. Rufin THOMAS (pouvoir à Mme Chantal THIBAULT), Véronique ROUX (pouvoir à P. ROUVIER)

Secrétaire de séance : Mme Jeanne HAMON, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2013.064 :

Objet : Finances – Dispositif lecture publique – subvention pour l’acquisition des livres de bibliothèque

Madame THIBAULT dit aux conseillers que chaque année le Conseil Général verse une subvention de fonctionnement pour la bibliothèque au titre de la « lecture publique ». Cela concerne les acquisitions de livres et périodiques, d’achat de CD et DVD ou encore de dépenses d’animations (contes pour enfants). Le montant des dépenses subventionnables est établi à hauteur de 9000€ avec 30% de subvention du Conseil Général attendu.

LE CONSEIL,

VU le CGCT,

CONSIDERANT l’exposé de Madame THIBAULT, 1ère adjointe,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ARTICLE 1 : SOLLICITE l’attribution d’une subvention auprès du conseil général au titre de la lecture publique pour l’acquisition de livres de bibliothèques.

ARTICLE 2 : VALIDE le plan de financement pour la lecture publique.

DEPENSES RECETTES

Achat d’ouvrages divers

et animations

9 000 € Subvention contrat de

territoire (30%)

2 700 €

Autofinancement 6 300 €

TOTAL 9 000 € TOTAL 9 000 €

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,

Rendu exécutoire par publication le / /13

et envoi en Préfecture de Rennes le / /13

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2013

L’an deux mil treize, le 18 juin à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 21 novembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de TREIZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;

M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués municipaux ;

M. Christian BRIERE, M. Florent GUILLON, M. Damien LE FLOHIC, M. Philippe MARÉCHAL, Mme, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Mme Chantal COLLIN, M. Pierre ESNAULT, Maire, M. Serge FRALEUX, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, Mlle Manon RESCAN, M. Rufin THOMAS (pouvoir à Mme Chantal THIBAULT), Véronique ROUX (pouvoir à P. ROUVIER)

Secrétaire de séance : Mme Jeanne HAMON, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2013.65 :

Objet : Marchés publics – Voirie : Résultats du marché de travaux voirie

LE CONSEIL,

VU le rapport de la commission d’appel d’offres du 12 juin 2013,

VU le BP 2013,

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur JC HONORÉ, adjoint,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : VALIDE le choix de la CAO et DECIDE, étant donné le résultat de l’analyse multicritères et conformément au règlement de la consultation, d’attribuer le marché aux candidats suivants :

 Lot n°1 « enrobés »: LEHAGRE, pour un montant de 6 449,38 € HT soit 7 713,46 € TTC  Lot n°2 « enduits » : SERENDIP, pour un montant de 17 008,50 € HT soit 20 342,17 € TTC  Lot n°3 « point à temps » : LEHAGRE, pour un montant de 9 572,64 € HT soit 11 448,88 € TTC

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,

Rendu exécutoire par publication le / /13

et envoi en Préfecture de Rennes le / /13

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2013

L’an deux mil treize, le 18 juin à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 21 novembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de TREIZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;

M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués municipaux ;

M. Christian BRIERE, M. Florent GUILLON, M. Damien LE FLOHIC, M. Philippe MARÉCHAL, Mme, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Mme Chantal COLLIN, M. Pierre ESNAULT, Maire, M. Serge FRALEUX, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, Mlle Manon RESCAN, M. Rufin THOMAS (pouvoir à Mme Chantal THIBAULT), Véronique ROUX (pouvoir à P. ROUVIER)

Secrétaire de séance : Mme Jeanne HAMON, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2013.066 :

Objet : Marchés publics – Bâtiments : Résultats du marché de travaux construction d’un espace dédié à l’ALSH

La commune a lancé un avis d’appel public à la concurrence le 26 avril 2013 concernant le marché de travaux pour la construction d’un espace dédié à l’ALSH.

46 entreprises ont transmis une offre

LE CONSEIL,

VU le rapport de la commission d’appel d’offres du 12 juin 2013,

VU le BP 2013,

CONSIDÉRANT l’exposé de Madame Laurence LEROCH, adjointe,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : DECIDE de retenir les options suivantes :

Options Montant € HT

1/ Cheminement en enrobé 352.00

2/ Raccordement cheminement Nord et Ouest 2480.80

3/ Choix de l’essence de bois pour le bardage 2346.40

4/ Meilleur acoustique 275.53

5/ Réfection Hall maternelle : 23861.37

6/ Extension garantie des onduleurs 940,00

Concernant la réfection du hall, le conseil municipal DIT qu’il convient de chiffrer et d’étudier l’installation éventuelle d’une double ventilation.

Rendu exécutoire par publication le / /13

et envoi en Préfecture de Rennes le / /13

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2013

ARTICLE 2 : VALIDE le choix de la CAO et DECIDE étant donné le résultat de l’analyse multicritères et conformément au règlement de la consultation d’attribuer le marché aux candidats suivants :

Lots Candidats retenus Montant € HT Options retenues € HT Total € HT

1-Voirie GERARD TP 36 000,00

Cheminement en enrobé : 352,00

Raccordement cheminement Nord

et ouest : 2480,80

38 832.80

2- Gros oeuvre COREVA 43 990,00 43 990,00

3- Charpente DARRAS 19 089,30 2 346,40 21 435.70

4- Couverture BILHEUDE 25 500,00 25 500.00

5- Menuiserie AUBERT- LEBRUN 41 141,36 41141.36

6- Cloisons sèches AUBERT- LEBRUN 31400,31 Suppression panneaux acoustiques (-97,07 €) 31 303.24

7- Électricité BERNARD ELECTRICITE 20 808,49 20 808.49

8- Plomberie AIRV 6 414,67 6 414.67

9 Ventilation AIRV 10 385,33 10 385.33

10- Carrelage LAIZE 10 856,42 10 856.42

11 - Sols souples LAIZE 4 320,00 4 320.00

12 - Plafonds

suspendus

GAUTHIER

PLAFOND 4 400,00

Plafond Hall : 12 035,00

Panneaux acoustiques : 372.60 16 807.60

13 - Peinture FERRON 6 600,24 Mur hall : 7 561,37 Mezzanine hall : 4 265,00 18 426.61

14 -

Photovoltaïques

CHRISTO

ENERGIE 18 748,90

Extension garantie onduleurs :

940,00 19 688,90

TOTAL 279 655,02 30 256,10 309 911,12

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2013

L’an deux mil treize, le 18 juin à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 21 novembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de TREIZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;

M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués municipaux ;

M. Christian BRIERE, M. Florent GUILLON, M. Damien LE FLOHIC, M. Philippe MARÉCHAL, Mme, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Mme Chantal COLLIN, M. Pierre ESNAULT, Maire, M. Serge FRALEUX, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, Mlle Manon RESCAN, M. Rufin THOMAS (pouvoir à Mme Chantal THIBAULT), Véronique ROUX (pouvoir à P. ROUVIER)

Secrétaire de séance : Mme Jeanne HAMON, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2013.067 :

Objet : Personnel : Service enfance et jeunesse – annualisation des postes

Madame LEROCH, 3ème adjointe, présente aux conseillers l’annualisation des postes d’auxiliaires pour le service enfance-jeunesse pour l’année scolaire 2013-2014.

LE CONSEIL,

VU le BP 2013,

VU la délibération cadre n°2012.082,

CONSIDÉRANT l’exposé de Madame LEROCH,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : DECIDE de créer 5 postes d’adjoints d’animation auxiliaires, au titre de l’article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, à compter du 1er août 2013 et jusqu’au 31 juillet 2014.

ARTICLE 2 : DIT que ces contrats seront annualisés comme suit :

Temps de travail

hebdomadaire Descriptif

Agent A 29.25/35è

Animateur ALSH +

périscolaire + remplacement

Céline

Agent B 28.25/35è Animateur ALSH + périscolaire

Agent C 23.5/35è Animateur ALSH + périscolaire

Agent D 27.75/35è Animateur MDJ + périscolaire

Agent E 19.5/35è Animateur ALSH + périscolaire

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à

Rendu exécutoire par publication le / /13

et envoi en Préfecture de Rennes le / /13

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2013

cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2013

L’an deux mil treize, le 18 juin à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 21 novembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de TREIZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;

M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués municipaux ;

M. Christian BRIERE, M. Florent GUILLON, M. Damien LE FLOHIC, M. Philippe MARÉCHAL, Mme, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Mme Chantal COLLIN, M. Pierre ESNAULT, Maire, M. Serge FRALEUX, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, Mlle Manon RESCAN, M. Rufin THOMAS (pouvoir à Mme Chantal THIBAULT), Véronique ROUX (pouvoir à P. ROUVIER)

Secrétaire de séance : Mme Jeanne HAMON, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2013.068 :

Objet : Finances – Bâtiments : Occupation de l’espace Triskell

Dans le cadre d’une formation d’environ 6 mois répartie sur 2013 et pilotée par le Point Accueil Emploi de SAINT AUBIN D’AUBIGNE en partenariat avec le Pôle Emploi, la Communauté de Communes du Pays d’Aubigné souhaite occuper deux salles de réunions d’une surface totale de 36.81m² situées à l’étage de l’Espace Triskell.

Il est proposé aux conseillers, vu l’objet de la location, de consentir la gratuité de la location mais de demander à ce que les charges récupérables (fluides, entretien, contrats de maintenance, espaces verts et petites réparations) soient réglées en fonction de la durée de la formation et de la surface occupée.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT l’exposé de Madame THIBAULT, 1ère adjointe,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : DIT que l’occupation du bâtiment Triskel est accordée à titre gratuit à la Communauté de communes du Pays d’Aubigné pour la durée de la formation pilotée par le Point Accueil Emploi.

ARTICLE 2 : DIT que les charges récupérables (décret n°87-713 du 26 août 1987) afférentes au bâtiment seront facturées à la Communauté de Communes du Pays d’Aubigné locataire, selon des modalités à formuler dans une convention, le montant prévisionnel est fixé à 186.46€ / mois compte tenu des surfaces occupées.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,

Rendu exécutoire par publication le / /13

et envoi en Préfecture de Rennes le / /13

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2013

L’an deux mil treize, le 18 juin à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 21 novembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de TREIZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;

M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués municipaux ;

M. Christian BRIERE, M. Florent GUILLON, M. Damien LE FLOHIC, M. Philippe MARÉCHAL, Mme, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Mme Chantal COLLIN, M. Pierre ESNAULT, Maire, M. Serge FRALEUX, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, Mlle Manon RESCAN, M. Rufin THOMAS (pouvoir à Mme Chantal THIBAULT), Véronique ROUX (pouvoir à P. ROUVIER)

Secrétaire de séance : Mme Jeanne HAMON, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2013.069 :

Objet : Finance-vie associative : Fête de la musique – Versement d’une subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes

M. ROUVIER présente une demande de subvention exceptionnelle de 500€ du Comité des fêtes pour organiser une manifestation sur la place des Halles à l’occasion de la fête de la musique.

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur Philippe ROUVIER, adjoint,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : DECIDE de verser une subvention exceptionnelle au bénéfice de l’association le Comité des fêtes d’un montant de 500€.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,

Rendu exécutoire par publication le / /13

et envoi en Préfecture de Rennes le / /13

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2013

L’an deux mil treize, le 18 juin à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 21 novembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de TREIZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;

M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués municipaux ;

M. Christian BRIERE, M. Florent GUILLON, M. Damien LE FLOHIC, M. Philippe MARÉCHAL, Mme, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Mme Chantal COLLIN, M. Pierre ESNAULT, Maire, M. Serge FRALEUX, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, Mlle Manon RESCAN, M. Rufin THOMAS (pouvoir à Mme Chantal THIBAULT), Véronique ROUX (pouvoir à P. ROUVIER)

Secrétaire de séance : Mme Jeanne HAMON, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2013.070 :

Objet : Finances – Affaires scolaires : Tarifs restaurant scolaire 2013-2014

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l’exposé de Madame THIBAULT,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : DECIDE de fixer les tarifs suivants pour l’année scolaire 2013-2014, à compter du 1er août 2013 :

Quotients familiaux Tarifs (en €)

QF < 500 2.53

501< QF < 800 3.58

801 < QF < 1100 3.88

QF > 1101 4.41

Tarif enseignant 5.10

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,

Rendu exécutoire par publication le / /13

et envoi en Préfecture de Rennes le / /13

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2013

L’an deux mil treize, le 18 juin à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 21 novembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de TREIZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;

M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués municipaux ;

M. Christian BRIERE, M. Florent GUILLON, M. Damien LE FLOHIC, M. Philippe MARÉCHAL, Mme, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Mme Chantal COLLIN, M. Pierre ESNAULT, Maire, M. Serge FRALEUX, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, Mlle Manon RESCAN, M. Rufin THOMAS (pouvoir à Mme Chantal THIBAULT), Véronique ROUX (pouvoir à P. ROUVIER)

Secrétaire de séance : Mme Jeanne HAMON, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2013.071 :

Objet : Finances-Enfance et jeunesse : Tarifs ALSH, Périscolaire, Maison des jeunes 2013-2014

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l’exposé de Madame Laurence LEROCH,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : DECIDE de fixer les tarifs suivants pour l’ALSH, pour l’année scolaire 2013-2014, et à compter du 1er août 2013 :

Quotients familiaux Matin (en €) Après-midi (en €) Journée (en €)

0 à 500 4.40 5.40 7.10 501 à 800 4.80 5.80 7.50 801 à 1100 5.00 6.20 8.00 Supérieur à 1101 5.20 6.40 8.70

ARTICLE 2 : DECIDE de fixer les tarifs suivants pour le périscolaire, pour l’année scolaire 2013-2014, et à compter du 1er août 2013 :

Tranches horaires Tarif (en €)

A partir de 7h15 1.20

A partir de 8h 0.75

Jusqu’à 17h 0.75

Jusqu’à 17h30 1.20

Jusqu’à 18h 1.50

Jusqu’à 18h45 2.00

ARTICLE 3 : DIT que la commune d’AUBIGNÉ participe à hauteur de 50% du tarif pour les enfants résidant sur son territoire et prenant le car scolaire.

Rendu exécutoire par publication le / /13

et envoi en Préfecture de Rennes le / /13

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2013

ARTICLE 4 : DECIDE de fixer les tarifs suivants l’adhésion à la maison des jeunes pour l’année scolaire 2013- 2014, et à compter du 1er septembre 2013 :

Catégorie Tarif (en €)

Pré-ado 21.30

Ados 16.20

Sorties 6, 7, 8

ARTICLE 5 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2013

L’an deux mil treize, le 18 juin à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 21 novembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de TREIZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;

M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués municipaux ;

M. Christian BRIERE, M. Florent GUILLON, M. Damien LE FLOHIC, M. Philippe MARÉCHAL, Mme, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Mme Chantal COLLIN, M. Pierre ESNAULT, Maire, M. Serge FRALEUX, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, Mlle Manon RESCAN, M. Rufin THOMAS (pouvoir à Mme Chantal THIBAULT), Véronique ROUX (pouvoir à P. ROUVIER)

Secrétaire de séance : Mme Jeanne HAMON, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2013.072 :

Objet : Assainissement – Dérogation au contrôle de conformité

En date du 17 mai 2013, la SAUR a établi un certificat de non-conformité concernant l’habitation située au 8 rue du Château d'eau à SAINT AUBIN D'AUBIGNE, appartenant à Monsieur et Madame WUNSCH- LEMONNIER.

Ce certificat fait état de gouttières situées dans la cour, raccordées au réseau d'eaux usées.

Etant donné l'impossibilité technique d'effectuer les travaux nécessaires à la mise en conformité, il est accordé, à titre exceptionnel, une dérogation.

Cette dérogation est accordée aux propriétaires actuels et futurs de la maison pour une durée indéterminée.

LE CONSEIL,

VU l’avis de non-conformité en date du 17 mai 2013,

CONSIDÉRANT l’exposé de Madame Chantal THIBAULT, 1ère adjointe,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : ACCORDE une dérogation aux propriétaires actuels et futurs de la maison située au 8 rue du Château d'eau pour une durée indéterminée.

ARTICLE 2 : DIT que cette dérogation est accordée à titre exceptionnel, étant considéré l’impossibilité technique actuelle d'effectuer les travaux nécessaires à la mise en conformité.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,

Rendu exécutoire par publication le / /13

et envoi en Préfecture de Rennes le / /13

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2013

L’an deux mil treize, le 18 juin à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 21 novembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de TREIZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;

M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués municipaux ;

M. Christian BRIERE, M. Florent GUILLON, M. Damien LE FLOHIC, M. Philippe MARÉCHAL, Mme, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Mme Chantal COLLIN, M. Pierre ESNAULT, Maire, M. Serge FRALEUX, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, Mlle Manon RESCAN, M. Rufin THOMAS (pouvoir à Mme Chantal THIBAULT), Véronique ROUX (pouvoir à P. ROUVIER)

Secrétaire de séance : Mme Jeanne HAMON, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2013.073 :

Objet : Urbanisme- Affaires foncières : Echange parcelle Commune Saint-Aubin-d’Aubigné – M. CHEVROLIER (SCI LE CHAMPEROU) au n°1 rue des Ecoles

M. CHEVROLIER (Cabinet dentaire SCI Le Champérou) est propriétaire de la parcelle AC N°390 au N°1 rue des écoles, d’une superficie de 401 m².

Dans le cadre des travaux d'aménagement de la rue des écoles, il avait été prévu le rachat d'une bande de terrain appartenant à M. CHEVROLIER (35 m²) en façade de rue et ce pour bénéficier d'une largeur suffisante afin d'intégrer la piste cyclable.

M. CHEVROLIER acceptait de vendre cette surface à la commune au prix qu'il l'avait acheté à la commune en 1987, soit 250 francs (38 euros).

En date du 10 mai 2011, le conseil municipal avait délibéré (délibération N°20110505) sur l’acquisition de ce terrain et fixé le prix de rachat à 38 €, et précisé que les frais relatifs à cette acquisition seraient à la charge de la commune.

Monsieur CHEVROLIER, dans le cadre de son extension de cabinet souhaiterait procéder à un échange équivalent au 35 m² du rachat prévu initialement, sur la limite Ouest de sa parcelle. Il serait donc procéder à un échange et non une vente ainsi qu’un partage des frais de bornage et de notaire.

LE CONSEIL,

VU la délibération n°20110505 en date du 10 mai 2011,

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur J.C HONORÉ, adjoint au maire,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : ACCEPTE l’échange d’une surface de terrain communal de 35m2 contre une bande de terrain d’une même superficie appartenant à M. CHEVROLIER en façade de rue sur la limite Ouest de sa parcelle, et ce pour bénéficier d'une largeur suffisante afin d'intégrer la piste cyclable.

Rendu exécutoire par publication le / /13

et envoi en Préfecture de Rennes le / /13

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2013

ARTICLE 2 : DIT que les frais de bornage et de notaire seront partagés à parts égales.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2013

L’an deux mil treize, le 18 juin à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 21 novembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de TREIZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;

M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués municipaux ;

M. Christian BRIERE, M. Florent GUILLON, M. Damien LE FLOHIC, M. Philippe MARÉCHAL, Mme, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Mme Chantal COLLIN, M. Pierre ESNAULT, Maire, M. Serge FRALEUX, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, Mlle Manon RESCAN, M. Rufin THOMAS (pouvoir à Mme Chantal THIBAULT), Véronique ROUX (pouvoir à P. ROUVIER)

Secrétaire de séance : Mme Jeanne HAMON, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2013.074 :

Objet : Urbanisme – Affaires foncières : Institution du contrôle des divisions dans le cadre de l’article L 11-5-2 du code de l’urbanisme

Dans les parties de commune nécessitant une protection particulière en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages, le conseil municipal peut décider, par délibération motivée, de soumettre, à l’intérieur de zones qu’il délimite, à la déclaration préalable prévue à l’article L 421-4, les divisions volontaires, en propriété ou en jouissance, d’une propriété foncière, par ventes ou locations simultanées ou successives qui ne sont pas soumises à un permis d’aménager.

L’autorité compétente peut s’opposer à la division si celle-ci, par son importance, le nombre de lots ou les travaux qu’elle implique est de nature à compromettre gravement le caractère naturel des espaces, la qualité des paysages ou le maintien des équilibres biologiques.

Lorsqu’une vente ou une location a été effectuée en violation des dispositions du présent article, l’autorité compétente peut demander à l’autorité judiciaire de constater la nullité de l’acte. L’action en nullité se prescrit par cinq ans à compter de la publication de l’acte ayant effectué la division.

Cette procédure a pour but de contrôler les divisions futures et ainsi vérifier leur conformité par rapport au Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Rennes et du Plan Local de l’Habitat du Pays d’Aubigné.

LE CONSEIL,

VU l’article L 421-4 du CGCT,

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur JC. HONORÉ, adjoint,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : DÉCIDE d’instaurer l’obligation de dépôt de déclaration préalable en cas de divisions volontaires, en propriété ou en jouissance, d’une propriété foncière, par ventes ou locations simultanées ou successives qui ne sont pas soumises à un permis d’aménager.

Rendu exécutoire par publication le / /13

et envoi en Préfecture de Rennes le / /13

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2013

ARTICLE 2 : DIT que cette obligation s’applique sur toute la zone soumise au droit de préemption de la commune.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2013

L’an deux mil treize, le 18 juin à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 21 novembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de TREIZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;

M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués municipaux ;

M. Christian BRIERE, M. Florent GUILLON, M. Damien LE FLOHIC, M. Philippe MARÉCHAL, Mme, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Mme Chantal COLLIN, M. Pierre ESNAULT, Maire, M. Serge FRALEUX, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, Mlle Manon RESCAN, M. Rufin THOMAS (pouvoir à Mme Chantal THIBAULT), Véronique ROUX (pouvoir à P. ROUVIER)

Secrétaire de séance : Mme Jeanne HAMON, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2013.075:

Objet : Urbanisme – Lotissement Dr Chevreau

Une déclaration préalable a été déposée en mairie le 10 juin 2013, pour une division de parcelle, sise au 35 rue d’Antrain, propriété de M. CHEVREAU.

Il s’agit d’une division de 5 lots destinés à la construction d’habitation :

- 4 lots le long de la rue d’Antrain avec accès direct,

- 1 lot avec accès par l’allée du Clos Sireuil.

Superficie des lots : Lot N°1: 374 m², Lot N°2: 361 m², Lot N°3: 339 m², Lot N°:4368 m², Lot N°5:336 m²

Mme THIBAULT rappelle que l’article U6 du PLU communal impose que les constructions doivent être implantées à l’alignement existant ou à la limite d’emprise des voies

LE CONSEIL,

VU la déclaration préalable déposée en mairie le 10 juin 2013,

CONSIDÉRANT l’exposé de Monsieur JC. HONORÉ, adjoint,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : CHARGE Monsieur le maire de consulter l’avis de l’architecte conseil sur le projet de lotissement du Dr CHEVREAU, notamment sur la question de l’obligation inscrite au PLU d’implanter les constructions à l’alignement existant ou à la limite d’emprise des voies.

ARTICLE 2 : CHARGE Monsieur JC. HONORÉ, suite à l’avis de l’architecte conseil, d’inscrire ce point à la prochaine réunion de la commission urbanisme.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,

Rendu exécutoire par publication le / /13

et envoi en Préfecture de Rennes le / /13

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2013

L’an deux mil treize, le 18 juin à 20 h 30, les membres composant le Conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 21 novembre conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de TREIZE à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Pierre ESNAULT, Maire.

PRESENTS : Mme Chantal THIBAULT, M. Jean-Claude HONORÉ, Mme Laurence LEROCH, M. Philippe ROUVIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, adjoints ;

M. François BARON, M. Sylvain BOYER, Mme Jeanne HAMON, M. Francis HARCHOUX, conseillers délégués municipaux ;

M. Christian BRIERE, M. Florent GUILLON, M. Damien LE FLOHIC, M. Philippe MARÉCHAL, Mme, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt deux ABSENTS : M. Pierre AUDIC, Mme Chantal COLLIN, M. Pierre ESNAULT, Maire, M. Serge FRALEUX, Mme Joëlle LEGAVRE, Mme Sylvie LEROY, Mlle Manon RESCAN, M. Rufin THOMAS (pouvoir à Mme Chantal THIBAULT), Véronique ROUX (pouvoir à P. ROUVIER)

Secrétaire de séance : Mme Jeanne HAMON, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2013.076 :

Objet : Urbanisme : Charte des éco-quartiers

LE CONSEIL,

VU la Charte des EcoQuartiers,

CONSIDÉRANT le projet d’habitat solidaire sur la tranche 2 de la ZAC du Chêne Romé, CONSIDÉRANT l’exposé de Madame Chantal THIBAULT, 1ère adjointe,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : ADHERE à la Charte des ÉcoQuartiers.

ARTICLE 2 : ADHERE au club national ÉcoQuartiers.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,

Rendu exécutoire par publication le / /13

et envoi en Préfecture de Rennes le / /13

Le Maire